Les sanctions des États-Unis contre la CPI mettent en danger la justice internationale.
Les États membres doivent réaffirmer leur soutien à la Cour et limiter les conséquences néfastes.
La décision de l’administration Trump d’imposer des sanctions à la Cour pénale internationale (CPI) constitue une attaque sans précédent contre la justice internationale et l’état de droit, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le 9 octobre 2026, le secrétaire d’État des États-Unis, Marco Rubio, a annoncé l’imposition de sanctions à l’encontre de la CPI.
Comme Poutine, qui n’a aucun intérêt à la paix, et pas seulement parce que le retour des soldats poserait trop de problèmes en Russie, Netanyahu a tout intérêt à ce que la guerre à Gaza, en Cisjordanie, au Liban, au Yémen, en Irak, en Syrie et en Iran ne prenne jamais fin, sa survie politique et son avenir judiciaire en dépendant directement.
Une mobilisation importante à l’appel des proches des otages en Israël a eu lieu dans tout le pays, dimanche 17 août, les manifestants réclamant la fin de la guerre à Gaza. Un rassemblement de taille était notamment attendu dans la soirée à Tel-Aviv. Mais d’autres ont eu lieu un peu partout, comme à Jérusalem, où les Israéliens font entendre leur voix, notamment au pied de la résidence officielle du Premier ministre, Benyamin Netanyahu.
Des manifestations ont débuté tôt ce dimanche en Israël pour exiger la fin de la guerre dans la bande de Gaza et un accord pour la libération des otages. De nombreuses entreprises, des collectivités locales et des universités ont répondu à l’appel à la grève générale lancé notamment par le Forum des familles et des disparus.
Bien que le Hamas ait dit avoir accepté la nouvelle proposition pour un cessez-le-feu à Gaza transmise par les médiateurs égyptiens et qataris, la paix semble encore bien loin.
L’armée israélienne a mis en place une unité spéciale appelée la « Cellule de légitimation », chargée de collecter du renseignement à Gaza afin de renforcer l’image d’Israël dans les médias internationaux, selon trois sources du renseignement qui se sont confiées à +972 Magazine et Local Call et ont confirmé l’existence de l’unité.
Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu a déclaré dimanche que l’armée israélienne mène ses attaques contre le Liban, malgré le cessez-le-feu, pour « empêcher toute tentative d’armement du Hezbollah ».
Depuis les massacres du 7 octobre, il est communément admis que Benjamin Netanyahu n’a aucun intérêt à signer la paix avec le Hamas.
Le Premier ministre israélien est tenu par ses alliés d’extrême-droite qui refusent tout accord avec le mouvement palestinien. Il a donc besoin de la guerre pour se maintenir au pouvoir et échapper par ailleurs à la justice et aux affaires de corruption.
Rappelons qu’alors qu’il fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale, le premier ministre israélien est poursuivi dans un procès pour fraude, corruption et abus de confiance depuis 2020 dans son pays. Il est aussi impliqué dans d’autres affaires.
La France demandait en juillet que la presse « puisse accéder à Gaza pour montrer » ce qu’il se passe dans le territoire en danger de famine, après vingt et un mois d’offensive. Aujourd’hui, aucun journaliste étranger ne peut pénétrer dans l’enclave et les journalistes gazaouis présents sont massacrés sciemment par l’armée israélienne.
« Israël a revendiqué l’assassinat, le 10 août, de six journalistes palestiniens à Gaza, assimilant l’un d’entre eux à un terroriste. Ils étaient parmi les derniers, après un massacre sans précédent de professionnels de l’information par l’armée israélienne. »
Depuis Octobre 2023, RSF a déposé quatre plaintes auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour demander des enquêtes sur ce qu’elle qualifie de crimes de guerre commis par l’armée israélienne contre les journalistes à Gaza. A ce jour, ces plaintes sont toujours en cours d’instruction…
Pendant ce temps, dans un registre plus consensuel, i24News s’intéresse essentiellement à Donald Trump qui a émis le voeu qu’Israël permette l’accès à Gaza pour les journalistes étrangers.
Le magazine Closer s’en prend tout naturellement à Aymeric Caron qui reproche à France Info de “se couvrir encore de honte sur le génocide en cours à Gaza en racontant N’IMPORTE QUOI’’ à propos des 6 journalistes tués.
Le Figaro de son côté consacre ses colonnes plutôt au Hamas qui dénonce « des incursions agressives dans la ville de Gaza» alors que le plan d’Israël «ne vise pas à occuper Gaza».
Le journal Sud Ouest dénonce la désinformation massive autour du cas d’une Palestinienne réfugiée au Canada dont l’apparence est « utilisée sur les réseaux par des comptes pro-israéliens pour nier la famine qui touche le territoire palestinien. »
RFI annonce un « médicide » en décrivant la situation catastrophique des hôpitaux publics qui ne parviennent plus à soigner la population du fait du blocus de l’aide humanitaire, dont les médicaments essentiels et le matériel médical.
France 24 fait état d’une lettre publiée, jeudi 14 août, par plus de cent ONG étrangères qui dénoncent la nouvelle législation israélienne utilisée pour refuser leurs demandes.
Jusqu’alors, rien de bien nouveau, si ce n’est un inventaire circonstancié des exactions d’Israël pour éradiquer la population palestinienne de Gaza.
Dans les autres médias
Il faut aller chercher un peu plus loin pour trouver parmi les publications de l’Agence Média Palestine des critiques contre la frilosité des diplomaties européennes face aux déclarations conquérantes de Netanyahu.
Il en est de même pour trouver des analyses pertinentes sur la récente vague de reconnaissances de l’État palestinien et sur la manière dont les États abordent leurs responsabilités juridiques en droit international. Seuls les petits pays européens osent hausser le ton face à la tiédeur générale de l’Union européenne.
Il faut aller au Liban avec L’Orient-Le Jour et en Egypte avec Al-Ahram hebdo pour que soient abordés clairement le plan de colonisation israélien et la multiplication des implantations mettant en péril la solution à deux Etats. « Le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, a appelé jeudi à accélérer un projet clé de construction de 3.400 logements en Cisjordanie et à annexer ce territoire palestinien occupé par Israël…/… »
C’est de l’Egypte également que nous arrivent les informations selon lesquelles une nouvelle législation israélienne empêche officiellement les ONG d’intervenir à Gaza.
Le pays, limitrophe de Gaza, est effectivement mieux placé pour évoquer la condamnation par plusieurs pays arabes des propos du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui a évoqué dans une interview la vision d’un « Grand Israël », à commencer par elle-même, l’Egypte, et la Jordanie qui ont dénoncé une « escalade » et une « menace à la souveraineté » des pays de la région.
Et qui peut mieux relater la réalité de Gaza que les Gazaouis eux-mêmes, dans OrientXXI, ceux qui sont encore en vie, pour pouvoir dénoncer les exécutions sommaires quotidiennes ?
« La famine est une arme fatale, plus que les bombardements. Elle pousse les gens à risquer leur vie. Ils n’ont pas le choix. Presque tous les Gazaouis sont dans la même situation que la famille de Youssef, quel que soit leur milieu social. Ceux qui avaient des économies les ont dépensées, et dépendent entièrement de l’aide humanitaire. Et comme cette aide n’entre pas, soit les gens vont participer aux hunger games en tentant de récupérer quelque nourriture dans les centres de distribution de la société israélo-américaine Gaza Humanitarian Fundation (GHF), où l’armée tirera sur eux. »
« Les dirigeants politiques de l’après 1945 ont bien songé au bien de l’humanité, ce qui fut une période assez brève dans l’histoire, alors que beaucoup de dirigeants actuels n’ont jamais lutté pour la liberté et la démocratie, qu’ils ont considérées comme acquises ». O Matviichuk Prix Nobel ukrainienne en 2022, directrice du Centre pour les libertés civiles.
Robert Badinter (1928-2024) nous a quittés il y a un an. Pour lui, la justice pénale internationale à laquelle il a consacré toute son énergie, était une exigence. Selon ses propres mots « la longue marche du droit international contre l’impunité des grands criminels tend vers un ordre juridique mondial de nature à satisfaire l’universalité des droits de ‘homme ».
17 juillet 1998 est signé dans l’enthousiasme le traité créant la Cour pénale internationale (CPI), 50 ans après, le procès de Nuremberg souvent qualifié de « justice de vainqueurs », 6 ans après la création du tribunal pour l’ex-Yougoslavie, puis celui du Rwanda pour traiter les crimes dans un contexte géopolitique bien précis. Création contestée, des pays et non des moindres, ont refusé de ratifier le traité : les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, Israël. Mais 120 pays sont encore parties aujourd’hui et croient en la CPI. Ce n’est pas insignifiant.
« Si la négociation avait lieu aujourd’hui, il n’est pas sûr que les conventions de Genève seraient adoptées » P.Kräehenbühl, directeur du Comité international de la Croix Rouge (CICR).
Trois pays ont joué un rôle majeur dans le recul du droit international humanitaire. D’abord les Etats-Unis dans leur réponse aux attaques d’Al Qaida, les occupations de l’Afghanistan, de l’lrak, les prisons secrètes, le refus d’accorder le statut de « prisonniers de guerre » à leurs ennemis, un abandon spectaculaire des conventions de Genève.
Aujourd’hui, deux Etats-clés se distinguent par le mépris des règles internationales. D’abord la Russie, membre permanent, comme les Etats-Unis du Conseil de sécurité des Nations unies, normalement garant de la sécurité internationale. Le second, Israël, dans la région la plus perturbée de la planète, allié principal de l’Occident.
Principaux adversaires du droit international, jusqu’à voir leurs dirigeants poursuivis par la CPI pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ».
« On passe plus de temps à discuter du bien-fondé du droit international humanitaire qu’à tenter de le faire respecter……il existe un sentiment d’impunité », une responsable du CICR.
La CPI est tenue à une stricte neutralité et à la confidentialité de ses échanges. Cette exigence de neutralité est souvent critiquée quand elle n’est pas remise en cause. Certains de ses membres reçoivent des menaces
Certains souhaitent et disent, d’autres s’interrogent, car ils n’ont jamais véritablement cru en cette institution, sur la fin de la CPI. D’autres réagissent enfin.
La mise à mort de la CPI serait-elle donc programmée ?
L’Union européenne, bien seule maintenant, doit veiller sans cesse à l’application des conventions de Genève que depuis 1945 on croyait admises par tous. La protection des civils et des prisonniers au XXI° siècle est une exigence élémentaire.
JC
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Le 6 février, le président des États-Unis, Donald Trump, a émis un décret exécutif autorisant des sanctions contre des représentants de la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres personnes soutenant son travail. Le Procureur de la CPI, Karim Khan, a été le premier individu ciblé par ces sanctions.
États-Unis: face à l’offensive de Trump et Musk, les fonctionnaires refusent de céder
Aux États-Unis, l’administration Trump et en particulier le milliardaire Elon Musk continuent leur travail pour sabrer dans les dépenses budgétaires. Plusieurs agences fédérales sont d’ores et déjà à l’arrêt et les employés fédéraux sont incités à démissionner. Mais tous ne l’entendent pas de cette oreille.
Elon Musk n’a plus accès au système de paiements du Trésor américain, bloqué par un juge fédéral
Pour stopper les plans de Trump pour Gaza, les Palestiniens ont besoin de solidarité et de soutien
Les mythologies égyptienne et grecque parlent d’un phénix renaissant de ses cendres. Les Palestiniens de Gaza ont montré que ce n’était pas entièrement un mythe. Alors que le cessez-le-feu fragile tient à peine, des centaines de milliers de survivants du génocide ont émergé du carnage dans cette terre, dont la civilisation remonte à 4 000 ans, marchant vers le nord de Gaza avec espoir, tout en sachant que presque toutes leurs maisons, routes, services, écoles et hôpitaux ont été détruits. La véritable aspiration de la plupart d’entre eux est de continuer à marcher vers leur foyer, là où leurs familles ont été victimes de nettoyage ethnique pendant la Nakba de 1948. Les Palestiniens, semble-t-il, ont répondu avec prescience au « plan de Donald Trump » avant même qu’il ne le dévoile.
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Les Bourses mondiales sont en net recul ce lundi (3 février 2025), secouées par l’ampleur des droits de douane annoncés par Donald Trump. Cela fait partie des nombreuses mesures prises au pas de charge par le nouveau président américain qui n’a eu de cesse de signer des décrets depuis son investiture. Parmi ces décisions, beaucoup font déjà l’objet de plaintes et de recours en justice. À quel point Donald Trump a-t-il les mains libres pour imposer sa politique ? Jusqu’où la justice est-elle compétente sans menacer la séparation des pouvoirs ?
Rétention de migrants à Guantanamo: «Une perspective inhumaine et illégale» dans une zone de non-droit
Nouvelles sanctions des États-Unis contre la Cour pénale internationale : un frein colossal à la lutte contre l’impunité
Véritable menace pour la CPI, la loi dite « Illegitimate Court Counteraction » a pour conséquence directe et voulue d’entraver l’efficacité de la Cour dans la poursuite et la sanction des crimes dits « internationaux ». Si Donald Trump a perdu son premier pari de l’adopter avant la visite de Benjamin Netanyahu à Washington le 4 février, Il n’y a toutefois pas matière à crier victoire hâtivement. Par Emmanuel Daoud et Marie Lehmo
Aux Etats-Unis, une juge fédérale prolonge la suspension du gel des subventions publiques décidé par Donald Trump
Selon la magistrate, la Maison Blanche n’a pas justifié la nécessité de priver « des millions d’Américains de ressources vitales » avec « moins de vingt-quatre heures de préavis ».
Le « big deal » : la grosse affaire ou encore le marchandage comme arme politique… C’est l’un des joujoux favoris du président américain. Il tempête, il exige, il menace pour négocier ensuite au mieux. Bref, il bluffe, pour reprendre le terme utilisé par Le Monde. Et ça passe… tout juste…
Guerre en Ukraine : Donald Trump lorgne sur les métaux précieux ukrainiens en échange de l’aide américaine
A l’automne dernier, Kiev avait ouvert la porte à une « exploitation commune des ressources stratégiques » de l’Ukraine avec ses partenaires internationaux.
Refuser des rapports sexuels ne peut pas être considéré par la justice comme une faute en cas de divorce, a tranché ce jeudi 23 janvier la justice européenne, saisie par une Française.
Persécution des femmes en Afghanistan : la CPI envisage des mandats d’arrêt contre des talibans
Le procureur de la Coup pénale internationale, Karim Khan, a annoncé ce jeudi 23 janvier qu’il comptait demander des mandats d’arrêt contre de hauts dirigeants talibans «pour le crime contre l’humanité de persécution liée au genre».
«Les femmes et les filles afghanes ainsi que les membres de la communauté LGBTQI + sont en proie à des persécutions abjectes et répétées sans précédent de la part des talibans».Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré ce jeudi 23 janvier qu’il allait demander des mandats d’arrêt contre de hauts dirigeants talibans en Afghanistan pour la persécution des femmes, un crime contre l’humanité.
Partager la publication "Divorce pour manquement au «devoir conjugal» : la France condamnée par la CEDH"
La chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a émis ce jeudi 21 novembre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans la bande de Gaza, a annoncé la CPI jeudi. Elle a également émis un mandat d’arrêt contre le dirigeant de la branche armée du Hamas, le Palestinien Mohammed Deif.
« La logique d’Israël est de provoquer une nouvelle Nakba », un nouvel exode des Palestiniens
Entretien. Plus de trente ans après les Accords d’Oslo pour une paix entre Israéliens et Palestiniens, le Proche-Orient s’enfonce dans une guerre totale. Pour comprendre cette spirale de violences sans limites, il faut remonter à l’origine d’un conflit plus que centenaire, c’est à dire à la question du partage du territoire de la Palestine, souligne le sociologue Rachad Antonius, auteur d’un essai « La conquête de la Palestine : de Balfour à Gaza, une guerre de cent ans ». Ouvertement engagé en faveur de la cause palestinienne, ce spécialiste des sociétés arabes contemporaines et du Proche Orient apporte des arguments parfois très radicaux, et qui peuvent heurter. Analyse et opinion se mêlent ici, comme l’auteur le reconnaît lui-même. Mais nous pensons qu’il est intéressant de prendre connaissance de ce point de vue, même si on n’y adhère pas.
Le ministère de l’intérieur du Hamas a annoncé hier, dans un communiqué retransmis par la chaîne Al-Aqsa, que la Brigade Sahmé (« Flèche »), sa force d’intervention rapide, a lancé un assaut contre, je cite, « les gangs de pillage de l’aide alimentaire et humanitaire qui entre à Gaza », faisant un bilan de 20 morts. Parmi les victimes, des membres du gang, des policiers et aussi des innocents qui se trouvaient là.
Demandez aux gens ce qu’ils pensent de l’expression « droits humains universels » et je parie que vous verrez que le mot « droits » est moins problématique pour beaucoup que le mot « universel ».
Selon les autorités palestiniennes, la frappe israélienne sur un camp de Rafah dans l’extrême sud de la bande de Gaza ont fait au moins 40 morts.
« Cette frappe illustre encore une fois le mépris total de l’armée israélienne pour les vies civiles », a dénoncé lundi 27 mai sur franceinfo Guillemette Thomas, coordinatrice médicale mission Palestine pour Médecins sans frontières France alors que l’État hébreu a frappé un camp près de Rafah faisant plusieurs dizaines de morts. La présidence palestinienne évoque un « atroce massacre ».
Benyamin Nétanyahou qualifie la frappe israélienne sur un camp de déplacés à Rafah d' »incident tragique »
Le Premier ministre israélien a précisé qu’une enquête était en cours pour lever le voile sur les circonstances de cette frappe qui a fait au moins 45 morts selon les autorités palestiniennes.
RSF dépose une troisième plainte devant la Cour pénale internationale pour crimes de guerre commis par Israël contre des journalistes
Dans sa troisième plainte déposée devant la plus haute cour de justice internationale, la Cour pénale internationale (CPI), Reporters sans frontières (RSF) appelle le procureur à enquêter sur des crimes commis contre au moins neuf reporters palestiniens entre le 15 décembre 2023 et le 20 mai 2024, et plus largement à se saisir des plus de 100 journalistes tués par l’armée israélienne à Gaza.
Partager la publication "Bombardement à Rafah : « Cette frappe illustre encore une fois le mépris total de l’armée israélienne pour les vies civiles », dénonce MSF"
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé lundi 20 mai l’émission de mandats d’arrêt contre des hauts responsables d’Israël et des dirigeants du Hamas. Qu’est-ce que cela signifie concrètement et quelles sont les chances de voir ces personnes sur le banc des accusés à La Haye ? Entretien avec Johann Soufi, ancien directeur du bureau juridique de l’Unrwa dans la bande de Gaza.
Paris soutient la CPI après les mandats requis contre Netanyahu, Gallant et trois chefs du Hamas
La France « soutient la Cour pénale internationale » dont le procureur a réclamé des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu, et du mouvement islamiste palestinien Hamas, a indiqué le Quai d’Orsay dans la nuit de lundi à mardi.
« Cela montre qu’il n’y a pas de dirigeant au-dessus des lois », souligne un avocat spécialiste du droit international
La Cour pénale internationale a demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, son ministre de la Défense et trois dirigeants du Hamas.
Il appartient désormais aux juges de la Cour pénale internationale de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt réclamés par le procureur général pour des « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » dans la bande de Gaza.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi 20 mai avoir demandé un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, notamment pour des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » commis dans la bande de Gaza. Contrairement à ce que nous avions écrit par erreur dans un premier temps, ces mandats n’ont pas été directement émis par la Cour pénale internationale.
« Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benyamin Nétanyahou, le Premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la Défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre humanité commis sur le territoire de l’Etat de Palestine à partir du 8 octobre 2023 au moins », a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI, qui siège à La Haye aux Pays-Bas.
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Le 7 avril 1994, commençait sur les vertes collines du Rwanda l’une des plus grandes tueries du vingtième siècle. Ce n’était pas une énième guerre interethnique africaine, mais une extermination planifiée qui a coûté la vie à près de 1 million de personnes. Il s’agissait bel et bien d’un « génocide » répondant au projet politique du pouvoir extrémiste hutu : éliminer tous les Tutsis.
Plus tôt ce mois-ci, lors du procès historique de l’ancien président guinéen et de 10 autres individus, dont des ex-ministres, accusés de responsabilité dans un massacre et des viols perpétrés dans un stade, le parquet guinéen a demandé la requalification des chefs d’accusation en crimes contre l’humanité. Le procès est actuellement suspendu jusqu’au 18 mars 2024, le temps de permettre à la défense de répondre.
Le lieutenant Sergueï Kobylach et l’amiral Viktor Sokolov, commandant de la flotte de la mer Noire, sont suspectés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en Ukraine entre octobre 2022 et mars 2023. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué cette nouvelle étape franchie par la Cour pénale internationale (CPI) pour que justice soit rendue.
Le massacre du 7 octobre et le début d’une nouvelle guerre dans la bande de Gaza ont créé une onde de choc médiatique planétaire. Pourtant, après 150 jours de guerre et plus de 30 500 morts, la couverture médiatique du conflit est irrégulière sur le petit écran des Français.
LA FRANCE DOIT SAISIR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
La #LDH se joint à l’appel de la Plateforme Palestine en faveur de la proposition de résolution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à #Gaza.
La France doit saisir la cour pénale internationale
La #LDH se joint à l’appel de la Plateforme Palestine en faveur de la proposition de résolution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à #Gaza.
