Créé pour aider les jeunes majeurs, français ou étrangers, de 18 ans à 21 ans, le « contrat jeune majeur » est une aide du département. Elle prolonge la prise en charge de ces jeunes « isolés et sans ressources » dont ils bénéficiaient mineurs. Mais depuis la loi Immigration, les jeunes étrangers sous OQTF ne peuvent plus en bénéficier.
Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants dite “Loi Taquet”, les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement respectés. Dans un rapport publié ce jour, 7 associations, soutenues par 28 organisations signataires, appellent le gouvernement à garantir un accueil et une protection adaptés à tous les enfants en danger, y compris lorsqu’ils sont étrangers.
Victoire pour le droit d’asile ! Djakhar Oisaev ne sera finalement pas expulsé. Il a échappé de justesse aux sévices réservés à plusieurs réfugiés tchétchènes renvoyés illégalement par la France vers la Russie.
Nous sommes plus que jamais mobilisés pour que les jeunes étrangers, arrivés mineurs dans l’Aube, ne voient pas leur parcours d’intégration s’interrompre au moment de leur majorité. Une délégation réduite du collectif de veille va être reçue par le préfet, une signature massive de la pétition dont vous trouverez le lien ci-dessous donnera davantage de poids à cette mobilisation.
Nous sommes désormais de plus en plus nombreux, ces derniers mois dans les Ardennes à avoir vu avec effroi nos élèves, les amis de nos enfants, nos voisins ou nos camarades de classe menacés d’expulsion par l’application aveugle de procédures administratives. Nous sollicitons Monsieur Alain BUCQUET, Préfet des Ardennes pour la levée des expulsions et pour la régularisation des migrants concernés.
C’est demain, 13 octobre 2021, que le Sénat examinera une proposition de loi visant à « sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance », à l’initiative de Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et du groupe socialiste au Sénat. Cette proposition de loi est soutenue par Stéphane Ravacley, boulanger à Besançon avec Patron.ne.s Solidaires, la LDH, (Ligue des droits de l’Homme) et RESF (Réseau Education sans frontières).
Bonjour à toutes et tous,
Pour information, la nouvelle pétition sur les jeunes majeurs lancée par Patrons solidaires, la LDH et RESF vient d’être mise en ligne avec plus de 150 premiers signataires (personnalités et organisations) que nous remercions au vu de la rapidité avec laquelle nous avons organisé tout cela. Vous trouverez ci joint le communiqué de presse envoyé qui peut être utilisé comme vous l’entendez.
Vous pouvez y accéder pour signer en suivant ce lien :
https://www.change.org/p/r%C3%A9gularisation-pour-les-jeunes-%C3%A9trangers-en-formation
A partir de 100 signataires, change.org entrera vraiment en activité.
Vous pouvez partager la pétition sur vos réseaux en utilisant les hashtags #JeunesMajeurs #Loi Ravacley #Sénat #8JoursPourConvaincre et les liens courts de la pétition :
Change.org/JeunesMajeurs et Change.org/LoiRavacley
Nous espérons que cette mobilisation fera pencher le vote des sénateurs.trices en faveur de la régularisation des jeunes étranger.e.s en formation que celle-ci soit professionnelle ou générale. Ceci bien évidemment ne règle pas tout et ce n’est pas l’objectif. Juste l’espoir d’un petit pas en avant sans rien nier de nos engagements globaux sur le sujet.
Vous trouverez également ci-joint un modèle de lettre vous permettant de saisir vos sénateurs que vous pouvez bien évidement modifier comme vous l’entendez. Ce n’est qu’un outil.
Vous trouverez leurs adresses électroniques en suivant ce lien: http://www.senat.fr/senateurs/senatl.html.
N’hésitez pas à relayer largement sur vos réseaux.
Merci à vous toutes et tous.
LDH, Patrons solidaires, RESF
Le secrétaire d’État à l’Enfance Adrien Taquet a annoncé mercredi la poursuite temporaire de l’accompagnement des mineurs devenus majeurs par l’Aide sociale à l’enfance. En raison de la crise sanitaire, des milliers de jeunes ont rencontré des difficultés pour obtenir stage ou emploi et risquaient de se retrouver à la rue au 1er octobre.
par Maryvonne Blum et Rémy Dufaut
La presse locale faisait état il y a quelques jours (L’Est-Eclair/Libération-Champagne du 16/09/2021) de la situation désespérée d’un nombre croissant de jeunes réfugiés qui montrent pourtant par leur comportement exemplaire et leurs succès scolaires ou d’apprentissage leur véritable volonté de s’intégrer en France, pays des Droits de l’Homme.
Dès leur majorité, ils reçoivent un courrier de la préfecture (OQTF) les obligeant à quitter le territoire français et à retourner dans leurs pays d’origine (Guinée, Mali, Côte d’Ivoire…), pays souvent instables, qu’ils ont quittés dans des conditions difficiles.
Les nouvelles directives gouvernementales ne cessent de se durcir depuis quelques mois (avec suspicion quasi systématique de l’authenticité des documents d’état civil). La crise sanitaire ne peut pas justifier cet état de fait, d’autant que nombre de ces jeunes gens se trouvaient alors en première ligne dans les entreprises d’alimentation (boucheries et boulangeries) notamment.
Le 13 septembre, le boulanger troyen Frédéric Bouchery a lancé une pétition sur change.org, qui a reçu à ce jour près de 23000 signatures.
Un reportage a été diffusé sur France 3, le 21 septembre, montrant combien les décisions de l’administration française peuvent bouleverser le destin d’un apprenti.
Pour ne citer que quelques exemples, comment comprendre que Mohamed Kanga (boucherie), Oumar Konaté (boulangerie), Abou Karaboue (maçonnerie) et tant d’autres jeunes apprentis se retrouvent brutalement dans l’obligation de mettre fin à des années d’efforts, justement récompensés, quand le contexte le permet, par les promesses d’embauche en CDI de leurs patrons formateurs ?
Ces jeunes sont autant abattus que leurs employeurs qui croyaient en eux et se réjouissaient d’avoir trouvé, parfois après plusieurs années de recherche, des apprentis à la hauteur des exigences de ces métiers indispensables à notre société.
L’État finance la formation de ces milliers de jeunes pour les renvoyer à 18 ans vers la précarité, voire la mort.
C’est intolérable et la LDH, que viennent consulter en désespoir de cause ces victimes de la machine à broyer administrative, est fermement décidée à ce que cesse ce massacre.
Associations, employeurs, formateurs, enseignants, éducateurs et citoyens engagés ne laisseront pas perdurer cette situation intolérable.
La mobilisation est en cours.
Son employeur se mobilise !
Il essaie de tout mettre en œuvre pour accompagner ce jeune.
Il a saisi la presse locale et fait circuler cette pétition : https://chng.it/KpbVxqLP L'objectif est d'atteindre au minimum 200 signatures.
L’obligation de quitter le territoire qu’il a reçue avant les grandes vacances met fin à tous ses efforts d’insertion, à la poursuite de sa formation et à son contrat d’apprentissage.
Notre section et d’autres associations sont particulièrement mobilisées, plus de 50 jeunes étrangers, arrivés mineurs isolés dans l’Aube subissent le même sort depuis quelques mois…
Un contrat d'apprentissage a été signé, un budget alloué à l'apprentissage et des subventions ont été votées mais on refuse à Oumar l'accès à la fin de sa formation alors qu'il a été premier de sa classe tout au long de sa première année et qu'il souhaite simplement travailler dignement et passer son CAP. Ce jeune au destin fragile ne mérite pas l'acharnement de l'état de droit. Soutenons Oumar Konaté !! Oumar est né en Guinée en 2003 dans un petit village à 900km de la capitale. Sa maman décède alors qu’il n’a que 7 ans. Subissant des maltraitances de la part de sa belle mère jusqu’à l’âge de 14 ans, il quitte son pays en 2017. Il passe par le désert du Sahara pour rejoindre l’Algérie puis le Maroc. Lors de sa traversée en bateau pneumatique où il crut mourir, il fut sauvé in extremis en pleine mer par la Croix Rouge. Il rejoint Paris grâce à une ONG puis prend un train au hasard pour arriver à Troyes dans l’Aube où il sera pris en charge par le Centre Départemental de l’enfance à l’âge de 15 ans. Il obtient son brevet des collèges avec mention. Oumar travaille dans notre boulangerie depuis 1 an. Il vient de passer en deuxième année. Cet été, le couperet tombe, il reçoit une OQTF en bonne et due forme au motif de documents d’états civils « mensongers » ou « frauduleux », alors que le juge pour enfant a admis sa minorité et une carte consulaire lui a été délivrée par l’ambassade de Guinée à Paris ! C'est un jeune respectueux de la société Française, toujours à l’heure à son travail et d’un courage sans faille au vu de ses expériences de vie. Malheureusement, ce n'est pas le seul dans notre département. Quel est le but et la raison profonde de les maltraiter de cette façon à leurs 18 ans révolus alors qu’ils apportent à la société leurs forces de travail et leurs compétences acquises grâce à l’investissement des professeurs, des entreprises et des jeunes eux-même. Oumar est indispensable à notre entreprise car je suis seul à la production et nous espérons que les gens se mobiliseront à sa cause car n’oublions pas que la boulangerie est un commerce essentiel, il participe à la vie de quartier. L’employeur Frédéric B. Pour rappel : -la pétition lancée par la LDH en mars 2021 https://www.ldh-france.org/petition-jeunes-majeurs/ -la tribune dans Le Monde en mars 2021 https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/03/02/la-situation-des-jeunes-majeurs-etrangers-represente-un-terrible-gachis-humain-et-social_6071689_3232.html
Un comité de soutien s’est réuni devant le tribunal administratif de Nancy le 9 mars 2021 pour accompagner Sanoussi Diallo, un jeune guinéen arrivé mineur en France en 2018 et à qui la préfecture de Meurthe-et-Moselle refuse un titre de séjour.
Le 30 mars, le tribunal administratif a rejeté le recours à l’OQTF prononce contre lui. Les initiatives se multiplient et plusieurs associations et élus se sont mobilisés pour le défendre.
Aujourd’hui, la situation semble bloquée et seul un recours en cours d’appel pourra modifier le cours des choses.
Une pétition de soutien contre son expulsion a déjà reçu plus de 31 000 signatures. Joignez la vôtre à celles-ci:
A Nice, plusieurs jeunes migrants ont été arrêtés ces derniers mois au terme d’un rendez-vous administratif avec le service du bureau de l’Enfance. Le département des Alpes-Maritimes justifie ces arrestations par un « accord » passé avec la police et la préfecture. Ces jeunes, interpellés et menottés par la Police aux frontières, ont ensuite été sommés de quitter le territoire. Un « scandale », s’offusquent les avocats et associations d’aide aux migrants.
Ce nouveau scandale nous conforte dans notre détermination à combattre la multiplication de ces mesures indignes du pays des Droits de l’Homme…
Salif TRAORE, 20 ans, est sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) et d’une assignation à résidence. Il a donc perdu son emploi de maroquinier dans l’entreprise Ateliers d’Armançon. Son employeur le soutient et vient de lancer une pétition sur change.org,.
Le lien ci-dessous.
http://chng.it/MBnx2GnBXk
Signez et partagez.
Par Maryvonne Blum et Rémy Dufaut
Les cas se multiplient de façon inquiétante en France de jeunes apprentis étrangers sans papiers menacés d’expulsion.
Laye Fodé Traoré, Guinéen de 18 ans visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en janvier dernier a pu poursuivre son apprentissage grâce à la ténacité de son patron qui s’était engagé dans une grève de la faim, ainsi qu’à de nombreux soutiens de pur bon sens. Sa situation a été régularisée.
Depuis, c’est chaque jour qu’une nouvelle OQTF est prononcée ici contre Ronaldo Mbumba, jeune aide-soignant congolais dans un Ehpad d’Aurillac, là contre Moctar, apprenti boulanger malien à Malakoff et des dizaines d’autres jeunes arrivant à l’âge de la majorité. Le Réseau d’éducation sans frontières (RESF) ferait état d’au moins 13 apprentis menacés d’expulsion dans le seul département des Hauts-de-Seine.
La loi prévoit la délivrance d’un titre de séjour aux majeurs entrés mineurs par le regroupement familial, aux jeunes majeurs entrés mineurs sur le territoire avant l’âge de 13 ans, aux jeunes majeurs nés en France et munis d’une carte de séjour, aux jeunes majeurs ayant été confiés mineurs au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Mais cela ne se fait pas sans quelques conditions parfois difficilement justifiables…
La situation dans notre département est révélatrice de cette forte accélération des procédures d’expulsion à l’encontre de jeunes majeurs scolarisés ou apprentis. Devant ce phénomène qui menace de nous submerger, nous avons rencontré plusieurs jeunes actuellement hébergés et suivis par le Centre Départemental de l’Enfance (CDE). Déterminés à ne pas lâcher prise, ils se trouvent néanmoins dans une situation inextricable.
Les courriers de la préfecture signifiant l’ obligation de quitter le territoire français (OQTF) leur parviennent, parfois le jour-même de leur anniversaire, au CDE.
Les recours contentieux devant le tribunal administratif sont rejetés de façon quasi systématique. Les motifs avancés par la préfecture de « présentation de faux documents », de « non conformité », de doutes sur l’authenticité »… de ceux-ci (notamment les actes de naissance ou jugements supplétifs délivrés par les autorités du pays d’origine) l’emportent sur toute autre considération.
Ce qui les mène parfois à Paris, où ils doivent se rendre seuls, lorsqu’ils ont dépassés l’âge de la majorité, munis de leurs documents, pour déposer une demande de passeport ou faire authentifier les actes d’état civil en leur possession par l’ambassade du pays de naissance. Souvent perdus dans les couloirs du métro, ils se retrouvent dans des situations pas très lointaines de celles qu’ils ont connues lors de leur long périple pour arriver en France quelques années auparavant. Tout cela pour voir finalement rejetée leur demande de régularisation, pour les mêmes motifs…
Lors des rencontres avec les bénévoles de la LDH, ils éprouvent beaucoup de mal à se livrer, manifestant, outre une immense angoisse face à leur avenir, une totale incompréhension. Mais au delà de cela, ce qu’ils expriment particulièrement, c’est de la honte, c’est l’ignominie de ne pas être en mesure de rendre au pays qui les a accueillis et formés ce qu’ils considèrent lui devoir. Pourquoi les avoir accompagnés durant des années pour les lâcher brutalement au seuil de la majorité ? Le découragement cède vite la place au désespoir, à la dépression et aux idées sombres…
Leurs employeurs sont souvent désemparés, réellement démoralisés, tout autant que les accompagnateurs. Après avoir formé un jeune durant deux ans, il leur est impossible de le voir se présenter au CAP, BEP ou Bac Pro, de lui proposer le CDI qu’ils s’étaient fixé pour objectif afin de lui permettre une véritable insertion.
Nous considérons la situation des jeunes majeurs étrangers comme l’un des axes principaux de notre action à venir. Nous sommes rattrapés par l’actualité qui nous confirme l’urgence d’agir. Nous avons l’intention de suivre de près ce durcissement très inquiétant des conditions de régularisation de ces jeunes, désireux de s’intégrer dans notre société qui les rejette avec une morgue intolérable.
… A SUIVRE
