Tribunal administratif

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Libertés individuelles, Précarité, Sans-abri, Société

L’arrêté «anti-marginaux» d’Angoulême suspendu par le tribunal administratif



La juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a décidé de suspendre l’arrêté de la ville d’Angoulême qui interdit d’être allongé, assis et même debout dans certains endroits du centre lorsque ces positions entravent «la circulation des piétons».

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Angoulême : la chasse des plus précaires du centre-ville suspendue par le tribunal administratif de Poitiers

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Pourquoi la promesse d’Emmanuel Macron d’exécuter 100 % des obligations de quitter le territoire est intenable

Au centre de rétention administrative de Toulouse, situé à deux pas de l’aéroport, en 2006. (Georges Gobet /AFP)


Exécuter une OQTF requiert tout un tas de conditions, la première étant la légalité de la mesure. Au-delà, l’administration doit disposer de moyens matériels et de l’accord des autorités du pays d’origine.

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Affaire Anthony Smith : le tribunal administratif de Nancy annule la sanction contre l’inspecteur du travail

Anthony Smith, inspecteur du travail, à Reims. • © France Télévisions


La sanction contre Anthony Smith est annulée par le Tribunal administratif de Nancy. L’inspecteur du travail d’abord suspendu puis muté d’office, obtient gain de cause en première instance, ce jeudi 20 octobre.

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Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif

Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif

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