Le texte porté par Gérald Darmanin, critiqué par la droite et agoni par la gauche, a été adopté en commission au Sénat la semaine dernière. Il devait arriver dans l’hémicycle le 28 mars.
A noter toutefois que, lors de l’interview de ce jour (à 13h23 précisément), Emmanuel Macron déclarait : « Il y aura bien une loi immigration. Il y aura plusieurs textes immigration dans les semaines à venir. »
Des centaines de personnes ont manifesté samedi, à Paris, contre la loi asile et immigration étudiée actuellement au Sénat. Des rassemblements ont également eu lieu dans plusieurs autres villes françaises. Les manifestants ont dénoncé un climat de plus en plus hostile aux immigrés.
Le nouveau projet de loi Asile et Immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des migrant-es.
dénichée par Jean Camus
Le gouvernement a présenté aux députés les grandes lignes du projet de loi asile-immigration qu’il prépare pour début 2023. Régularisations des sans-papiers qui travaillent dans les secteurs en tension, expulsion des délinquants étrangers, réforme du système d’asile… Un texte que le gouvernement veut « équilibrer », mais qui n’a pas vraiment convaincu les oppositions.
Le ministre de l’intérieur demande l’inscription « systématique » des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français au fichier des personnes recherchées.
Les obligations de quitter le territoire français font l’objet d’une polémique depuis le meurtre de Lola, dont la suspecte était sous le coup de cette procédure. Le ministre de l’Intérieur a assuré vouloir « durcir les règles » en matière d’immigration.
Au cours des derniers mois, le ministre de l’intérieur comme le président de la République ont dévoilé quelques mesures phares qui pourraient constituer le projet de loi sur l’asile et l’immigration, annoncé pour 2023.
Le texte porté par Gérald Darmanin veut réformer la juridiction qui examine les recours des demandeurs d’asile. Le principe du juge unique pourrait être entériné, alors que la collégialité est l’ultime gage d’une justice équitable, estime Raphaël Maurel, chercheur et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique.
Le ministre de l’Intérieur veut pouvoir inscrire dans un prochain projet de loi l’obligation pour « l’un des deux parents [d’être] régulièrement depuis plus d’un an [contre trois mois actuellement] sur le territoire [de Mayotte] afin que leur enfant soit reconnu comme Français ».
Depuis un mois, le ministre de l’Intérieur avance des pistes répressives visant les immigrés. Nombre d’associations y voient des obstacles sur la voie de leur intégration.
L’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen a été suspendue ce vendredi 5 août par le tribunal administratif de Paris. Gérald Darmanin annonce faire appel de la décision devant le Conseil d’État.
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Le ministre français de l’Intérieur a annoncé que les expulsions d' »étrangers délinquants » étaient en augmentation et que des « changements législatifs » allaient être débattus à la rentrée pour soutenir cet « effort ». Les déclarations faites par le ministre manquent toutefois de nuances, voire sont trompeuses, indiquent des experts en droit des étrangers.
Au nom du contrôle de ses frontières, l’Union européenne investit dans l’intelligence artificielle. Dernier exemple en date : Itflows, un logiciel d’anticipation des mouvements migratoires. Le site d’investigation Disclose révèle des alertes internes concernant de potentielles dérives dans son application. Des expertes du sujet, interrogées par Infomigrants, s’inquiètent de la place grandissante donnée à ces technologies à « haut risque » pour les droits humains.
Moins de 10 % des Obligations de quitter la France (OQTF) ont été appliquées en 2020. Le ministre de l’Intérieur veut lever les obstacles.
