USAGE DES ARMES PAR LA POLICE : POUR UN CADRE LÉGAL QUI NE SOIT PAS UN PERMIS DE TUER

Communiqué national

Face aux drames qui se multiplient dans le cadre de contrôles routiers, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) saisit le ministre de l’Intérieur d’une demande d’abrogation des instructions du directeur général de la police nationale (DGPN) et du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) relatives à l’application de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) encadrant l’usage des armes par la police.

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Rassemblement le 8 juillet à 11h00 devant la Préfecture à Troyes

Notre pays est en deuil et en colère.

Le meurtre de Nahel tué par un policier à bout portant à Nanterre, a mis à nu les effets de décennies de politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit et particulièrement les personnes racisées et précarisées. L’escalade des violences est une impasse et doit cesser. La conception essentiellement répressive de la police, et l’évolution législative de 2017 sur l’usage des armes de service, aggravent ce que la population vit et subit que ce soit en termes de discriminations et de pratiques racistes.
Les tensions entre population et police viennent de loin et s’inscrivent dans une histoire marquée d’injustices, de préjugés, de violences, de discriminations, de sexisme… et d’un racisme systémique qui traverse l’ensemble de la société et qui n’est toujours pas éradiqué.
Les habitant·es des quartiers concernés et notamment les femmes pallient bien souvent seul·es les carences en termes de services publics. C’est bien la régression de ceux-ci, l’école, les lieux de partage et de culture, sportifs, la poste, les administrations etc. et le recul du soutien de l’État au tissu associatif qui ont largement contribué à marginaliser ces quartiers et des territoires entiers bien au-delà, particulièrement dans les Outre- mer.
L’abandon de ces populations de quartier est aggravé par le contexte économique d’appauvrissement, d’inflation, de hausse des loyers, des prix l’énergie et la réforme de l’assurance chômage. Les inégalités sociales touchent particulièrement les enfants et les mères isolées. C’est ce que montrent les révoltes qui ont secoué les quartiers populaires depuis quelques jours en réaction à la tragédie de Nanterre.
En plus de décennies de dérives d’une politique du maintien de l’ordre, de lois sécuritaires (loi sécurité globale, loi séparatisme…) et de mesures d’exception, nous assistons depuis quelques jours à des pressions du gouvernement pour mettre en place une justice expéditive. Le prononcé de mises en détention préventives systématiques avec des peines de plus en plus lourdes n’est pas acceptable !
L’urgence n’est pas celle de la répression qui ne fera que renforcer l’extrême-droite et fera reculer une fois de plus les droits et libertés.
L’apaisement durable n’est possible que si le gouvernement prend les mesures nécessaires pour répondre à l’urgence de la situation et aux exigences des populations concernées.
L’ONU a critiqué à plusieurs reprises les politiques sécuritaires et les problèmes institutionnels de racisme en France, en particulier dans les forces de l’ordre.
Ce sont les discriminations qui sont un poison toxique qui décrédibilise l’idée même d’égalité et sème le désespoir.
L’extrême droite en fait son lit pour diviser toujours davantage la société. Nous dénonçons l’appel à la guerre civile contre les quartiers populaires et la qualification des personnes qui en sont issues de « nuisibles » par des syndicats de policiers.
Nous condamnons la constitution d’une cagnotte de soutien au policier qui a tué Nahel à l’initiative d’un membre de l’extrême droite et l’absence de toute action du gouvernement, mettant ainsi de l’huile sur le feu.

RASSEMBLEMENT à TROYES
samedi 8 juillet – 11h – devant la préfecture


La situation nécessite que le gouvernement prenne ses responsabilités et apporte des réponses immédiates pour sortir de l’affrontement :
– abrogation de la loi de 2017 sur l’assouplissement des règles en matière d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre ;
– une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ;
– le remplacement de l’IGPN par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ;
– la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse au sein de l’autorité
administrative présidée par le Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme, y compris dans la police.
Rien ne peut cependant se faire sans un autre partage des richesses, sans lutter contre les inégalités sociales. Rien ne peut se faire sans la lutte contre la pauvreté et la précarité, aggravées par le dérèglement climatique, la hausse des loyers et des charges, et sans le renforcement des services publics et de l’éducation populaire. C’est à ces chantiers que le gouvernement devrait s’attaquer au lieu de mener des politiques publiques régressives qui font le lit de l’extrême droite.

Emeutes après la mort de Nahel


Emeutes après la mort de Nahel : le commissaire européen à la Justice prône une « réflexion » sur le maintien de l’ordre


« Ils se trompent et déplacent le sujet » : les sanctions financières « dès la première connerie » contre les familles d’émeutiers passent mal dans les quartiers populaires


Un maire face aux émeutes : « On assiste au délitement de l’Etat et on se sent abandonnés »


Violences urbaines. Une enquête ouverte sur des militaires ayant aidé les forces de l’ordre face aux émeutiers à Lorient


Révoltes après la mort de Nahel : la tentation milicienne de l’extrême droite

Pratiques policières


Emeutes suite à la mort de Nahel : les observateurs des Pratiques Policières pris à partie par les forces de l’ordre à Toulouse

 

«Choc», «moment George Floyd» et récupération: les émeutes en France vues de l’étranger


« Violences policières »


L’usage fait par la LDH de l’expression « violences policières » lui est reproché par des citoyens attentifs au respect de l’institution et du droit républicains. L’un d’entre eux nous interpelle en citant le Conseil de l’Europe qui parle d’ « usage excessif de la force », et non pas de « violences policières », expression au fond absurde en République.[…] la police, en tant qu’institution républicaine, ne peut pas être dite violente, c’est-à-dire injuste, contraire au droit institué républicain.

Nous faisons pour notre part référence au Conseil des droits de l’homme de l’ONU au sein duquel plusieurs pays ont notamment pointé le recours à la force jugé excessif ces derniers mois envers les manifestants opposés à la réforme des retraites et clairement évoqué récemment discriminations raciales et violences policières.

Nous ajouterons que les inquiétudes dépassent largement le cadre de la LDH puisque celles-ci sont également signalées par la Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH) comme on peut le lire ICI.

Le débat mérite d’être poursuivi. Pour l’alimenter, on pourra relire, entre autres, Violences policières, généalogie d’une violence d’état de Michel Kokoreff ainsi que Violences policières. Le devoir de réagir de William Bourdon et Vincent Brengarth.



Nouveau rassemblement contre les violences policières à Troyes


Émeutes à Troyes : les premières condamnations pénales sont tombées

On peut par ailleurs se demander si le moment est bien choisi par la Ville de Troyes pour couper les vivres à l’Association Jeunesse pour Demain  en se défaussant sur le département pour le financement des postes d’éducateurs de prévention auprès des jeunes des quartiers (voir ICI). Le choix de remplacer la proximité humaine par des caméras et des vigiles ne semble pas, à la lumière des événements qui ont marqué les dernières nuits troyennes, la meilleure solution…


Communiqué du maire de Trappes

Refus d’obtempérer : « La loi de 2017 a presque été interprétée comme un permis de tuer », alerte Henri Leclerc


Nahel : chronique d’une bavure législative

 

Mort de Nahel : se disant « en guerre », des syndicats de police appellent au « combat » contre les « nuisibles » et « les hordes sauvages »



Troyes, 30 juin 2023

Trois fois plus de personnes sont décédées suite à une arrestation depuis 2020


Les années 2020 et 2021 montrent un pic des décès lors d’une arrestation ou en détention. Des données en contradiction totale avec le Code de sécurité intérieure qui stipule de préserver la vie, la santé et la dignité de toute personne appréhendée.


«Le problème des tirs mortels lors de refus d’obtempérer est systémique en France»


MORT DE NAHEL : L’ÉTERNEL ET CRUEL RECOMMENCEMENT


«On étouffe les personnes qui vivent dans les quartiers populaires»

 

Jeudi à Troyes: Une manifestation en soutien à Nahel et Zakaria


Contre le racisme, les crimes et les violences policières.

Rassemblement

qu’on ne peut que souhaiter pacifique et nombreux

ce vendredi 30 juin à 20 h devant la préfecture

 

EN CHAMPAGNE COMME AILLEURS, LA VIOLENCE EST ENCORE MONTÉE D’UN CRAN


De nouvelles violences urbaines ont été constatées dans notre région cette nuit. Plusieurs bâtiments publics (écoles, mairies, commissariats…) ont été dégradés.

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Réforme des retraites : la Confédération syndicale internationale accuse la France de « brutalités policières » et d' »arrestations aveugles »


La France fait partie des 69 Etats à avoir procédé à des arrestations et des détentions jugées « arbitraires », entre avril 2022 et mars 2023.

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Mort de Nahel à Nanterre : le policier est mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire, annonce le parquet


Un peu plus tôt, le procureur de la République avait annoncé l’ouverture d’une information judiciaire.

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Couvre-feu sur certains transports en Ile-de-France

Communiqués de la LDH


Troyes: Rassemblement à 14h devant la mairie

La LDH s’associe au rassemblement en soutien à la famille de Nahel et à l’appel du Comité justice et vérité pour Zacharia ce jeudi à 14h devant la mairie de Troyes.

Soyons le plus nombreux possible pour tisser des liens avec la jeunesse des quartiers populaires !

Ne laissons pas les extrêmes-droites faire leur lit des événements liés aux violences policières !

Un autre rassemblement aura lieu le 30 juin à 20 h devant la préfecture contre le racisme, les crimes et les violences policières.

Adolescent tué par la police à Nanterre: la Défenseure des droits, Claire Hédon, se saisit d’office de l’affaire, la garde à vue du policier prolongée


La Défenseure des droits, Claire Hédon, s’est saisie d’office mardi après la mort d’un adolescent de 17 ans tué par un policier lors d’un contrôle routier, a indiqué mercredi l’institution indépendante, sollicitée par l’AFP. L’institution explique s’être saisie « au regard de l’issue tragique de cette intervention de police – le décès d’une personne -, de l’âge de la personne décédée, mineure, du déroulement de cette intervention, au cours de laquelle une arme à feu a été utilisée », a précisé à l’AFP l’institution. La garde à vue du policier soupçonné d’avoir tué mardi à Nanterre Nahel, 17 ans, après un refus d’obtempérer, a été prolongée, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. Source rfi

Un conducteur mineur tué par un tir de police après un refus d’obtempérer dans les Hauts-de-Seine


Les faits se sont déroulés ce mardi matin, à Nanterre. Le conducteur, âgé de 17 ans, est décédé sur place malgré l’intervention des secours. Deux enquêtes ont été ouvertes.

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Mort d’Adama Traoré : la Défenseure des droits demande des « poursuites disciplinaires » contre quatre gendarmes

Dissolution des Soulèvements de la Terre : des milliers de personnes prêtes à poursuivre les actions


MAIL

La dissolution des Soulèvements de la Terre les empêche de communiquer depuis leurs propres réseaux. La rédaction de basta! fait le point sur la surprenante répression dont le mouvement écologiste fait l’objet, et sur la solidarité qui émerge.

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Pour l’ONU, notre maintien de l’ordre fait désordre


L’ONU étrille la France pour son maintien de l’ordre

Comprendre l’abolitionnisme pénal



D’où vient l’idée d’abolir la police et que recouvre-t-elle au juste ? Si la police ne nous protège pas, à quoi sert-elle ? Comment dépasser la simple critique de la police pour enfin en finir avec elle ? 1312 raisons d’abolir la police tente de répondre à ces questions, et propose de riches réflexions critiques sur les liens entre l’abolitionnisme pénal et la race, le handicap ou le travail sexuel notamment.
L’ouvrage porte également sur les mobilisations contemporaines pour l’abolition de la police en Amérique du Nord, en retraçant leur généalogie et en explorant leurs propositions stratégiques, leurs expériences et les débats qui les traversent. Les textes rassemblés dans cette anthologie commentée brossent un portrait vif et puissant du mouvement pour l’abolition de la police, dans toutes ses nuances et hors des clichés réducteurs.
Le recueil comprend des contributions de militant.e.s et d’universitaires francophones et anglophones inédites.


Date de parution 06/01/2023

Editeur Lux Editeur

Collection Instinct de liberté

ISBN 978-2-89833-066-7 EAN 9782898330667

Format Poche

Broché 341 pages

 

Violences policières de la Brav-M : 3 agents renvoyés en conseil de discipline, 4 sanctionnés


La préfecture de police de Paris a tranché ce lundi 5 juin au sujet des membres de la Brav-M dont les insultes et menaces à l’encontre de manifestants arrêtés fin mars avaient été enregistrées.

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« Je ne pouvais plus supporter la violence au sein de l’institution » : vague de démissions dans la police et la gendarmerie


Harcèlement, journées sans fin, manque de moyens… D’après la Cour des comptes, il n’y a jamais eu autant de démissions dans les rangs de la police et de la gendarmerie qu’en 2022.

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Code pin s’il vous plaît


Aux manifestants gardés à vue, les policiers demandent désormais quasi-systématiquement de déverrouiller leur téléphone portable et de communiquer leur code pin. Et ce, prétendument pour les nécessités de l’enquête. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2022, le mis en cause risque une peine de trois ans d’emprisonnement et 270 000 euros d’amende en cas de refus. Et la plupart du temps, le téléphone est saisi, même si les charges ayant justifié la garde à vue tombent. Des dispositions critiquées par des avocats et les défenseurs des droits de l’homme.

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LA DÉFENSEURE DES DROITS RECOMMANDE DE METTRE FIN À LA PROCÉDURE DE L’AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE


Saisie depuis 2018 de nombreuses réclamations relatives à des difficultés dans la mise en œuvre de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) qui compromettent le respect des droits des usagers, dont le droit de contester l’amende, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie ce jour une décision cadre[1] et recommande d’y mettre fin.

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