Protection de la jeunesse

Publié le par Rémy Dufaut Assemblée nationale, Délinquance des mineurs, Justice des mineurs, Politique, Protection de l'enfance, Protection de la jeunesse, Protection des données, Surveillance, Violences

L’Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs



Soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, le texte était examiné depuis mercredi soir dans l’hémicycle.

Une victoire politique pour Gabriel Attal. Les députés ont adopté, jeudi 13 février, en première lecture, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre visant à durcir la justice des mineurs. Le texte a été adopté par 125 voix contre 58. Cette proposition de loi, qui vise à « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents », reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre : comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l’excuse de minorité…



Violence des mineurs : ni déni ni vains coups de menton


Moins de quatre ans après la vaste réforme Belloubet, une nouvelle proposition de loi visant à « restaurer l’autorité » est examinée à l’Assemblée nationale. Or, en matière de délinquance juvénile, un traitement de long terme, ne faisant pas des tragédies de l’actualité l’alpha et l’oméga d’une politique, est nécessaire.

Non à la majorité pénale à 16 ans !



La région Île-de-France à l’origine d’une collecte problématique de données sur des collégiens

Appartenance à une minorité ethnique, environnement familial, handicap…

 

Pendant trois ans, des données sensibles concernant des collégiens exclus de leur établissement en Seine-Saint-Denis ont été collectées par la région Île-de-France. Des alertes sur l’illégalité ont stoppé la pratique, mais des inquiétudes demeurent.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Assemblée nationale, Délinquance des mineurs, Droits de l'enfant, Education, Justice des mineurs, Politique, Protection de l'enfance, Protection de la jeunesse, Répression, Violences

Justice des mineurs : le texte répressif de Gabriel Attal arrive à l’Assemblée nationale



Dans un contexte de tensions autour de la violence des mineurs, les députés vont commencer à examiner ce mercredi 12 février la proposition de loi déposée par l’ancien Premier ministre. Le texte, rempli de mesures répressives, suscite inquiétudes et contestations.



« La justice des enfants repose sur le principe de l’éducabilité » : les juges et les éducateurs vent debout contre la comparution immédiate des mineurs


C’est l’un des articles controversés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour faire évaluer la justice des mineurs. Il avait été retiré par la gauche lors du travail en commission parlementaire. Le bloc central mise sur le passage dans l’hémicycle mercredi pour qu’il revienne dans la proposition de loi.



Justice des mineurs : « La rapidité et l’efficacité, on l’a déjà », affirme un syndicaliste de la Protection judiciaire de la jeunesse


Mathieu Moreau, éducateur à la Protection judiciaire de la jeunesse, déplore « l’affichage politique » de la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs examinée à l’Assemblée. Il réfute tout aggravation de la violence des jeunes. « En fait, on surmédiatise ».




« L’appel de plus de 100 organisations pour un grand ministère de l’enfance : « Les enfants devraient être les premiers à être protégés par l’action publique » » publiée dans Le Monde



Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?


La proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents arrive en séance publique à l’Assemblée nationale ce mercredi 12 février. Mais que contient-elle au juste ?



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Publié le par Rémy Dufaut Code de la Justice pénale des mineurs, Délinquance des mineurs, Justice, Prisons, Protection de la jeunesse, Répression

Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?



Une proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été déposée à l’Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 20 janvier 2025. Mais que contient-elle au juste ?



Comment fonctionne la protection judiciaire de la jeunesse ?


Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines évolutions dans leurs modalités d’intervention auprès des jeunes confiés. Le nouveau texte législatif a permis de clarifier le cadre des mesures éducatives judiciaires pouvant être prononcées par les magistrats. Ces réformes avaient aussi pour objectif de limiter l’incarcération des mineurs en détention provisoire et ont contribué au rajeunissement des mineurs incarcérés au sein de l’établissement pénitentiaire de Porcheville. Directrice de la DTPJJ des Yvelines, Bathilde Groh, a tenu à rappeler aux lecteurs d’Actu-Juridique les activités de ses services avant de revenir sur l’impact des réformes concernant la justice pénale des mineurs. Entretien.

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Publié le par Rémy Dufaut Budget, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Jeunesse, Politique sociale, Politiques publiques, Protection de la jeunesse

En Seine-Saint-Denis, la PJJ dans une situation délicate



En plein cœur de l’été, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a annoncé que des imprévus budgétaires allaient conduire à la perte de 240 à 480 postes. Une claque pour des structures déjà dans des situations compliquées. Un point sur la situation en Seine-Saint-Denis.


En août dernier, nous lancions dans ces colonnes l’alerte sur le plan d’économie annoncé pour la protection judiciaire de la jeunesse avec la suppression de 500 postes de contractuels qui s’accompagnait d’une hausse de la répression des jeunes. Après une première journée de grève le 14 août, les quelque 9 000 agents et contractuels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) étaient appelés à une nouvelle journée de mobilisation le 29.

Aujourd’hui, on voit le résultat de ces restrictions budgétaires et on craint que le projet de budget du gouvernement en cours de discussion à l’Assemblée nationale ne fasse qu’empirer les choses.

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