Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours.
Droit du travail
Plein droit ouvrier
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail.
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Affaire Anthony Smith : le tribunal administratif de Nancy annule la sanction contre l’inspecteur du travail
La sanction contre Anthony Smith est annulée par le Tribunal administratif de Nancy. L’inspecteur du travail d’abord suspendu puis muté d’office, obtient gain de cause en première instance, ce jeudi 20 octobre.
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Livreurs sans-papiers, chauffeurs mal-payés, quand le modèle Uber vacille
La planète uberisée…en 13 ans d’existence, l’entreprise américaine Uber s’est imposée dans 72 pays. Mais toujours pas rentable le modèle économique est menacé et le modèle social de plus en plus remis en cause. Jusqu’à la commission européenne qui envisage une directive pour mieux encadrer certaines pratiques. En France les travailleurs de plateformes dénoncent les méthodes du géant de la tech américaine.
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« Je suis perdu, abattu » : portraits de livreurs sans-papiers pour Uber Eats
Ils sont sans papiers, logés dans des hôtels sociaux ou des appartements miteux, bénéficiaires des Restos du coeur… InfoMigrants est parti à la rencontre de livreurs Uber Eats à Paris, qui travaillent d’arrache-pied pour de maigres revenus. Beaucoup viennent d’être expulsés du système par leur employeur.
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LES EXPLOITÉS DU QATAR
Ils vivent sans eau, sans électricité, dans des dortoirs surpeuplés sous 50 degrés. Ils travaillent 12h par jour, sept jours sur sept. Pour eux, le droit du travail n’est qu’une illusion et le travail forcé leur quotidien.
Oui nous parlons bien des travailleurs migrants « employés » pour la Coupe du Monde 2022. L’événement sportif le plus suivi au monde a causé l’exploitation de centaines de milliers de personnes… en toute impunité. Paradoxalement, il a aussi permis de mettre les projecteurs sur leurs conditions de travail et de vies indignes.
La campagne d’Amnesty International
Législatives françaises : des sans-papiers écrivent une lettre à des candidats pour ne « plus travailler au noir »
À trois semaines des élections législatives, une dizaine de sans-papiers – épaulés par le Secours catholique – ont rédigé une lettre à l’intention des députés de leur circonscription. Ils souhaitent les sensibiliser à leur cause et réclament leur régularisation, ainsi qu’un meilleur accès au marché du travail.
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« Les héros du nettoyage » (M6) : souriez, vous êtes filmés !
La chaîne W9 (groupe M6) a diffusé ce printemps une série de six reportages – « Les héros du nettoyage : Mission propreté » – produite par la Warner Bros. Cette série présente plusieurs métiers (éboueurs, égoutiers, nettoyeurs de l’extrême, assainisseurs, patrouilleurs sur les autoroutes) à travers des portraits de travailleurs que la caméra accompagne sur le terrain. Si elle a le mérite de montrer leurs quotidiens et de leur donner la parole, cette série n’échappe pas à la dépolitisation des questions liées aux conditions de travail, biais toujours aussi persistant dans le traitement médiatique du travail en général, et des ouvriers en particulier.
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Les grèves se multiplient dans les rédactions
Le climat social est délétère dans de nombreuses rédactions, où les mobilisations des salariés se multiplient depuis plusieurs mois. De France Bleu à France Info en passant par le groupe Ebra (propriété du Crédit Mutuel, qui détient les journaux de l’est du pays), et plusieurs autres titres de la PQR, les salariés luttent pour de meilleures conditions de travail et davantage de moyens matériels.
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Ces adolescents immigrés qui voudraient travailler
Depuis la nouvelle loi sur les autorisations de travail des étrangers, l’accès à l’emploi des mineurs non accompagnés est freiné par les lenteurs administratives. Reportage à la fondation Apprentis d’Auteuil.
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70 travailleurs sans-papiers en grève dans une filiale de La Poste
POUR FAIRE SORTIR LES GRÉVISTES, LA DIRECTION A TENTÉ DE LES AFFAMER…
Une filiale de La Poste, chargée du tri des colis, sous-traite sur son propre site une partie du taf à une entreprise qui ne bosse qu’avec des intérimaires sans-papiers qu’elle exploite allègrement.
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EDF, la machine à broyer : handicapé et hospitalisé, une aubaine pour dégraisser
Vivien était technicien à la centrale de Chooz, dans les Ardennes. Salarié handicapé, il est harcelé depuis son recrutement, en 2012. EDF a profité de son hospitalisation (en urgence) pour le contraindre à accepter de partir. Demain mardi, à Rouen, il retrouve son ancien employeur devant le tribunal des affaires sociales.
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France : égalité salariale homme/femme prévue dans 1000 ans….
L’égalité de rémunération entre homme et femme a depuis l’an dernier sa journée mondiale. L’occasion de rappeler que ce combat est loin d’être fini, et d’expliquer pourquoi les multiples lois en vigueur ne changent pas la donne.
« A travail égal salaire égal » , ce principe écrit dans la loi française pour la première fois en 1972 est, contrairement à ce qu’on lit parfois, dépassé.
En 1983, il a été remplacé par cet autre principe : « à travail de valeur égale, salaire égal« .
Cette différence sémantique introduite par la loi Roudy change tout.
Elle permet de tenir compte des différences de professions occupées par les hommes et les femmes, et donne un cadre de comparaison. Valeur égale, cela veut dire que le travail en question exige » un niveau comparable de connaissance consacrée par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, un niveau comparable de responsabilités, et de charges physiques ou nerveuses « .
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Le traité international contre la violence au travail entre en vigueur
Tous les pays devraient ratifier la Convention 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement, et entreprendre des réformes conformes à cet important traité.
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Ikea France condamné à 1 million d’euros d’amende pour espionnage de salariés
La filiale française d’Ikea et ses dirigeants de l’époque étaient accusés de s’être illégalement renseignés sur les antécédents judiciaires de centaines de salariés, leur train de vie ou encore leur patrimoine.
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Covid-19 : chômage partiel rétroactif, congés payés anticipés obligatoires, refus d’arrêts de travail…
Certaines entreprises n’en profitent-elles pas un peu ?
Par Rémy Dufaut, 09/04/2020
Cela fait déjà un moment que la question se pose à propos de pratiques douteuses de la part de certains employeurs.
Hélène Fily, sur le site de France Inter s’interroge à propos de SFR. Certains opérateurs de télécommunications mettent leurs salariés au chômage partiel, faisant ainsi de substantielles économies salariales, alors que leurs revenus ne sont nullement diminués par la crise sanitaire, les clients continuant de payer leurs consommations comme si de rien n’était. Non contents de ce petit bonus, ils pallient le manque de personnel par le recours à des auto-entrepreneurs dont les tarifs sont bien évidemment particulièrement avantageux en cette période difficile pour (presque) tout le monde…
Nathalie Samson se posait la question il y a deux jours, constatant : « certaines règles ont volé en éclat dans les entreprises, témoignent de nombreux salariés ».
Pour ma part, je citerai l’exemple d’un membre de ma propre famille, employé dans une grande surface de l’Ouest de la France, actuellement en « chômage partiel », à qui son employeur transmet occasionnellement de nouvelles informations sur les conditions de l’interruption de son activité professionnelle. A ce jour, il semblerait qu’il puisse « bénéficier » d’une partie de ses congés payés annuels, tout en « profitant », comme 6,3 millions de salariés français, d’une indemnisation prise en charge par l’État, cette indemnité étant calculée sur la base de 35 h, quelle que soit la base de votre contrat de travail (39 ou plus, voire forfait jours)… Les heures chômées prises en compte correspondent à la différence entre le nombre d’heures réellement travaillées et la durée légale du travail (ou la durée collective ou celle prévue au contrat de travail si elle est inférieure).
L’employeur gagne sur tous les tableaux, percevant de l’État les 84% de la rémunération nette de ses salariés (dans la limite de 4,5 SMIC, mais 100% pour les salariés rémunérés au SMIC – soit la majorité des employés de grandes surfaces – ou en formation), au titre de l’indemnisation du chômage partiel, tout en versant à ceux-ci leurs indemnités de congés payés. Celles-ci sont sont provisionnées chaque mois à concurrence de 10 % (et donc déjà dans les caisses de l’entreprise, hormis pour le secteur du bâtiment qui dispose de son propre organisme de gestion des congés), ce qu’il n’aura plus à faire lorsque les salariés auraient pu y prétendre. (Laissons ici de côté les « bricolages » attachés au provisionnement des charges sociales liées à ces congés payés…).
Mais, il peut apparemment également panacher selon son bon vouloir chômage partiel et congés payés imposés, au gré de ses besoins et de ses affaires…
Alors, où passe cet argent ? Eh bien ! Il sert, là aussi, en partie bien évidemment, à payer les honoraires des auto-entrepreneurs (moins chers que les salariés), auxquels les employeurs, privés du coup de leur personnel, sont obligés d’avoir recours, dans un contexte de légalité très douteuse, pour continuer à faire tourner les entreprises et à faire rentrer les recettes ! Et ceci tout particulièrement dans les enseignes utilisant le système du drive, en très forte expansion en ces temps particuliers. Ce sera tout bénéfice pour les actionnaires au moment du versement des dividendes…
Ce qu’il faut retenir de tout cela, c’est que tout est devenu permis, les DRH, les CHSCT et les syndicats n’étant nullement consultés et n’ayant pas trop leur mot à dire, circonstances exceptionnelles obligent.
Et ce ne sont pas les autres exemples de telles crapuleries qui manquent…
C’est bien inquiétant.