Constitution

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Demandeurs d'asile, Discrimination, Droit constitutionnel, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Loi immigration, Migrants

« Indigne », « xénophobe », « dangereux »… : pluie de critiques contre la loi Immigration adoptée à l’Assemblée


Des partis de gauche aux associations, en passant par les présidents de grandes écoles privées et d’universités… Les opposants à la loi Immigration votée mardi à l’Assemblée sont nombreux. Ils dénoncent le texte « le plus xénophobe » et le plus « régressif » de ces 40 dernières années, et s’inquiètent des conséquences sur les étrangers vivant en France.

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APL, quotas, droit du sol… Ce que contient la loi immigration adoptée au Parlement


Comment ont voté nos élus :

 



Projet de loi immigration : les présidents de grandes universités dénoncent des « mesures indignes de notre pays »


Loi immigration. « C’est quoi ce délire ? On vous forme et on ne veut pas que vous restiez ? » L’incompréhension des étudiants étrangers


le ministre de la Santé démissionne, le gouvernement nie toute crise politique


Elisabeth Borne « confirme » que des mesures du texte sont contraires à la Constitution


« On ouvre une séquence extrêmement nauséabonde », s’inquiète le président de SOS Racisme


les acteurs de la solidarité partagés entre crainte «du risque de bascule» et «volonté de se mobiliser»

Loi immigration : des attaques sans précédent sur le droit au logement et sur l’inconditionnalité de l’hébergement



Hasard du calendrier ?
L’Union européenne trouve un accord sur une vaste réforme de la politique migratoire

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IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté en Conseil des ministres


Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes, qui saluent l’initiative mais regrettent la formulation retenue.

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Loi immigration: ils sont devenus fous


Le Sénat mène son train-train d’attaques contre les droits sanitaires et sociaux, pour le moment à l’encontre des immigrés, au prix d’arguments fallacieux. Heureusement, des citoyens démocrates et républicains résistent, des médecins annoncent qu’ils refuseront de sélectionner les malades.

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IMMIGRATION : OLIVIER MARLEIX (LR) SOUHAITE MODIFIER LA CONSTITUTION POUR CONTOURNER LES JUGES EUROPÉENS


Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg

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Dans quel monde vit-on ?


Santé : la Sécu veut transférer 500 millions de frais dentaires aux mutuelles

 

Richard Ferrand veut changer la constitution pour qu’Emmanuel Macron puisse se représenter à la présidentielle


La liberté d’expression des magistrats en danger 

 

Qui sont les vrais fraudeurs sociaux ?


Droits à l’IVG: l’Union européenne impuissante face aux tentatives de retour en arrière

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Israël: violentes manifestations à Tel Aviv contre le projet de réforme judiciaire


De violentes manifestations se sont déroulées à Tel Aviv alors que la Knesset examine le projet de réforme judiciaire et que la loi sur la peine de mort pour les terroristes est adoptée en lecture préliminaire. Et le Premier ministre s’en prend directement au chef de l’opposition. 

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Le Sénat vote pour l’inscription dans la Constitution de la « liberté » de recourir à l’IVG


Le texte vise à compléter l’article 34 de la Constitution avec une formule qui abandonne la notion de « droit » chère à la gauche, pour celle de « liberté ». Il doit maintenant être adopté par l’Assemblée nationale.

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Droit à l’IVG inscrit dans la Constitution : la proposition d’un sénateur LR

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Droit à l’avortement dans le monde : entre interdiction et constitutionalisation

Manifestantes devant l’Assemblée nationale, à Paris, le 24 novembre 2022, alors que les députés commencent à débattre d’une proposition visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française. ©AP Photo/Aurelien Morissard


Ce 1er février sera présenté au Sénat le projet de constitutionalisation du droit à l’IVG en France. A quelques jours de ce vote historique, l’association Actions Santé Femmes rassemblait médecins, historiens, philosophes et autres experts pour faire le point sur l’accès à l’avortement dans le monde. Terriennes les a rencontrés.

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Le Sénat s’oppose à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution

Le Sénat à Paris, le 18 octobre 2022. (GAUTHIER BEDRIGNANS / HANS LUCAS VIA AFP)


Cette proposition de loi transpartisane, soutenue par le gouvernement, était examinée en première lecture dans le cadre d’un espace réservé au groupe écologiste.

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Avortement : l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution subit un premier revers au Sénat

Le Sénat, le 11 janvier 2022.  (MAXPPP)


Tout en se disant « attachée à la protection de l’IVG », la commission des Lois du Sénat estime qu' »une révision constitutionnelle ne s’impose pas »

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Un texte écologiste en débat au Sénat le 19 octobre pour inscrire le droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution

Photo d’illustration du Sénat. (LIONEL URMAN/SIPA / LIONEL URMAN/SIPA)


Pour la sénatrice Mélanie Vogel, qui a déposé cette proposition de loi constitutionnelle, « aucun pays n’est à l’abri d’une majorité politique susceptible d’abroger les dispositions autorisant l’avortement ».

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Le Chili rate l’occasion d’inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution

Le projet de nouvelle Constitution sera soumis à un référendum le 4 septembre prochain au Chili, le droit à l’avortement s’y trouve inscrit.
©AP Photo/Esteban Felix


Les Chiliens ont dit non au projet de nouvelle Constitution. Une victoire pour le camp conservateur et un coup dur pour les droits des femmes. Le texte envisageait d’y inscrire le droit à l’IVG. Un droit, qui, après avoir été interdit durant des décennies, est autorisé en cas de viol ou de danger pour la mère depuis 2017. Une nouvelle bataille s’annonce.

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Etats-Unis : les électeurs du Kansas votent en faveur de la garantie du droit à l’IVG

Un homme vote à Wichita (Kansas), le 2 août 2022. (NATHAN POSNER / ANADOLU AGENCY / AFP)


Ils ont rejeté un amendement qui aurait supprimé le texte garantissant le droit à l’avortement dans la Constitution de l’État. Cela aurait pu ouvrir la voie à une réglementation plus stricte ou à une interdiction.

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Le droit qui a été supprimé de la Constitution algérienne



Yacine Mebarki purge actuellement une peine d’un an de prison après qu’une cour d’appel algérienne a confirmé, en novembre 2020, le chef d’accusation de « dénigrement» de l’islam, entre autres.  © Privé

L’article relatif à la liberté de croyance a été effacé – ainsi que toute prétention de le respecter ?

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