Cour européenne des droits de l’Homme

Publié le par Rémy Dufaut A la une, CEDH, Cour européenne des droits de l'Homme, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés fondamentales, Libertés individuelles

Interdire les signes religieux à l’école, une violation du droit des élèves ? Pas selon la CEDH


Saisie par trois jeunes Belges musulmanes, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé, ce jeudi 16 mai, qu’interdire les signes religieux à l’école ne constituait pas une violation du droit des élèves.

Le verdict est tombé. Ce jeudi 16 mai, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a jugé qu’interdire les signes religieux à l’école ne constituait pas une violation du droit des élèves, estimant que « la conception de la neutralité de l’enseignement […] entendue comme interdisant, de manière générale, le port de signes religieux visibles par les élèves, ne heurte pas en soi » la liberté de religion.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, CEDH, Conditions de détention, Cour européenne des droits de l'Homme, Droits fondamentaux, Droits humains, Prisons

La CEDH condamne la France pour les conditions de détention pendant le blocage de la prison de Condé-sur-Sarthe


Deux détenus s’étaient plaints d’avoir été « confinés en cellule vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant une vingtaine de jours ». La France devra verser 2 000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral.

La France a été condamnée, jeudi 18 avril, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour « les conditions matérielles de détention » de deux détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne) durant un conflit social en mars 2019 à la suite de l’agression de gardiens par un détenu radicalisé. La France devra verser 2 000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Climat, Cour européenne des droits de l'Homme, Droits fondamentaux, Droits humains, Écologie, Environnement

Inaction climatique : la CEDH condamne la Suisse, une première


La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné mardi la Suisse pour violation de la Convention des droits de l’Homme, donnant raison à une association de femmes âgées qui attaquait l’inaction du pays face au changement climatique. La juridiction européenne a par ailleurs rejeté un recours contre la France déposé par un ancien maire de Grande-Synthe, et a jugé irrecevable la requête de jeunes Portugais contre 32 États.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Abus policiers, Acharnement, Biodiversité, Cour européenne des droits de l'Homme, Démocratie, Désobéissance civile, Droits fondamentaux, Droits humains, Écologie, Environnement, Libertés fondamentales, Opposants, Police, Répression

A69. L’ONU demande « des mesures et des sanctions », la Cour européenne saisie de l’affaire


Le projet controversé de l’A69 entre Castres et Toulouse prend depuis quelques jours une dimension internationale. Après la déclaration alarmante du rapporteur spécial de l’ONU, Michel Forst, sur les méthodes utilisées par les forces de l’ordre pour déloger les manifestants écologistes à Saïx, les opposants ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

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Privés d’eau, harcelés : la difficile résistance des «écureuils» contre l’A69

Nouvelle escalade répressive à l’encontre de militants écologistes dans le Tarn

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Cour européenne des droits de l'Homme, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Immigration, Politique d'immigration, Violations des droits

Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen


Mardi 14 novembre 2023, une personne protégée par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a été expulsée vers son pays de nationalité. Sept associations de défense de droits humains dénoncent cette expulsion illégale et la violation manifeste de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH).

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Immigration et terrorisme : pour des politiques publiques fondées sur les preuves

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