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Selon Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, une trentaine de dispositions du texte adopté le 19 décembre par le Parlement pourraient être contraires à la Constitution.
Selon Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, une trentaine de dispositions du texte adopté le 19 décembre par le Parlement pourraient être contraires à la Constitution.
Des partis de gauche aux associations, en passant par les présidents de grandes écoles privées et d’universités… Les opposants à la loi Immigration votée mardi à l’Assemblée sont nombreux. Ils dénoncent le texte « le plus xénophobe » et le plus « régressif » de ces 40 dernières années, et s’inquiètent des conséquences sur les étrangers vivant en France.
Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes, qui saluent l’initiative mais regrettent la formulation retenue.
Le Sénat mène son train-train d’attaques contre les droits sanitaires et sociaux, pour le moment à l’encontre des immigrés, au prix d’arguments fallacieux. Heureusement, des citoyens démocrates et républicains résistent, des médecins annoncent qu’ils refuseront de sélectionner les malades.
De violentes manifestations se sont déroulées à Tel Aviv alors que la Knesset examine le projet de réforme judiciaire et que la loi sur la peine de mort pour les terroristes est adoptée en lecture préliminaire. Et le Premier ministre s’en prend directement au chef de l’opposition.
Le texte vise à compléter l’article 34 de la Constitution avec une formule qui abandonne la notion de « droit » chère à la gauche, pour celle de « liberté ». Il doit maintenant être adopté par l’Assemblée nationale.
Ce 1er février sera présenté au Sénat le projet de constitutionalisation du droit à l’IVG en France. A quelques jours de ce vote historique, l’association Actions Santé Femmes rassemblait médecins, historiens, philosophes et autres experts pour faire le point sur l’accès à l’avortement dans le monde. Terriennes les a rencontrés.
Cette proposition de loi transpartisane, soutenue par le gouvernement, était examinée en première lecture dans le cadre d’un espace réservé au groupe écologiste.
Tout en se disant « attachée à la protection de l’IVG », la commission des Lois du Sénat estime qu' »une révision constitutionnelle ne s’impose pas »
Pour la sénatrice Mélanie Vogel, qui a déposé cette proposition de loi constitutionnelle, « aucun pays n’est à l’abri d’une majorité politique susceptible d’abroger les dispositions autorisant l’avortement ».
Les Chiliens ont dit non au projet de nouvelle Constitution. Une victoire pour le camp conservateur et un coup dur pour les droits des femmes. Le texte envisageait d’y inscrire le droit à l’IVG. Un droit, qui, après avoir été interdit durant des décennies, est autorisé en cas de viol ou de danger pour la mère depuis 2017. Une nouvelle bataille s’annonce.
Ils ont rejeté un amendement qui aurait supprimé le texte garantissant le droit à l’avortement dans la Constitution de l’État. Cela aurait pu ouvrir la voie à une réglementation plus stricte ou à une interdiction.