Reconsidérer les politiques d’immigration restrictives

https://www.infomigrants.net/fr/post/64850/allemagne–la-politique-migratoire-de-refoulement-est-contreproductive-selon-un-rapport

Un nouveau rapport sur les migrations dans le monde appelle le gouvernement allemand à reconsidérer ses politiques d’immigration restrictives, notamment les contrôles aux frontières. « Lorsque un migrant est refoulé », il ne rebrousse pas chemin, « il réessaie encore et encore, jusqu’à ce qu’il arrive dans le pays », estime Franck Düvell, chercheur en migration à l’université d’Osnabrück.

« Les politiques allemandes à l’égard des réfugiés ne sont pas adaptées aux défis mondiaux actuels », estime Benjamin Etzold, qui a récemment présenté le « Rapport mondial sur les déplacements forcés », coécrit avec le Centre international d’études sur les conflits de Bonn (BICC).

Les contrôles aux frontières ont-ils un effet dissuasif ?

Renforcer les contrôles aux frontières et décider de refouler certains demandeurs d’asile est une mesure dont l’efficacité est largement surestimée, assure Benjamin Etzold.

« Chaque fois qu’une route est fermée, il en existe une autre pas loin. Elle peut être plus dangereuse, mais elle sera plus fréquemment utilisée », observe Franck Düvell. C’est précisément ce phénomène qui permet aux trafiquants d’êtres humains de se présenter comme l’unique solution aux yeux des personnes migrantes.

Les réseaux de passeurs en profitent

Les passeurs se spécialisent ainsi dans les nouvelles voies de migration irrégulière, souvent plus risquées.

« Il peut s’agir de l’utilisation de faux documents, de cacher des personnes dans des camions ou de bateaux qui ne sont pas en état de naviguer », explique Franck Düvell. « C’est l’effet secondaire indésirable que nous constatons régulièrement avec de telles mesures ».

Petra Bendel, de l’université d’Erlangen-Nuremberg, qui a également participé à la rédaction du rapport, craint que l’Allemagne n’enfreigne la loi en refoulant des personnes à la frontière. Le droit d’asile est protégé à la fois par la constitution allemande et par le droit européen. « Si l’on fait passer la politique avant la loi, on ouvre la porte au despotisme », prévient-elle.

Auteur : Marcel Fürstenau

Victoire pour les droits fondamentaux : une disposition liberticide de la « loi Darmanin » jugée contraire à la constitution




Les associations à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l’article L. 523-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), issu de la loi du 26 janvier 2024, saluent avec force la décision rendue ce 23 mai 2025 par le Conseil constitutionnel [1].

Le Conseil déclare contraires à la Constitution les dispositions permettant le placement en rétention administrative de demandeurs ou demandeuses d’asile – alors même qu’aucune procédure d’expulsion n’est engagée à leur encontre – soit en raison d’une prétendue menace pour l’ordre public, soit au motif d’un soi-disant « risque de fuite ».

Cette censure marque une victoire importante pour les libertés fondamentales et notamment pour la protection de la liberté individuelle, garantie par l’article 66 de la Constitution. Elle vient confirmer ce que nous dénonçons depuis l’adoption de cette mesure : il n’est pas acceptable, dans un État de droit, de priver de liberté une personne en quête d’une protection sur le fondement aussi vague et arbitraire qu’une « menace pour l’ordre public ».

Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que les atteintes à la liberté individuelle doivent être strictement nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi. Or, les dispositions censurées ne répondaient manifestement pas à ces exigences.

Rappelons que cette disposition avait été introduite par un amendement du gouvernement lui-même, lors de l’examen du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » devant le Sénat. Sa censure constitue donc un camouflet pour le gouvernement, qui porte la responsabilité d’avoir voulu faire inscrire dans le droit commun une mesure manifestement attentatoire aux droits fondamentaux.

C’est également un désaveu clair du recours incessant à la notion de « menace pour l’ordre public » pour motiver des mesures coercitives à l’égard des personnes étrangères.

Les associations requérantes resteront pleinement mobilisées pour faire respecter les droits fondamentaux de toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité ou leur statut administratif, et pour s’opposer à toutes les formes de criminalisation de l’asile.

27 mai 2025

Les associations requérantes signataires :

Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI)

Syndicat des avocats de France (SAF)

Association de défense des droits des étrangers (ADDE)

Fédération des Associations de Solidarité avec Tou·te·s les Immigré·e·s (FASTI)

Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les personnes Étrangères (Anafé)

Ligue des droits de l’Homme (LDH)

La Cimade

Ouverture du 1er pôle territorial « France Asile » à Cergy-Pontoise : des risques d’atteintes au droit d’asile



Conséquence de la loi Darmanin de janvier 2024, le premier site pilote « France asile » à ouvert hier, lundi 19 mai 2025, dans les locaux de la préfecture de Cergy-Pontoise. Il regroupe les services de la préfecture, pour l’enregistrement de la demande d’asile, et ceux de l’Ofii pour l’attribution des conditions d’accueil et l’évaluation de la vulnérabilité. Nouveauté préoccupante, ces services sont rejoints par l’OFPRA pour l’introduction de la demande d’asile, dans le cadre d’un entretien qui devrait permettre d’établir l’état civil et de récolter les premiers éléments sur lesquels se fonde la demande de protection. 



Migrants: face aux réfugiés, «l’Europe se resserre de plus en plus» et «viole ses propres principes»


Najat Vallaud Belkacem, ancienne ministre française et présidente de l’association France Terre d’Asile et Benjamin Michallet, économiste, juge assesseur à la Cour Nationale du Droit d’Asile sont des grands invités internationaux de RFI ce 21 mai. Dans leur livre « Réfugiés. Ce qu’on ne nous dit pas » (Stock), ils s’emploient à porter un regard différent et informé sur les déplacés forcés. Ils appellent l’Europe à anticiper et à préparer les prochaines migrations.

Tunisie : La détention arbitraire écrase la dissidence



Des dizaines de citoyens ayant critiqué le gouvernement sont derrière les barreaux sur la base d’accusations abusives.

Le gouvernement tunisien a fait de la détention arbitraire une pierre angulaire de sa politique répressive visant à priver les personnes de leurs droits civiques et politiques, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les autorités devraient cesser de réprimer les personnes considérées comme critiques et libérer toutes celles qui sont encore arbitrairement détenues, pour la plupart uniquement pour avoir exercé leurs droits humains.



Bruxelles publie une liste de sept « pays sûrs », limitant le droit d’asile de certains ressortissants, parmi lesquels la Tunisie


Maroc, Kosovo, Bangladesh, Colombie, Egypte, Inde et Tunisie : ces pays sont considérés comme des Etats « sûrs » par Bruxelles. Concrètement, leurs ressortissants n’auraient a priori pas le profil pour être éligibles à l’asile. Cette proposition devra encore être approuvée par le Parlement européen et les Vingt-Sept.

Afin d’accélérer le traitement des demandes d’asile, la Commission européenne a publié, mercredi 16 avril, une liste des pays d’origine dits « sûrs » qui englobe le Kosovo, le Bangladesh, la Colombie, l’Egypte, l’Inde, le Maroc et la Tunisie. Concrètement, les ressortissants de ces pays qui déposeraient une demande d’asile en Europe n’auraient a priori pas le profil pour être éligibles à une protection internationale – puisqu’ils viendraient de ces États considérés comme « sûrs ». 

France : les associations s’inquiètent de la suppression de 6 500 places d’hébergement pour demandeurs d’asile



En France, la crainte des associations qui accompagnent les demandeurs d’asile s’est confirmée jeudi 6 février. Le budget 2025, adopté par le Parlement, prévoit la suppression de 6 500 places d’hébergement pour les personnes en attente d’une protection. Une coupe budgétaire qui risque de gonfler encore davantage le nombre de migrants à la rue et qui aura des répercussions économiques dans l’hébergement d’urgence classique.



Communiqué – France terre d’asile alerte sur les conséquences dramatiques de la réduction du nombre de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile


France terre d’asile exprime sa vive inquiétude face à l’adoption par le Parlement de la loi de finances 2025 avalisant la proposition du gouvernement de supprimer 6 500 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile. Cette décision, qui risque de conduire 6 500 demandeurs d’asile au sans-abrisme alors que 40 000 à 70 000 personnes en demande d’asile n’ont toujours pas accès à un hébergement adapté en France, est incompréhensible.





Trois ans après la promulgation de la loi du 7 février 2022, dite « Loi Taquet », et pour la troisième année consécutive, le collectif Cause Majeur ! a mesuré son effectivité pour les jeunes majeur·e·s en lançant une consultation dans son réseau. Les deux premiers questionnaires diffusés en 2023 et 2024 avaient permis de dresser un bilan en demi-teinte, faisant état de nombreuses disparités territoriales et d’importantes marges de progressions. Pire, en cette troisième année de promulgation de la loi, Cause Majeur ! s’inquiète face à certaines régressions constatées et alerte sur la non-application de cette loi : des difficultés demeurent pour de trop nombreux·ses jeunes, encore victimes de sorties sèches et imposées.

La Cour nationale du droit d’asile accorde le statut de réfugié à des ressortissants palestiniens initialement protégés par l’UNRWA



En septembre 2024, un couple de ressortissants palestiniens habitants de la bande de Gaza, Monsieur et Madame S., se sont vu reconnaître le statut de réfugiés en France par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Cette décision de la Cour ouvre la voie à la reconnaissance de la protection internationale aux Gazaouis arrivés en France qui dépendaient de la protection de l’UNRWA, cette agence étant considérée comme n’ayant plus la capacité de les protéger.



Nous demandons communication des plans nationaux d’action des États relatifs à la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile – Lettre ouverte à la présidente de la Commission européenne


Lettre ouverte à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne et à Magnus Brunner, Commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration.

Le sort des migrants



Selon l’ONU, 90% des migrantes qui traversent la Méditerranée sont victimes de viol


Fin novembre, l’ONU a publié un rapport sur les dangers qui jalonnent les routes migratoires. Il révèle à quel point les femmes, dans leur immense majorité, sont victimes de violences sexuelles.



Migrants dans la Manche : 120 personnes secourues en une journée lors de plusieurs opérations


Cent-vingt migrants ont été secourus dans la Manche jeudi par les services de secours français. Les personnes se trouvaient à bord de quatre embarcations dont l’une comptait 64 personnes à bord.



Droit d’asile : dans les coulisses de la CNDA, dernière chance pour les demandeurs d’asile en France


Pour de nombreux demandeurs d’asile en France, c’est l’audience de la dernière chance. Déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, ces hommes et ces femmes se présentent devant la Cour nationale du droit d’asile, située en banlieue parisienne, remplis d’espoir. Dans ce documentaire d’une durée de 42 minutes, Yaël Goujon propose une plongée dans la justice d’asile, qualifiée de trop laxiste par les uns, trop dure par les autres.



Proche-Orient: libertés, c’est pas gagné…



Chute de Bachar al-Assad : « Les pratiques du groupe rebelle HTS sont très hostiles à la presse libre », selon Reporters sans frontières


Reporters Sans Frontières se réjouit de la fin du règne de Bachar al-Assad, mais s’inquiète de la mise en place d’un autre régime répressif en Syrie. Le groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS), désormais à la tête du pays, retient toujours six journalistes en otages.



Proche-Orient. « Ces guerres agissent comme un accélérateur de notre propre fascisme »


En plus de ses répercussions sur Gaza, le 7 octobre 2023 a été un bouleversement pour tout le Proche-Orient, dont on a vu les conséquences au Liban et en Syrie. Mais là où les discours géopolitiques pullulent, Peter Harling, fondateur de Synaps, analyse ces événements à hauteur des vies humaines.



Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ?


La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande d’asile ou ayant été protégés en Europe. Plusieurs États européens ont ainsi annoncé « suspendre » l’examen des demandes, et envisager un retour des personnes concernées. Le droit international, européen et national encadre assez strictement ce processus.