La Fondation pour le logement et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa) ont publié le 15 septembre leur 11e Regard sur le mal-logement en Europe.
Malgré une prise en compte croissante du sans-abrisme par l’UE, le nombre de personnes sans domicile augmente quasiment partout.
Au total, le rapport estime à 1,4 million le nombre de personnes à la rue, hébergées en urgence et prises en charge dans les foyers d’accueil en Europe, une hausse sur un an (1,3 million en 2024). «Listes d’attente qui explosent, personnes ballottées d’un hébergement à l’autre sans solution pérenne, séjours qui s’allongent faute de porte de sortie»: les dispositifs sont sous pression, amenant les acteurs à «trier les publics» et à «durcir» les conditions pour y avoir accès. Une politique «aux effets mortifères», alertent les associations. Elles appellent chaque État à adopter et mettre en œuvre des «stratégies nationales» de lutte contre le sans-abrisme, «actualisées et ambitieuses».
Les personnes âgées ne sont pas épargnées: près de 170.000 personnes âgées seraient sans domicile fixe au niveau européen, selon le rapport.
Les hébergements d’urgence peinent à accueillir les plus de 65 ans, alertent deux associations. Leur rapport, qui couvre l’Union européenne et le Royaume-Uni, appelle à renforcer la lutte contre le sans-abrisme.
On a tendance à se représenter les seniors comme un groupe d’âge épargné par les difficultés «mais au sein de chaque génération il existe de fortes inégalités», a souligné lors d’une conférence de presse Ruth Owen, directrice adjointe de la Fédération européenne.
Des hébergements inadaptés à la perte d’autonomie
Les structures d’hébergement sont pensées pour accueillir un public autonome. Les bâtiments, souvent sans ascenseur ou dotés de lits superposés, ne sont pas adaptés aux personnes en perte d’autonomie. Ces dernières ont davantage de besoins de soins, que le secteur social n’est pas en mesure d’assurer, faute de ressources et de compétences.
On se souvient du procès contre ce qui a été qualifié de traite d’êtres humains, dans le vignoble champenois, l’année dernière et de la lourde condamnation de la gérante de la société Anavim, prestataire de service fournissant de la main d’oeuvre bon marché, recrutée porte de la Chapelle à Paris plutôt qu’à Pôle emploi, et traitant ces membres de son personnel comme des bêtes de somme dans l’illégalité totale et des conditions absolument indignes.
Nous évoquions dans ces colonnes la constatation des faits par les gendarmes et une inspectrice du travail en septembre 2023 à Nesle-le-Repons dans la Marne et l’audience du 26 mars 2025 au tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, au cours de laquelle l’avocat de la première mise en cause avait sollicité le renvoi.
Le 19 juin suivant, le parquet de Châlons-en-Champagne requérait des peines de prison ferme à l’encontre des prestataires de service, accusés d’avoir logé des travailleurs saisonniers dans des conditions insalubres et pour « traite d’êtres humains ». Nous assistions à l’audience pour apporter notre soutien aux victimes.
Le 21 juillet 2025, le tribunal condamnait la gérante de la société Anavim à quatre ans de prison dont deux ferme, peine assortie de l’exécution provisoire. Elle est incarcérée depuis le 4 août 2025.
Les autres protagonistes de l’affaire, à qui elle avait confié le recrutement, écopaient de trois ans de prison, dont un ferme et 3 000 € d’amende.
Le client, gérant de la Sarl Cerseuillat de la Gravelle, qui avait eu besoin de 80 cueilleurs sans trop se soucier de leur situation, était condamné à 75 000 € d’amende.
En appel, les 21 et 22 janvier 2026 à Reims, la gérante de la société prestataire a vu sa peine de quatre ans de prison dont deux ferme confirmée. Pour ces faits « d’une exceptionnelle gravité », puisqu’ils ont été qualifiés de « traite d’être humains », elle a en outre été sanctionnée de 20 000 € d’amende et sa maison, lieu des délits, a été confisquée. Anavim a été dissoute, conformément aux termes du jugement.
Anavim et sa gérante répondaient aussi de travail dissimulé, emploi d’étrangers sans permis de travail, soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes, rétribution inexistante et non déclaration d’un local à des fins d’hébergement.
Le 4 mars, la cour d’appel de Reims confirmait la condamnation de la gérante d’Anavim, qui retournait en prison et se voyait confirmée dans l’obligation de rembourser 315 137 € à la Mutualité sociale agricole d’Île-de-France, au titre du préjudice économique. Les associations parties civiles étaient également entendues dans leurs demandes d’indemnisation. L’arrêt confirmait le montant des sommes dues en réparation du préjudice de 53 victimes : la société Anavim, sa gérante et ses coprévenus condamnés à verser solidairement 4 000 € à chacun des vendangeurs.
Par contre, ses deux recruteurs bénéficiaient d’une réduction de peine, à un an avec sursis et le client, gérant de la Sarl Cerseuillat de la Gravelle, était miraculeusement dispensé du paiement des 75 000 € d’amende.
En 2025, également, à Mourmelon-le-Petit (Marne toujours), au moins une quarantaine de saisonniers ukrainiens avaient été hébergés dans un bâtiment décrit comme vétuste et insalubre. Les enquêteurs avaient notamment relevé l’état très dégradé des sanitaires, un défaut général de nettoyage et des risques liés aux installations électriques. Le responsable de l’entreprise concernée a été condamné, en janvier 2026, à trois ans de prison, dont deux ferme, ainsi qu’à une interdiction de diriger une société.
Il n’aura pas fallu longtemps pour que, quelques mois plus tard, certaines maisons de champagne, qui ne se soucient pas plus des conditions de travail et d’hébergement de leurs vendangeurs, s’affranchisssent des règles élémentaires du code du travail et qu’une nouvelle affaire d’hébergement indigne soit signalée.
Des vendangeurs logés sous tente : un hébergement indigne fermé en Champagne.
Il n’avait fait l’objet « d’aucune déclaration préalable auprès des services de l’État », et présentait des non-conformités. Les inspecteurs ont constaté que les vendangeurs étaient logés sous tente, que l’aménagement des « locaux sanitaires et des cabinets d’aisances » était « défaillant » et quel’hygiène générale des lieux était « insuffisante ».
Le comité Interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC) met à disposition des vendangeurs un livret d’accueil dans lequel sont clairement mentionnés leurs droits concernant leurs conditions de travail, de rémunération et d’hébergement, hélas en seule langue française. Il est par ailleurs loin d’être assuré que chaque vendangeur en reçoive un.
Le CIVC et les diverses organisations de viticulteurs seraient bien inspirées de commencer par fournir à leurs adhérents employeurs une formation sur leurs obligations… Cela pourrait contribuer à la valorisation du terroir bien plus efficacement que leurs nombreux événements oenotouristiques ou autres opérations commerciales de promotion…
RD
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Textes juridiques des douze derniers mois (du plus récent au plus ancien):
Arrêté du 22 décembre 2025 / Séjour / relatif aux certifications linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français requis pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, d’une carte de résident, d’une carte de résident permanent ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE »
Arrêté du 22 décembre 2025 / Séjour / relatif à la justification de la maîtrise du français au niveau requis pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, d’une carte de résident, d’une carte de résident permanent ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE »
Arrêté du 22 décembre 2025 / Nationalité / relatif aux tests linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française
Loi n° 2025-796 du 11 août 2025 / Eloignement / visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Décret n° 2025-798 du 11 août 2025 / Accords bilatéraux / portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses (ensemble une annexe), signé à Londres le 29 juillet 2025 et à Paris le 30 juillet 2025 (1)
Décret n° 2025-756 du 1er août 2025 / Asile / portant création des chambres territoriales de la Cour nationale du droit d’asile de Marseille et Nantes et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile
Arrêté du 28 juillet 2025 / Eloignement / modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Arrêté du 22 juillet 2025 / Séjour / relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine en France
Arrêté du 22 juillet 2025 / Séjour / relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 / L’outre-mer / portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 / Séjour / relatif aux dispositions de l’article 20 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration et autres mesures relatives à l’évolution du contrat d’intégration républicaine
Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 / Nationalité / portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
Arrêté du 27 juin 2025 / Travail / portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 / Séjour / relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d’emploi-création d’entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »
Règlement (UE) n° 2025/1208 du Conseil du 12 juin 2025 / Europe (1) / relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
Arrêté du 21 mai 2025 / Travail / fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l’article L. 414-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Circulaire du 2 mai 2025 / Nationalité / concernant les orientations relatives à l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique
Arrêté du 2 avril 2025 / Entrée / modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France.
Arrêté du 24 janvier 2025 / Étudiants / portant modification pour l’année 2025 du calendrier fixé par l’arrêté du 30 mai 2013 relatif, pour les étudiants étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence
Circulaire du 23 janvier 2025 / Jeunes / Travail / Séjour / Famille / relative aux orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L. 435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Alors qu’on s’apprête à se mobiliser pour la Journée internationale des migrants ce jeudi 18 décembre, on constate une nouvelle vague d’attaques extrêmement graves envers les personnes étrangères en France. Les conditions d’hébergement pour celles et ceux qui n’ont pas pu régulariser leur situation deviennent de plus en plus inhumaines.
REIMS: Ce parc où une trentaine de personnes survit sous des tentes, malgré le froid de l’hiver.
Plusieurs familles sont installées dans des conditions très précaires au parc Saint John Perse, à Reims (Marne). Pour l’essentiel exilés, en provenance d’Europe de l’Est ou du continent africain, ils attendent la régularisation de leur situation. Reportage.
LYON: « On ne peut pas laisser sa tente ouverte sinon les rats vont rentrer » : environ 250 mineurs non accompagnés vivent à la rue.
Environ 250 jeunes non accompagnés en attente d’une réponse à leur recours pour faire reconnaitre leur minorité vivent dans un campement dans des conditions de vie insalubres depuis janvier à Lyon. Suite à plusieurs nuits glaciales, quelques dizaines ont trouvé refuge dans une église du quartier. Reportage.
RENNES: 140 personnes évacuées de l’espace Simone-Iff par les forces de l’ordre.
Elle était imminente et attendue par les personnes à la rue et les collectifs de soutien. L’évacuation de l’espace social commun Simone-Iff à Rennes a eu lieu le jeudi 4 décembre.
FOUGERES: Fin de l’hébergement des jeunes migrants : un appel lancé pour leur « mise à l’abri ».
Alors que la mairie de Fougères (Ille-et-Vilaine) a stoppé la prise en charge de l’hébergement des quinze jeunes arrivés de Rennes fin octobre, le comité de soutien cherche à mobiliser associations et citoyens pour trouver une solution. Ils organisent une rencontre, jeudi 4 décembre 2025.
TREGUEUX: L’État interrompt l’hébergement d’urgence de jeunes migrants près de Saint-Brieuc : des associations alertent.
Les jeunes migrants logés à Trégueux (Côtes-d’Armor) devront quitter l’établissement le 16 décembre 2025. La préfecture a décidé de ne plus prendre en charge leur hébergement. L’État estime qu’ils sont majeurs, ce que contestent ces jeunes qui ont formulé un recours. En attendant, ils risquent de dormir dans la rue.
Le parquet de Châlons-en-Champagne (Marne) a requis des peines de prison ferme à l’encontre des prestataires de service, accusés d’avoir logé des travailleurs saisonniers dans des conditions insalubres et pour « traite d’êtres humains », lors des vendanges 2023 en Champagne. Le procès se déroulait le 19 juin.
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Un réseau d’organisations d’aide aux réfugiés, migrants et demandeurs d’asile au Royaume-Uni affirme que le nombre de réfugiés sans abri dans le pays a fortement augmenté l’an dernier. Selon les associations, cette situation « d’urgence » est une conséquence des « politiques hostiles du (précédent) gouvernement en matière d’asile et d’immigration », qui « laissent des milliers de réfugiés et de migrants sans endroit sûr et stable où vivre ».
Près de 2 000. Entre avril 2023 et mars 2024, 1 941 personnes ayant obtenu le statut de réfugié au Royaume-Uni ont été hébergées par des associations, contre 977 un an plus tôt, révèle jeudi 14 novembre dans son rapport annuel le réseau « No Accomodation » (pas de logement), qui regroupe plus d’une centaine d’organisations. Soit le « nombre le plus élevé jamais enregistré », insistent les humanitaires.
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En France, l’Aide sociale à l’enfance du département du Nord est à nouveau pointée du doigt. À côté de Dunkerque, une soixantaine de mineurs étrangers ont été placés sans accompagnement dans un hôtel désaffecté. Sans école, sans formation, sans activités ludiques pour occuper leur journée, ces jeunes exilés sont livrés à eux-mêmes depuis plusieurs mois alors que cet hébergement devait n’être que provisoire. La Ligue des droits de l’Homme a saisi la Défenseure des droits pour leur venir en aide.
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Les vendanges du Champagne s’achèvent sous haute surveillance, un an après les décès de cinq travailleurs. Dans ce secteur, les abus en matière de droit du travail sont légion. Les syndicats tentent d’y remédier. Reportage dans la Marne.
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À Cayenne, plus de 350 demandeurs d’asile vivent dans un camp d’accueil de la préfecture aux airs de bidonville. Fustigée par les associations, la « Verdure » incarne l’incapacité des pouvoirs publics à s’adapter à la nouvelle donne migratoire.
Cayenne, Guyane (973) – Sur l’une des photos, il y a des abris de fortune construits à l’aide de palettes recyclées. Les toits faits de bâches s’entassent sur les contreforts d’anciens locaux préfectoraux de Cayenne, désormais fermés au public. Sur une autre, des familles sont agglutinées le long de points d’eau, bidons vides à la main. Karim (1), un demandeur d’asile, fait défiler les photos sur son téléphone. Elles illustrent un quotidien précaire. Depuis sept mois, il a quitté la place du centre-ville où il dormait dehors pour le « centre d’accueil temporaire » de la « Verdure ». Une initiative tout à fait officielle de la préfecture de Guyane, installée en décembre 2023. Seulement trois robinets, une dizaine de douches mobiles – dont certaines ne fonctionnent pas tout le temps – et une vingtaine de toilettes de chantier pour 350 personnes, achèvent de dresser le portrait d’un quotidien extrêmement précaire.
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