Les étrangers en situation irrégulière ont droit à l’aide juridictionnelle au civil et aux prud’hommes, tranche le Conseil constitutionnel



Saisis par plusieurs associations et syndicats, les Sages ont estimé ce mercredi 29 mai que les étrangers sans papiers ont le droit de voir leurs frais de justice pris en charge par l’Etat, au nom du «principe d’égalité devant la justice».

Les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la justice, y compris en matière prud’homale et civile, a tranché le Conseil constitutionnel dans une décision publiée ce mercredi 29 mai au Journal officiel. L’instance avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet par plusieurs associations (la LDH, le Gisti) et syndicats (CGT, CFDT, le Syndicat des avocats de France). Ils estimaient que la différence de traitement entre les travailleurs sans papiers (exclus jusqu’ici de l’aide juridictionnelle) et les autres était contraire aux principes de la Constitution.



« J’ai fui un mariage forcé et une menace d’excision » : témoignage d’une Ivoirienne à la rue en France


Marie* a quitté la Côte d’Ivoire à l’été 2022. Sa famille musulmane a voulu la contraindre à un mariage forcé et à une mutilation génitale – pour satisfaire son futur mari. Avec son petit-ami, chrétien, elle a donc décidé de venir en France. Marie et son ami ont traversé le Sahel, le Maroc, les Canaries, l’Espagne continentale. Arrivée à Paris à l’hiver 2023, l’Ivoirienne se dit aujourd’hui épuisée. Elle vit à la rue et explique « ne pas avoir la force » de se lancer dans une procédure d’asile.



L’appel urgent des ONG pour mettre fin aux camps de migrants, « il faut arrêter les jeux politiques, on parle de vies humaines »


La question des camps de migrants à Strasbourg n’a toujours pas été résolue. Aujourd’hui, environ 700 personnes dorment toujours dans la rue. Médecins du monde et le Secours populaire 67 reprochent à l’Etat, la Ville de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace de laisser la situation s’enliser.

Recul permanent de la démocratie et des droits fondamentaux



Le retour de l’ORTF


Une proposition de loi visant à réformer de l’audiovisuel public, d’origine sénatoriale, arrive cette semaine à l’Assemblée nationale. Un amendement au texte, présenté par le gouvernement, prévoit un « rapprochement en deux étapes » des entreprises de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France…) : la création d’une « société holding » en 2025 et la « fusion des filiales au sein de la société France Médias » en 2026.  



Nouvelle-Calédonie: un électeur sur cinq privé du droit de vote


A 17 000 kilomètres de Nouméa, l’Assemblée nationale se penche ce lundi 13 mai sur une révision constitutionnelle visant à élargir le corps électoral propre au scrutin provincial de l’archipel. Une réforme source de tensions sur place entre loyalistes et indépendantistes.


Tunisie: arrestation musclée de l’avocate Sonia Dahmani en plein direct de France 24


En Tunisie, c’est le choc après l’arrestation dans la soirée de Sonia Dahmani, avocate et chroniqueuse connue pour son opposition au régime de Kaïs Saïed. Elle a été arrêtée de façon musclée en plein direct de nos confrères de France 24. Amira Souilem revient sur cette affaire.



Arménie : la police interpelle 151 manifestants opposés à un transfert de terres à l’Azerbaïdjan


Les autorités arméniennes, en quête d’un accord de paix pour apaiser des décennies de différends territoriaux avec Bakou, ont approuvé la restitution de villages frontaliers saisis par leur armée dans les années 1990.

La police arménienne a annoncé l’interpellation de 151 manifestants qui tentaient, lundi 13 mai, de bloquer des axes routiers de la capitale Erevan pour protester contre la décision du gouvernement de céder des terres à l’Azerbaïdjan dans le cadre de pourparlers de paix. La police a déclaré que les manifestants ont été interpellés pour « refus d’obtempérer ». 



En Géorgie, les intimidations et menaces visant des responsables d’ONG se multiplient


À la veille d’une semaine décisive qui pourrait voir l’adoption définitive du projet de loi sur l' »influence étrangère », opposants, journalistes indépendants et responsables d’ONG sont victimes d’agressions physiques et d’actes d’intimidation. Depuis dix jours, le gouvernement prorusse au pouvoir à Tbilissi ne fait plus mystère de son intention de recourir à la force pour imposer un texte visant à faire taire ses critiques.

Sept humanitaires tués à Gaza, Israël admet une frappe « non intentionnelle »


Sept humanitaires étrangers appartenant à l’ONG américaine World Central Kitchen livrant de la nourriture au territoire palestinien ont été tués par une frappe « non intentionnelle » admet Israël. Les victimes étaient « originaires d’Australie, de Pologne, du Royaume-Uni, (et comprenaient aussi) un citoyen ayant la double nationalité américaine et canadienne et une personne palestinienne« , selon l’ONG.

Lire ICI


« À Rafah, les vivants envient les morts »


L’OMS rapporte une « forte hausse » des décès de nouveau-nés à Gaza


Halte au massacre ! Cessez-le-feu !

La pétition est toujours en ligne.

En 2023, les bateaux humanitaires ont perdu « plus d’un an » de temps de sauvetage en Méditerranée


Données à l’appui, l’association de sauvetage SOS Humanity révèle qu’au cours de l’année passée, les navires de secours en Méditerranée ont perdu 374 jours à effectuer des longs trajets pour rejoindre des ports de débarquement italiens au lieu de rester en mer pour porter assistance aux canots en détresse. En cause, les obstacles que le gouvernement italien leur impose, déplorent les ONG.

Lire ICI

Une centaine d’ONG demandent aux banques de ne plus soutenir un projet gazier géant de TotalEnergies au Mozambique


Un groupe de 124 ONG a écrit vendredi une lettre ouverte à 28 institutions financières, dont des banques européennes, japonaises et sud-africaines, en leur demandant « instamment de (se) retirer » du projet gazier géant de TotalEnergies au nord du Mozambique.

Lire ICI


Bande de Gaza : « C’est l’enfer sur le terrain », assure le Vice-président de Médecins du Monde


Israël a poursuivi mercredi 11 octobre son pilonnage de la bande de Gaza, au cinquième jour de la guerre qui l’oppose au Hamas après l’offensive meurtrière lancée par le mouvement islamiste palestinien. Dans les hôpitaux de la bande de Gaza, la situation est catastrophique et les habitants ainsi que les équipes humanitaires manquent de tout : eau, électricité, gaz… Jean-François Corty, Vice-président de Médecins du Monde, était sur France 24 pour évoquer la situation.


Guerre entre le Hamas et Israël : entre les bombardements et les pénuries de médicaments, le difficile travail des ONG humanitaires à Gaza


Niger: un collectif d’ONG «condamne ce coup d’État» mais adresse aussi «des messages à la Cédéao»



Huit jours après le coup d’État à Niamey, le collectif Tournons La Page International interpelle à la fois la junte nigérienne et la Cédéao, en appellant au dialogue et à la retenue au Niger. Brigitte Ameganvi, sa porte-parole à Paris, répond aux questions de Claire Fages.

Lire ICI

Un rapport de l’International Crisis Group appelle à ne pas tourner le dos à l’Afghanistan


Dans un rapport sorti jeudi 23 février, l’International Crisis Group pointe du doigt le danger que représenterait un désengagement des ONG et de l’aide internationale dont les femmes afghanes seraient les premières victimes.

Lire ICI

LA Grèce n’aime pas les migrants ni les ONG


En Grèce, une justice chaotique pour contrer les arrivées de migrants (1/2)

Un accusé arrive au tribunal de Mytilène, à Lesbos, lundi 9 janvier. Crédit : InfoMigrants


Le procès en appel de Mohammad Hanad, un migrant somalien condamné à 142 ans de prison en 2021 pour « facilitation d’entrées illégales » en Grèce, s’est tenu, lundi, sur l’île de Lesbos. Le lendemain, 24 bénévoles et travailleurs humanitaires, eux aussi accusés d’être des passeurs, ont comparu devant le même tribunal. Symboles de la criminalisation des migrants et de ceux qui leur viennent en aide, ces procès sont aussi la preuve criante d’une justice désorganisée. Reportages.

Lire ICI



En Grèce, le procès « grotesque » de ceux qui aident les migrants 2/2

Un groupe de personnes, venues soutenir les 24 humanitaires jugés à Lesbos, brandissent une pancarte mardi 10 janvier à l’extérieur du tribunal de Mytilène. Crédit : InfoMigrants


Mardi, 24 humanitaires, accusés d’être des passeurs, ont comparu devant le tribunal de Mytilène, sur l’île grecque de Lesbos. La veille, le jugement en appel de Mohammad Hanad, un migrant somalien condamné à 142 ans de prison en 2021 pour « facilitation d’entrées illégales » en Grèce, s’était déjà tenu au même endroit. Reportages.

Lire ICI

SARAH MARDINI ET SEÁN BINDER : ILS RISQUENT LA PRISON POUR AVOIR SAUVÉ DES VIES


Sarah Mardini et Seán Binder, deux bénévoles pour une ONG de sauvetage grecque sur l’île de Lesbos risquent 25 ans de prison pour avoir secouru des embarcations en détresse.

Lire ICI

A la frontière franco-italienne, une police chère et des ONG amères

Des personnes exilées sont arrêtées par la police aux frontières, à Montgenèvre, 12 mars. (Adrien Baratay/Hans Lucas)


Les associations d’aide aux migrants fustigent le coût très élevé du déploiement massif de forces de l’ordre dans les Hautes-Alpes, dénonçant «un gaspillage» et des «entraves à la solidarité régulières».

Lire ICI

Les jeunes mobilisés contre le sida

Le Sida a entraîné plus de 36,3 millions de décès depuis sa découverte au début des années 80. © Shutterstock – AtlasStudio


À l’occasion de la 7è conférence de Reconstitution des Ressources du Fonds mondial, du 18 au 21 septembre 2022, à New York, nous avons suivi le travail d’une petite ONG de terrain qui bénéficie de l’appui du Fonds Mondial.

Lire ICI

Boris Johnson « semble engagé dans une logique de ‘quoi qu’il en coûte' » contre l’immigration

La ministre britannique de l’Intérieur, Priti Patel (à gauche), et le ministre rwandais des Affaires étrangères, Vincent Biruta (à droite), signent l’accord sur les demandeurs d’asile, le 14 avril 2022. Crédit : AP


L’accord conclu jeudi 14 avril par le Royaume-Uni pour envoyer au Rwanda ses demandeurs d’asile est décrié par plusieurs ONG et par l’ONU, qui lui reprochent sa cruauté et son illégalité. France 24 fait le point avec François Gemenne, chercheur spécialiste des flux migratoires à Sciences Po.

Lire ICI

Russie : Le gouvernement ferme le bureau de Human Rights Watch

Le siège du ministère russe de la Justice à Moscou, photographié en décembre 2017. © 2017 Reuters/Maxim Shemetov


Après 30 ans, le ministère de la Justice a annulé l’enregistrement de HRW et fait de même pour d’autres organisations étrangères.

Lire ICI

Ukraine : un militant bélarusse retrouvé pendu, son organisation accuse Minsk


Ukraine : un militant bélarusse retrouvé pendu, son organisation accuse Minsk


Le directeur d’une ONG aidant des opposants au régime bélarusse a été retrouvé pendu mardi en Ukraine, selon la police ukrainienne en charge de l’enquête, l’organisation du militant dénonçant pour sa part un assassinat orchestré par Minsk.


Lire ICI