« Une politique qui navigue à vue », « une honte absolue », « une situation dramatique » : les conclusions de la commission d’enquête sur les manquements de la politique de protection de l’enfance ont été présentées hier matin à la presse. Les députés attendent que l’État prenne ses responsabilités.
Aide sociale à l’enfance : « Il manque 30 000 postes », alerte la députée socialiste Isabelle Santiago
La rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire sur l’aide sociale à l’enfance appelle à un « électrochoc » pour améliorer la situation.
« La protection de l’enfance est dans le gouffre », souligne, mardi 8 avril, sur franceinfo, la députée socialiste Isabelle Santiago, rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire pour refonder l’aide sociale à l’enfance (ASE). Le dispositif est confronté à une augmentation des besoins et à « un manque d’attractivité des métiers », ajoute l’élue. Résultat, souligne la commission parlementaire, les enfants sont accueillis en « sureffectif », des mesures de placement ne sont pas exécutées faute de place suffisante et les professionnels sont « en perte de sens ».« Il manque 30 000 postes », alerte la rapporteure, estimant qu’« on a besoin de changer totalement de paradigme ».
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La Protection de l’Enfance est en crise depuis des années et ce ne sont pas les alertes lancées par de nombreux organismes ou associations, en contact direct avec ses bénéficiaires ou non, qui manquent.
Les 29 organisations réunies dans le collectif La Dynamique pour les droits des enfants » constataient fin 2024 que le gouvernement Bayrou avait carrément oublié de nommer un ministre de plein exercice ou un secrétaire d’Etat à l’enfance. Pour réparer cet oubli, le président de la République annonçait le 28 décembre son désir de voir créé en janvier 2025 un Haut-Commissariat à l’enfance, ce qui ne semblait toutefois pas aller dans le sens d’une consolidation efficace de la politique de l’enfance.
Les chiffres clés des établissements dépendant de l’ASE, basés sur des données un peu datées (fin 2021) mettaient déjà clairement en lumière les carences de l’Etat en matière de protection de l’enfance, notamment sur le plan de la scolarisation.
Depuis, la situation ne cesse de se dégrader et chaque jour apporte son lot de misère dont nous ne tolérerions pas le centième pour nos propres enfants.
France stratégie, estimait en septembre 2024 que le prolongement de l’accompagnement jusqu’à 21 ans (loi « Taquet ») devrait favoriser les chances d’ascension sociale de ces jeunes et formulait trois propositions :
faire de la réussite scolaire un objectif explicite du placement ;
améliorer la coopération entre l’Education nationale et les services de l’ASE ;
mettre en place un suivi statistique pérenne des jeunes placés, pour mieux apprécier les effets des politiques menées.
Il semblerait qu’on soit parti aujourd’hui, avec la loi du 26 janvier 2024, dans la direction opposée et que la seule perspective qui se présente à présent soit la « sortie sèche » de la protection de l’enfance pour les jeunes migrants atteignant l’âge de la majorité et se trouvant dans la majorité des cas frappés d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français).
En 2022, nous alertions déjà l’opinion, dans l’espoir d’atteindre les pouvoirs publics : entre le 30 juin et le 4 juillet, la Section de l’Aube de la LDH organisait une action de défense des jeunes migrants à Troyes. Si celle-ci a obtenu un certain écho, au point de prolonger la mobilisation le 15 octobre de la même année, avec les associations partenaires (MRAP, CIMADE), force est de constater que les bonnes intentions ne suffisent pas.
Ainsi, à 18 ans, ils devront être autonomes, à la fois financièrement et psychologiquement. Sous-entendu, ils se débrouillent. Ça, c’est un peu le rêve de l’État quand on évoque les jeunes issus de la protection de l’enfance. Quitte à en oublier sa responsabilité. Car, comme le rappelle la Défenseure des droits Claire Hédon, « l’âge moyen de départ des enfants du foyer familial est de 24 ans et non de 18 ans. Ça n’a donc pas de sens de demander aux jeunes de la protection de l’enfance d’être indépendants à cet âge-là ». Tous le savent, les 18 ans sont un moment crucial. C’est l’âge à lequel un basculement se fait. En 2022, la loi Taquet, relative à la protection des enfants, dispose justement que la fin du dispositif d’aide sociale doit garantir « un accompagnement pour les 18-21 ans par les départements et l’État. » Charlie Hebdo 16 février 2025
Hors, l’Etat se désengage toujours davantage en se déchargeant sur les départements qui se trouvent désormais incapables d’assumer leur responsabilité dans l’accueil des jeunes, quel que soit leur âge.
La presse locale évoque la « ruine » du Centre Départemental de l’Enfance de l’Aube (Libération- Champagne du 22 février 2025), un « management déplorable », « des éduc’ » qui « pètent les plombs » et des enfants qui « trinquent » (l’Est-Eclair du même jour). L’enfance est cependant « une priorité absolue » pour le président du Conseil départemental. Pour son personnel, cette « priorité » prend un tout autre visage, plus concret : « On a eu des périodes où les enfants dormaient dans les couloirs faute de place. » « Il n’y a pas assez de nourriture, on est obligés de restreindre les petits lors des repas. Alors, c’est déjà arrivé qu’on laisse notre part ».
Quant aux mineurs non accompagnés étrangers (MNA) « c’est encore pire », « on a l’impression qu’ils passent après les autres ». Logements vétustes et insalubres sont tout ce qu’on a à leur offrir.
Lorsqu’ils ont la chance d’être hébergés en appartements, il se voient d’un jour à l’autre, à 18 ans, expulsés sans ménagement, leurs affaires entassées dans la rue et se retrouvent condamnés à errer ou trouver des hébergements de fortune provisoires chez des amis voire aller trouver quelques heures de sommeil dans le hall de la gare.
On pourrait poursuivre sans fin l’inventaire à la Prévert de la façon dont on traite cette jeunesse, « notre priorité absolue », qui représente, quoiqu’on en dise, notre avenir.
« Ce qui prime, c’est la rigueur budgétaire, pas la qualité d’accompagnement des enfants »
Plusieurs employés, licenciés depuis, ont depuis des mois tenté d’alerter leur direction et le département sur les dysfonctionnements d’un foyer de l’enfance mosellan. Plusieurs plaintes ont été déposées début 2024.
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En France, l’Aide sociale à l’enfance du département du Nord est à nouveau pointée du doigt. À côté de Dunkerque, une soixantaine de mineurs étrangers ont été placés sans accompagnement dans un hôtel désaffecté. Sans école, sans formation, sans activités ludiques pour occuper leur journée, ces jeunes exilés sont livrés à eux-mêmes depuis plusieurs mois alors que cet hébergement devait n’être que provisoire. La Ligue des droits de l’Homme a saisi la Défenseure des droits pour leur venir en aide.
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Le métier connaît un manque d’attractivité du métier alors que « 10 000 postes à pourvoir », selon Agnès Canayer.
« L’Aide sociale à l’enfance (ASE) est en crise, il y a des dysfonctionnements », reconnaît lundi 21 octobre sur France Bleu Berry, Agnès Canayer, la ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance. Vendredi dernier, la procureure de Châteauroux a requis sept ans de prison, des peines de prison avec sursis et des amendes contre les 18 accusés dans le procès de maltraitance d’enfants mineurs placés, dans l’Indre, la Creuse et la Haute-Vienne. Ils sont accusés d’avoir accueilli des enfants sans l’agrément de l’ASE, de ne pas avoir déclaré leurs revenus, et pour certains, de violences.
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Violences, surdosages médicamenteux, travail forcé : comment l’Aide sociale à l’enfance a travaillé avec des familles d’accueil sans agrément
Alors qu’elles ne disposaient pas de l’agrément nécessaire, plusieurs familles renvoyées devant la justice ont hébergé des dizaines de mineurs qui racontent avoir vécu un calvaire. Les 630 000 euros d’argent récoltés n’ont jamais été déclarés au fisc.
Au travers de la fermeture de mon service d’insertion professionnelle en protection de l’enfance, je propose d’analyser les conséquences de la mise en oeuvre d’une politique de rapprochement du champ du handicap et du social sans moyen suffisant et d’une idéologie méritocratique et sécuritaire sur les jeunes vulnérables.
Voilà un peu plus de 10 ans que je travaille dans la protection de l’enfance, avec une spécificité sur l’accompagnement scolaire de ces jeunes âgés de 0 à 21 ans. Pendant 10 ans j’ai constaté que la cause de ces enfants, adolescents et jeunes adultes, intéressait si peu les pouvoirs publics que les défauts systémiques des structures ne pouvaient être au mieux palliés que par les efforts des personnels épuisés. Le burn out ou la maltraitance institutionnelle semblent être les deux faces d’une peu glorieuse médaille.
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Vous le savez déjà, en France, quand un fonctionnaire dysfonctionne, on lui propose un poste à responsabilités, si possible à l’Aide Sociale à l’Enfance. S’en suit une politique sociale toujours plus décadente avec cette consigne récurrente : faites mieux avec moins. C’est ainsi qu’à l’heure où se déploie une très juste campagne contre les violences sexuelles faites aux enfants, on apprend dans mon Département que seulement un poste sur cinq sera remplacé. Évidemment, vous pensez bien, il s’agit des gens de terrain, pas des chefs ou sous-chefs ou conseiller-copain-de-la-présidente. C’est un peu comme si on disait aux enfants « parlez, on vous écoute », en se bouchant les oreilles.
De ma petite lucarne d’assistante sociale, je continue pourtant à me prendre pour un colibri. Je me dis : « Ce n’est pas grave, dans mon quotidien, chaque graine de prévention semée germera peut-être. » Et la colère monte souvent. Descend parfois. Alors, puisqu’on me donne l’occasion de parler des enfants et de mon métier, je saute dessus et me dis que la meilleure chose à faire est peut-être de vous décrire certaines de ces rencontres pour ajouter quelques teintes mitigées au tableau de l’enfance en France aujourd’hui.
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Fin avril, le syndicat Sud dénonçait le placement en urgence de cinq enfants dans un hôtel miteux de Tourcoing, au mépris de la loi. Malgré les dénégations du département, StreetPress a découvert au moins cinq autres cas où des enfants y sont placés.
Les quelque 200 signataires réclament une « évolution des conditions de travail » afin de « soulager les professionnels éprouvés par leur engagement physique et émotionnel ».
Salué pour sa politique en matière de protection de l’enfance, le département de Loire-Atlantique avait décidé d’accompagner les jeunes les plus fragiles jusqu’à leurs 25 ans. Il vient de rétropédaler, provoquant la colère du secteur social.
Le but de cette commission d’enquête est de « faire la lumière sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance », expliquent les députés socialistes.
Alors que le conseil départemental de Loire-Atlantique examine les grandes lignes de son budget ce jeudi 22 février, les professionnels de la Protection de l’enfance manifestent leurs inquiétudes. Ils dénoncent notamment l’arrêt des contrats jeunes majeurs après 21 ans.
L’ancien secrétaire d’Etat chargé de l’enfance a commenté en direct, sur France Info, la publication de nouveaux décrets de la loi « Taquet ». Et il en a profité pour tacler les départements qui se plaignent d’une loi « irréaliste et inapplicable ». Il a aussi estimé qu’il faut maintenant aller plus loin. Mais comment faire… « si on n’a plus personne pour s’occuper des enfants ».
Le décret paru dimanche au Journal officiel prévoit également « une surveillance de nuit comme de jour au sein de la structure », avec un « professionnel formé ».
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On les appelle des mineurs isolés. Ces jeunes migrants qui sont arrivés en France et ont sollicité l’aide du conseil départemental de Haute-Garonne comme c’est leur droit. reconnus comme n’étant pas mineurs, ils se retrouvent à la rue, sans ressources. Plus de 200 jeunes seraient ainsi concernés, dont une vingtaine de filles.
Le Conseil d’Etat a limité vendredi 2 février ce dispositif, rappelant qu’ils devaient s’inscrire dans le cadre d’accords bilatéraux. Une victoire pour les associations de défense des étrangers.
La « nouvelle instance de dialogue » sur la protection de l’enfance, promise par Élisabeth Borne aux assises des Départements de France (DF), a été lancée, ce 12 décembre, au secrétariat d’État chargé de l’Enfance.
Les mineur·es non accompagné·es font face à de multiples dysfonctionnements du dispositif censé les accueillir dès le stade de leur présentation aux services de l’aide sociale à l’enfance. Les conséquences ? La rue, la violation de leurs droits fondamentaux, l’exposition à des traitements inhumains et dégradants, à des risques de maltraitance voire d’exploitation. Nos associations dénoncent cette situation et demandent des mesures urgentes pour ces enfants.
