« La question de l’accompagnement des mineurs étrangers isolés est au cœur des débats sur la redéfinition des engagements entre l’Etat et les collectivités.
Sur la protection de l’enfance, un bras de fer entre le gouvernement et les départements
Préfectures
Les distributions alimentaires interdites dans le nord de Paris
Services publics: des relations qui se dégradent
Il est important de signaler qu’en 2022, les préfectures ont mis en application la dématérialisation des démarches administratives engagée depuis la fin des années 1990. Ainsi, il n’est plus possible de déposer un dossier (demande de titre de séjour, notamment) autrement que par la voie numérique sur le site service-public.fr du gouvernement.
Malgré l’encadrement par le Conseil d’Etat dès juin 2022 de cette dématérialisation et l’obligation des préfectures de garantir un accueil et un accompagnement non dématérialisé des usager.e.s, la situation ne cesse d’empirer au point d’en devenir kafkaienne, les services internet dysfonctionnant de façon telle qu’ il est impossible de mener à bien une démarche et que les dossiers non dématérialisés (sur papier) ne sont en réalité plus traités, l’administration n’étant plus en mesure de le faire, faute de moyens, de personnel et… de bonne volonté, voire d’instructions cohérentes.
Dématérialisation des titres de séjour : les rendez-vous en préfecture se revendent au marché noir
La dématérialisation des rendez-vous en préfecture, amplifiée avec la crise sanitaire, a boosté un marché parallèle. Certaines personnes déboursent plusieurs centaines d’euros pour mettre fin à des mois d’attente et obtenir un rendez-vous en quelques semaines. Mais les arnaques fleurissent aussi.
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La France contrainte de faire revenir une Ivoirienne après une expulsion jugée illégale
La préfecture de Dordogne a reconnu une « erreur » après l’expulsion d’une jeune Ivoirienne le 30 mars, selon une information révélée par le site d’information Mediapart vendredi.
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Tunisie : plus de 14 000 migrants interceptés ou secourus en mer depuis janvier
Malgré le gel des expulsions vers l’Iran, des préfectures françaises continuent de délivrer des OQTF aux Iraniens
Devant l’intensité de la répression en Iran, la France a gelé les expulsions de migrants en situation irrégulière vers ce pays. Pourtant la préfecture de police de Savoie a contacté le consulat d’Iran à Paris pour demander un laissez-passer consulaire, après avoir délivré une obligation de quitter le territoire français, à la mi-janvier, à une ressortissante iranienne ayant fui la répression du régime iranien.
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BOUGE TA PRéF
Les services en ligne ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
Un chef d’entreprise déclare à l’URSSAF un salarié en situation irrégulière qu’il a recruté depuis plusieurs années. Il souhaite régulariser la situation.
Sachant qu’il doit s’assurer qu’aucun ressortissant français n’est en mesure d’occuper cet emploi, il dépose une offre à Pôle Emploi pour laquelle il ne reçoit aucune candidature.
L’appel d’offre étant infructueux, il sollicite sa comptable afin de réaliser les démarches en vue de déposer une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger en situation irrégulière.
La comptable appelle le standard de la préfecture de l’Aube qui lui indique qu’elle doit effectuer ses démarches de façon dématérialisée et qui la renvoie vers des adresses électroniques. La personne au standard ajoute qu’elle n’est pas habilitée à fournir des informations.
La comptable constitue le dossier et tente d’effectuer une demande en ligne d’autorisation de travail sans résultat car le salarié ne dispose pas de titre de séjour.
Elle envoie un mail au service des étrangers de la préfecture de l’Aube qui lui répond qu’il ne s’occupe pas des autorisations de travail, celles étant de la compétence de la direction générale des étrangers en France et lui communique un lien employeurs-etrangers@aube.gouvv.fr .
Elle appelle la plateforme au 08 06 00 16 20 pour connaitre exactement les démarches en ligne à effectuer. Un agent de la plateforme lui indique qu’elle doit contacter la préfecture de l’Aube pour déposer une demande de titre de séjour, plus précisément une demande d’admission de régularisation pour le travail, à laquelle elle devra joindre la demande d’autorisation de travail et un courrier de motivation, le tout sous forme papier.
A ce titre, elle reçoit un questionnaire de la préfecture à compléter.
En conclusion, en appelant la préfecture de l’Aube, la comptable a été orientée, c’est-à -dire désorientée, vers d’autres servicesqu’elle a dû solliciter pour s’entendre dire in finequ’elle devait appeler la préfecture de l’Aube. Certains appellent cela la simplification des démarches administratives des usagers, d’autres des mouvements browniens, sachant que, comme disait Euclide, la ligne droite est le plus court chemin entre deux points.
Bouge ta préf
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Open in new tab Deux préfectures tentent d’expulser deux exilés vers la Syrie
En octobre 2022, les préfectures de police de Paris et de Haute-Garonne ont demandé aux autorités syriennes la délivrance de laisser-passez, afin d’expulser deux personnes se présentant comme des migrants syriens. Et ce, alors même que les relations entre Paris et Damas sont rompues depuis 2012. Des pratiques d’autant plus « scandaleuses » qu’elle mettent en danger les exilés comme leur famille, déplorent les associations.