La ministre britannique de l’Intérieur promet de mettre un terme aux traversées de la Manche sur des embarcations de fortune. Suella Braverman a présenté ce mardi 7 mars un projet de loi visant à automatiquement expulser les migrants arrivés irrégulièrement, sans qu’ils puissent demander l’asile. En dehors des Conservateurs, le projet fait l’unanimité contre lui.
D’après les professionnels du Centre Primo Levi, les services sociaux ne sont pas assurés à l’arrivée en France des migrantes victimes de violences sexuelles durant la route de l’exil. Ce défaut de prise en charge aggrave leurs traumatismes. Parallèlement, le système d’asile français peine à prendre en compte ce qu’elles ont subi durant leur parcours migratoire.
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Le texte porté par Gérald Darmanin veut réformer la juridiction qui examine les recours des demandeurs d’asile. Le principe du juge unique pourrait être entériné, alors que la collégialité est l’ultime gage d’une justice équitable, estime Raphaël Maurel, chercheur et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique.
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L’association qui milite pour les droits des étrangers demande une évaluation de la loi déjà en place, datant de 2018.
Un an après la prise de pouvoir des Taliban en Afghanistan, des rejets de demande d’asile et obligations de quitter le territoire français (OQTF) continuent d’être notifiés à des Afghans. Certains sont parfois même placés en rétention, alors que les perspectives d’éloignement sont pour le moment suspendues. Ces pratiques préfectorales s’inscrivent en contradiction avec les récentes déclarations du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Le tribunal administratif de La Réunion vient d’annuler, mercredi, le refus de l’Ofpra de laisser entrer cinq Sri-Lankais sur le territoire français. Sur les six exilés débarqués à bord d’un navire de pêche le 31 juillet, un seul avait été autorisé à déposer une demande d’asile. Les autres étaient, jusqu’ici, retenus dans la zone d’attente de l’aéroport principal de l’île.
Par Jean Camus
La guerre gronde et menace aux portes de l’Europe. Des milliers, des millions de personnes fuient leur pays, l’Ukraine. Un exil provisoire, définitif ?
Fébrile, en quelques jours, l’UE a trouvé les actes, les mots pour venir exprimer sa compassion, sa solidarité, son soutien au peuple ukrainien bombardé par leur puissant voisin. En effet c’en est fini de « la crise des migrants », place maintenant à « la solidarité avec les réfugiés ».
Changement spectaculaire dans bien des domaines : politique, énergie, défense, souveraineté. Déjà depuis longtemps, la porosité entre « demandeur d’asile », d’ordre politique et « l’immigré », d’ordre économique, s’était installée, brouillant les distinctions souvent formelles. Les différents conflits dans le monde, les situations politiques internes, la montée des régimes autoritaires, la pauvreté, la misère avaient bousculé les cadres, transformé en « demandeurs d’asile » bon nombre de ceux qu’on appelait avant les « immigrés ». Le mot de « migrant » lui est préféré maintenant, il réserve le statut de réfugié à toute personne « craignant avec raison d’être persécuté[e] du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, ou de ses opinions politiques » (convention de Genève de 1951). Les situations vécues sont plus complexes, oppression et misère sont souvent indissociables.
L’UE a maintenu à l’intérieur de ses frontières un espace de paix, quelquefois au prix de brouilles, chaque État restant le gardien de la maîtrise souveraine de l’asile. Les histoires différentes de migration ont bloqué tout mécanisme commun d’examen des demandes d’asile. Syriens, Afghans se sont heurtés aux murs, clôtures, barbelés ou maintenus en Turquie ou en Afrique du nord.
L’agression russe en Ukraine a ravivé la figure du « réfugié » de l’après 2ème guerre mondiale, victime de la barbarie nazie et ou de l’oppression soviétique. Ironie de la géographie, ce sont les pays les plus hostiles à l’accueil des réfugiés, venus d’Afrique et du Moyen-Orient qui voient déferler par milliers ces personnes fuyant la guerre.
Cette « protection temporaire », droit au séjour et au travail est automatique, sans l’examen individuel exigé par la convention de Genève. De fait, c’est une directive de 2001 jamais appliquée qui a été activée à l’unanimité. Elle prévoit en outre non seulement des critères communs d’admission mais aussi une répartition des réfugiés entre États selon leur capacité d’accueil. Cette mutualisation inattendue changera-t-elle l’attitude des pays hostiles aux migrants. La guerre en Ukraine les rappelle à la réalité. Les pays en question ont jusqu’à maintenant accueilli sans réserve les personnes fuyant la guerre.
Mais des difficultés se font jour, des étrangers non ukrainiens, africains, syriens, afghans rencontrent des difficultés au passage de la frontière pour fuir l’Ukraine. Les étudiants voient s’écrouler leur rêve d’une vie meilleure que dans leur pays d’origine. « Les étudiants africains qui ont survécu à la guerre ne pourront peut-être pas survivre à un retour au pays ? »
L’Union Européenne a décidé d’accorder une protection internationale immédiate aux personnes fuyant la guerre en Ukraine pour leur permettre d’y séjourner, d’y travailler, de bénéficier d’une protection sociale, d’une allocation de subsistance. Mais une instruction du gouvernement français du 10 mars précise que sont exclus de la protection les ressortissants de pays tiers qui sont en mesure de regagner leur pays d’origine dans des « conditions sûres et durables ». Sans plus définir les conditions sûres et durables. Cette instruction du 10 mars risque de refuser nombre d’étrangers, « étudiants » et autres. Des ressortissants pakistanais, et nigérians avec des titres de séjour ukrainiens ont été refoulés à la frontière italienne
La France ne se grandit pas avec une telle démarche. Faut-il rappeler que la protection des réfugiés est d’abord une affaire européenne. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a été créé en 1950 pour donner un statut aux trente millions d’Européens déplacés à la suite du nazisme, du changement des frontières à l’Est. Il y a eu un moment les « bons » réfugiés, mais depuis longtemps l’accueil s’est mondialisé.
Cet exode massif, sans doute le plus important depuis la 2èmeguerre mondiale, suscite une vague très forte de générosité, de solidarité, de dons, d’accueil de personnes privées, sans conditions. Le courage de tous les Ukrainiens, de toutes les Ukrainiennes, tous unis derrière leurs dirigeants, leur détermination à résister à l’invasion russe, confortent notre admiration, forcent le respect. Peut-être que les peuples européens solliciteront leurs responsables pour plus d’engagement ?
L’émotion internationale causée par la guerre en Ukraine doit tendre à affirmer l’universalité du droit d’asile à tout être humain fuyant la guerre.
JC
Sainte Savine, mars 2022
Quelques jours après l’offensive russe sur l’Ukraine, des centaines milliers de personnes ont quitté le pays, direction les frontières polonaises, roumaines ou hongroises. En grande majorité, des femmes et des enfants, partis de chez eux avec seulement quelques affaires. Galina, rencontrée par InfoMigrants, a fui Kiev pour Zahony, en Hongrie, avec son fils de 8 ans, Pasha. Mais sur le chemin, les épreuves qui l’attendent sont nombreuses. Ekrame Boubtane, économiste et spécialiste des migrations internationales, détaille pour InfoMigrants les menaces spécifiques auxquelles sont confrontées les exilées, notamment la prostitution ou le chantage sexuel.
Les violences sexuelles et sexistes (notamment les violences domestiques, l’exploitation sexuelle, le mariage forcé, les mutilations génitales, la traite, les législations discriminatoires, la répudiation, la privation de leurs enfants) poussent de nombreuses femmes, filles et personnes LGBTIQA+ à fuir leur pays et à demander l’asile en Europe.
Henry Masson et Fanélie Carrey-Conte, président et secrétaire générale de la Cimade, reviennent, dans une tribune au « Monde », sur ce qui s’est passé en Afghanistan, depuis la prise de Kaboul par les talibans le 15 août, et appellent à un changement de politique sur le droit d’asile.
Tribune. Alors que les événements d’Afghanistan ne sont plus au cœur de l’actualité quotidienne, il est indispensable de ne pas s’en détourner. Au cœur du drame afghan, des familles se trouvent aujourd’hui séparées, du fait des difficultés de la mise en œuvre de la réunification familiale. Or, il est possible de faire plus et mieux sur ce sujet.
À partir de juin 2022, les ressortissants de Côte d’Ivoire ne pourront plus obtenir, sauf exception, le statut de réfugié. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a acté officiellement, au motif d’une stabilité retrouvée dans le pays, cette recommandation. Un programme de retour volontaire est d’ores et déjà déployé au Libéria.
Nous ne pouvons qu’être dubitatifs devant cette « stabilité » retrouvée lorsque la seule section LDH de l’Aube a reçu, parmi les nouvelles et nouveaux demandeurs d’asile qui l’ont sollicitée, 31 personnes originaires de Côte d’Ivoire entre novembre 2020 et septembre 2021. Le nombre de ces demandes est loin d’être en réduction. Par comparaison, nous n’en comptons pour la même période que 10 venant d’Afghanistan…
Le Conseil d’État a validé, fin mars 2021, le rejet par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) du recours d’une ressortissante lesbienne de République Démocratique du Congo. Depuis, des associations et des avocats alertent sur une régression « à bas bruit » du droit d’asile des personnes LGBT+.
Mise en cause par des mouvements d’extrême-droite dans l’assassinat du professeur Samuel Paty par un réfugié tchétchène, la Cour nationale du droit d’asile a porté plainte. Elle rappelle qu’à l’époque où sa juridiction a accordé l’asile à sa famille, le terroriste avait 9 ans.
