La Cour nationale du droit d’asile accorde le statut de réfugié à des ressortissants palestiniens initialement protégés par l’UNRWA



En septembre 2024, un couple de ressortissants palestiniens habitants de la bande de Gaza, Monsieur et Madame S., se sont vu reconnaître le statut de réfugiés en France par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Cette décision de la Cour ouvre la voie à la reconnaissance de la protection internationale aux Gazaouis arrivés en France qui dépendaient de la protection de l’UNRWA, cette agence étant considérée comme n’ayant plus la capacité de les protéger.



Nous demandons communication des plans nationaux d’action des États relatifs à la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile – Lettre ouverte à la présidente de la Commission européenne


Lettre ouverte à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne et à Magnus Brunner, Commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration.

Une enfant de 13 ans maintenue en rétention malgré une décision de justice


« Mardi, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a une nouvelle fois désavoué les pratiques françaises en matière de rétention des mineurs étrangers. Les magistrats européens on émis une mesure provisoire suspendant le réacheminement d’Alicia, une adolescente de 13 ans, actuellement détenue dans la zone d’attente de l’aéroport d’Orly depuis son arrivée le 4 décembre.

La CEDH a déclaré que l’éloignement d’Alicia ne pouvait avoir lieu dans l’immédiat, mais malgré cette directive, elle reste enfermée dans des conditions préoccupantes à Orly. En effet, cette décision aurait dû entraîner la libération immédiate de la jeune fille. Mais, les autorités françaises ne l’ont toujours pas exécutée, soulevant des préoccupations quant au respect des droits de l’enfant.

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