Contre le musellement de voix engagées sur le conflit israélo-palestinien et face à la gravité des atteintes aux libertés publiques, un large collectif de personnalités, syndicats et d’associations (où l’on retrouve le Syndicat de la Magistrature, la LDH, le Gisti, ou encore le Planning familial) dénonce « une limitation inacceptable du pluralisme démocratique ».
Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.
En Seine-Saint-Denis, des « observateurs » documentent les pratiques policières
Depuis 2019, en Seine-Saint-Denis, des « observateurs » des pratiques policières documentent le maintien de l’ordre dans les manifestations. Une initiative portée par la LDH, le SAF, et le MRAP, dans le but de garantir le droit de manifester et de rapprocher la police de la population.
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Intervention de Nathalie TEHIO durant l’AG du 29 novembre
A l’issue de l’assemblée générale la parole a été donnée à Nathalie TEHIO, membre de l’observatoire des libertés de la LDH et membre du Syndicat des Avocats de France, venue de Paris nous parler de l’évolution des libertés publiques.
Premier volet : la liberté de manifester
Nathalie situe à l’année 2016 un changement de doctrine dans le domaine des libertés de manifester, et donc un changement des pratiques policières. Ce qu’elle relate, ce sont des observations faites à Paris, Toulouse, Montpellier.
Rien de semblable dans notre petite ville de province !
Les « observatoires des libertés » sont des collectifs (souvent constitués de membres de la LDH, de membres du Syndicat de la Magistrature, et de membres du Syndicat des Avocats de France), présents et signalés en tant que tel, c’est-à-dire avec un dossard « observateur des libertés ».
A chaque manifestation ils se présentent aux forces de l’ordre sur le terrain. A ce titre ils ne peuvent pas être interpelés.
Après les manifestations ou rassemblements ils produisent des rapports documentés qui sont envoyés au défenseur des droits.
Les principales évolutions constatées au fil des années :
l’utilisation des LBD et des gaz lacrymogènes
la pratique des nasses, au cours desquelles même les passants (pas manifestants) ne peuvent plus ressortir d’un quartier encerclé, ce qui constitue une privation de liberté
l’utilisation de drones
les verbalisations abusives
l’empêchement des journalistes de faire leur travail
La LDH est récemment intervenue devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour critiquer le droit applicable et les pratiques policières de contrôles d’identité discriminatoires.
Un détail de procédure à noter :
Une manifestation en cours ne peut pas être interdite.
Lorsqu’ elle est déclarée, à l’avance, le Préfet peut l’interdire. Il peut l’interdire avant qu’elle se fasse.
Mais si une manifestation se constitue sans déclaration préalable, dans ce cas c’est le droit constitutionnel de manifester qui prévaut. Le Préfet ne peut l’interdire pendant. C’est considéré comme un « désordre » qui peut être toléré dans une démocratie …
AVEC LE JOURNALISTE PIERRE JANUEL, ANNE-SOPHIE SIMPERE PUBLIE : « COMMENT L’ÉTAT S’ATTAQUE À NOS LIBERTÉS, TOUS SURVEILLÉS ET PUNIS »
La France est-elle devenue un système répressif ? Dans un ouvrage, Anne-Sophie Simpere d’Amnesty international et Pierre Januel, journaliste, reviennent sur vingt ans de libertés publiques progressivement rognées.
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