La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) utilise depuis 2010 un algorithme discriminatoire qui vise délibérément les allocataires les plus vulnérables : un scandale révélé en 2023 par La Quadrature du net, Le Monde et Lighthouse reports. Face à cette pratique discriminatoire, nous attaquons, avec 14 organisations, l’algorithme de la CNAF devant la justice.
Thierry touche l’allocation adulte handicapé. Depuis mars, la Caf lui réclame plus de 30 000 euros et le qualifie de fraudeur parce qu’il est en couple. Pourtant, les revenus des conjoints ne sont plus pris en compte pour l’AAH depuis 2023.
Après plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap1, et après avoir détaillé le fonctionnement de l’algorithme de la CAF et son cadre politique, nous publions aujourd’hui le code source de cet algorithme de notation. Nous vous invitons aussi à consulter notre page de présentation sur l’utilisation d’algorithmes similaires au sein d’autres administrations.
Le projet de loi dite « Plein-emploi » est en discussion à l’Assemblée. Le texte va « aggraver la maltraitance institutionnelle » à l’égard des allocataires de la Caf et du RSA, dénonce le collectif Changer de cap dans cette tribune.
Les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont pour mission d’être au service des allocataires, comme le veut l’article L583-1 du Code de la Sécurité sociale, et sont aujourd’hui des acteurs essentiels des politiques de solidarité. Or nous constatons chaque jour, à travers nos pratiques, les difficultés grandissantes des allocataires pour faire valoir leurs droits et les conséquences délétères d’une gestion tournée vers la diminution du volume des prestations, les suppressions de postes, quoi qu’il en coûte humainement et d’une dématérialisation « hors sol », de plus en plus aux mains d’opérateurs privés.
Depuis 2010, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) utilise des algorithmes pour noter les allocataires en fonction du risque qu’ils représentent. Une note qui joue ensuite dans les choix des contrôles effectués.
