La légalité du projet de relocalisation des demandeurs d’asile au Rwanda, validé en décembre dernier par la Haute-Cour de Londres, est de nouveau portée devant la justice britannique. En attendant la décision de la cour d’appel, aucun vol ne pourra quitter le Royaume-Uni pour Kigali.
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Nyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la suite du rejet de sa demande d’asile. Pourtant, le ministère de l’Intérieur a confirmé qu’aucune expulsion n’aurait lieu vers l’Afghanistan. L’association La Cimade qui l’accompagne dénonce une « multiplication des OQTF » qui conduit à la précarisation des demandeurs d’asile.
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Le procès en appel de Mohammad Hanad, un migrant somalien condamné à 142 ans de prison en 2021 pour « facilitation d’entrées illégales » en Grèce, s’est tenu, lundi, sur l’île de Lesbos. Le lendemain, 24 bénévoles et travailleurs humanitaires, eux aussi accusés d’être des passeurs, ont comparu devant le même tribunal. Symboles de la criminalisation des migrants et de ceux qui leur viennent en aide, ces procès sont aussi la preuve criante d’une justice désorganisée. Reportages.
Mardi, 24 humanitaires, accusés d’être des passeurs, ont comparu devant le tribunal de Mytilène, sur l’île grecque de Lesbos. La veille, le jugement en appel de Mohammad Hanad, un migrant somalien condamné à 142 ans de prison en 2021 pour « facilitation d’entrées illégales » en Grèce, s’était déjà tenu au même endroit. Reportages.
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En octobre 2022, les préfectures de police de Paris et de Haute-Garonne ont demandé aux autorités syriennes la délivrance de laisser-passez, afin d’expulser deux personnes se présentant comme des migrants syriens. Et ce, alors même que les relations entre Paris et Damas sont rompues depuis 2012. Des pratiques d’autant plus « scandaleuses » qu’elle mettent en danger les exilés comme leur famille, déplorent les associations.
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En ce début d’année, les menaces s’accumulent pour les personnes étrangères.
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En ce début d’année 2023, un énième projet de loi « asile et immigration » sera proposé par le gouvernement français. Depuis 30 ans, les textes relatifs à la politique migratoire de la France stigmatisent toujours davantage les personnes exilées en les présentant comme un problème à régler. Jean-Claude Samouiller, le président d’Amnesty Intrernational, prend la parole sur le sujet.
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Le tribunal administratif de Toulouse s’oppose à la demande d’une centaine de mineurs de voir leur audience d’expulsion reportée, demande formulée d’une part à raison de l’irrégularité de l’organisation de l’audience et, d’autre part, dans le but de pouvoir assurer utilement leur défense. En se prononçant ainsi, le juge des référés du tribunal a décidé de juger de l’expulsion de ces jeunes en toute illégalité et au détriment des plus rudimentaires droits de la défense.
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Alors que le gouvernement entend faciliter la délivrance et l’exécution des obligations de quitter le territoire français dans le cadre du projet de loi présenté mardi à l’Assemblée, les robes noires pointent une tendance qui n’est pas nouvelle.
Partager la publication "Immigration : l’OQTF, un outil de plus en plus systématique pour « fragiliser le séjour des étrangers en France », selon des avocats"
La surveillance aérienne permet l’interception en Méditerranée de migrants et leur renvoi vers des situations de danger.
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La France a été condamnée, jeudi, par la Cour européenne des droits de l’Homme à verser 5 000 euros à trois familles de demandeurs d’asile, dont la mise à l’abri n’avait pas été respectée en 2018.
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Le gouvernement a présenté aux députés les grandes lignes du projet de loi asile-immigration qu’il prépare pour début 2023. Régularisations des sans-papiers qui travaillent dans les secteurs en tension, expulsion des délinquants étrangers, réforme du système d’asile… Un texte que le gouvernement veut « équilibrer », mais qui n’a pas vraiment convaincu les oppositions.
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Les expulsions augmentent en France, selon le dernier rapport annuel de l’Observatoire des expulsions. L’organisme a recensé 2 078 expulsions en métropole entre le 1er novembre 2021 et le 31 octobre 2022, veille de la trêve hivernale. Ce chiffre, obtenu grâce à une veille médiatique et aux signalements effectués par les associations partenaires de l’Observatoire, a augmenté de plus de 50% en un an. En 2021, l’Observatoire avait comptabilisé 1 330 expulsions sur la même période.
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Ce lundi matin, le TER 96206 de 7h16 a été bloqué pendant une demi-heure, en gare de Mulhouse. La police nationale en a fait descendre près de quatre-vingt migrants, en provenance de Bâle.
Partager la publication "Mulhouse : quatre-vingt migrants, en provenance de Suisse, refoulés d’un TER, ce lundi matin 21 novembre"
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Le ministre de l’intérieur demande l’inscription « systématique » des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français au fichier des personnes recherchées.
Partager la publication "Expulsions : Gérald Darmanin demande aux préfets d’appliquer plus fermement les OQTF"
Dans un entretien au « Monde », le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et celui du Travail, Olivier Dussopt, dévoilent le contenu du projet de loi. Le texte doit être débattu début 2023 et vise à rendre les OQTF plus efficaces.
Partager la publication "Fichier des personnes recherchées, titre de séjour pour les « métiers en tension » : l’exécutif détaille la future loi sur l’immigration"
Les obligations de quitter le territoire français font l’objet d’une polémique depuis le meurtre de Lola, dont la suspecte était sous le coup de cette procédure. Le ministre de l’Intérieur a assuré vouloir « durcir les règles » en matière d’immigration.
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L’ambassade d’Afghanistan en France a délivré un laissez-passer consulaire à un Afghan en rétention, document préalable à son expulsion. Or, depuis le retour au pouvoir des Taliban en août 2021, la position officielle du gouvernement français est de ne procéder à aucune expulsion d’Afghans, et de n’avoir aucune relation diplomatique avec Kaboul. InfoMigrants a enquêté.
Partager la publication "Malgré le gel des expulsions vers Kaboul, une préfecture française obtient un laissez-passer pour renvoyer un Afghan"