C’est une première : trois hauts responsables du régime syrien de Bachar el-Assad seront jugés en France, a-t-on appris ce mardi 4 avril. Ils comparaîtront devant une cour d’assises pour complicité de crimes contre l’humanité et délits de guerre, ainsi que l’ont décidé deux juges d’instruction françaises. Ils seront jugés pour la mort de deux Franco-Syriens.
Les livraisons de carburant d’aviation au Myanmar se poursuivent malgré les crimes de guerre perpétrés par l’armée. Avec Global Witness, nous avons identifié de nouvelles entreprises impliquées dans la chaîne d’approvisionnement.
C’était il y a un an, le 24 février 2022. Les forces militaires russes lançaient une invasion à grande échelle en Ukraine. Un crime d’agression, immédiatement dénoncé par Amnesty International. Depuis, des milliers de crimes de guerre et d’autres violations du droit international humanitaire ont été commis. Retour sur la première année d’un conflit dont l’issue reste incertaine, mais qui pose déjà la question de la justice. Qui jugera ces innombrables crimes ?
L’Union européenne va travailler à la mise en place d’un tribunal spécial pour juger «les crimes de la Russie» en Ukraine, a annoncé, mercredi 30 novembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, répondant à une demande de Kiev. «Nous travaillerons avec la Cour pénale internationale (CPI) et aiderons à mettre en place un tribunal spécial pour juger les crimes de la Russie», a-t-elle déclaré sur Twitter. «Avec nos partenaires, nous veillerons à ce que la Russie paie pour les ravages qu’elle a causés, en utilisant les fonds gelés des oligarques et les actifs de sa banque centrale», a-t-elle aussi affirmé, rapporte l’AFP.
La présidence ukrainienne a salué mercredi la proposition de l’Union européenne de travailler à la création d’un tribunal spécial pour juger les «crimes de la Russie» en Ukraine. «C’est exactement ce que nous proposions depuis longtemps», s’est félicité sur Telegram le chef de cabinet de la présidence ukrainienne, Andriï Iermak, après l’annonce de la Commission européenne de vouloir œuvrer à la création d’un tel tribunal et à la mise en place de mécanismes pour utiliser les avoirs russes gelés dans la reconstruction de l’Ukraine.
Tous les pays devraient approuver la nouvelle déclaration politique.
Les Nations unies ont vérifié plus d’une centaine de cas de viols et agressions sexuelles depuis le début de la guerre en Ukraine. Un chiffre dérisoire, bien en dessous de la réalité. « Les cas signalés ne sont que le sommet de l’iceberg », prévient Pramila Patten, la représentante spéciale de l’ONU chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. Le président ukrainien dénonce lui des viols systématiques perpétrés par les forces russes.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, est un crime d’agression au regard du droit international, qui s’est poursuivi par des violations massives des droits humains et l’exode de millions de personnes en Ukraine ou dans d’autres pays en Europe. Nous enquêtons depuis les premiers jours de la guerre sur l’ensemble des violations du droit international et mettons ainsi en évidence des crimes de guerre commis par les forces russes. Six mois après le début du conflit nous réitérons notre appel à ce que tous les responsables de crimes de guerre rendent des comptes devant la justice.
Le rapport « Cluster Munition Monitor 2022 » documente de nouvelles utilisations et productions de ces armes interdites.
Selon le président ukrainien, un millier de personnes se trouvaient à l’intérieur du bâtiment, mais « de nombreuses personnes ont réussi à sortir ». Le G7 évoque un acte « abominable » ; Emmanuel Macron dénonce une « horreur absolue ».
Selon un rapport de l’ONG publié ce dimanche, l’armée russe fait un large usage de ces armements, notamment à Kharkiv, la deuxième ville du pays, au mois de mars. Des bombes pourtant interdites par la Convention d’Oslo.
« Tout le monde peut mourir à tout moment. » C’est le nom de notre dernière enquête sur les bombardements aveugles de la Russie sur la ville de Kharkiv en Ukraine. L’utilisation d’armes à sous-munitions, imprécises par nature, a fait des centaines de victimes. Les aires de jeu et les centres d’aide humanitaire ne sont pas épargnés par ces attaques aveugles.
Les autorités devraient d’urgence confirmer le lieu où elle se trouve et mettre fin aux détentions arbitraires.