Créé pour aider les jeunes majeurs, français ou étrangers, de 18 ans à 21 ans, le « contrat jeune majeur » est une aide du département. Elle prolonge la prise en charge de ces jeunes « isolés et sans ressources » dont ils bénéficiaient mineurs. Mais depuis la loi Immigration, les jeunes étrangers sous OQTF ne peuvent plus en bénéficier.
Alors que le conseil départemental de Loire-Atlantique examine les grandes lignes de son budget ce jeudi 22 février, les professionnels de la Protection de l’enfance manifestent leurs inquiétudes. Ils dénoncent notamment l’arrêt des contrats jeunes majeurs après 21 ans.
Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants dite “Loi Taquet”, les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement respectés. Dans un rapport publié ce jour, 7 associations, soutenues par 28 organisations signataires, appellent le gouvernement à garantir un accueil et une protection adaptés à tous les enfants en danger, y compris lorsqu’ils sont étrangers.
Face à l’absence de réponses de la préfecture de l’Aube à nos courriers, hormis l’envoi de notifications de nouvelles obligations de quitter le territoire français (OQTF) et la mise en application de celles-ci (l’expulsion d’un jeune migrant est en cours actuellement et nous n’avons plus aucune nouvelle de celui-ci depuis vendredi 16 septembre), nous consacrons désormais une nouvelle page de notre blog à ce problème qui fait l’objet de nos préoccupations depuis le début de cette année. Notre mobilisation continue et se renforce face au durcissement des mesures prises à l’encontre de ces jeunes gens qui ne demandent qu’à s’intégrer en France en faisant preuve d’un courage exemplaire.
La présidente de la Ligue des droits de l’Homme de Nancy, a été entendue, ce lundi, dans les locaux de la police de l’air et des frontières à Villers. Soupçonnée dans une affaire de faux documents administratifs utilisés par un jeune Guinéen, la militante associative a fait une déclaration puis a gardé le silence.
Nous tenons à assurer Catherine Tosser-Roussey de notre entière solidarité et de notre soutien le plus total dans cette affaire de suspicion de délit d’« aide au séjour irrégulier » et « obtention et détention de faux documents », qui démontre clairement les tentatives d’intimidation par les pouvoirs publics exercées sur les acteurs associatifs dans le cadre de leurs actions de défense des droits des jeunes étrangers.
La section LDH de l’Aube
Un collectif de jeunes sans-papiers de Nancy a manifesté jeudi 4 août pour demander la régularisation de leur situation. A cause du non renouvellement de leur titre de séjour, ils ne peuvent plus travailler. Pourtant ils ont suivi des études en France et ont souvent commencé une activité professionnelle. Cinq jeunes hommes témoignent.
| Patrons, professeurs et associations dénoncent une recrudescence des mesures d’expulsion « ubuesques » contre des jeunes pourtant formés sur des métiers en tension. |
| Par Julia Pascual Le Monde |
| Publié le 30 juillet 2022 à 14h00, mis à jour hier à 06h42 • Lecture 3 min. |
| Article réservé aux abonnés Ils sont des futurs pâtissier, boulanger ou boucher, menuisier ou logisticien. Ils sont maliens, guinéens ou ivoiriens. Et sont menacés d’expulsion. Ces jeunes majeurs, élèves de la filière professionnelle et soutenus par leurs professeurs, leurs patrons ou des associations, estiment pourtant être pleinement engagés dans des démarches d’insertion. Au moment où de nombreux secteurs économiques font état de difficultés de recrutement, tels que l’hôtellerie-restauration et le bâtiment, ces situations interpellent. Lire aussi : Ils démissionnent ou se reconvertissent pour vivre mieux : où sont passés les salariés ? |
| Moussa (il n’a pas souhaité donner son nom de famille) est titulaire d’un CAP de peintre et d’un CAP de couvreur, obtenus au lycée Jean-Monnet de Montrouge (Hauts-de-Seine). Ce Malien de 21 ans, en France depuis cinq ans et logé par une tante française, a demandé un titre de séjour, mais s’est vu délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en janvier par la préfecture du département. « Je ne comprends pas, confie-t-il au Monde. J’ai fourni tous mes bulletins, avec à chaque fois les encouragements ou les félicitations. Un patron voulait m’embaucher mais [à cause de l’OQTF], il n’a pas pu. » Moussa a formé un recours et, dans l’attente, il s’est inscrit en CAP plâtrier pour la rentrée de septembre. Toujours dans les Hauts-de-Seine, un autre Malien, également prénommé Moussa et titulaire d’un bac professionnel en électricité, est lui aussi sous le coup d’une obligation de quitter le territoire depuis mars. Pris en charge par l’aide sociale à l’enfance entre 2017 et 2021, Moussa, aujourd’hui âgé de 21 ans, est accompagné par un patron chez lequel il a déjà réalisé plusieurs contrats à durée déterminée. « Je ne comprends pas pourquoi j’ai une OQTF, j’en souffre énormément », dit-il. « Situations ubuesques » Dans ce département francilien, ces situations se multiplient, selon Armelle Gardien, du Réseau éducation sans frontières (RESF). « Cette problématique absorbe la quasi-totalité de nos efforts, témoigne-t-elle. Depuis 2021, on accompagne quatre-vingts jeunes qui ont des OQTF. Mais la problématique est générale. » Ainsi, dans la Marne, Marie-Pierre Barrière, professeure de français et membre de RESF, dénombre près de trente jeunes menacés d’expulsion et accompagnés par l’association. Elle évoque le cas de Maurice Tolno, un Guinéen de 20 ans titulaire d’un CAP de cuisinier et expulsé le 3 juillet vers Conakry. « Il travaillait dans un restaurant à Amiens, le patron le trouvait excellent et voulait l’embaucher en CDI», souligne la militante, qui précise qu’une OQTF avait été prise à son encontre par la préfecture de l’Aisne, « sous prétexte d’incohérences dans son récit de vie lors de son évaluation de minorité auprès de l’aide sociale à l’enfance ». |
| Lire aussi Malgré une formation diplômante, la difficile obtention d’un titre de séjour à 18 ans pour les mineurs non accompagnés |
| Armelle Gardien voit dans ces situations « un gâchis ». « Ces jeunes sont dans des parcours de formation que des élèves français considèrent comme des pis-aller. Il est intéressant de voir que beaucoup de pétitions de soutien à leur égard émanent de patrons. » « Depuis cet été, j’ai l’impression qu’il y a une recrudescence de situations ubuesques, de cas de patrons dans des métiers en tension qui sont contents d’avoir enfin un jeune fiable, ponctuel, investi, mais qui doit arrêter de travailler », rapporte à son tour Margot Wolf, membre bénévole de Patron.ne.s solidaires. Cette association a été fondée notamment par le boulanger Stéphane Ravacley, candidat de la Nouvelle Union écologique et sociale (Nupes) du Doubs, pour lutter contre l’expulsion des jeunes apprentis. Absence d’attaches en France Sollicitée sur le sujet, la direction générale des étrangers en France n’a pas donné suite. Au moment où le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, annonce un projet de loi à la rentrée pour améliorer les éloignements et le taux d’exécution des OQTF, il est intéressant de se pencher sur les motifs qui président à celles qui visent ces jeunes. Les préfectures leur reprochent notamment l’absence d’attaches en France ou l’existence de liens familiaux dans le pays d’origine, des documents d’état civil considérés comme faux, des résultats insuffisants ou encore des absences scolaires. Armelle Gardien considère ces arguments plus ou moins fallacieux selon les situations. De fait, une partie de ces OQTF sont abrogées. Lire aussi : Immigration : quatre ans après la loi Collomb, Gérald Darmanin va défendre un nouveau texte à l’automne |
| Cela a par exemple été le cas à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour deux élèves du lycée Marcel- Cachin, qui forme aux métiers industriels du BTP. Martial, un Camerounais de 19 ans, et Gédéon, un Ivoirien du même âge, ont obtenu le réexamen de leur situation après des recours gracieux. Déjà titulaires d’un bac pro, ils pourront suivre à la rentrée un BTS en génie climatique. Moussa, un autre élève de l’établissement, lui aussi visé par une OQTF, est en attente du réexamen de sa situation. « La préfecture lui reproche un manque d’attaches familiales en France alors que son père est ici, un manque de justificatifs de présence en 2019 alors qu’il était déjà scolarisé et l’absence d’une insertion professionnelle alors qu’il doit poursuivre son bac pro électrotechnique en alternance l’an prochain chez Bouygues Energies », souligne Claire Moissonnier, professeure de français et d’histoire au lycée Marcel-Cachin, qui accompagne ces jeunes. Lire aussi « La situation des jeunes majeurs étrangers représente un terrible gâchis humain et social » |
| Mme Moissonnier estime qu’il y a dans l’établissement « plus d’une vingtaine de dossiers d’élèves qui ont des demandes de titre de séjour en cours ». « Ils sont sérieux et intéressés. Ils tirent les classes vers le haut », assure-t-elle. Elle s’apprête à devoir se battre pour chacun d’entre eux. |
| Julia Pascual |
De nombreux départements français sont concernés par les hausses d’Obligations de quitter le territoire (OQTF) remises à de jeunes étrangers en formation professionnelle. De Bordeaux à Dijon, des associations et des patrons d’entreprises se mobilisent pour tenter de leur permettre de rester en France pour poursuivre leur formation.
Dans le département des Hauts-de-Seine, de plus en plus de jeunes majeurs étrangers, arrivés mineurs en France, reçoivent des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) malgré leur scolarisation et même, souvent, des promesses d’embauche. Les associations dénoncent un acharnement des autorités.
Loading…
L’action qui commence ce jeudi 30 juin à Troyes cherche à alerter l’opinion et l’administration auboise sur l’inhumanité du traitement qui est réservé à ces jeunes étrangers.
Ils sont plusieurs dizaines…
Ils sont plusieurs dizaines dans l’Aube, jeunes filles ou jeunes garçons. Sans parents, ils ont rejoint notre pays à 15, 16 ou 17 ans.
Pris en charge par le CDE, centre départemental de l’enfance, ils ont suivi un parcours souvent exceptionnel :
POURTANT
Malgré leurs efforts, ceux du département pour les accueillir comme il en a l’obligation, malgré les demandes renouvelées des employeurs :
Plusieurs dizaines d’entre eux se retrouvent à la veille des vacances sans ressources, sans toit. Un bon nombre a été contraint de quitter l’apprentissage en cours, les lycées sont fermés …
Ignorant les avis de la Défenseure des Droits et de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la réponse quasi-unique de la préfecture, quand ils deviennent jeunes majeurs, est :
Au motif qu’ils n’arrivent pas à faire la preuve de leur identité ; prétexte parfois contesté par le tribunal administratif de Châlons ou la Cour d’appel de Nancy, et malgré les documents d’état-civil demandés auprès des ambassades ou dans le pays d’origine.
Situations intenables, angoisses sans fin, absurdité économique …Voilà le résultat de cette politique de rejet quasi-systématique de leurs demandes de régularisation
Quels drames la préfecture attend-elle pour faire preuve d’humanité ?
MD
Le collectif de Veille est constitué des principales associations locales soucieuses du respect des droits humains et se mobilise à chacune des atteintes à ceux-ci.
Nous sommes aujourd’hui atterrés par la situation de dizaines de jeunes majeurs étrangers, qui, après avoir été pris en charge par l’état, éduqués, scolarisés ou pris en apprentissage dans des métiers souvent en tension, se retrouvent dans la précarité, privés d’avenir en France, parce que la préfecture leur refuse un titre de séjour.
Nous ne pouvons pas les laisser pour compte, nous voulons les rendre visibles.
C’est pourquoi à partir du jeudi 30 juin, nous serons présents en continu pour alerter de leur situation
où vous pourrez nous rencontrer et vous joindre à nous.
Nous mènerons parallèlement dans la ville des actions d’information.
Mamoudou Sow est retenu au CRA de Vincennes depuis le 13 avril. Ce jeune Guinéen de 20 ans est arrivé mineur en France. Après un CAP d’électricité, il avait débuté la préparation d’un baccalauréat professionnel et bénéficiait d’un contrat jeune majeur signé par l’ASE. RESF et la TIMMY, qui le soutiennent, dénoncent un contexte « de plus en plus hostile aux étrangers ».
Victoire pour le droit d’asile ! Djakhar Oisaev ne sera finalement pas expulsé. Il a échappé de justesse aux sévices réservés à plusieurs réfugiés tchétchènes renvoyés illégalement par la France vers la Russie.
Nous sommes plus que jamais mobilisés pour que les jeunes étrangers, arrivés mineurs dans l’Aube, ne voient pas leur parcours d’intégration s’interrompre au moment de leur majorité. Une délégation réduite du collectif de veille va être reçue par le préfet, une signature massive de la pétition dont vous trouverez le lien ci-dessous donnera davantage de poids à cette mobilisation.
Reload document 
Open in new tab