Le président du Sénat entend « préserver » un « principe de la loi Veil : d’abord le droit des femmes, et ensuite, après un certain délai, le droit de l’enfant à naître ».
Partager la publication "Gérard Larcher ne souhaite pas l’inscription de l’IVG dans la Constitution car « ce n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux »"
Selon Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, une trentaine de dispositions du texte adopté le 19 décembre par le Parlement pourraient être contraires à la Constitution.
Partager la publication "Projet de loi immigration : ces mesures que le Conseil constitutionnel pourrait retoquer"
Des partis de gauche aux associations, en passant par les présidents de grandes écoles privées et d’universités… Les opposants à la loi Immigration votée mardi à l’Assemblée sont nombreux. Ils dénoncent le texte « le plus xénophobe » et le plus « régressif » de ces 40 dernières années, et s’inquiètent des conséquences sur les étrangers vivant en France.
Partager la publication "« Indigne », « xénophobe », « dangereux »… : pluie de critiques contre la loi Immigration adoptée à l’Assemblée"
Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes, qui saluent l’initiative mais regrettent la formulation retenue.
Partager la publication "IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté en Conseil des ministres"
Le Sénat mène son train-train d’attaques contre les droits sanitaires et sociaux, pour le moment à l’encontre des immigrés, au prix d’arguments fallacieux. Heureusement, des citoyens démocrates et républicains résistent, des médecins annoncent qu’ils refuseront de sélectionner les malades.
Partager la publication "Loi immigration: ils sont devenus fous"
Partager la publication "Dans quel monde vit-on ?"
De violentes manifestations se sont déroulées à Tel Aviv alors que la Knesset examine le projet de réforme judiciaire et que la loi sur la peine de mort pour les terroristes est adoptée en lecture préliminaire. Et le Premier ministre s’en prend directement au chef de l’opposition.
Partager la publication "Israël: violentes manifestations à Tel Aviv contre le projet de réforme judiciaire"
Le texte vise à compléter l’article 34 de la Constitution avec une formule qui abandonne la notion de « droit » chère à la gauche, pour celle de « liberté ». Il doit maintenant être adopté par l’Assemblée nationale.
Partager la publication "Le Sénat vote pour l’inscription dans la Constitution de la « liberté » de recourir à l’IVG"
Ce 1er février sera présenté au Sénat le projet de constitutionalisation du droit à l’IVG en France. A quelques jours de ce vote historique, l’association Actions Santé Femmes rassemblait médecins, historiens, philosophes et autres experts pour faire le point sur l’accès à l’avortement dans le monde. Terriennes les a rencontrés.
Partager la publication "Droit à l’avortement dans le monde : entre interdiction et constitutionalisation"
Cette proposition de loi transpartisane, soutenue par le gouvernement, était examinée en première lecture dans le cadre d’un espace réservé au groupe écologiste.
Partager la publication "Le Sénat s’oppose à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution"
Tout en se disant « attachée à la protection de l’IVG », la commission des Lois du Sénat estime qu' »une révision constitutionnelle ne s’impose pas »
Partager la publication "Avortement : l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution subit un premier revers au Sénat"
Pour la sénatrice Mélanie Vogel, qui a déposé cette proposition de loi constitutionnelle, « aucun pays n’est à l’abri d’une majorité politique susceptible d’abroger les dispositions autorisant l’avortement ».
Partager la publication "Un texte écologiste en débat au Sénat le 19 octobre pour inscrire le droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution"
Les Chiliens ont dit non au projet de nouvelle Constitution. Une victoire pour le camp conservateur et un coup dur pour les droits des femmes. Le texte envisageait d’y inscrire le droit à l’IVG. Un droit, qui, après avoir été interdit durant des décennies, est autorisé en cas de viol ou de danger pour la mère depuis 2017. Une nouvelle bataille s’annonce.
Partager la publication "Le Chili rate l’occasion d’inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution"
Ils ont rejeté un amendement qui aurait supprimé le texte garantissant le droit à l’avortement dans la Constitution de l’État. Cela aurait pu ouvrir la voie à une réglementation plus stricte ou à une interdiction.
Partager la publication "Etats-Unis : les électeurs du Kansas votent en faveur de la garantie du droit à l’IVG"
Partager la publication "Le droit qui a été supprimé de la Constitution algérienne"