Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux systèmes d’IA : points de vigilance et recommandations de la Défenseure des droits



Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’IA, la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorithmisation des services publics pour les droits des usagers. Elle présente plusieurs recommandations afin que les garanties prévues par la loi soient pleinement concrétisées.



Les algorithmes des systèmes de protection sociale ciblent les plus précaires


Pour « traquer » les fraudeurs aux prestations sociales, le Danemark utilise des algorithmes aux paramètres discriminatoires. Le fait d’avoir des liens avec un pays étranger fait notamment partie des critères de suspicion de fraude. C’est ce que nous révélons dans un nouveau rapport qui vient illustrer une tendance inquiétante observée en Europe. Amnesty International.

« J’ai hâte de partager des bonnes pratiques » : le ministre Guillaume Kasbarian félicite Elon Musk, chargé par Donald Trump de « démanteler la bureaucratie » américaine



Le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique dit vouloir échanger avec le milliardaire pour « repenser les organisations publiques ».

Le gouvernement français va-t-il s’inspirer de Donald Trump ? Le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, Guillaume Kasbarian, a adressé ses « félicitations » à Elon Musk, mercredi 13 novembre, après l’annonce de la nomination du milliardaire à la tête d’un nouveau ministère de l’Efficacité gouvernementale aux Etats-Unis. 



Kasbarian félicite Musk. Et les services publics payent la facture


En appelant à un « partage de bonnes pratiques » avec E. Musk contre la « bureaucratie », le ministre de la fonction publique G. Kasbarian sait que sa provocation conduira à une levée de boucliers. Cela a au moins le mérité d’être clair : notre ministre se bat contre ceux qui mettent en œuvre l’intérêt général. Et peut-être qu’il nous faut en tirer les conséquences politiques.

Refus de visas : quand la France prive ses citoyens de la visite de leurs familles



Le gouvernement dit vouloir restreindre davantage la délivrance des visas. Or, chaque jour, des milliers de Français sont confrontés aux refus de l’administration empêchant les visites de leurs proches dans les moments importants de leurs vies.

Bouge ta préf

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?

Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Manifeste contre la dématérialisation des démarches administratives



Le manifeste signé en février 2022 par 300 organisations pour un service public plus humain et ouvert à ses administrés est plus que jamais d’actualité.

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?

Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet


Pour aller plus loin c’est ICI et ICI

Des glossaires bilingues pour les étrangers accueillis en France

Barbara Cassin et Ousmane Bocar Diagana. © Cécile Lavolot/RFI


À l’occasion de la Semaine de l’intégration en octobre dernier (2022), le ministère de la Culture a lancé les glossaires bilingues de l’administration française.

Publiés en collaboration avec l’association des Maisons de la sagesse, ces manuels à destination des étrangers accueillis en France sont publiés en arabe, persan et soninké, et prochainement en langue ukrainienne, contiennent les termes utilisés lors des démarches administratives de ces derniers.

Écouter ICI

Projet de loi sur l’immigration : « On n’a pas besoin d’une nouvelle loi pour mieux accueillir en France », réagit France Terre d’Asile

Des migrants évacués d’un camp à Toulouse par des CRS, le 29 août 2022. (VALENTINE CHAPUIS / AFP)


L’association qui milite pour les droits des étrangers demande une évaluation de la loi déjà en place, datant de 2018.

Lire ICI

L’écrivain public aide illettrés et précaires à faire face au charabia administratif

LOGEMENT, MINIMAS SOCIAUX, CV…


Les personnes analphabètes sont souvent étrangères et précaires. Donc souvent confrontées à l’administration : demandes de minimas sociaux, logements, titres de séjour, maladies… À Saint-Denis, des écrivains publics bénévoles leur viennent en aide.

Lire ICI

Ces Africains LGBT qui demandent l’asile en France pour fuir les persécutions : « Si on me renvoie dans mon pays, c’est la mort »

Dans la ville du Cap, en Afrique du Sud, lors de la Gay Pride, le 26 février 2022. RODGER BOSCH / AFP


Pour ces exilés, souvent traumatisés par de terribles violences, exposer son orientation sexuelle devant l’administration française reste une épreuve douloureuse.

Lire ICI