France: débat houleux à l’Assemblée autour du projet de loi asile-immigration

Vue d’ensemble de l’Assemblée nationale française, le 3 octobre 2022. © REUTERS/Benoit Tessier


Le gouvernement a présenté aux députés les grandes lignes du projet de loi asile-immigration qu’il prépare pour début 2023. Régularisations des sans-papiers qui travaillent dans les secteurs en tension, expulsion des délinquants étrangers, réforme du système d’asile… Un texte que le gouvernement veut « équilibrer », mais qui n’a pas vraiment convaincu les oppositions.

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Circulaire sur l’exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) et le renforcement des capacités de rétention

La Journée Internationale des Migrants du 18 décembre prochain aura ce sujet pour thème principal.

Une mobilisation réunira à Troyes toutes les associations et mouvements qui se battent pour les droits des migrants.

Quelle immigration demain pour la France ?

Migrants ©Getty – Juanmonino


A (ré)écouter ICI

Expulsions : Gérald Darmanin demande aux préfets d’appliquer plus fermement les OQTF


Le ministre de l’intérieur demande l’inscription « systématique » des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français au fichier des personnes recherchées.

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Contre la dissolution du Bloc Lorrain : environ 300 manifestants réunis place Maginot ce samedi

Environ 300 manifestants, qui entendent protester à Nancy ce mardi 5 novembre après-midi contre la dissolution du Bloc lorrain, se retrouvent place Maginot.  Photo ER /Christophe GOBIN1 /1

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Darmanin veut rendre « impossible » la vie des personnes soumises à une OQTF



Les obligations de quitter le territoire français font l’objet d’une polémique depuis le meurtre de Lola, dont la suspecte était sous le coup de cette procédure. Le ministre de l’Intérieur a assuré vouloir « durcir les règles » en matière d’immigration.

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D’ici et d’ailleurs


Gérald Darmanin sous pression face à la colère de la police judiciaire


Climat : 30 ans pour rien ?


Construire un environnement médiatique favorable aux femmes: par où commencer?


Violences faites aux femmes: un rapport européen dénonce de «graves insuffisances» en Allemagne


Iran : « Cela fait 43 ans que les femmes luttent »


Ukraine : le pont de Crimée, «phallus métallique» de Poutine et symbole de l’annexion de 2014


Argentine: des associations de défense des droits humains vent debout après l’expulsion d’une communauté Mapuche

D’ici et d’ailleurs


G. Darmanin humilié par des activistes, les menace de porter plainte


FACEBOOK A CONTRIBUÉ AU NETTOYAGE ETHNIQUE DES ROHINGYAS


Brésil : Respecter le droit de voter librement et en sécurité


Le procès de Félicien Kabuga, présumé génocidaire rwandais, s’ouvre à La Haye

Immigration : ce que voudrait faire Gérald Darmanin


Au cours des derniers mois, le ministre de l’intérieur comme le président de la République ont dévoilé quelques mesures phares qui pourraient constituer le projet de loi sur l’asile et l’immigration, annoncé pour 2023.

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Après la loi immigration, la Cour nationale du droit d’asile pourra-t-elle encore faire son travail?

Dans la cour du Centre administratif de rétention de Sain-Jacques-de-la-Lande, près de Rennes, 14 décembre 2020. (Jérémie Lusseau/Hans Lucas. AFP)


Le texte porté par Gérald Darmanin veut réformer la juridiction qui examine les recours des demandeurs d’asile. Le principe du juge unique pourrait être entériné, alors que la collégialité est l’ultime gage d’une justice équitable, estime Raphaël Maurel, chercheur et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique.

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Immigration clandestine : Gérald Darmanin veut remettre en cause le droit du sol à Mayotte

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale à Paris, le 26 juillet 2022.  (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)


Le ministre de l’Intérieur veut pouvoir inscrire dans un prochain projet de loi l’obligation pour « l’un des deux parents [d’être] régulièrement depuis plus d’un an [contre trois mois actuellement] sur le territoire [de Mayotte] afin que leur enfant soit reconnu comme Français ». 

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Repoussé, le projet de loi immigration de Gérald Darmanin se précise

Gérald Darmanin, le 2 août, à l’Assemblée nationale. (Alain Jocard /AFP)


Depuis un mois, le ministre de l’Intérieur avance des pistes répressives visant les immigrés. Nombre d’associations y voient des obstacles sur la voie de leur intégration.

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Justice : le tribunal administratif suspend l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, Gérald Darmanin fait appel devant le Conseil d’État


Le ministre de l’Intérieur, Gérald Damanin, le 2 août 2022 à l’Assemblée nationale. (ALAIN JOCARD / AFP)


L’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen a été suspendue ce vendredi 5 août par le tribunal administratif de Paris. Gérald Darmanin annonce faire appel de la décision devant le Conseil d’État.

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A la demande de Matignon, Darmanin reporte le projet de loi immigration

Expulsions des « étrangers délinquants » : Darmanin vante sa fermeté, mais « ne propose rien de nouveau »

Gérald Darmanin, à Paris, le 4 juillet 2022. Crédit : Reuters


Le ministre français de l’Intérieur a annoncé que les expulsions d' »étrangers délinquants » étaient en augmentation et que des « changements législatifs » allaient être débattus à la rentrée pour soutenir cet « effort ». Les déclarations faites par le ministre manquent toutefois de nuances, voire sont trompeuses, indiquent des experts en droit des étrangers.

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Intelligence artificielle : l’UE investit dans des technologies « à haut risque » pour contrôler les flux migratoires

L’intelligence artificielle est de plus en plus utilisée pour contrôler les droits humains (image d’illustration). Crédit : Getty Images


Au nom du contrôle de ses frontières, l’Union européenne investit dans l’intelligence artificielle. Dernier exemple en date : Itflows, un logiciel d’anticipation des mouvements migratoires. Le site d’investigation Disclose révèle des alertes internes concernant de potentielles dérives dans son application. Des expertes du sujet, interrogées par Infomigrants, s’inquiètent de la place grandissante donnée à ces technologies à « haut risque » pour les droits humains.

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Paris : un tribunal refuse d’ouvrir les centres pour déplacés ukrainiens aux autres migrants


70 mineurs isolés dorment sous un pont d’Ivry-sur-Seine



LA DOUBLE PEINE NE S’ASSUME PAS, ELLE SE SUPPRIME.

Darmanin annonce une loi pour faciliter l’expulsion des délinquants étrangers


Gerald Darmanin veut faciliter l’expulsion des délinquants étrangers. (Arnaud Andrieu/SIPA /


Moins de 10 % des Obligations de quitter la France (OQTF) ont été appliquées en 2020. Le ministre de l’Intérieur veut lever les obstacles.

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Policiers agressés à Lyon : bien que « hors de cause », le suspect devra être expulsé, selon Gérald Darmanin

Police : Gérald Darmanin planque les preuves

 

Chez les policiers, le taux de suicide est supérieur d’un tiers à la moyenne nationale. Face à la recrudescence constatée depuis le début d’année, les associations et syndicats s’inquiètent, craignant de revivre l’hécatombe de 2019. Mais Gérald Darmanin l’affirme, ces drames ont « un lien direct avec la vie personnelle et non pas professionnelle ». Un déni dont le premier flic de France est coutumier. Notre enquête le révèle : bien que la loi l’y oblige, le ministre de l’Intérieur refuse de communiquer ses bilans sociaux et son administration organise l’omerta. Il faut cacher une réalité qui dérange.

 

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Eric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin ont-ils menti à propos des lacérations de tentes des migrants ?


Une équipe de nettoyage lacère les tentes des exilés devant les forces de l’ordre, à Grande-Synthe, le 16 novembre. (Michael Bunel/Le Pictorium pour Libération)


Plusieurs sources, associative et journalistique, indiquent à «CheckNews» que ces derniers jours encore, ces pratiques récurrentes se déroulaient sous les yeux des forces de l’ordre à Calais et à Grande-Synthe.

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Adrexo : Darmanin, l’étau se resserre



Au Sénat, la commission d’enquête sur les élections de juin rendra son rapport la semaine prochaine. Temps fort de ses dernières auditions, celle, lundi après-midi, du secrétaire général de l’Intérieur. Confirmant la nature industrielle de « l’accident », ce haut fonctionnaire (le plus haut en poste à Beauvau) a lâché son ministre. Après avoir voulu étouffer l’affaire, Gérald Darmanin fuit désormais les questions sur ce dossier explosif.

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Adrexo, affaire d’État : le parjure de Darmanin



Dans l’affaire des pannes de distribution lors des élections régionales et départementales, le ministre de l’Intérieur est monté au front éteindre l’incendie. Gérald Damarnin a donné l’impression devant le Parlement de découvrir la situation, avant de promettre de la régler. Le patron d’Adrexo a lui été auditionné ce lundi par la commission d’enquête du Sénat. Les masques tombent : l’un comme l’autre ont menti devant la représentation nationale. Révélations sur un double scandale et une affaire d’État.


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