« Immigration : quand l’Europe se réveille » : c’est le titre de l’éditorial du Figaro à Paris qui se félicite de la volonté de Bruxelles de durcir sa politique d’immigration. « “Nous y arriverons !“, proclamait Angela Merkel en lançant son opération “portes ouvertes“ aux demandeurs d’asile de Syrie et d’Irak en 2015, rappelle Le Figaro.
Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures Lettre ouverte à la Commission européenne, après le classement de la plainte contre l’État français pour non-respect du code frontières Schengen
La France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures en octobre 2015 et les maintient constamment verrouillées depuis. Elle vient de notifier à la Commission européenne son intention de maintenir ces contrôles du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025 [1]. Pourtant, en vertu du principe de libre circulation dans l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir les contrôles à ses frontières intérieures plus de 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, distincte de la précédente [2]. Au mépris du droit de l’Union européenne (UE) et depuis près de dix ans, le gouvernement impose donc un contrôle systématique et permanent des mouvements de personnes étrangères à ces frontières, notamment terrestres.
Nouveau projet de loi Immigration : les « cavaliers » de nouveau en selle ?
Un nouveau projet de loi Immigration serait déposé au Parlement début 2025, notamment pour aligner la durée de rétention administrative des étrangers présentant une menace grave pour l’ordre public sur celle applicable en cas d’activités terroristes. Surtout, il est vraisemblable que plusieurs dispositions censurées comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 25 janvier vont faire leur réapparition.
