Le logement est un besoin essentiel, pas une variable d’ajustement budgétaire



Après avoir été largement rejeté par les députés, le projet de loi de finances poursuit son examen au Sénat, dans sa version présentée par le gouvernement. Ce retour à la case départ est une très mauvaise nouvelle pour les personnes sans domicile et mal-logées, tant le texte initial manque d’ambition pour le logement, et poursuit le démantèlement de filets de protection essentiels des plus vulnérables.



La crise du logement, déjà profonde, s’aggrave dans notre pays. Se loger ne doit pas être un privilège. Le logement constitue aujourd’hui le premier poste de dépense des ménages en France, représentant en moyenne 27 % de leurs revenus et pouvant atteindre jusqu’à 50 % pour certains foyers, en particulier pour les locataires dans les zones tendues, selon l’Insee (2023).



Une retraitée de 77 ans expulsée de son logement social : « Ça coûte cher d’être pauvre ».

Une septuagénaire a été expulsée de son logement social à Reims (Marne), le 24 novembre dernier, après des années de difficultés financières et d’impayés. Malgré ses efforts pour rembourser les arriérés de loyer, la locataire surendettée se retrouve à la rue. Son fils déplore un manque de solution de relogement.



Un Marseillais de 73 ans bientôt expulsé de son logement social : « Je ne dors pas la nuit ».

À Marseille, un homme âgé de 73 ans sera, en mars prochain, mis à la porte du logement social qu’il occupe avec sa famille depuis 1967. Le bail était au nom de sa sœur, décédée en octobre, et il ne remplit pas les critères pour y rester, selon le bailleur Provence Métropole Logement.



Une sexagénaire meurt dans la rue faute de logement social : son fils accuse la mairie.

À Piriac-sur-Mer, Sylviane, 66 ans, est décédée d’un malaise cardiaque après avoir passé plusieurs nuits dans sa voiture avec son mari. Un drame qui met en lumière la pénurie de logements sociaux dans les communes littorales.



L’ex-ministre Guillaume Kasbarian « assume le record » d’expulsions locatives, et provoque un tollé.

Celui qui est désormais député Renaissance appelle même à « aller plus loin », en facilitant les expulsions pour loyers impayés.



La ministre de la Culture Rachida Dati fait de nouveau polémique : l’élue aurait abusé de sa position pour obtenir un logement social à Paris pour sa sœur.

La ministre de la Culture, de nouveau au cœur d’un scandale. D’après une enquête du Canard enchaîné publiée dans son édition du mercredi 15 octobre, Rachida Dati est intervenue pour favoriser l’attribution d’un HLM situé à Paris (Île-de-France) pour sa sœur.



François Bayrou « assume » les décrets sur l’AME



Se déclarant « prêt » à revenir sur la suppression de deux jours fériés
si une solution alternative est trouvée, le futur ex-Premier ministre, déclenchant à juste titre une levée de boucliers,  « assume » les décrets sur l’AME, considérant que les étrangers doivent « être associés » à l’effort demandé aux Français.



L’AME est l’un des dispositifs les plus ciblés par la droite et l’extrême droite. C’est pourquoi, il est naturel pour le Premier ministre de s’en prendre aux immigrés, espérant ainsi éviter la censure et le retour dans ses foyers.


Pourtant, comme le signalent des internautes sur les réseaux sociaux, les migrants ne sont pas les meilleurs clients des centres de balnéothérapie.

Tout ça pour rembourser une dette dont nombre d’économistes affirment qu’il n’y a rien à en craindre et que des moyens existent pour la réduire.

Aveuglé par les dogmes des idéologues, François Bayrou a menti à 3 reprises à propos de la taxe Zucman : contrairement à ce qu’il a affirmé ce 31 août, la taxe Zucman n’est pas « une menace sur les investissements » ; ce n’est pas « une taxe inconstitutionnelle car confiscatoire » ; les riches ne vont pas partir.

 

Car il existe des riches qui veulent payer, telle Marlene Engelhorn, héritière de l’empire chimique BASF, qui a choisi de renoncer à 90 % de son héritage, soit 25 millions d’euros, pour dénoncer les inégalités fiscales et a manifesté à Davos avec une pancarte «Tax the rich».    

 

Il existe également des larbins qui, eux, ne veulent pas faire payer les riches. Pour l’inénarrable Agnès Verdier-Molinié : « Il est mensonger de faire croire que les riches et les grandes entreprises vont tout payer ! »

 

Les sénateurs, de leur côté, excluent de faire payer les riches, une majorité d’entre eux ayant voté contre la proposition de loi Zucman.

 

Pourtant, les économistes rappellent qu’« Un Etat ne rembourse jamais sa dette, il ne paie que la charge de la dette »


Ils se demandent si le problème est le niveau de la dette publique française dans l’absolu ou son mode de gestion.

 

Dans les meilleures écoles d’économie, on enseigne qu’il n’y a rien à craindre de la dette française et que son remboursement total est un objectif irréaliste et probablement non souhaitable.

 

Même Macron, qui le soutient pourtant officiellement, appelant les ministres à l’unité, évoque déjà l’après-Bayrou, avec les chefs du socle commun, avant la chute programmée de son gouvernement lundi prochain.

 

Il est effectivement grand temps que François Bayrou rentre à Pau … de balle et balai de crin*, ajouterons-nous, nous abandonnant, nous aussi, à la facilité, pour évoquer le néant qui correspond à la situation actuelle du personnage, incapable de résister à la droite extrême, aujourd’hui en pleine cacophonie, et à l’extrême-droite, qui n’attend qu’une dissolution « ultra-rapide », espérant encore prendre sa place.

 

(*C’est intentionnellement que nous évitons ici l’usage d’autres expressions plus triviales, qui nous ramèneraient, par un cheminement logique, à d’autres sombres affaires le concernant.)


RD

La loi qui durcit la justice des mineurs adoptée: «La France tourne clairement le dos à ce qu’elle est»



Le 19 mai, le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants. Le texte de l’ancien Premier ministre, adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale la semaine passée, a été approuvé par 223 sénateurs contre 112.



Réforme de la justice pénale des mineurs : le point de vue des juristes


Ce texte, porté par Gabriel Attal, a pour ambition de « responsabiliser davantage les parents » et d’« adapter la réponse de la justice aux actes des mineurs délinquants ». Il a pour volonté de « provoquer un sursaut d’autorité et une prise de conscience ».  

Retrouvez le dossier législatif de la loi ici

Assemblée nationale : il y a « un peu trop » de commissions d’enquête, estime Yaël Braun-Pivet



La présidente de l’Assemblée appelle à « ne pas dévoyer » ce « formidable outil », parfois « instrumentalisé pour en faire des tribunes ».

Quelques jours après l’audition de François Bayrou sur l’affaire Bétharram, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé ce dimanche 18 mai qu’il y avait « peut-être un peu trop » de commissions d’enquête parlementaires, certaines étant selon elle « instrumentalisées pour en faire des tribunes ».



Quelques commissions d’enquête « en trop » ?


En juillet 2018, la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla rendait un rapport accablant pointant des « dysfonctionnements » majeurs au sommet de l’Etat.

La commission clôturée le 9 juin 2024, jour de la dissolution de l’assemblée nationale, permettait que soit approuvé hier par les députés un article-clé créant un droit à l’aide à mourir.

Un certain nombre de commissions d’enquête n’ont pu aboutir du fait de cette dissolution: abus et violences sexuelles dans le cinéma, dette de l’Etat, A69, gestion de la crise en Nouvelle-Calédonie, audiovisuel…

En avril 2025, la commission d’enquête sur l’Aide sociale à l’Enfance concluait que le secteur est traversé « par une crise profonde », dont les « premières victimes » sont les enfants placés.

Ces jours-ci, la commission d’enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille rendait des conclusions accablantes sur la fraude industrielle et la dissimulation de celle-ci par l’Etat.

Si les commisisons d’enquête ont tendance à se multiplier, c’est qu’il y a sans doute à cela de bonnes raisons.

RD

«Un coup de force grave et scandaleux» : au Sénat, une proposition de loi pour reprendre les travaux de l’autoroute A69



Chantier faux. Ce jeudi, le Sénat doit examiner une proposition de loi qui vise à rendre l’A69 légale, afin de poursuivre le chantier. Si elle était votée, elle court-circuiterait la décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait acté, en février dernier, l’interdiction du projet d’autoroute.

Réveil inquiétant au Sénat



Le Sénat veut écarter les associations des centres de rétention et poursuit son offensive anti-migrants


Cinq associations, dont la Cimade et France Terre d’Asile, sont actuellement mandatées par l’Etat pour intervenir dans les CRA, où elles accompagnent les personnes retenues en leur octroyant information et assistance juridiques. Bruno Retailleau estime qu’elles « entravent » l’action de l’Etat « par pur militantisme ».



Les associations alertent contre la proposition de loi visant à mettre fin à plus de 40 ans de présence associative dans les Centres de Rétention Administrative (CRA)


Le Sénat a voté ce lundi 12 mai une loi visant à mettre fin à plus de 40 ans de présence associative dans les Centres de Rétention Administrative (CRA). Ce texte aurait de graves conséquences tant sur la capacité des personnes retenues à exercer leurs droits de manière effective, que sur l’existence dans les CRA d’un regard indépendant capable de jouer un rôle d’alerte, de vigie citoyenne, de dénonciation des nombreuses violations de droit qui s’y déploient. Nous alertons sur tout cela à travers cette tribune inter-associative parue dans Le Monde.



Pesticides : plus de 1 000 médecins et scientifiques publient une lettre contre la proposition de loi Duplomb


Plus de 1 000 chercheurs, médecins, soignants, publient ce lundi une lettre ouverte aux ministres de la Santé, de l’Agriculture, du Travail et de l’Environnement. Ils dénoncent la proposition de loi Duplomb qui prévoit notamment de réintroduire des pesticides interdits depuis des années.

Le Sénat vote une loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l’appui du gouvernement



Cette proposition de loi, soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, doit encore passer par l’Assemblée nationale avant d’être adoptée définitivement.



Pourquoi la proposition de loi qui veut interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel


S’il était voté par les deux chambres, le texte, qui a reçu le soutien des ministres de la Justice Gérald Darmanin et de l’Intérieur Bruno Retailleau, pourrait néanmoins ne jamais être appliqué. « Cette proposition de loi méconnaît les principes constitutionnels et a toutes les chances d’être censurée par le Conseil constitutionnel, compte tenu de sa jurisprudence à ce stade », avance le juriste Nicolas Hervieu.



Le maire, la mariée et l’étranger sous OQTF


Alors qu’une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes sous OQTF, soutenue par le gouvernement, est examinée ce jeudi au Sénat, dans le prolongement de l’affaire de Béziers, on fait le point avec la magistrate Valérie-Odile Dervieux sur l’état du droit. 

Mariage annulé à Béziers : le maire Robert Ménard convoqué devant la justice pénale le 18 février



Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ce mardi 18 février dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il soupçonnait un mariage blanc entre une ressortissante française et un citoyen algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).



Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public


Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.



Mis en cause après son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF, Robert Ménard refuse le « plaider coupable »


Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.



Se marier quand on est sans-papiers : une démarche légale, mais encadrée


Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.



L’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement


Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi avec un unique article « visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. » Les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et celui de la Justice, Gérald Darmanin, soutiennent le texte.

IVG dans la Constitution : comment ont voté les sénateurs de Champagne-Ardenne ?


Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Découvrez comment ont voté les sénateurs et sénatrices de Champagne-Ardenne.

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Débat: La Liberté d’être essentialisé·e·s ?

Judith Godrèche au Sénat : «Des agresseurs déguisés en réalisateurs»


Auditionnée ce jeudi 29 février devant le Sénat, la comédienne demande la création d’une commission d’enquête sur les violences sexuelles dans le cinéma, le retrait du président du CNC Dominique Boutonnat et le retour du juge Durand à la tête de la Ciivise.

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IVG : pourquoi le Sénat pourrait retarder l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution


Le sénateur LR Philippe Bas a introduit un amendement qui modifie la formulation du projet de loi constitutionnelle voté en janvier par les députés. Or, si le texte est modifié à la chambre haute, il repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée.

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Vote crucial au Sénat pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution française


DROIT À L’IVG, LIBERTÉ GARANTIE, QUELLE DIFFÉRENCE ?


DERNIERE MINUTE: le projet de loi adopté par le Sénat

 


Les sénateurs ont approuvé le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale fin janvier. Cette validation par la Chambre haute ouvre la voie à la réunion des parlementaires en Congrès à Versailles début mars en vue d’une révision constitutionnelle.

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Les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France bientôt réhabilitées ?


Le Sénat examine ce mercredi une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées en France pour homosexualité entre 1942 et 1982. Et à reconnaître la responsabilité de l’Etat dans ces persécutions.

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pendant qu’en Italie l’extrême-droite au pouvoir s’en prend aux enfants de mères lesbiennes

Droit du sol : le Sénat foule au pied la tradition française


En examinant le projet de loi immigration au début du mois de novembre, le Sénat a fait entrer par effraction un amendement qui n’y a pas sa place puisqu’il propose de modifier le Code de la nationalité.

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Régularisation refusée, expulsion prochaine : elle est en grève de la faim pour un titre de séjour

PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION : LA PALME DE L’INHUMANITÉ ET DE LA DÉRAISON REVIENT À LA MAJORITÉ SÉNATORIALE


LA PALME DE L’INHUMANITÉ ET DE LA DÉRAISON REVIENT À LA MAJORITÉ SÉNATORIALE


LE SÉNAT ADOPTE UN TEXTE AUX MESURES INDIGNES ABSURDES ET DANGEREUSES


Faut-il organiser une convention citoyenne sur l’immigration ?


Empêcher d’habiter : dire le « bannissement » des pauvres et des exilés avec Louis Witter

Loi immigration : les associations dénoncent un « festival des horreurs » au Sénat


Plusieurs associations dénoncent le durcissement du projet de loi immigration par la chambre haute. Le texte devrait être examiné par l’Assemblée en décembre.

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La France reste un pays de faible immigration par rapport à la moyenne des pays développés


Plus de 200 migrants secourus ce week-end dans la Manche


Méditerranée centrale : un mort et plus de 300 migrants secourus dans plusieurs sauvetages

Projet de loi immigration : deux plaintes déposées devant l’Ordre des médecins contre des sénateurs LR qui ont voté la suppression de l’AME


Parmi les élus de droite et du centre qui ont voté la suppression de cette aide aux personnes sans papiers figurent une quinzaine de soignants de profession, médecins, pharmaciens ou infirmière.

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Projet de loi immigration : on vous détaille la nouvelle version de l’article sur les métiers en tension voté par le Sénat


Projet de loi immigration : le Sénat vote la suppression de l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers


La chambre haute a largement adopté un amendement en ce sens, sur lequel l’Assemblée nationale pourrait revenir.

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Loi immigration : le volet sur la régularisation sacrifié au Sénat