Utilisés pour aider à l’identification des auteurs d’infraction grave, les produits marqueurs codés ont été utilisés par les forces de l’ordre lors des dernières manifestations d’opposants aux réserves de substitution en eau dans les Deux-Sèvres.
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Mohsen Shekari, exécuté
Majid Reza Rahnavard, exécuté
Sahand Nourmohammad-Zadeh, condamné à mort
Manouchehr Mehman-Navaz, condamné à mort
Mohammad Boroughani, condamné à mort
Mohammad Ghobadlou, condamné à mort
Saman Seydi, condamné à mort
Sayed Mohammad Hosseini, condamné à mort
Hamid Ghare-Hasalou, condamné à mort
Mohammad Mehdi Karami, condamné à mort
Hossein Mohammadi, condamné à mort
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par Nicole François
A l’issue de l’assemblée générale la parole a été donnée à Nathalie TEHIO, membre de l’observatoire des libertés de la LDH et membre du Syndicat des Avocats de France, venue de Paris nous parler de l’évolution des libertés publiques.
Nathalie situe à l’année 2016 un changement de doctrine dans le domaine des libertés de manifester, et donc un changement des pratiques policières. Ce qu’elle relate, ce sont des observations faites à Paris, Toulouse, Montpellier.
Rien de semblable dans notre petite ville de province !
Les « observatoires des libertés » sont des collectifs (souvent constitués de membres de la LDH, de membres du Syndicat de la Magistrature, et de membres du Syndicat des Avocats de France), présents et signalés en tant que tel, c’est-à-dire avec un dossard « observateur des libertés ».
A chaque manifestation ils se présentent aux forces de l’ordre sur le terrain. A ce titre ils ne peuvent pas être interpelés.
Après les manifestations ou rassemblements ils produisent des rapports documentés qui sont envoyés au défenseur des droits.
Les principales évolutions constatées au fil des années :
La LDH est récemment intervenue devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour critiquer le droit applicable et les pratiques policières de contrôles d’identité discriminatoires.
Une manifestation en cours ne peut pas être interdite.
Lorsqu’ elle est déclarée, à l’avance, le Préfet peut l’interdire. Il peut l’interdire avant qu’elle se fasse.
Mais si une manifestation se constitue sans déclaration préalable, dans ce cas c’est le droit constitutionnel de manifester qui prévaut. Le Préfet ne peut l’interdire pendant. C’est considéré comme un « désordre » qui peut être toléré dans une démocratie …
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De mémoire d’observateurs, c’est du jamais-vu depuis l’occupation de la place Tiananmen en juin 1989. Ce week-end, dans plusieurs villes de Chine, des centaines de personnes sont descendues spontanément dans les rues et ont participé à des manifestations collectives, malgré les risques encourus
Malgré la censure, des dizaines de vidéos ont été postées montrant l’ampleur des mobilisations.
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Aujourd’hui, nous allons parler du droit de manifester. En effet, la crise de confiance affectant les institutions engendre, dans une logique d’autoprotection de ces dernières, un durcissement législatif et réglementaire affectant gravement les libertés fondamentales. Au nombre de ces libertés, figure la liberté de manifestation, encore menacée, en mai 2021, par l’adoption de la loi pour une sécurité globale ou, plus anciennement, en 2019 par la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. L’instrumentalisation de législations des régimes d’exception, dont les états d’urgence antiterroristes puis sanitaires, a également contribué à fragiliser ce droit. Un certain nombre de pratiques policières, dont celle de la nasse, pourtant jugée illégale par le Conseil d’État, finissent de le mettre en péril. Aujourd’hui On a même pu voir de nombreuses manifestations avec un nouveau concept : la nasse mobile. Les manifestants sont encadrés par les forces de l’ordre de bout en bout et celles-ci décident concrètement quand un manifestant peut entrer ou sortir du cortège.
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(Berlin, le 9 mars 2022) – Les autorités russes ont arrêté de façon arbitraire des milliers de manifestants pacifiques lors de rassemblements anti-guerre à travers toute la Russie, dans la lignée de leur répression de plus en plus brutale à l’encontre de personnes qui s’opposent à l’offensive militaire de Moscou en Ukraine, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
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Depuis 15 ans, les autorités russes utilisent des lois de plus en plus restrictives et des stratégies policières brutales pour réduire au silence toute dissidence. La stratégie : saper le droit de manifester.
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En France, ces dernières années, la répression des manifestations est d’une ampleur inédite. De nombreux manifestants pacifiques se retrouvent dans le viseur des autorités.
Partager la publication "En France, des manifestants présumés coupables"
Les autorités en Russie ont sapé le droit à la liberté de réunion pacifique en utilisant des lois de plus en plus restrictives, des stratégies policières brutales et des poursuites pénales pour réduire au silence les dissident·e·s pacifiques, à tel point qu’il est devenu presque impossible pour les Russes de manifester de façon significative, souligne Amnesty International dans un nouveau document en date du 12 août.
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Fallait-il interdire la manifestation de soutien aux Palestiniens à Paris ? Le droit régit l’autorisation de manifester. Le Conseil d’Etat n’a pas annulé cette interdiction. Elle est donc légale. C’est important de le souligner parce que trop d’activistes crient facilement à la dictature.
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Partager la publication "La LDH demande la libération immédiate de Bertrand Heilbronn"
Partager la publication "Nouvelles entraves au droit de manifester : on connaît la musique !"
Partager la publication "Retour sur les rassemblements du 21 novembre"
Téléchargez-la, imprimez-la, conservez-la précieusement sur vous et faites-la largement circuler. C’est une source inédite d’informations très utiles en ces temps où les méthodes de maintien de l’ordre utilisées par la police posent de nombreuses questions…
Partager la publication "Idées reçues sur la police"
Partager la publication "Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifester"
Partager la publication "La LDH attaque en justice le nouveau schéma de maintien de l’ordre"
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