Après la loi immigration, la Cour nationale du droit d’asile pourra-t-elle encore faire son travail?

Dans la cour du Centre administratif de rétention de Sain-Jacques-de-la-Lande, près de Rennes, 14 décembre 2020. (Jérémie Lusseau/Hans Lucas. AFP)


Le texte porté par Gérald Darmanin veut réformer la juridiction qui examine les recours des demandeurs d’asile. Le principe du juge unique pourrait être entériné, alors que la collégialité est l’ultime gage d’une justice équitable, estime Raphaël Maurel, chercheur et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique.

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Communiqués

En France, des « dizaines et des dizaines » de Bangladais déboutés de l’asile sans avoir été entendus par un juge


Des demandeurs d’asile du Bangladesh en file d’attente devant une association fondée par un Français d’origine bangladaise, dans le nord de Paris. Crédit : association Ofiora


Depuis le début de l’année, de nombreux Bangladais se plaignent d’avoir été déboutés de leur demande d’asile sans même avoir été convoqués en audience à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) pour raconter leur histoire. Ces rejets automatiques, pris par ordonnances, ne sont pas rares, au contraire. Ils se banalisent, s’inquiètent certains avocats de la Cour.

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France : doit-on craindre un rejet des demandes d’asile d’Afghans ?


Un migrant afghan dort dans les rues de Paris, en août 2018. Crédit : Mehdi Chebil pour InfoMigrants


Le Conseil d’État a confirmé une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui avait rejeté en novembre 2020 la demande de protection d’un Afghan. À l’heure où les Taliban gagnent du terrain en Afghanistan, cette décision inquiète la Cimade. Doit-on craindre une moins bonne protection des demandeurs d’asile afghans à l’avenir ?


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Ofpra-CNDA : quel fonctionnement prévu pendant le confinement ?

Image d’illustration du bâtiment qui abrite l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides. Crédit : Ofpra

Durant ce nouveau confinement, le président Emmanuel Macron a annoncé que « les guichets de service public resteront ouverts ». L’Ofpra et la CNDA gardent donc leurs portes ouvertes, mais avec un fonctionnement adapté à la pandémie de Covid-19.

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La CNDA porte plainte pour injures et menaces

La CNDA à Montreuil. Crédit : InfoMigrants (Archive)


Mise en cause par des mouvements d’extrême-droite dans l’assassinat du professeur Samuel Paty par un réfugié tchétchène, la Cour nationale du droit d’asile a porté plainte. Elle rappelle qu’à l’époque où sa juridiction a accordé l’asile à sa famille, le terroriste avait 9 ans.

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