La surpopulation carcérale


Prisons : presque deux fois plus de détenus que de places dans les maisons d’arrêt de Vivonne et Niort


Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er juillet 2025, avec 84 951 personnes derrière les barreaux. Dans le Poitou, cette tendance se fait aussi sentir avec une surpopulation carcérale qui atteint les 180% aux maisons d’arrêt de Vivonne et Niort.



Pour comprendre ce phénomène, il nous semble utile de remonter dans le temps pour, sinon le comprendre, au moins tenter de l’expliquer.

La prison apparaît en Europe à la fin du XVIIIème siècle comme une alternative aux châtiments corporels qui avaient alors cours pour détenir, assister et corriger les actes que la société réprouvait et voulait punir.

C’est entre 1750 et 1850 qu’elle devient « un espace alors proprement pénal » et suscite d’emblée un besoin de réforme. Les conditions de vie carcérale sont déjà dénoncées par des philantropes qui souhaiteraient en faire le lieu de la transformation morale des individus condamnés, en les soumettant à une stricte discipline.

Au XIXème siècle, le modèle cellulaire fait consensus en Europe. La question de l’isolement fait déjà débat mais les divers projets d’aménagement se heurtent aux problèmes de surpopulation qu’on commence à observer, ainsi qu’aux contraintes financières et à la vétusté des bâtiments.

Au début dun XXème siècle, on commence à classifier les criminels en distinguant parmi les détenus les délinquants « occasionnels », supposés avoir une chance de s’amender et pouvant bénéficier d’une libération conditionnelle ou d’un sursis.

La Convention européenne des Droits de l’homme en 1950, fixe des cadres normatifs, qui contraignent progressivement les États européens à reconnaître des droits fondamentaux aux détenus.

C’est dans les années 1950 que commencent à se poser de façon cruciale les problèmes de surpopulation carcérale, préoccupation qui conduit à faire baisser la population des prisons dans l’Europe du Nord, certains pays s’étant engagés dans des choix alternatifs à la prison, tandis que l’Europe de l’Ouest et du Sud est confrontée à des révoltes carcérales dans les années 1970, liées à la hausse de la population carcérale.



En 1990, L’Observatoire International des Prisons (OIP) constate que le principe de l’encellulement individuel est bafoué depuis sa proclamation en 1875. Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires est alors de 124%.

Le 15 août 2014, la Loi n°2014-896 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, prévoit un bilan à deux ans pour évaluer l’impact de la réforme (dite réforme Taubira) introduisant la contrainte pénale et la libération sous contrainte, réforme que l’OIP juge aussi indispensable qu’inaboutie.

Le 6 octobre 2016, à l’occasion de la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion de surveillants pénitentiaires, à l’École nationale d’administration pénitentiaire d’Agen (Lot-et-Garonne), Manuel Valls, Premier Ministre, annonce la rénovation du parc pénitentiaire, avec l’objectif d’un taux de 80 % d’encellulement individuel, la construction de 33 nouvelles prisons et le recueil du renseignement au sein de l’administration pénitentiaire.

Las, le 6 décembre 2016, le ministère de la Justice présente son rapport au Parlement, rapport qui annonce en grande pompe un plan de construction de 20 000 nouvelles places de prison, en prévision d’une progression de 10 % de la population détenue dans la décennie à venir. Comme attendu, l’objectif d’une promotion des alternatives et des aménagements de peines n’est pas atteint, mais il n’est pas question d’y remédier.

La réforme Taubira est enterrée. « Nos prisons ne sont pas des hôtels et elles ne sont plus des bagnes », explique Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux.

En 2012, le candidat Hollande avait fustigé «la fuite en avant vers le tout carcéral» pratiquée sous l’ère Sarkozy. Chef de l’Etat, il n’est pas parvenu à inverser la donne. A l’heure où il quitte l’Elysée, les prisons françaises n’ont jamais été aussi surpeuplées avec 69 430 détenus. La promesse de prisons «conformes à nos principes de dignité» est également loin d’être atteinte. Le 3 mai, la justice a de nouveau sommé l’administration pénitentiaire d’éradiquer les animaux et insectes nuisibles qui prospèrent à Fresnes… (Libération, 9 mai 2017)

En 2020, on observe une baisse sensible du taux d’incarcération en raison  de la baisse du flux de mises sous écrou à compter du 1er confinement de mars. Le crise sanitaire a permis de « vider » les prisons, le creux de la vague de juillet-août, donnant encore un taux d’occupation des prisons de 110%. On observe même une « courte surcapacité » (entre juin et novembre 2020).

En mars 2021, les prisons françaises comptent 67 971 détenus pour 60 398 places opérationnelles. Les alternatives à la détention, telles que la « détention à domicile » sous bracelet (plus de 13000) se multiplient et permettent notamment une baisse très significative des conditions de détention précaires comme l’usage de matelas à même le sol : 849 en mars 2021 contre 1640 en juillet 2020 soit une quasi division par deux.

On observe également une augmentation du nombre de mineurs détenus, attribuée à un afflux de mineurs non accompagnés (MNA), clairement attribué aux « carences de l’Etat dans l’animation de la politique de protection de l’enfance, mal articulée avec les politiques départementales dédiées « .




La LOI n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention est suivie d’un Décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l’article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.




Au 1er septembre 2022, le taux d’occupation des prisons est remonté à 118% avec 71 669 prisonniers pour 60 715 places. « La surpopulation se concentre dans les maisons d’arrêts, qui accueillent les personnes en attente de jugement et celles condamnées à des courtes peines de prison. Dans ces établissements, qui abritent plus des deux tiers de la population carcérale, le taux d’occupation moyen est de 139,7%, contraignant deux à trois personnes – parfois plus – à partager une même cellule et plus de 1 830 personnes à dormir chaque nuit sur des matelas posés au sol. « 

Pour l’OIP, « L’inflation carcérale que connaît la France depuis plusieurs décennies est avant tout le fruit de politiques pénales qui ont misé sur l’incarcération et une répression croissante des déviances sociales. »




En octobre 2023, « La surpopulation dans les prisons atteint des sommets et, seul contre tous, le gouvernement rejette explicitement la seule option qui permettrait de les désengorger dans l’urgence : un dispositif contraignant de régulation de la population carcérale. 34 associations, syndicats et institutions lui demandent de s’y résoudre. »




Un an après, un nouveau communiqué des associations alerte: « Les nouveaux chiffres de la population carcérale au 1er octobre, publiés hier par le ministère de la Justice, marquent d’énièmes tristes records. Trente-deux organisations du milieu prison-justice dénoncent des annonces politiques insensées qui ne feront qu’aggraver cette situation dramatique. Quant aux orientations budgétaires actuellement discutées au Parlement, elles signent un gaspillage de l’argent public et l’impensé du sens de l’incarcération et de la sortie de prison. »




En février 2025, « Trente et une organisations expriment leur profonde indignation quant à l’annonce par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, d’une instruction ministérielle ordonnant l’arrêt de toutes les activités en prison autres que le « soutien scolaire », « la langue française » et ce qui touche au travail ou au sport. Un acte de pure démagogie, aux conséquences désastreuses pour les personnes détenues comme pour la société. L’emballement a déjà gagné de nombreux établissements pénitentiaires, où l’ensemble des activités visé par le garde des sceaux est temporairement suspendu. »

Arié Alimi, vice-président de la LDH interroge dans une tribune: « Peut-on sortir du populisme pénal ? L’exploitation du désir de vengeance et de la volonté de punir mine la démocratie. Face à cela, il faut protéger la justice et le droit. »



En avril, alors qu’une proposition de loi, portée par le parti Horizons, pour revenir sur les aménagements de peine a été votée, l’OIP dénonce l’hystérie sécuritaire » du Parlement et un »populisme pénal » qui contribuent à « créer les conditions d’une vulnérabilité et donc de nouveaux passages à l’acte « . Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe a fait adopter en première lecture ce texte qui consacre le rétablissement des peines de prison ferme de moins d’un mois. 



Ce »populisme pénal » est également dénoncé par les professionnels de l’Education et de l’Enseignement, dénonçant le loi Attal qui vise à « restaurer l’autorité » de la justice des mineurs, alors que « Entre 2016 et 2024 le nombre de mineurs en infraction a reculé de 17 à 12% sur la même période. Quant au travail de la justice, le taux de réponse pénale  est aujourd’hui de 93% et le nombre de mineurs incarcérés (900), est au plus haut en 2024. »



Les détenus de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy, en région parisienne, demandent en urgence des mesures pour améliorer leurs conditions de détention et dénoncent un « climat de violence » au sein de leur établissement pénitentiaire, dans leur requête inédite, envoyée mardi 29 juillet, car les recours de détenus pour conditions de détention indignes, bien que possibles, relèvent de l’exception.



Cerise sur le gâteau, le ministre de la Justice souhaite faire « contribuer » les détenus au coût de leur détention. Alors que la proposition de loi se profile, les familles perçoivent ce fardeau financier supplémentaire comme une « double peine ».



On a la nette impression que notre duo de ministres préférés a engagé une course à la surenchère sécuritaire et pénale. Le Premier ministre François Bayrou n’étant pas en mesure de siffler la fin de la récré, nous ne risquons pas de nous ennuyer d’ici à mai 2027. « Car toutes ces gesticulations, tous ces coups de mentons et ces poings tapés sur la table, toutes ces peurs et ces haines attisées n’ont qu’un but, se positionner pour la présidentielle. » (Libération

La loi qui durcit la justice des mineurs adoptée: «La France tourne clairement le dos à ce qu’elle est»



Le 19 mai, le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants. Le texte de l’ancien Premier ministre, adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale la semaine passée, a été approuvé par 223 sénateurs contre 112.



Réforme de la justice pénale des mineurs : le point de vue des juristes


Ce texte, porté par Gabriel Attal, a pour ambition de « responsabiliser davantage les parents » et d’« adapter la réponse de la justice aux actes des mineurs délinquants ». Il a pour volonté de « provoquer un sursaut d’autorité et une prise de conscience ».  

Retrouvez le dossier législatif de la loi ici

L’Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs



Soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, le texte était examiné depuis mercredi soir dans l’hémicycle.

Une victoire politique pour Gabriel Attal. Les députés ont adopté, jeudi 13 février, en première lecture, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre visant à durcir la justice des mineurs. Le texte a été adopté par 125 voix contre 58. Cette proposition de loi, qui vise à « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents », reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre : comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l’excuse de minorité…



Violence des mineurs : ni déni ni vains coups de menton


Moins de quatre ans après la vaste réforme Belloubet, une nouvelle proposition de loi visant à « restaurer l’autorité » est examinée à l’Assemblée nationale. Or, en matière de délinquance juvénile, un traitement de long terme, ne faisant pas des tragédies de l’actualité l’alpha et l’oméga d’une politique, est nécessaire.



La région Île-de-France à l’origine d’une collecte problématique de données sur des collégiens

Appartenance à une minorité ethnique, environnement familial, handicap…

 

Pendant trois ans, des données sensibles concernant des collégiens exclus de leur établissement en Seine-Saint-Denis ont été collectées par la région Île-de-France. Des alertes sur l’illégalité ont stoppé la pratique, mais des inquiétudes demeurent.

Violence des mineurs : le « tournant autoritaire »

Par Rémy Dufaut


Emmanuel Macron a demandé à Gabriel Attal de lancer une grande concertation sur la question de la violence des mineurs.

Il faut que ce dernier n’ait pas eu d’enfant ni jamais enseigné pour pondre aussi spontanément des mesures dignes des « pensionnats disciplinaires » et des maisons de correction (dites aussi « maisons de redressement ») d’autrefois.

Nous avons jusqu’alors échappé, sans doute en raison de la brièveté de son passage au ministère de l’Education nationale,  au retour du porte-plume et de l’encrier, des pupitres, des coups de règle sur le bout des doigts, des séjours « au coin », des tours de cour et du bonnet d’âne.

Ce retour aux « bonnes vieilles méthodes qui ont fait leurs preuves » et la surenchère, qui va bien au delà, n’augurent rien de bon pour l’avenir des actuels élèves et futurs citoyens de la République.

Qu’on en juge sur pièce:

Responsabilisation des parents: amendes, réparations financières, travaux d’intérêt général pour les parents, envoi en internat.

Contrôle des écrans et des réseaux sociaux: avec contrôle de l’âge.

Autorité à l’école et laïcité: retrait de points sur le brevet ou sur le bac et que cette mention soit indiquée dans Parcoursup ou bien travaux d’intérêt général pour effacer cette mention ; contrat d’engagement parents-école-élèves, en cas de non-respect de celui-ci sanctions, saisine de la justice ; apprentissage à l’école primaire du respect de l’autre et de la tolérance ; renforcement des équipes « valeurs de la République » ; scolarisation » tous les jours de la semaine, entre 8h et 18h, à commencer par les quartiers prioritaires et les réseaux d’éducation prioritaire«  (sans doute pour mieux lutter contre les discriminations…)

Durcissement de la réponse pénale: débat sur « l’excuse de minorité » ; « comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans » ; mesure de « composition pénale » c’est-à-dire sanction sans procès ; les jeunes identifiés dans les écoles comme « commençant à partir à la dérive » assisteraient à une comparution immédiate au tribunal pour en juger du bien-fondé; ouverture d’un débat pour envisager des « atténuations » à « l’excuse de minorité« , principe qui fait qu’un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur; « mesures d’intérêt éducatif« , qui seront l’équivalent des travaux d’intérêt général pour les mineurs de moins de 16 ans.

Ce n’est de toute évidence pas le retour en force de l’autorité, prôné par les politiques les plus à droite, qui nous évitera l’arrivée au pouvoir des extrêmes. En voulant marcher dans leurs pas, Gabriel Attal leur ouvre en fait avec ce « tournant autoritaire » un boulevard.

Gabriel Attal pense avant tout à sanctionner. L’idée de prévention n’est pas sa priorité.

RD



Guadeloupe : Gérald Darmanin ordonne un couvre-feu pour les mineurs à Pointe-à-Pitre pour lutter contre la délinquance



La mesure de deux mois entrera en application « à partir du début de semaine prochaine » et sera effective à partir de 20 heures, a précisé le ministre de l’Intérieur.

En déplacement en Guadeloupe, Gérald Darmanin, a ordonné, mercredi 17 avril au soir, l’instauration pendant deux mois d’un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans à Pointe-à-Pitre afin de lutter contre la délinquance.

Violences policières, autorité et démocratie


« Le retour des privilèges pour les policiers ? »



Racisme dans la police : le débat n’aura (toujours) pas lieu