France: le préfet de Paris se dit «favorable» au maintien de la vidéosurveillance algorithmique utilisée lors des JO



Le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, se dit « favorable » à une prolongation du recours à la vidéosurveillance algorithmique, qui avait été expérimentée pendant les Jeux olympiques.

La vidéosurveillance comportementale durant les Jeux olympiques et paralympiques a « démontré son utilité », estime le préfet de police de Paris devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Qualifiant le « bilan » de l’expérimentation de « positif », il souhaite l’étendre à toutes les manifestations sportives ou culturelles.

Pendant son audition, le préfet a réfuté les arguments de la députée de La France insoumise, Elisa Martin, de toute velléité de « surveillance généralisée » de la population. Les associations de défense des libertés numériques estiment, au contraire, que la surveillance par IA peut conduire à des dérives sécuritaires.


Circulez, vous êtes filmés



Alors que l’espace urbain devrait être une zone de liberté pour le citoyen, les aménagements publics visent de plus en plus souvent à restreindre ses mouvements, depuis les blocs de béton bloquant les véhicules jusqu’aux plans d’eau pensés pour éviter les regroupements de manifestants. Plus inquiétant, de nouveaux dispositifs de surveillance massifs recourant à l’intelligence artificielle menacent les libertés publiques, hors cadre légal. Pour réaliser son enquête publiée sous le titre Circulez, la ville sous surveillance, le journaliste Thomas Jusquiame s’est fait embaucher par l’une des sociétés qui propose aux municipalités des logiciels de surveillance de leur population.

Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques


Contre le musellement de voix engagées sur le conflit israélo-palestinien et face à la gravité des atteintes aux libertés publiques, un large collectif de personnalités, syndicats et d’associations (où l’on retrouve le Syndicat de la Magistrature, la LDH, le Gisti, ou encore le Planning familial) dénonce « une limitation inacceptable du pluralisme démocratique ».

Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.


Pratiques policières

En Seine-Saint-Denis, des « observateurs » documentent les pratiques policières


Depuis 2019, en Seine-Saint-Denis, des « observateurs » des pratiques policières documentent le maintien de l’ordre dans les manifestations. Une initiative portée par la LDH, le SAF, et le MRAP, dans le but de garantir le droit de manifester et de rapprocher la police de la population.


ELLE DOIT MÊME REMBOURSER L’AVANCE

L’État refuse d’indemniser la Gilet jaune éborgnée Vanessa Langard


Mutilée par un tir de LBD, l’ex-Gilet jaune s’est vu refuser son avance d’indemnisation par la Cour d’appel de Paris. La trentenaire devenue handicapée et ultra précaire voit cette décision comme de « l’acharnement ».

Marche unitaire CONTRE LES VIOLENCES POLICIERES, LE RACISME SYSTEMIQUE ET POUR LES LIBERTES PUBLIQUES




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LA LDH APPELLE AUX MOBILISATIONS DU 23 SEPTEMBRE CONTRE LES VIOLENCES POLICIÈRES, LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS SOCIALES ET TERRITORIALES



A TROYES

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Les libertés publiques

par Nicole François



Intervention de Nathalie TEHIO durant l’AG du 29 novembre



A l’issue de l’assemblée générale la parole a été donnée à Nathalie TEHIO, membre de l’observatoire des libertés de la LDH et membre du Syndicat des Avocats de France, venue de Paris nous parler de l’évolution des libertés publiques.


Premier volet : la liberté de manifester

Nathalie situe à l’année 2016 un changement de doctrine dans le domaine des libertés de manifester, et donc un changement des pratiques policières. Ce qu’elle relate, ce sont des observations faites à Paris, Toulouse, Montpellier.

Rien de semblable dans notre petite ville de province !

Les « observatoires des libertés » sont des collectifs (souvent constitués de membres de la LDH, de membres du Syndicat de la Magistrature, et de membres du Syndicat des Avocats de France), présents et signalés en tant que tel, c’est-à-dire avec un dossard « observateur des libertés ».

A chaque manifestation ils se présentent aux forces de l’ordre sur le terrain. A ce titre ils ne peuvent pas être interpelés.

Après les manifestations ou rassemblements ils produisent des rapports documentés qui sont envoyés au défenseur des droits.

Les principales évolutions constatées au fil des années :

  • l’utilisation des LBD et des gaz lacrymogènes
  • la pratique des nasses, au cours desquelles même les passants (pas manifestants)  ne peuvent plus ressortir d’un quartier encerclé, ce qui constitue une privation de liberté
  • l’utilisation de drones
  • les verbalisations abusives
  • l’empêchement des journalistes de faire leur travail

La LDH est récemment intervenue devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour critiquer le droit applicable et les pratiques policières de contrôles d’identité discriminatoires.

Un détail de procédure à noter :

Une manifestation en cours ne peut pas être interdite.

Lorsqu’ elle est déclarée, à l’avance, le Préfet peut l’interdire. Il peut l’interdire avant qu’elle se fasse.

Mais si une manifestation se constitue sans déclaration préalable,  dans ce cas c’est le droit constitutionnel de manifester qui prévaut. Le Préfet ne peut l’interdire pendant. C’est considéré comme un « désordre » qui peut être toléré dans une démocratie …

« Quand on commence à renoncer à des libertés, on ne revient pas en arrière »

AVEC LE JOURNALISTE PIERRE JANUEL, ANNE-SOPHIE SIMPERE PUBLIE : « COMMENT L’ÉTAT S’ATTAQUE À NOS LIBERTÉS, TOUS SURVEILLÉS ET PUNIS »


La France est-elle devenue un système répressif ? Dans un ouvrage, Anne-Sophie Simpere d’Amnesty international et Pierre Januel, journaliste, reviennent sur vingt ans de libertés publiques progressivement rognées.

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Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »

Nouvelles entraves au droit de manifester : on connaît la musique !

La nasse, une pratique attentatoire aux libertés publiques