Action collective

14 mai 2024

Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État 

Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de ce texte. Après avoir constaté que l’âge d’un mineur isolé avait été évalué de façon trop sommaire et qu’il avait été laissé sans protection durant toute la procédure, le Comité a demandé à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus.

Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à ces violations. Au contraire, nous constatons qu’elles perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire.

Dans les derniers mois, plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés arrivés sur leur territoire ou qui leur sont confiés par le juge des enfants. Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure. Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.

Enfin, des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement. Une enquête menée en mars 2024 comptabilise à cette date au moins 3 477 mineurs isolés à la rue en France hexagonale.

Cette situation résulte de l’inertie du gouvernement et de son refus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Il est urgent qu’il réforme le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés dans ce sens. A défaut, nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.

http://www.gisti.org/

Signataires :

  • Aadjam
  • AADH
  • ADDE
  • ADMIE
  • ANAS
  • Apprentis d’Auteuil
  • Cimade
  • CNAPE
  • Cofrade
  • Comede
  • DEI-France
  • Droit à l’école
  • ECPAT France
  • Fasti
  • Fondation Abbé Pierre
  • Gisti
  • InfoMIE
  • Ligue des Droits de l’Homme
  • Médecins du Monde
  • Médecins Sans Frontières
  • Safe Passage International
  • Secours Catholique Caritas France
  • Syndicat de la Magistrature
  • UNICEF France
  • Uniopss
  • Utopia 56

Leur morale, chroniques d’audience


Mira B. et Jelena D., nées à Sarajevo il y a 19 ans, comparaissent pour avoir volé leur carte bleue à 27 personnes, approchées sous différents prétextes pendant qu’elles rechargeaient leur titre de transport.

D’emblée, la présidente est réprobatrice : « La plupart des victimes sont des dames âgées. L’une d’elles avait même une canne ! » Avec les cartes volées, les prévenues allaient immédiatement retirer de l’argent et faire quelques courses. Deuxième indignation de la présidente : « Il y a des achats au bureau de tabac et dans un magasin de cosmétiques ! »

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, mars 2024.

Gaza: nouvelles frappes contre Rafah, des pourparlers compliqués pour une trêve en cours


Au moment où des pourparlers débutent au Caire pour une trêve à Gaza, Israël a lancé dans la nuit de mercredi à jeudi de nouvelles frappes aérienne sur Rafah faisant près de 100 morts, selon le Hamas. « La situation ne fait que s’aggraver », alerte Médecins sans frontières. 

Lire ICI


MSF dénonce une frappe israélienne meurtrière contre une de ses résidences à Gaza


Des Français rescapés de Gaza dénoncent une prise en charge « déplorable » de l’État


Guerre en Ukraine : plus de 14 millions de personnes ont fui le pays en deux ans, selon l’ONU


Parmi elles, près de 6,5 millions sont encore réfugiées à l’étranger, selon l’Organisation internationale pour les migrations des Nations unies.

Lire ICI

« On est là pour l’humain, pas le chiffre » : les services de l’asile face à la pression politique


Face au manque de moyens et à la politique du chiffre, les agents de l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra) sont à bout, et essaient de se faire entendre alors que le Parlement s’apprête à adopter une nouvelle loi sur l’immigration.

Lire ICI

Troyes : Les deux réfugiés

spectacle par les frères Malas



« En passant du rire aux larmes, cette comédie engagée rend la parole aux migrants recouvrant avec pudeur leur quotidien tragique d’un masque de clown. La dérision n’est cependant pas leur seul moyen de faire passer un message. Et c’est avec nostalgie, le regard hagard, qu’ils évoquent leurs souvenirs et leurs racines. Difficile de n’y voir qu’un jeu d’acteurs tant le vécu est palpable.

 Une pièce qui donne à voir l’exil de l’intérieur »


Au théâtre LE QUAI

5 rue Léon Couturat à Troyes

vendredi 17 novembre 2023 à 20h30

30€ tarif plein, 25€ adhérents (plus que quelques places)

Calais: Point de non-retour


Merci à Agnès, ligueuse auboise d’avoir partagé cette vidéo édifiante.

Les demandes d’asile ont augmenté de près de 30% au premier semestre 2023 dans l’Union européenne



Les Syriens, Afghans, Vénézuéliens, Turcs et Colombiens sont les principaux demandeurs, comptant pour 44% des requêtes.

Lire ICI

Les mots de la migration

En 2022, il y avait 281 millions de migrants internationaux dans le monde, c’est-à-dire 3,6% de la population mondiale. Parmi eux, on compte 48% de femmes et 14,6% d’enfants. Sur ces 281 millions de personnes, 108,4 millions sont des déplacés de force et 35,3 millions sont des réfugiés.

Selon le rapport du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), sur ces quelque 108,4 millions de personnes déplacées de force dans le monde, il y a 35,3 millions de réfugiés* contre 27,1 millions en 2021. Cette forte augmentation est due à la guerre en Ukraine.

En 2022, 52% des réfugiés et migrants ayant besoin de protection internationale provenaient de Syrie, d’Ukraine et d’Afghanistan.

Quelques définitions pour bien appeler par leur nom ces personnes déplacées.

LIRE ICI

La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »


Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a confirmé une condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France », refusant la prise en compte de l’immunité humanitaire accordée depuis 2018 pour l’aide au séjour et à la circulation. Une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient d’être déposée.

Lire ICI

 

L’Europe se ferme un peu plus aux réfugiés

Migrants : où trouver de l’aide en cas de détresse psychologique ?


De nombreux exilés sont confrontés au cours de leur parcours d’exil à des difficultés d’ordre psychologique en raison des violences subies dans leur pays, sur la route ou à cause de l’angoisse vis-à-vis de leur sort. Des structures existent pour leur venir en aide. InfoMigrants fait le point.

Lire ICI


Dans l’Aube

Les 3 CADA (Résidence La Fontaine à Bar-sur-Seine, CADA AATM à La Chapelle St-Luc, CADA de St-André-les-Vergers) proposent un soutien médico-psychologique. 

Les CMP ( Centres Médico-Psychologiques) sont des lieux ouverts à toute personne demandant un soutien. Le statut de réfugié ou autre n’est, fort heureusement, pas un critère d’exclusion. Mais il faut prévoir un grand délai d’attente (comme pour les autres patients) et, très souvent, la barrière linguistique est un véritable frein à la relation thérapeutique.

Le PÔLE DE PSYCHOPATHOLOGIE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT est divisé en 2 secteurs

-le secteur OUEST:

  • Romilly sur Seine : CMP/CATTP-HDJ Prémices, pl. Eglise St Martin (03 25 21 95 28)
  • Troyes : CMP-CATTP Enfants (03 25 45 13 10)

-le secteur EST

  • Bar-sur-Seine : CMP/CATTP Préludes, 6 rue Stade (03 25 29 28 20)
  • Brienne-la-Vieille : CMP/CATTP La Maison des Mots : 32 rue Alexandre-Hugot (03 25 27 51 10)
  • Brienne-la-Vieille : HDJ La Parole Reconnue, 32 rue Alexandre-Hugot (03 25 27 56 30)
  • Troyes : CMP/CATTP Enfants, 90 avenue Pasteur (03 25 45 13 10)

Le PÔLE DE PSYCHIATRIE DE L’ADULTE est divisé en 4 secteurs

-le secteur OUEST:

  • Romilly sur Seine : Centre de soins Camille Claudel – CMP/CATTP, 7 rue des Champs Elysées (03 25 24 80 46)
  • Romilly sur Seine : HDJ, 27 rue des Champs Elysées (03 25 24 22 08)

-le secteur SUD

  • Troyes : CMP/CATTP Préludes, 6 rue du Stade (03 25 29 28 20)
  • Troyes : CATTP, 44 avenue Pierre Brossolette (03 25 73 65 36)

-le secteur NORD

  • Troyes : CMP/CATTP, 5 rue Fort Chevreuse (03 25 71 84 71)
  • Troyes : HDJ, 40 avenue Pasteur (03 25 72 53 25)

-le secteur EST

  • Brienne-le-Château : CMP/CATTP, Bâtiment les Charmilles (03 25 92 88 51)
  • Brienne-le-Château : HDJ, 1 rue Pont (03 25 72 53 25)
  • Bar-sur-Aube : CMP/CATTP adultes et adolescents, 8 rue Gaston Cheq (03 25 27 55 67)
  • Bar-sur-Seine : CMP/CATTP, 9 bis pl. Eglise (03 25 29 10 74)


Une Equipe Mobile Psychiatrique Précarité (EMPP) vient de voir le jour dans le département de l’ Aube:

Rattachée au Pôle psychiatrie de l’adulte de l’Établissement Public de Santé Mentale de l’Aube (mission extra hospitalière), l’Équipe Mobile Psychiatrie Précarité (EMPP) de l’Aube va à la rencontre des personnes adultes en situation de précarité, d’exclusion ou en voie de l’être, quel que soit le lieu où leurs besoins sont repérés. Si nécessaire, elle facilite l’accès aux soins psychiatriques dans tout le département de l’Aube. De plus, elle assure une fonction d’interface et de coordination entre les équipes de psychiatrie et les acteurs situés en première ligne dans la lutte contre la précarité (social, associatif, professionnel de santé…), qui peuvent déclencher son intervention sur le terrain. Enfin, elle met en place des actions de sensibilisation et de soutien aux équipes.

Elle intervient sur demande d’un partenaire au 06 62 91 20 52 ou epsma.empp@hcs-sante.fr (du lundi au vendredi de 9h à 17 h, sauf jours fériés)


En cas d’urgence

Dans un 1er temps, adressez vous à votre médecin traitant qui pourra se mettre en contact avec votre CMP de proximité ou vous orientera vers le service des urgences.

Vous pouvez aussi pendant les heures ouvrables (9H/18H30 du lundi au vendredi) vous adresser en priorité à votre CMP de Proximité (ci-dessus).

En dehors des heures ouvrables, s’adresser aux services des urgences du département (CH Troyes, Romilly sur Seine, Bar sur Aube) en composant le 15.

Rennes : des migrants délogés pour faire place aux SDF d’Ile-de-France


« On a été obligés de faire partir ces gens en quinze jours pour laisser la place à ces autres personnes de Paris. On est écœurés de la façon dont ça s’est passé », a déclaré à l’AFP une bénévole qui a demandé à rester anonyme.

Lire ICI

 

Sans-papiers  : une association livre les adresses de familles à la préfecture  

Abandons d’enfants, crimes d’honneur: la Syrie dans la tourmente


Les douze ans de guerre et les sévères sanctions internationales ont détruit l’économie, les infrastructures syriennes et mis à genoux la population. Ce sont 90% des Syriens qui vivent sous le seuil de pauvreté dans un pays qui compte six millions de déplacés internes et autant de réfugiés dans les États voisins ; soit la moitié de la population syrienne. L’une des manifestations de la crise en Syrie est la dissolution des liens sociaux et familiaux traditionnels. Les abandons d’enfants à la naissance sont de plus en plus nombreux.

Lire ICI

Hostilité à un projet de centre d’accueil pour réfugiés: l’extrême droite en action

Projet de centre d’accueil pour demandeurs d’asile à Saint-Brévin : le maire démissionne après l’incendie de son domicile

Yannick Morez a démissionné le 9 mai, révèle ce mercredi «Ouest-France».

Sa commune était la cible de l’extrême droite depuis l’annonce d’un projet d’installation d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile.

Plusieurs manifestations contre le projet de déplacer le Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) ont été organisées à l’appel de l’extrême droite, en particulier de la mouvance de Reconquête, le parti d’Eric Zemmour.

Le maire de Saint-Brévin avait rappelé que 400 demandeurs d’asile ont été au total accueillis sur la commune depuis l’ouverture du Cada il y a sept ans. Et, soulignait-il, «il n’y a jamais eu le moindre souci».

Un véhicule garé devant chez lui, puis un autre véhicule, stationné à côté, ont été brûlés, et le feu s’est propagé à la façade de la maison.

LIRE ICI

Droits fondamentaux des personnes étrangères à la frontière franco-espagnole

Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre

A l’heure où les autorités françaises renouvellent, pour la 21e fois, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de la France, l’Anafé, Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde et Médecins Sans Frontières, rendent publiques les conclusions d’une note faisant état des violations des droits par les autorités françaises à la frontière franco-espagnole. 

Des contrôles touchent de manière discriminatoire les personnes racisées, et conduisent au refoulement de nombreuses d’entre elles sans respect de leurs droits fondamentaux, en violation de la législation nationale, européenne et internationale.

Les conséquences sont graves: ces contrôles conduisent les personnes en migration à prendre davantage de risques, au moins 12 personnes ont perdu la vie depuis 2020, victimes de noyades ou d’accidents sur les voies ferrées. 

LIRE ICI

À Paris, la vie de galère des étudiants africains ayant fui l’Ukraine


Ils sont près de 400 originaires du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Congo, du Nigéria à avoir fui la guerre en Ukraine et avoir pu se mettre à l’abri en Europe, et notamment en France. Une partie d’entre eux attendent toujours d’obtenir un titre de séjour étudiant pour poursuivre leurs études. Avec le soutien de certaines associations, ils se débrouillent et survivent comme ils peuvent. 

Lire ICI


Étudiants africains d’Ukraine : « En France je n’étais pas considéré comme un réfugié de guerre »

Une ex-agent de l’Ofpra écrit un manuel de conseils pour les demandeurs d’asile


Dans « Comment devenir un parfait demandeur d’asile », Céline Aho-Nienne met ses trois années d’expérience à l’Ofpra au profit des demandeurs d’asile. Elle estime que de nombreuses personnes qui auraient pu obtenir le statut de réfugié ne l’ont pas eu parce qu’elles ne s’étaient pas préparées à l’entretien.

Lire ICI

« Ce n’était plus tenable » : le maire d’un village breton abandonne un projet d’accueil de réfugiés

Le village de Callac se situe dans le Finistère, à l’ouest de la Bretagne. Crédit : Mairie de Callac


Les manifestions, menaces de morts et intimidations diverses subies par la municipalité de Callac ont eu raison du projet « Horizon », qui prévoyait l’installation de réfugiés dans ce petit village du Finistère. Le fonds partenaire du projet « regrette » cette décision, et dénonce « la campagne de désinformation de groupes d’extrême droite visant à diviser la population ».

Lire ICI

Réinstallation au sein de l’Union en 2023 : des engagements en-deçà des besoins

Face aux besoins croissants de protection à l’échelle mondiale, plusieurs ONG européennes avaient demandé en octobre aux États membres de l’UE la réinstallation d’au moins 40 000 réfugiés en 2023, en plus d’au moins 8 500 Afghans ayant besoin d’une protection.

Bien que la Commission européenne indique que le soutien aux réfugiés afghans sera « maintenu et renforcé » en 2023, le nombre de places promises pour leur réinstallation n’a pas été communiqué.

Le potentiel de la protection sociale en faveur des personnes déplacées de  force - Development Matters

Le nombre de personnes déplacées dans le monde dépasse pour la première fois les 100 millions et les conflits sont plus nombreux que jamais depuis la Seconde Guerre mondiale.

Les organisations de la société civile rappellent l’urgence de développer les voies d’accès légales et sûres, dont les programmes de réinstallation.

LIRE ICI

L’audition choquante d’une femme en demande d’asile par un officier de l’Ofpra


Un enregistrement, que France 3 Côte d’Azur a pu consulter, brise le huis clos de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Révélations autour d’un entretien entre un agent de l’Etat et une jeune femme en demande d’asile.

Lire ICI

CARNAGE DE MELILLA : LES AUTORITÉS NIENT LEURS RESPONSABILITÉS DANS CE DRAME

Des policiers anti-émeutes bouclent la zone après l’arrivée de personnes migrantes et réfugiées sur le sol espagnol et le franchissement des clôtures séparant l’enclave espagnole de Melilla du Maroc à Melilla, en Espagne, le 24 juin 2022 © Javier Bernardo/AP/Alamy


Six mois après la mort de 37 personnes et la disparition de 77 autres, à la frontière de l’enclave espagnole de Melilla, les autorités espagnoles et marocaines réfutent toute responsabilité dans ce carnage. La lenteur et les carences de l’enquête sentent la dissimulation. Retour sur ce tragique événement.

Lire ICI