Les étrangers en situation irrégulière ont droit à l’aide juridictionnelle au civil et aux prud’hommes, tranche le Conseil constitutionnel



Saisis par plusieurs associations et syndicats, les Sages ont estimé ce mercredi 29 mai que les étrangers sans papiers ont le droit de voir leurs frais de justice pris en charge par l’Etat, au nom du «principe d’égalité devant la justice».

Les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la justice, y compris en matière prud’homale et civile, a tranché le Conseil constitutionnel dans une décision publiée ce mercredi 29 mai au Journal officiel. L’instance avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet par plusieurs associations (la LDH, le Gisti) et syndicats (CGT, CFDT, le Syndicat des avocats de France). Ils estimaient que la différence de traitement entre les travailleurs sans papiers (exclus jusqu’ici de l’aide juridictionnelle) et les autres était contraire aux principes de la Constitution.



« J’ai fui un mariage forcé et une menace d’excision » : témoignage d’une Ivoirienne à la rue en France


Marie* a quitté la Côte d’Ivoire à l’été 2022. Sa famille musulmane a voulu la contraindre à un mariage forcé et à une mutilation génitale – pour satisfaire son futur mari. Avec son petit-ami, chrétien, elle a donc décidé de venir en France. Marie et son ami ont traversé le Sahel, le Maroc, les Canaries, l’Espagne continentale. Arrivée à Paris à l’hiver 2023, l’Ivoirienne se dit aujourd’hui épuisée. Elle vit à la rue et explique « ne pas avoir la force » de se lancer dans une procédure d’asile.



L’appel urgent des ONG pour mettre fin aux camps de migrants, « il faut arrêter les jeux politiques, on parle de vies humaines »


La question des camps de migrants à Strasbourg n’a toujours pas été résolue. Aujourd’hui, environ 700 personnes dorment toujours dans la rue. Médecins du monde et le Secours populaire 67 reprochent à l’Etat, la Ville de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace de laisser la situation s’enliser.

L’ARCOM EST-ELLE ORIENTÉE LORSQU’ELLE COMPTABILISE LE TEMPS D’INTERVENTION AUDIOVISUELLE DE PHILIPPE DE VILLIERS ?


C’est à l’ARCOM qu’il revient de décider qui entre dans la catégorie des personnalités dont le temps de parole doit être décompté pour vérifier le respect du pluralisme. Appartiennent à cette catégorie les chefs de partis, les candidats, mais aussi leurs « soutiens ». Or Philippe De Villiers soutient Eric Zemmour. Daniel Cohn-Bendit a été sorti de cette catégorie, mais pourrait très bien y retourner s’il se mettait à soutenir une liste aux élections européennes.

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Une rentrée sous tension

Par Patrick Baudoin, président de la Ligue des droits de l’homme


Le meurtre du jeune Nahel tué par un policier, suivi des révoltes dans les quartiers populaires et aussi d’autres victimes de violences policières, a mis en exergue l’impérieuse nécessité d’agir à la fois contre les méthodes répressives du pouvoir et pour la prise en compte effective des légitimes revendications sociales.

C’est le droit de manifester qui se trouve entravé par un usage disproportionné et indiscriminé de la force publique, voire par la multiplication des mesures d’interdiction.

C’est la liberté d’association qui connaît une remise en cause sans précédent au travers de la suppression des subventions ou de la prise de mesures de dissolutions administratives. C’est la persistance de comportements racistes dans l’institution policière et de multiples discriminations.

C’est la progression de la précarité et des inégalités, la régression des services publics, l’aggravation des fractures territoriales, et le sentiment d’exclusion de beaucoup avec toutes les frustrations qui en résultent.

Pourtant, en présence de toutes ces réalités incontestables et explosives, le pouvoir paraît demeurer sourd et aveugle, s’abstenant de mettre en œuvre les remèdes nécessaires. Pire, au lieu de jouer la carte de l’apaisement, il continue de faire le choix de l’escalade comme cela peut être illustré par plusieurs exemples récents.

Ainsi en va-t-il de sa soumission à la corporation policière, y compris lors de la menace de sédition agitée après le placement en détention provisoire de policiers impliqués dans des violences. De même, la lourde répression judiciaire exigée par le ministre de la Justice a accentué l’injustice sociale ressentie dans les quartiers populaires. Tel est le cas aussi de l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires, décidée surtout pour de médiocres considérations politiciennes, générant d’inutiles crispations identitaires en stigmatisant une catégorie déterminée de la population. On citera encore le projet de loi sur l’immigration qui, dans un climat de surenchère avec la droite et l’extrême-droite, vise à restreindre les droits, d’asile et de séjour des étrangers, et à faciliter leur expulsion du territoire français.

C’est pourquoi la poursuite de la mobilisation entamée s’impose pour continuer à faire valoir des revendications essentielles telles qu’exprimées immédiatement après le décès de Nahel : une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ; l’abrogation de la loi de 2017 et des instructions consécutives facilitant l’usage des armes à feu par les forces de police ; le remplacement de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ; la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse sous l’égide du Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme ; et, plus largement, des investissements et la mise en place d’une politique de lutte contre la pauvreté, de réduction des inégalités, de rétablissement des services publics, de protection de l’environnement et d’accueil des étrangers.

La LDH a, dans ce contexte, appelé à participer aux manifestations du 23 septembre 2023 dans plusieurs villes de France contre les politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit, et particulièrement les personnes racisées et précarisées.

Elle entend désormais poursuivre avec détermination son plein engagement afin de favoriser un vaste rassemblement de l’ensemble des organisations qui entendent combattre les atteintes portées aux droits sociaux et humains, et défendre les libertés individuelles et collectives conquises de haute lutte et jamais définitivement acquises. Il s’agit tout simplement de défendre une démocratie aujourd’hui menacée en France comme dans de nombreux autres pays en Europe et ailleurs.

La LDH prévoit ainsi de réunir à nouveau, et si possible en élargissant le cercle des participants, les organisations syndicales et associatives regroupées à son initiative au moment de la préparation de la loi dite séparatisme pour définir une stratégie d’actions à entreprendre sur la thématique « Droits, Libertés, Démocratie ».

L’objectif doit être au-delà des nécessaires démarches contestataires de formuler des propositions concrètes et constructives de nature à constituer une alternative crédible aux actuelles politiques régressives. Ce n’est que sur présentation d’un projet convaincant et attrayant, basé sur les valeurs de liberté, égalité, justice sociale, que pourra être enrayée la marche inéluctable de l’extrême-droite vers la prise du pouvoir.

Patrick Baudouin, président de la LDH

Source Le club de Médiapart

AVIS DU DÉFENSEUR DES DROITS AU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LES PROJETS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES FIXANT DES NORMES CONTRAIGNANTES EN FAVEUR DES ORGANISMES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS


Il existe une forte disparité dans le fonctionnement et les pouvoirs des organismes nationaux en charge de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité de traitement au sein de l’Union européenne.

Le 7 décembre 2022 la Commission européenne a présenté deux propositions de directives dites « standards » (directive on standards for equality bodies) qui visent à fixer des normes contraignantes minimales en matière d’indépendance, de moyens et de pouvoirs de ces organismes de lutte contre les discriminations.

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Enseignement professionnel

D’après le journal Politis:

« Non à l’instrumentalisation de l’enseignement professionnel »

Une énième réforme qui met à plat un siècle d’une conception humaniste et émancipatrice de l’enseignement professionnel.

Les élèves de lycées professionnels représentent un tiers des lycéennes et lycéens de France. Ils et elles font partie des catégories sociales les plus populaires, souvent les plus fragiles.

Plus de 90 % des lycées professionnels affichent en effet des indices de position sociale inférieurs à la moyenne nationale, rendant ainsi très alléchante la proposition d’une rémunération de 50 à 100 euros par semaine de stage effectué.

Cette mesure institutionnalise le tri social comme une fatalité. Les élèves défavorisés deviennent des agents économiques qu’il faut vite mener vers les marchés locaux du travail puisque l’État propose en plus de corréler sa nouvelle carte de formation sur les entreprises locales, au lieu d’assurer une vision globale qui permette aussi les mobilités.

Main-d’œuvre bon marché ?

Régression de la démocratisation scolaire pour contenter le patronat ?

Que devient la mission des lycées professionnels de former « l’homme, le citoyen, le travailleur » ?

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Plein droit ouvrier


Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail.

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Droits des femmes: récapitulatif 2022

Avancées et reculs

Révocation du droit à l’avortement, obligation de port du hijab ou de la burqa, interdiction progressive d’accès à l’espace public…

Des États-Unis à l’Iran, en passant par l’Afghanistan, la France ou encore l’Inde, principaux événements ayant marqué le combat pour les droits des femmes dans le monde ces 12 derniers mois.

Les droits de la femme - Chronologie - Mes parents d'abord

Février 2022 : la Colombie dépénalise l’avortement jusqu’à 24 semaines de grossesse

Février 2022 en France: le délai légal pour avorter passe de 12 à 14 semaines de grossesse

Mars 2022 : sous le régime taliban, les droits des Afghanes réduits comme peau de chagrin

Mai 2022 : en Espagne, un projet de loi pour instaurer un congé menstruel

Juin 2022 : aux États-Unis, la Cour suprême révoque le droit à l’avortement

Septembre 2022 : l’Iran se soulève après le décès de Mahsa Amini, morte en détention

Septembre 2022 en Inde: la Cour suprême indienne reconnaît le droit des femmes non mariées à avorter et la notion de viol conjugal

Novembre 2022 en France : l’Assemblée nationale vote en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution française

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CPI : Assurer l’égalité de l’accès des victimes à la justice

Les gouvernements présents à la réunion annuelle doivent soutenir le mandat international de la Cour.


Dix-septième session de l’Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas), en décembre 2018. © 2018 Syd Boyd/Coalition pour la Cour pénale internationale

(La Haye) – Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient s’engager, lors de leur réunion annuelle, à fournir un soutien financier, politique et pratique constant à la justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La 21ème session de l’Assemblée des États parties de la CPI se tiendra à La Haye du 5 au 10 décembre 2022.

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Lancement de l’Observatoire du racisme en politique : «Aucun parti n’est en mesure d’apporter une réponse sérieuse»

L’une des fondatrices de l’Observatoire, Nadhéra Beletreche, lors d’une manifestation contre les violences sexuelles en politique, à Paris, le 24 mai dernier. (Vincent Isore/Vincent Isore/IP3)


A l’occasion de l’anniversaire de la Marche pour l’égalité de 1983, deux militantes écologistes lancent ce samedi l’Observatoire du racisme en politique. L’idée étant de s’attaquer au «racisme ordinaire» et d’inciter les formations à s’emparer du sujet.

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«L’école est le premier lieu de cristallisation du sexisme»


Une intervention au sein du collège Camille-Claudel de Villepinte (Seine-Saint-Denis) de l’association En avant toute(s), dont le programme vise à «susciter la parole chez les collégiens pour lutter contre les inégalités filles-garçons et prévenir les violences conjugales», en mai 2021. (Marie Rouge/Libération)


La présidente du Haut Conseil à l’égalité enjoint les pouvoirs publics à mettre sur pied «un plan d’urgence de l’égalité à l’école» pour cette rentrée, et à impliquer davantage les établissements dans la lutte contre les violences et les discriminations sexuelles.

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Dans l’actualité


Chlordécone : l’État jugé coupable de « négligences fautives »


COMPÉTENCE UNIVERSELLE UNE LÂCHETÉ FRANÇAISE


Un cadre d’Alliance Police nationale mis en cause pour « abus de biens sociaux », « extorsion » et« corruption »


Identification des corps : « Plus le temps passe, plus retrouver un migrant disparu est difficile »


Manifestation contre la suppression de la redevance à Paris : «Si on ne se mobilise pas aujourd’hui, on est mort»


Pour l’accès de toutes et tous à des soins d’égale qualité, partout !

Amnesty International

Rapport annuel 2021

POURQUOI LE MONDE D’APRÈS N’A PAS EU LIEU


Une manifestante thaïlandaise pro-démocratie fait des gestes en direction de la police anti-émeute à Bangkok, le 1er février 2021, près de l’endroit où les migrants du Myanmar ont manifesté après le coup d’Etat de l’armée au Myanmar. Photo par Lillian SUWANRUMPHA / AFP


Face à la crise du Covid-19, les pays riches et les grandes entreprises avaient promis un monde meilleur, « de reconstruire en mieux ». De fausses promesses et des slogans creux : en réalité, en 2021, le monde d’après n’a pas eu lieu. Les dirigeants mondiaux et les multinationales ont repris leurs politiques et pratiques habituelles, et ont engendré encore plus d’inégalité.

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PROGRAMME DU COLLECTIF TROYEN DU 8 MARS


  • JEUDI 3 et VENDREDI 4 MARS – 19h30 : Spectacle « Ma(man) chérie » par le Théâtre Populaire de Champagne – ESPACE GERARD-PHILIPPE à ST-ANDRE-LES-VERGERS
  • JEUDI 3 MARS : Happening en sorcières et distribution de violentomètres. 17h30 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE (Nous Toutes 10)
  • VENDREDI 4 MARS : Renversement de dominos géants représentants les violeurs médiatiques en liberté. 16h30 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE (Nous Toutes 10)
  • VENDREDI 4 MARS : Marche nocturne féministe artistique. 21H PLACE DE L’HOTEL DE VILLE ( LA BAAF et AUX ADELPHES)
  • SAMEDI 5 MARS : Marche commémorative et inauguration de l’œuvre éphémère qui dénonce les féminicides de 2022. Départ 14H PLACE JEAN-JAURES/INAUGURATION au CENTRE CULTUREL L’ART-DECO à SAINTE-SAVINE (Nous Toutes 10) – lecture de textes MRAP
  • MARDI 8 MARS : Appel à la grève pour l’égalité des droits et pour les droits des femmes. 15h40 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – Manifestation
  • SAMEDI 12 MARS : Atelier d’écriture « Les femmes c’est pas qu’en mars ! » animé par TRAVAILLEUSE DU TEXTE de LA DECLAM’ AUX ADELPHES à TROYES (sur inscription)

Et parce que le droit des femmes, ce n’est pas que le 8 mars :

  • MARDI 15 MARS : 18h30 Centre Social Victor-Hugo Conférence-débat « Féminisme et égalité-complémentarité : possibilité et incompatibilité » et exposition de photos «lumière des femmes » (Association l’AGUI partenariat MRAP
  • MERCREDI 23 MARS : Match de gala caritatif, équipes mixtes, au bénéfice de Solidarité Femmes. 19h STADE de L’Aube. (Le Variétés Club De France / Solidarité Femmes)DU 30 MARS au 30 AVRIL : Exposition d’affiches réalisées par les élèves de terminale STD2A du lycée ST JOSEPH-LA-SALLE, suite à une session de prévention contre les violences. HALL de TROYES-CHAMPAGNE-METROPOLE. (Solidarité Femmes)
  • SAMEDI 9 AVRIL : Scène slam (suite à l’atelier d’écriture du 12 mars), animée par TRAVAILLEUSE DU TEXTE de LA DECLAM’. 21h au FER à GUS


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Projection-débat du documentaire « La voie d’Henriette » de Safia Kessas le jeudi 10 mars à 19h. Dans le cadre des manifestations autour du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous vous proposons de découvrir ce beau documentaire belge de 26 minutes lors d’une projection-débat en ligne.Pour vous donner envie : « Henriette est une jeune mère célibataire, et c’est aussi une personne sans papier qui est porte-parole du collectif de la voix des sans papiers. Tous les jours, elle se bat avec le soutien de son avocat, Maitre Lurquin, pour loger les familles sans papier au cœur de Bruxelles. »A l’issue de la projection, nous aurons le plaisir de vous inviter à échanger avec : Merlie Kiang, bénévole au groupe local de La Cimade à CaenViolaine Husson, responsable nationale Genre et Protections à La CimadeSous réserve, une personne ayant participé au film 
Je m’inscris à la projection-débat du jeudi 10 mars

Deux tiers des lycées n’ont pas de référent égalité, un dispositif pourtant obligatoire

La création du « référent égalité » était l’une des 10 mesures « phares » du gouvernement pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Mais rares sont les lycées à avoir suivi la consigne.

La généralisation des référents égalité a été officialisée le 8 mars 2018. La mesure apparaît en premier dans la liste des “10 mesures phares” élaborées par le Comité interministériel chargé de travail sur l’égalité femmes-hommes. En novembre 2019, le dispositif a même été élargi aux administrations du service public.

Objectif du gouvernement: “assurer la transmission de la culture de l’égalité”. Réalité: trois ans après, moins d’un lycée sur trois a réellement un poste dédié à cette “grande cause” du quinquennat, selon l’enquête de l’organisation “#NousToutes” publiée lundi 8 novembre.

Entrée des élèves du Lycée Guillaume Apollinaire, Nice.

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Pour les droits des femmes, la paix, la liberté et l’égalité en Afghanistan. Soutien à la résistance face aux talibans.

Communiqué du 18 septembre

En Afghanistan, des personnes résistent, notamment des femmes, qui ont manifesté avec un grand courage pour leurs droits, la liberté et la justice.

A Paris, un rassemblement est organisé ce dimanche 19 septembre à 13h30, place de la République.

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L’accès à l’avortement est un droit fondamental en France, en Europe et dans le monde

Appel à manifester à l’occasion de la « Journée mondiale pour la dépénalisation de l’avortement » le 25 septembre 2021

Durant la crise sanitaire, les femmes ont eu plus de difficultés pour avorter : pas de place dans les blocs opératoires, et renvoi vers le privé, résultat aussi des réductions drastiques de budget de l’hôpital public et aggravation des conditions de travail du personnel médical.

Les femmes ont été soumises à encore plus de violences et ont dû parfois renoncer à avorter. Celles dont la grossesse dépassait le délai légal des 12 semaines ont dû se rendre aux Pays Bas, en Espagne ou au Royaume Uni, où le délai est plus large !

Pendant ce temps, la mouvance anti-IVG agit, efficace en communication, avec des moyens financiers importants

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