La juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a décidé de suspendre l’arrêté de la ville d’Angoulême qui interdit d’être allongé, assis et même debout dans certains endroits du centre lorsque ces positions entravent «la circulation des piétons».
Exécuter une OQTF requiert tout un tas de conditions, la première étant la légalité de la mesure. Au-delà, l’administration doit disposer de moyens matériels et de l’accord des autorités du pays d’origine.
La sanction contre Anthony Smith est annulée par le Tribunal administratif de Nancy. L’inspecteur du travail d’abord suspendu puis muté d’office, obtient gain de cause en première instance, ce jeudi 20 octobre.