Nous avons fait ce qui était en notre pouvoir auprès des ministres successifs pour arriver à cette décision. » En septembre 2010, le patron du groupe pharmaceutique et dermo-cosmétique Pierre Fabre crie victoire dans les colonnes du journal interne de l’entreprise.
La cellule investigation de Radio France a enquêté sur les zones d’ombre du contrat de concession de l’autoroute A69 qui reliera Castres à Toulouse.
Jérôme Karsenti estime que Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, « était dans un conflit insondable » car il est « le subordonné du garde des Sceaux ».
L’affaire E. Dupond-Moretti, ministre de la Justice mis en examen, une pantalonnade qui ne fait rire personne.
La Cour de Justice de la République acte « une situation objective de conflit d’intérêts » mais ne peut caractériser « l’élément intentionnel des délits », d’où la relaxe.
La défense du ministre plaide la candeur naïve « il a suivi les instructions de son administration ». Sic. « il ne savait pas ». Re sic
La CJR, juridiction spéciale, particulière par sa composition hybride- 3 magistrats et 12 parlementaires, des élus toujours plus ou moins menacés du délit fort commun de prise illégale d’intérêts-, rate son objectif, cet impensé de la République.
Victoire du pouvoir qui risque de laisser des traces.
Quid de la CJR, sa transformation, sa disparition ?
Ailleurs 2 bulles d’oxygène:
La dissolution du collectif « les Soulèvements de la Terre » prononcée par G. Darmanin retoquée par le Conseil d’Etat.
Alternatiba et ses subventions , le préfet perd son bras de fer contre la mairie de Poitiers. Le déféré du préfet (ex-directeur de campagne d’E.M en 2017) évoquait un versement contrevenant au contrat d’engagement républicain.
Ici 2 juridictions ordinaires qui redonnent espoir à 2 associations écologiques.
Pour les associations, c’est affirmer la liberté de s’opposer, la désobéissance civile, penser différemment sans être sanctionnées.
Jean Camus
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L’avocat du ministre de la Justice, Christophe Ingrain, entend à présent « contester » cette décision « devant la Cour de cassation ». Le ministre de la Justice reste mis en examen.