Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Découvrez comment ont voté les sénateurs et sénatrices de Champagne-Ardenne.
Sénat
Judith Godrèche au Sénat : «Des agresseurs déguisés en réalisateurs»
Auditionnée ce jeudi 29 février devant le Sénat, la comédienne demande la création d’une commission d’enquête sur les violences sexuelles dans le cinéma, le retrait du président du CNC Dominique Boutonnat et le retour du juge Durand à la tête de la Ciivise.
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IVG : pourquoi le Sénat pourrait retarder l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution
Le sénateur LR Philippe Bas a introduit un amendement qui modifie la formulation du projet de loi constitutionnelle voté en janvier par les députés. Or, si le texte est modifié à la chambre haute, il repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée.
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Vote crucial au Sénat pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution française
DROIT À L’IVG, LIBERTÉ GARANTIE, QUELLE DIFFÉRENCE ?
DERNIERE MINUTE: le projet de loi adopté par le Sénat
Les sénateurs ont approuvé le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale fin janvier. Cette validation par la Chambre haute ouvre la voie à la réunion des parlementaires en Congrès à Versailles début mars en vue d’une révision constitutionnelle.
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Les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France bientôt réhabilitées ?
Le Sénat examine ce mercredi une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées en France pour homosexualité entre 1942 et 1982. Et à reconnaître la responsabilité de l’Etat dans ces persécutions.
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pendant qu’en Italie l’extrême-droite au pouvoir s’en prend aux enfants de mères lesbiennes
Droit du sol : le Sénat foule au pied la tradition française
En examinant le projet de loi immigration au début du mois de novembre, le Sénat a fait entrer par effraction un amendement qui n’y a pas sa place puisqu’il propose de modifier le Code de la nationalité.
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Régularisation refusée, expulsion prochaine : elle est en grève de la faim pour un titre de séjour
PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION : LA PALME DE L’INHUMANITÉ ET DE LA DÉRAISON REVIENT À LA MAJORITÉ SÉNATORIALE
Loi immigration : les associations dénoncent un « festival des horreurs » au Sénat
Plusieurs associations dénoncent le durcissement du projet de loi immigration par la chambre haute. Le texte devrait être examiné par l’Assemblée en décembre.
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La France reste un pays de faible immigration par rapport à la moyenne des pays développés
Plus de 200 migrants secourus ce week-end dans la Manche
Méditerranée centrale : un mort et plus de 300 migrants secourus dans plusieurs sauvetages
Projet de loi immigration : deux plaintes déposées devant l’Ordre des médecins contre des sénateurs LR qui ont voté la suppression de l’AME
Parmi les élus de droite et du centre qui ont voté la suppression de cette aide aux personnes sans papiers figurent une quinzaine de soignants de profession, médecins, pharmaciens ou infirmière.
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Projet de loi immigration : on vous détaille la nouvelle version de l’article sur les métiers en tension voté par le Sénat
Projet de loi immigration : le Sénat vote la suppression de l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers
La chambre haute a largement adopté un amendement en ce sens, sur lequel l’Assemblée nationale pourrait revenir.