Au Brésil, la recherche des organisateurs des assauts contre plusieurs lieux de pouvoir se poursuit. Le pays est toujours sous le choc trois jours après les attaques menées par des militants de l’ancien président Jair Bolsonaro, et qui ont touché le palais présidentiel du Planalto, le Congrès et la Cour suprême. Le parallèle avec l’assaut du Capitole par des partisans pro-Donald Trump en janvier 2021 aux États-Unis est édifiant.
par Nicole François
A l’issue de l’assemblée générale la parole a été donnée à Nathalie TEHIO, membre de l’observatoire des libertés de la LDH et membre du Syndicat des Avocats de France, venue de Paris nous parler de l’évolution des libertés publiques.
Nathalie situe à l’année 2016 un changement de doctrine dans le domaine des libertés de manifester, et donc un changement des pratiques policières. Ce qu’elle relate, ce sont des observations faites à Paris, Toulouse, Montpellier.
Rien de semblable dans notre petite ville de province !
Les « observatoires des libertés » sont des collectifs (souvent constitués de membres de la LDH, de membres du Syndicat de la Magistrature, et de membres du Syndicat des Avocats de France), présents et signalés en tant que tel, c’est-à-dire avec un dossard « observateur des libertés ».
A chaque manifestation ils se présentent aux forces de l’ordre sur le terrain. A ce titre ils ne peuvent pas être interpelés.
Après les manifestations ou rassemblements ils produisent des rapports documentés qui sont envoyés au défenseur des droits.
Les principales évolutions constatées au fil des années :
La LDH est récemment intervenue devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour critiquer le droit applicable et les pratiques policières de contrôles d’identité discriminatoires.
Une manifestation en cours ne peut pas être interdite.
Lorsqu’ elle est déclarée, à l’avance, le Préfet peut l’interdire. Il peut l’interdire avant qu’elle se fasse.
Mais si une manifestation se constitue sans déclaration préalable, dans ce cas c’est le droit constitutionnel de manifester qui prévaut. Le Préfet ne peut l’interdire pendant. C’est considéré comme un « désordre » qui peut être toléré dans une démocratie …
Cette « option », qui doit encore être validée définitivement, ne serait utilisée que dans des situations bien particulières, comme les attaques terroristes et les tueries de masse, indique la ville californienne. Mais la polémique est lancée.
Tandis qu’un premier pas a été franchi jeudi avec l’adoption de la proposition de loi prévoyant de constitutionnaliser l’IVG, le chemin parlementaire à parcourir demeure long et tortueux : le Sénat, majoritairement à droite et qui y est a priori opposé, doit encore adopter le texte dans les mêmes termes, et un référendum doit être organisé sur cette question. Seule possibilité de s’épargner cette dernière étape (mais qui pourrait réveiller les anti-avortement) : que le gouvernement présente un projet de loi constitutionnelle. Questionné vendredi sur ce point lors d’un déplacement à Dijon (Côte-d’Or), Emmanuel Macron dit souhaiter «respecter le chemin parlementaire».
29 responsables associatifs et 22 députés s’inquiètent du nombre croissant d’enfants à la rue, et appellent à maintenir le financement de places d’hébergement d’urgence.
Épuisement, dégradation de l’état de santé, développement de troubles de la santé mentale, retards de motricité, malnutrition, perte de confiance, difficultés à faire ses devoirs, changements d’école à répétition voire déscolarisation… les conséquences de la précarité résidentielle sont graves. La situation s’aggrave de mois en mois à Paris, Lyon, Clermont-Ferrand, Rennes, Grenoble, Strasbourg, en Seine-Saint-Denis, de nombreux hôtels sont en train de fermer pour travaux, dans la perspective de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux Olympiques 2024 !
Surtout, la baisse annoncée de 14 000 places d’hébergement dans le budget 2023 de l’Etat est profondément inquiétante et risque d’aggraver encore la crise.