En 1898, des citoyens, révoltés par l’injustice dont était victime le Capitaine Dreyfus, décidaient de créer la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen. Ils s’engageaient alors à porter aide et assistance « à toute personne dont la liberté serait menacée ou dont le droit serait violé ». Cet engagement est toujours le nôtre. C’est avec la même exigence d’une lutte contre « toutes les formes d’intolérance et d’arbitraire » que nous voulons construire le mouvement civique de demain
Nous sommes à votre écoute au 02.51.86.22.39. Laissez-nous un message, nous écoutons régulièrement notre répondeur. Vous pouvez également nous envoyer un courriel ànantes@ldh-france.org
Marché Solidaire des 19 et 20 décembre à la Maison du Peuple
Communiqué du Collectif soutien migrants/ exilés 44, Nantes le 19/12/20
Le marché Solidaire des 19 et 20 décembre à la Maison du Peuple présence d’une dizaine d’artisans, artistes petite modification d’horaire : de 14 h à 19H Les gâteaux maisons sont les bienvenus, ils seront mise en vente avec le vin chaud
Appel à un rassemblement contre la loi «sécurité globale»
Communiqué commun, Nantes le 11/12/20
Après le succès des manifestations qui se sont déroulées depuis le 17 novembre à Nantes pour le retrait de la proposition de loi « Sécurité globale », les organisations syndicales de Loire-Atlantique CGT, FO, FSU, Solidaires, SAF et les associations…(1), appellent à un
rassemblement mardi 15 décembre à 17h30 devant la préfecture à Nantes.
Les syndicats et associations entendent continuer à alerter contre cette loi liberticide qui porte en elle un recul sans précédent des libertés individuelles et collectives. Trois décrets, publiés le 4 décembre au Journal Officiel, viennent renforcer notre détermination face à la dérive autoritaire du gouvernement.
Ces décrets mentionnent notamment la possibilité de ficher des personnes en raison de leurs « opinions » politiques, de leurs « convictions » philosophiques ou religieuses, voire même de leur « appartenance syndicale » au nom de la « sûreté de l’Etat ». Un nouveau pas est franchi contre les libertés.
Les syndicats et associations dénoncent le discours sécuritaire du gouvernement qui prétend protéger la population et la République, alors qu’il remet en cause nos droits et nos libertés.
Le rassemblement du mardi 15 décembre constitue donc un nouveau rendez-vous dans la mobilisation pour le retrait de la loi sécurité globale, rendez vous qui s’inscrit dans une large dynamique d’attachement aux libertés et de refus de cette dérive autoritaire.
(1 )- Syndicat National des Journalistes, Alfa Apel Égalité, Alternatiba, Amnesty International, Association France Palestine Solidarité, Association Traits-Portraits, Attac, Club de la presse Nantes Atlantique, Droit au Logement, GIGNV, Greenpeace Nantes, Libre Pensée, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques,Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Observatoire Nantais des Libertés, Tissé Métisse (liste en cours)
Retrait de la loi «Sécurité globale », marchons pour les libertés le Samedi 5 décembre 2020
Communiqué d’un groupe d’association et de syndicats, Nantes le 03/12/20
Vendredi 27 novembre, à
Nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant et le samedi 28 dans tout
le pays, les manifestations pour le retrait de la proposition de
loi relative à la « sécurité globale » ont connu une affluence
massive : 500 000 manifestants, dont beaucoup de jeunes, ont
marché pour les libertés.
Fragilisé par une telle
mobilisation, le gouvernement tente de manœuvrer en essayant de
réécrire l’article 24. Nous demandons le retrait pur et simple
de cet article qui met en cause la liberté de la presse et la
liberté d’observer. Mais nous exigeons également l’abandon de la
totalité du texte car il porte atteinte aux libertés. Il
s’attaque en particulier à la liberté de manifester par
l’utilisation d’outils de surveillance et d’identification des
manifestants, caméras et drones. Sur de trop nombreux points, la
proposition de loi, qui va dans le même sens que le Schéma
national du maintien de l’ordre, s’oppose aux principes
républicains. La privatisation de missions de sécurité publique
vers des entreprises de sécurité, les nouvelles prérogatives
données aux polices municipales, constituent également des
dérives inquiétantes pour la démocratie.
La suppression des crédits
de réduction de peine (article 23) pour les auteurs
d’infractions contre les forces de l’ordre (notamment) est
critiquée, y compris par certains syndicats de la pénitentiaire
: une fausse bonne idée, au caractère dissuasif illusoire et
contraire à la prévention de la récidive en réalité.
Plus globalement – et dans
un contexte de montée du chômage et de la précarité, de
démantèlement des services publics et de remise en cause des
droits et garanties collectives, de l’assurance chômage et des
retraites – la proposition de loi amplifie comme jamais une
logique « sécuritaire » dans laquelle la surveillance
généralisée de toute la population devient la norme. Cette
logique ouvre la porte à de graves tensions sans que la sécurité
de toutes et tous soit mieux assurée.
Dans ce contexte et
dans le cadre de la journée initiée par la coordination « StopLoiSécuritéGlobale »,
les organisations syndicales de Loire-Atlantique (CGT, FO, FSU,
Solidaires, Syndicat des Avocats de France) et les associations
(SNJ, Alfa, Alternatiba, AI, AFPS, AlF, Attac, Club de la
presse, DaL, GIGNV, Greenpeace, LP, LdH, MCM, MRAP, MNLE, ONL,
TM – liste non close) appellent à un :
Rassemblement
devant la Préfecture
Samedi
5 décembre 2020 à 15H00
suivi d’une
manifestation : préfecture, 50 Otages, CHU, petite Hollande,
mémorial, esplanade des machines.
Pour cette manifestation en temps de confinement, vous munir nécessairement :
– d’une copie du communiqué ci-dessus ;
– de l’Attestation de déplacement dérogatoire pour participer à une manifestation déclarée dans l’espace public: télécharger ici
– d’une copie de l’article 3 du décret pour prouver votre droit en cas de contrôle télécharger ici
Abandon de la proposition de loi de sécurité globale !
Pour la défense de nos libertés individuelles et collectives
Rassemblement devant la Préfecture
Vendredi 27 novembre à 17H30
Communiqué commun de syndicats et d’associations dont la LdH est partie prenante, Nantes le 25/11/20
Avec la proposition de loi relative à « la sécurité globale », un cran est franchi dans la remise en cause des libertés individuelles et collectives. Ce texte contient trop d’atteintes à la vie privée, à la liberté de la presse et au droit de manifester.
Comme trop souvent, cette proposition de loi a été rédigée comme réponse symbolique, en réaction émotionnelle à un évènement grave sans aucune concertation avec les principaux acteurs impactés. Un dialogue social réduit à néant, des salariés qui apprennent les réformes qui les concernent à la télé, des articles amendés à la hâte. Cette procédure accélérée n’est pas digne d’une démocratie et ne peut que renforcer notre défiance.
Les organisations syndicales de Loire-Atlantique (CGT, FO, CFDT, Solidaires, FSU, Syndicat des Avocats de France) attirent particulièrement votre attention sur l’article 24 qui vient installer une fracture inutile entre forces de l’ordre d’une part, et citoyens, observateurs et journalistes, d’autre part. Ces derniers ne doivent pas faire les frais des surenchères sécuritaires auxquelles nous assistons en ce moment. Nous dénonçons l’intervention des forces de l’ordre de lundi soir sur la place de la République. Cette intervention violente porte atteinte à la démocratie. L’utilisation de caméras et drones pouvant permettre, à terme, la reconnaissance faciale de personnes participant à une manifestation nous semble également un sujet trop grave pour être débattu à la va-vite.
Ce texte suscite une opposition très large dans la société : les associations de défense des droits et des principes démocratiques, les syndicats de journalistes ou d’avocats, la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme sans oublier le conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Des dizaines de milliers de citoyens ont déjà manifesté contre ce projet dans tout le pays ces derniers jours.
Rassemblement devant la Préfecture
Vendredi 27 novembre à 17H30
S’associent également à ce rassemblement contre la proposition de loi les organisations démocratiques dont la liste sera communiquée lors de la conférence de presse jeudi à 11H
Tous les citoyen-nes et organisations sont invités à s’associer à ce rassemblement. Il s’agit d’être le plus nombreux pour l’abandon de la proposition de loi « Sécurité globale ».
Des vidéos montrent un jeune homme, immobile, mis à terre par un policier à Saint-Nazaire
Communiqué de presse commun de l’Observatoire Nantais des Libertés – dont la LdH est membre – et de la section Saint-Nazaire de la LdH
Deux
vidéos filmées sous des angles différents lors d’une manifestation de
lycéens le 10 novembre à Saint-Nazaire montrent la scène suivante : un
jeune homme est seul, debout, immobile au milieu de la chaussée, il a
les mains sur les bretelles de son sac à dos. Un policier, seul,
s’avance face à lui qui reste sans bouger, puis, d’un seul coup, le
saisit brutalement en lui passant le bras autour du cou, le jeune essaye
de se dégager puis finit par tomber à terre. D’autres policiers
arrivent alors pour aider le premier. Nous ne savons rien sur les raisons de cette interpellation. Nous ne savons rien non plus des suites de celle-ci. Nous
ne connaissons que le contexte : une action lycéenne pour protester
contre les conditions d’applications des règles du confinement en milieu
scolaire qui dégénère en affrontement avec la police. Pour
autant, il ressort des images que le jeune homme en question ne
représentait aucun danger, que son attitude était pacifique et qu’il ne
cherchait pas à fuir la police. Il ressort également que la façon dont a
été menée l’interpellation peut être qualifiée de violente, ce qui n’a
pu que provoquer un dommage physique et/ou psychique pour la personne
interpellée. La manière dont a été menée cette interpellation apparaît
ainsi nettement disproportionnée. L’Observatoire
Nantais des Libertés (ONL) et la Ligue des droits de l’Homme (LdH)
Saint-Nazaire, demandent qu’une enquête soit diligentée et que toute la
lumière soit faite sur cette affaire. L’ONL et la LdH sont prêts à recevoir et examiner tout témoignage permettant d’éclairer les faits et leur contexte.Il
est à noter que ce fait n’aurait jamais pu être connu s’il n’avait pas
été filmé et diffusé sur les réseaux sociaux. Si la loi sécurité globale
était votée, de tels faits ne seraient probablement plus connus car les
personnes auront peur de filmer et/ou de diffuser car filmer une
violence policière pourra toujours être supposé être dans le but « qu’il
soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique du policier »
comme le mentionne la proposition de loi sur la sécurité globale.
L’Observatoire nantais des libertés avec
les associations Association Républicaine des Anciens Combattants,
Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de
l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de
l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et
pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour
l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats
de France, Tissé Métisse. Contact : ONL@rezocitoyen.net Contact : Ligue des droits de l’Homme Section de Saint-Nazaire : contact@ldhstnazaire.fr
Grande Marche contre les violences faites aux femmes
Communiqué du collectif d’associations pour l’organisation de cette manifestation dont la LdH Nantes et pays nantais est partie prenante, Nantes le 20/11/2020
Un constat
Aujourd’hui plus que jamais, nos combats mettent en lumière les
inégalités femmes / hommes et la nécessité de poursuivre la
construction des luttes pour les éradiquer.
La crise sanitaire que nous traversons révèle une fois de plus l’importance d’un service public fort que ce gouvernement démantèle pourtant avec hargne. La fonction publique c’est 62% de femmes : et ce sont elles qui sont les plus mobilisées pour organiser la continuité de l’État. Car ce sont les métiers les plus féminisés qui sont au front : les infirmières et aides soignantes, les personnels soignantes, les femmes dans les Ehpad, les professeures des écoles qui accueillaient les enfants des soignantes. Les employées de la grande distribution ou du commerce, les femmes de ménage, les ouvrières et ouvriers sont aussi sollicité·es car leurs activités rendent souvent impossible le télétravail.
La précarité explose. Toutes les associations caritatives la
vivent, Restau du Coeur, Secours Populaire se débattent pour assurer
le minimum vital. Les femmes seules, les jeunes, toutes celles et
ceux qui survivaient de contrats précaires et de petits boulots se
retrouvent sans rien à la fin de leur contrat. Ce qui entraîne
aussi 30 % de pensions alimentaires impayées ou
irrégulièrement. Et les loyers ne baissent pas. Et les risques de
marginalisation augmentent, pour les étudiantes qui ne s’en sortent
pas, pour les femmes isolées à la rue avec des enfants.
Une fois encore, c’est la société dans son ensemble qui a
besoin des plus méprisé·es du capitalisme dont les femmes
constituent le gros des troupes. Nous voulons dans le même temps
affirmer notre soutien à celles qui, parce que confinées avec un
compagnon violent, risquent leur vie. Ce soutien passe bien sûr par
la vigilance citoyenne
de chacun·e·s et
aussi par tous les moyens de communication
afin de
prévenir et alerter
sur les situations de violences
et secourir
les victimes.
Nous dénonçons les
difficultés encore plus grandes d’accès
à l’IVG, du fait du confinement et de l’engorgement des
hôpitaux. C’est un droit fondamental et il doit rester un acte
chirurgical prioritaire.
Le Grenelle
des violences conjugales est loin d’avoir répondu à nos attentes.
De manière
totalement incompréhensible et inacceptable la ligne d’écoute
nationale 3919, pour les femmes victimes de violences, créée et
assurée par la Fédération Nationale Solidarité Femmes est mise en
danger par l’intention de l’État d’ouvrir cette ligne à la
concurrence. Cette procédure met à
mal l’initiative
féministe et l’indépendance
associative pour le 3919 qui
a assuré la prise en charge de centaines de milliers d’appels
durant toutes ces années, y compris durant le Grenelle et la crise
du Covid, grâce au professionnalisme de ces écoutantes.
Nous voulons aussi rendre visibles les
violences au travail. Le racisme accentue la discrimination à
l’embauche, et cantonne encore davantage les femmes dans certains
emplois. 80% des femmes disent être
victimes de sexisme au travail, 20% de harcèlement sexuel au
travail, 10 viols ou tentatives de viol ont lieu chaque jour en
France sur un lieu de travail. 70% des victimes disent ne pas en
avoir parlé à leur supérieur. Quand elles l’ont fait, 40%
d’entre elles estiment que le règlement leur a été défavorable
(elles ont été mutées, placardisées, voire licenciées).
Après bien d’autres milieux mis en cause, c’est au tour du milieu
sportif de faire l’actualité : harcèlements, agressions,
viols, nous voulons que les responsables, quel que soit leur niveau
de responsabilité, soient désignés, soient rejetés et surtout
jugés. Mais l’enseignement supérieur n’est pas en reste :
selon l’Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes, 1
étudiante sur 20 a été victime de viol, 1 sur 10 d’agression
sexuelle. Très peu parlent, jugeant que ça ne servirait à rien !
D’ailleurs la plupart pensent qu’il n’y a pas de structure spécifique
mise en place par les institutions universitaires et de recherche,
et, lorsqu’elle existe, n’en ont jamais entendu parler.
Les femmes sont toujours rendues
responsables des réactions machistes : sortant trop tard le
soir dans les rues , hier trop voilées, aujourd’hui habillées
trop court dans les écoles, perturbant les chances de succès des
garçons à l’école. Toutes
ces réactions abjectes pour justifier le contrôle du
corps des femmes. Ya basta le patriarcat !
Partout
dans le monde, les femmes sont les premières victimes des
crises économiques et du
changement climatique, surtout
en cas de catastrophes naturelles (moindre accès à l’information,
prise en charge des enfants, augmentation des distances pour les
approvisionnements en eau et en bois, recul
de la scolarisation des petites filles).
Partout
dans le monde, des
femmes, des
jeunes filles
vivent l’excision, sont
prostituées ou mariées de force, subissent
la stérilisation forcée ou sont
contraintes à des
avortements clandestins. Des femmes reléguées dans les camps de
réfugié.es se
débattent
pour
survivre à l’enfer. Les
femmes de Pologne luttent contre un Etat obscurantiste et
le mouvement « Pro-Vie » pour
obtenir un vrai droit à l’IVG. Nous
pensons à elles.
Ces derniers
mois ont vu les mobilisations féministes grandir à un point que
nombre d’entre nous n’avait pas encore expérimenté. Elles sont
le signe que nos actions au quotidien participent de cette prise de
conscience radicale : l’égalité n’est pas acquise. Nous ne
pouvons que nous réjouir de ces mobilisations
dont le caractère international est un encouragement, comme le
rappel d’un système de domination qui dépasse toutes les
frontières. Nous nous réjouissons de ces « Rosies »
dans les cortèges contre la réforme de retraite à point, de ce
gant levé qui réunit toutes les générations. Nous
nous réjouissons que le 8 mars les inégalités salariales soient
dénoncées. Nous
nous réjouissons des soutiens apportés aux femmes grévistes de la
clinique du Parc à Nantes. Nous nous réjouissons de la mobilisation
unie de plus de 2 000 manifestant.es à Nantes pour le 25 novembre
l’an passé. Ces mobilisations inventives et enthousiasmantes sont et
seront les nôtres jusqu’à la victoire !
Nous
savons qualifier
les
violences : racisme,
sexisme,
harcèlement
moral, cyberharcèlement,
harcèlement
sexuel, agression sexuelle, inceste, viol, par surprise, par
intimidation, par force, par personne ayant autorité, viol conjugal,
mutilations
sexuelles, mariage forcé,
prostitution,
qui
peuvent toucher femmes,
jeunes filles et
enfants..
Nos
revendications
Nous voulons que les discriminations à l’égard des personnes
LGBTQI+ cessent, en milieu scolaire, dans le sport, au travail comme
dans la vie courante. En 2019, 1970 victimes d’actes homophobes,
transphobes et lesbophobes ont été recensés. Les lesbiennes
subissent une double discrimination : en tant que femmes, et en
tant que lesbiennes. Nous en avons plus qu’assez des discriminations
dans l’adoption, nous voulons la PMA pour toutes les femmes et la
reconnaissance de la filiation pour la deuxième mère.
Ce dont nous avons besoin, c’est d’une politique forte des
pouvoirs publics, en matière de prévention des violences, d’accueil
des victimes, et de traitement des situations à hauteur
de leur gravité, que
ce soit en ville ou dans les zones rurales. Pour celles-ci, des
permanences et des équipes mobiles sont nécessaires ou
doivent être renforcées. La
communication la plus large possible doit permettre d’identifier de
façon claire les lieux et personnes ressources existantes pour
briser l’isolement des victimes.
Le Grenelle
des violences conjugales nous laisse sur notre
faim :
dans les situations de violences
conjugales, toujours rien d’inscrit
dans la loi sur le retrait du droit
d’hébergement, le retrait de
l’autorité parentale, du droit de visite du père, l’exclusion
de la résidence alternée, la possibilité pour les victimes de
dissimuler l’adresse des enfants ainsi que celle de leur école et
ce, sans le prononcé d’une Ordonnance de Protection.
Et il n’y a
toujours
pas assez
de places pour accueillir les femmes et leurs enfants dans des
centres d’hébergements spécifiques.
Nous
ne voulons pas d’ouverture à la concurrence de la ligne d’écoute
nationale 3919.
Et visiblement, le Grenelle n’a eu aucun effet sur le nombre de
féminicides : (nombre à préciser au dernier moment)
Nous voulons la fin de l’objection de conscience spécifique à
l’IVG et le renforcement des centres pour garantir une égalité
d’accès pour toutes.
Au travail, nous voulons en finir avec l’impunité des auteurs de
harcèlement et de violence, que cela devienne un thème obligatoire
de négociation, que les entreprises qui ne mettent pas de cadre en
place soient sanctionnées, Les salariées victimes de violences
doivent être protégées de toute sanction ou licenciement. Des
jours de congés exceptionnels devraient
leur être octroyés pour entreprendre leurs démarches. Elles
devraient bénéficier
d’aménagements d’horaires et de postes, ou de facilités de
mutation. Elles devraient bénéficier de la priorité absolue de
relogement dans le parc du 1 % patronal.Nous ne voulons plus que
les victimes de violences subissent une double peine. Nous voulons
que la norme 190 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail)
contre les violences sexistes et le harcèlement sexuel au travail
soit immédiatement transcrite par la France.
Nous voulons qu’une demande d’asile soit traitée favorablement
pour les femmes victimes de menaces d’excision, de mariage forcé ou
en raison de leur orientation sexuelle et qui se réfugient en
France. L’arrêt des violences administratives pour les femmes
migrantes, dépendantes
du statut de leur conjoint. Que
ces femmes accèdent à un statut
autonome, donc, que les lois
françaises leur soient appliquées en France. Quel que soit
leur pays d’origine, nous demandons que les résidentes ne soient pas
soumises à des lois discriminatoires.
En somme, nous voulons
une véritable loi cadre qui traite de toutes les questions à la
fois.
Mais nous constatons que dans notre département aussi, les
féminicides n’ont pas cessé. 3
meurtres connus
à ce jour (21 octobre) dans
le cadre conjugal : 1 à Saint-Herblain (18 mai), 1 à Pornic
(26 mai), 1 à Herbignac (10 juillet).
Persuadées de la nécessité d’un avenir d’égalité, qui
passera par une transformation sociale évidemment féministe, nous
ne lâcherons rien, nous nous retrouvons aujourd’hui 25 novembre 2020
pour le dire, encore et encore : nous sommes fortes, nous sommes
fières, féministes et toujours en colère.
Le collectif d’associations signataire de cet appel à manifestation et du texte ci-dessus est composé de : SOlidarité femmeS Loire Atlantique, 44 Vilaines Filles, Osez le féminisme 44, Alfa Apel EgalitE, Emulsion, Femmes Solidaires-comité de Nantes, RAFU ( Réseau d’Actions Féministes Unies), Collectif abolitionniste nantais, Ciné Femmes, Espace Simone de Beauvoir, Le Mouvement du Nid, Attac 44, LDH-Nantes, UD CGT44, FSU 44, Solidaires 44, CFDT, Ensemble!44, France Insoumise Nantes, Jeunes Communistes de Loire-Atlantique, UDB de Loire–Atlantique, Génération-s Loire Atlantique, EELV44…
Motion pour rejet loi sécurité globale déposée à la préfecture ce 17 novembre 2020
Motion d’un collectif d’associations et de syndicats déposée en préfecture le 17/11/20
Monsieur le Premier ministre,
Le Parlement entame, le mardi 17 novembre, l’examen
d’une proposition de loi présentée par des députés de la
majorité gouvernementale « relative à la sécurité
globale » qui porte lourdement atteinte à des libertés et
droits fondamentaux. Elle est l’objet d’une procédure
accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des
parlementaires.
Ce texte :
–
prévoit, en son article 24, la pénalisation de la diffusion
d’images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre
de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la
nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure,
si elle était adoptée, avec des sanctions très lourdes (1 an
d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout
contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en
favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières ;
– projette d’instaurer une surveillance généralisée
de l’espace public, en autorisant l’État à utiliser des
drones avec caméras, visant explicitement le contrôle de
tous les manifestants ;
–
autorise, par son article 21, l’utilisation immédiate des «
caméras mobiles » portées par les policiers permettant une
analyse automatisée pour reconnaître en temps réel
l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale)
avec le risque d’arbitraire par des gardes à vue préventives
ou l’empêchement de se joindre au cortège au mépris de la
liberté de manifestation ;
–
prévoit également d’étendre aux polices municipales, sous le
seul contrôle des maires, des compétences de la police
nationale sur des missions de police judiciaire. Ils
pourront aussi procéder à des contrôles d’identité et à des
saisies au risque d’amplifier les abus et détournements déjà
dénoncés ;
–
organise une privatisation de la police en déléguant aux
agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police
judiciaire comme la verbalisation d’infractions et le relevé
d’identité pouvant conduire à la rétention de la personne
contrôlée ;
Les
organisations signataires demandent le rejet de cette
proposition de loi liberticide et de fuite en avant
sécuritaire, qui menace gravement les principes fondamentaux
de notre démocratie et l’État de droit.
Signataires : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, Amnesty International, Association « les Filles », ATTAC, La Libre Pensée, Ligue de l’enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Observatoire Nantais des Libertés, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse, Syndicat National des Journalistes, Confédération Générale du Travail, Fédération Syndicale Unitaire, Union syndicale Solidaires
Lettre ouverte aux parlementaires de la Loire-Atlantique pour le rejet du PPL « Sécurité Globale »
Lettre ouverte du Syndicat des Avocats de France – Nantes et de la section Nantes et pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme – Nantes le 17/11/20
Madame
la députée, Monsieur le député,
Madame
la sénatrice, Monsieur le sénateur,
Vous serez amené-e le 17 novembre à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Nous voulons vous interpeller sur les points suivants ;
1)
une procédure d’urgence
Ce projet de loi
qui modifie considérablement l’équilibre républicain des droits
et libertés est passé en procédure d’urgence et par la voie
d’une proposition parlementaire, évitant ainsi de passer par une
étude d’impact juridique. Cette
procédure restreint de facto l’examen approfondi du contenu du
texte et l’information éclairée de la société et ainsi de la
représentation nationale :
il y a là un déni démocratique auquel vous ne pouvez vous
associer,
2)
une conception conflictuelle du maintien de l’ordre
Ce projet de loi renforce la
conception conflictuelle du maintien de l’ordre, déjà contenue
dans le Schéma National du Maintien de l’Ordre. Élargissant le
recours aux moyens technologiques de l’imagerie, il permet :
*
l’exploitation en direct au cours des manifestations par la police
des images de ses caméras
piéton : c’est rendre possible de relier ces images à ses
nombreux fichiers – notamment le Traitement d’antécédents
judiciaires (TAJ) dont elle contrôle le contenu –
et, par là,
de
renforcer les tactiques d’intervention à chaud qui créent tant de
violence,
* le développement de la surveillance des manifestations par drone ce qui accroîtra également le pouvoir d’un commandement hors du terrain, déshumanisant la relation à la foule et générant ainsi des prises de décision toujours plus éloignées des fonctionnaires sur le terrain et des citoyens.
3)
une loi contre-productive pour le respect de la police
Comme
le souligne la défenseure des droits, une police respectée est une
police contrôlée.
Or,
l’article 24 de la proposition de loi prévoit de sanctionner très
lourdement le fait de diffuser des vidéos dans lesquelles des
policiers ou gendarmes seraient identifiables dans
le but de leur porter atteinte « à l’intégrité physique ou
psychique ».
Au-delà de l’inquiétude majeure résidant dans la rédaction
particulièrement floue de ce texte (notamment s’agissant de la
notion d’intégrité psychique), cette disposition fait quasiment
disparaître
la possibilité de faire des vidéos en direct, par peur de la
sanction et constitue donc un risque majeur pour la liberté
d’informer.
Elle
comporte par ailleurs un risque, plus global, d’auto-censure des
journalistes et
observateurs
C’est
donc encore la
liberté d’expression qui est
ainsi
attaqués.
Une
telle disposition ne
peut que renforcer
une forme de culture de l’impunité contre-productive puisqu’elle
contribuerait à dégrader, un peu plus, le lien de confiance
nécessaire entre les forces de l’ordre et la population.
À
ce titre, l’exemplarité de la police légitimement attendue tant par
les citoyens contribuables que par les responsables politiques ne
peut encore qu’en
souffrir.
4)
Ce projet de loi, porte gravement atteinte à l’équilibre
républicain des force de police et de sécurité
Au
nom de la théorie du « continuum de sécurité », ce
projet de loi étend certaines compétences de la police nationale
aux polices municipales ce qui autorisera notamment des surenchères
locales de la part de maires. De plus, il organise une privatisation
de la police en contradiction flagrante avec les normes
constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité
des pouvoirs réservés à la police judiciaire.
Ainsi
l’État
se déresponsabilise d’une manière dangereuse en remettant aux
organes locaux et à des organismes privés le soin de gérer et de
financer une mission régalienne essentielle. Une telle démarche
porterait ainsi une grave atteinte à l’unité républicaine sur le
territoire national. Ce
n’est pas créer un « continuum » mais l’organisation
de la confusion !
Non,
Madame la députée,
Monsieur le député, Madame
la sénatrice, Monsieur le sénateur
vous ne pouvez pas associer votre nom à une telle évolution.
Dans
l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame,
Monsieur, l’expression de notre respectueuse considération.
Appel à présence contre loi « Sécurité Globale » – Mardi 17 novembre de 17h30 à 19 h – Place du Port Communeau
Ce mardi 17
novembre s’ouvre le débat parlementaire à l’Assemblée sur la
proposition parlementaire de loi dite « Sécurité Globale ».
Nous vous avons transmis les communiqués nationaux de la LdH
par courriel du 7 novembre « L’obsession sécuritaire » et du
13 novembre « Contre la loi « sécurité globale », défendons la
liberté de manifester ».
Nous pensons
qu’il est indispensable, dans les circonstances actuelles, de
ne pas laisser passer une telle remise en cause de la liberté
d’expression sans une présence dans l’espace public, ce que
permet par défaut l’article 3 du décret 2020-1310 du 29
octobre 2020 définissant les conditions du confinement.
Nous vous
invitons donc à être présents mardi 17 novembre de 17h30 à
19 h, Place du Port Communeau en même temps que sera
déposée une motion à la préfecture. Pour marquer notre
opposition aux dispositions de ce projet de loi, nous mettrons
un bandeau sur nos yeux.
Dans les
circonstances actuelles, une déclaration de cette présence
dans l’espace publique a été déposée par la LdH en préfecture.
Pour participer à cette présence il conviendra de vous munir :
Loi Sécurité globale mais libertés minimales. Interpellez vos députés !
Communiqué national de la LdH auquel la section de Nantes et du pays nantais souhaite donner un écho tout à fait important
Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des abondantes réformes des dernières années et des recours successifs à l’état d’urgence. Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires. Elle sera votée le 17 novembre prochain à l’Assemblée nationale.
La LDH invite à une large mobilisation citoyenne pour le rejet de cette proposition de loi liberticide. Plusieurs outils sont à votre disposition, n’hésitez pas à les utiliser et les partager :
Des vidéos explicatives de spécialistes analysant la loi, dont Arié Alimi, membre du Bureau national de la LDH
Interpellez vos députés à l’aide la plateforme en ligne de la LDH A l’aide de ce formulaire, vous pouvez reprendre l’argumentaire de la LDH en l’enrichissant et le personnalisant comme vous le souhaitez afin d’interpeller par mail et sur les réseaux sociaux les députés avant le 17 novembre, date du vote de la proposition de loi.
