Auteur : nicofranc

Publié le 1 juin 20231 juin 2023 par nicofranc A la une, Abus policiers, Droit de manifester, Libertés individuelles, Manifestations, Vidéosurveillance

CONTESTATION DES VERBALISATIONS ABUSIVES

Aucune des personnes ayant reçu des contraventions lors de « casserolades » n’a été contrôlée par la police lors de cette manifestation. Cela prouve que les amendes émises ont toutes été formulées a posteriori en se fondant sur des observations par vidéosurveillance.

Or, l’infraction d’atteinte à la tranquillité d’autrui n’est pas une infraction pouvant être constatée par vidéosurveillance (art. L.251-2 CSI).

Face à ce non-respect du Code de la sécurité intérieure, la LDH met à disposition des modèles de contestation de ces contraventions.

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Publié le 1 juin 20231 juin 2023 par nicofranc A la une, Libertés individuelles, Maintien de l'ordre, Répression

SURENCHÈRE SÉCURITAIRE DU GOUVERNEMENT

Communiqué commun de l’Observatoire des Libertés et du Numérique dont la LDH est membre

Les services de police et de renseignement disposent déjà d’outils extrêmement intrusifs : installation de mouchards dans les domiciles ou les voitures (balise GPS, caméras de vidéosurveillance, micro de sonorisation), extraction des informations d’un ordinateur ou d’un téléphone par exemple et mise en œuvre d’enregistreurs d’écran ou de frappes de clavier (keylogger). Ces possibilités très larges, particulièrement attentatoires à la vie privée, sont déjà détournées et utilisées pour surveiller des militants.

Pourtant un nouvel outil permettant d’activer, à distance, les appareils électroniques d’une personne à son insu pour obtenir sa géolocalisation en temps réel ou capter des images et des sons va être mis en place.

Il s’agira de prendre le contrôle et transformer vos outils, ceux de vos proches ou de différents lieux en mouchards.

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Publié le 1 juin 20231 juin 2023 par nicofranc A la une, Immigration, Réseaux sociaux, Royaume-Uni

Campagne publicitaire pour dissuader les ressortissants albanais d’émigrer au Royaume-Uni

Pour décourager les candidats albanais à l’exil de prendre la mer, le ministère de l’Intérieur britannique mise sur les réseaux sociaux. Dès la semaine prochaine, des publications seront diffusées sur Facebook et Instagram, pour prévenir les migrants qu’ils « risquent d’être détenus et expulsés » s’ils arrivent illégalement dans le pays. Les Albanais représentent un tiers des personnes qui embarquent sur des canots via la Manche.

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Le but d’une telle campagne publicitaire ? « Travailler à la source, avant que les gens ne se lancent dans des voyages dangereux et inutiles », a déclaré le ministre de l’Immigration.

Publié le 11 mai 202311 mai 2023 par nicofranc A la une, Asile, Centres d'accueil, Demandeurs d'asile, Extrême-droite, Réfugiés

Hostilité à un projet de centre d’accueil pour réfugiés: l’extrême droite en action

Projet de centre d’accueil pour demandeurs d’asile à Saint-Brévin : le maire démissionne après l’incendie de son domicile

Yannick Morez a démissionné le 9 mai, révèle ce mercredi «Ouest-France».

Sa commune était la cible de l’extrême droite depuis l’annonce d’un projet d’installation d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile.

Plusieurs manifestations contre le projet de déplacer le Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) ont été organisées à l’appel de l’extrême droite, en particulier de la mouvance de Reconquête, le parti d’Eric Zemmour.

Le maire de Saint-Brévin avait rappelé que 400 demandeurs d’asile ont été au total accueillis sur la commune depuis l’ouverture du Cada il y a sept ans. Et, soulignait-il, «il n’y a jamais eu le moindre souci».

Un véhicule garé devant chez lui, puis un autre véhicule, stationné à côté, ont été brûlés, et le feu s’est propagé à la façade de la maison.

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Publié le 11 mai 202311 mai 2023 par nicofranc A la une, Droit international, Droits de l'Homme, Europe, Libertés, Loi européenne

Loi européenne sur l’ingérence étrangère

Lettre ouverte de 230 organisations, dont la LDH, adressée à la présidente de la Commission européenne

Dans une lettre adressée à la Présidente de la Commission européenne, 230 organisations de la société civile en appellent à la Commission pour que la proposition de loi européenne sur “l’ingérence étrangère dissimulée” ne soit pas en contradiction avec le droit international et européen en matière de droits de l’Homme, et en particulier l’exercice des libertés civiques, la liberté d’association et la liberté d’expression.

La LDH l’a signée.

La Commission européenne va proposer un nouveau paquet de mesures “pour la défense de la démocratie”, comprenant des propositions bienvenues visant à renforcer la participation démocratique et à protéger l’espace civique. Cependant, certains éléments de ce paquet menacent de saper les politiques actuelles et futures menées en ce sens, et tout particulièrement un nouvel instrument juridique visant la société civile organisée, dont les associations.

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Publié le 11 mai 202311 mai 2023 par nicofranc A la une, Droit des étrangers, Droit international, Droits fondamentaux, Frontières, Réfugiés

Droits fondamentaux des personnes étrangères à la frontière franco-espagnole

Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre

A l’heure où les autorités françaises renouvellent, pour la 21e fois, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de la France, l’Anafé, Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde et Médecins Sans Frontières, rendent publiques les conclusions d’une note faisant état des violations des droits par les autorités françaises à la frontière franco-espagnole.

Des contrôles touchent de manière discriminatoire les personnes racisées, et conduisent au refoulement de nombreuses d’entre elles sans respect de leurs droits fondamentaux, en violation de la législation nationale, européenne et internationale.

Les conséquences sont graves: ces contrôles conduisent les personnes en migration à prendre davantage de risques, au moins 12 personnes ont perdu la vie depuis 2020, victimes de noyades ou d’accidents sur les voies ferrées.

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Publié le 10 mai 202310 mai 2023 par nicofranc A la une, Conflits armés, Droits de l'Homme, Guerre, Victimes civiles

Victimes civiles

« Les deux forces armées qui s’affrontent au Soudan font preuve d’un mépris total pour la vie des civils en utilisant des armes imprécises dans les zones urbaines peuplées », a déclaré Mohamed Osman chercheur sur le Soudan à Human Rights Watch. « Des roquettes, des bombes et d’autres types d’armes explosives tuent et blessent des civils et endommagent des infrastructures essentielles pour l’accès à l’eau et aux soins médicaux. »

Il s’agit d’attaques indiscriminées en violation des lois de la guerre, entre autres contre des établissements de santé et une usine de traitement de l’eau.

L’ONU a rapporté qu’au moins 528 personnes avaient été tuées et 4 599 blessées (les chiffres fournis ne concernent que les personnes décédées dans les hôpitaux ou dont les corps y ont été amenés ; le nombre réel de décès est dont probablement beaucoup plus élevé).

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Publié le 10 mai 202310 mai 2023 par nicofranc A la une, Droits humains, Guerre, Paix

Pour une fin des conflits et une paix durable

Les droits de l’homme, « meilleur antidote » pour prévenir les conflits, selon l’ONU

Les droits de l’homme constituent le « meilleur antidote » pour prévenir les conflits et l’instabilité, a déclaré mercredi le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, devant le Conseil de sécurité.

« Une action vigoureuse en faveur des droits humains nous éloignent du chaos et des conflits, permettent de faire progresser le développement et d’instaurer la confiance », a-t-il ajouté.

Les droits de l’homme sont essentiels à chaque étape du « continuum de la paix » couvrant la prévention, les conflits et la résolution, a-t-il déclaré, citant des exemples tels que les crises actuelles en Haïti et au Soudan.

Dans le même temps, la confiance – qui sous-tend à la fois les relations humaines et le contrat social entre les personnes et les institutions de l’État – est le fondement de la prévention des conflits et d’une paix durable.

« C’est la promotion globale de tous les droits humains qui renforce la confiance ».

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Le chef des droits de l’ONU a également souligné l’importance de la liberté de la presse et de la protection des journalistes.

Publié le 10 mai 202310 mai 2023 par nicofranc A la une, Ecole, Handicap

Ecole et handicap

Stigmatisation des élèves en situation de handicap

Considérer que ces élèves bénéficient d’un traitement de faveur et que leurs succès académiques ne sont pas le résultat de leurs propres compétences, mais plutôt du fait qu’ils ont reçu des aménagements ou de l’aide supplémentaire, perpétue les stéréotypes et les préjugés.

En attribuant la réussite d’un élève aux aménagements desquels il bénéficie plus qu’à sa propre compétence, ces élèves peuvent subir un phénomène de dévalorisation avec des conséquences négatives sur leur estime de soi et leur motivation scolaire.

La sensibilisation des enseignants, élèves et leurs parents aux enjeux de l’inclusion, notamment lors des évaluations, est une étape cruciale.

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Publié le 10 mai 202310 mai 2023 par nicofranc A la une, Accueil, Asile, Associations, Exil, Réfugiés, Solidarité

Campagne « Choisissons la solidarité »

« France terre d’asile », « Forum réfugiés » et une coalition d’organisations européennes lancent la campagne « Choisissons la solidarité » pour demander un changement politique réel !

Alors que les initiatives solidaires pour soutenir les personnes exilées se multiplient à travers l’Europe, les pays de l’UE doivent s’engager à les accueillir dignement.

Les personnes exilées sont confrontées à une hostilité politique croissante dans de nombreux pays européens. Des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants sont victimes de renvois sommaires à nos frontières et sont confronté·e·s à des conditions de vie indignes au sein de nos pays.

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Publié le 9 mai 20239 mai 2023 par nicofranc A la une, Droit de manifester, Extrême-droite, Néofascisme, Ordre public

Casseroles, cagoules, et trouble à l’ordre public

D’après Libération

« La préfecture de police de Paris a jugé qu’un défilé de militants d’extrême droite masqués ne représentait «pas un trouble à l’ordre public».

L’impression d’un deux poids deux mesures irresponsable au regard des interdictions de rassemblements contre la réforme des retraites. »

Cagoules et slogans fascistes, 500 militants d’extrême droite ont défilé à Paris.

Néofascistes à Paris

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Publié le 9 mai 20239 mai 2023 par nicofranc A la une, Droit d'informer, Écologie, Justice, Lanceurs d'alertes

Bilan carbone, le compte n’y est pas

TotalEnergies attaque Greenpeace International en justice : un nouveau procès bâillon qui vise à intimider les lanceuses et lanceurs d’alerte sur le climat.

La Ligue des Droits de l’Homme leur apporte son soutien.

TotalEnergies exige que Greenpeace supprime le rapport de son site et cesse d’en parler.

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Publié le 9 mai 20239 mai 2023 par nicofranc A la une, Fin de vie

Consultation lycéenne sur la fin de vie

Dans les débats sur la fin de vie, prendre en compte la voix des lycéens, public traditionnellement peu consulté sur les questions de la fin de vie.

Les lycéens consultés se prononcent sur une éventuelle légalisation de l’aide active à mourir afin de soulager les souffrances réfractaires, qu’elles soient somatiques ou psychiques.

Ils approfondissent des enjeux importants : l’accès éventuel des mineurs ou des personnes ayant des troubles psychiques, le rôle des familles dans le choix du patient, la capacité de discernement du patient, le soulagement des souffrances psychiques ou existentielles, ou encore le risque de marchandisation.

Des questionnements profondément éthiques se sont exprimés :

Devrait-il y avoir une spécialisation de certains soignants formés pour procéder à l’aide active à mourir, ou bien tous les soignants devraient-ils être en mesure de répondre, dans leurs services, à une demande d’aide active à mourir ?
L’aide active à mourir est-elle une continuité des soins ou une rupture ?
La médecine doit-elle passer de la perspective de guérison du malade à un rôle d’accompagnement ?
Comment évaluer une demande d’aide à mourir ? Qui juge que la demande est légitime ?

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Publié le 9 mai 20239 mai 2023 par nicofranc A la une, Economie, Endettement, Gestion familiale, Travail des femmes

La place centrale des femmes dans la gestion de la dette

Au cours de ces trois dernières décennies l’explosion de l’endettement des ménages, tiré par un accès élargi au crédit entraîne une vulnérabilité économique accrue.

Dans différentes régions du monde, la gestion de la dette au quotidien s’apparente à une réelle forme de travail ; or ce « travail de la dette » est en premier lieu déployé par les femmes.

Le travail de la dette et pour la dette émerge ainsi comme une nouvelle forme de travail de l’ombre.

Les femmes des milieux populaires sont en première ligne. Gestionnaires des budgets familiaux, elles se voient accaparées par la gestion et le refinancement des dettes, celles contractées en leur nom propre mais aussi bien souvent celles de l’ensemble de la famille.

Le microcrédit, longtemps pensé comme une aide à la création d’entreprise et de sortie de la pauvreté, se révèle être surtout un crédit à la consommation, permettant au mieux de lisser dans le temps recettes et dépenses, et agissant comme un facteur de surendettement.

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Publié le 9 mai 20239 mai 2023 par nicofranc A la une, Femmes migrantes, Immigration choisie, Inégalités hommes femmes, Migrations, Politique d'immigration

Les femmes, inégalement représentées dans les populations migrantes

L’égalité entre hommes et femmes semble compter parmi les grands absents de la future loi immigration.

Il s’agirait de favoriser une immigration choisie, visant à régulariser des travailleurs sans papiers et à attirer des talents dans des secteurs en tension comme le bâtiment, la restauration, ou encore la santé.

Silence quant aux moyens qui pourront être mis en place pour garantir que la France accueillera, dans les années à venir, autant d’hommes que de femmes.

De grandes disparités existent entre les pays d’origine. Dans certains, par exemple en Afrique subsaharienne, les hommes émigrent bien plus que les femmes. Pour le Brésil, Madagascar ou les Philippines, c’est l’inverse. Ces femmes partent souvent faire des ménages et garder des enfants dans les pays riches.

Politiques d’immigration s’avérant être avant tout un volet de la politique économique pour réduire la pénurie de main-d’œuvre dans des secteurs à dominante masculine mais occultant l’importance de l’équilibre entre les genres au sein de la population.

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Publié le 7 mai 20237 mai 2023 par nicofranc A la une, Discrimination, Droit d'informer, Droit de manifester, Information, Police, Sécurité, Violences policières

Témoigner pour lutter contre l’arbitraire et la violence

Envers et contre l’évidence des témoignages, des corps et des vies brisés, des avenirs interrompus des mutilés, de la douleur partagée, le gouvernement persiste à taire et à faire taire l’expression de violences policières.

Une violence sémantique qui va jusqu’à étouffer les mots qui la décrivent, quitte à poursuivre devant la justice tous ceux qui la dénoncent.

Par Arié Alimi

Témoigner de ces violences policières devient alors un impératif.

Témoigner de ce que l’usage de la force et des armes, des interpellations et des gardes à vues, qui devraient répondre à une rationalité légale, sont désormais l’expression d’une politique illégale visant à dominer, soumettre, intimider, briser, quelque fois à mutiler ou à tuer. Les violences policières sont ces nouvelles armes qui nassent notre destin collectif, domestiquent nos consciences, brutalisent à vue, traumatisent à vie.

Témoigner d’un maintien de l’ordre qui ne maintient plus qu’un pouvoir.

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Publié le 6 mai 20236 mai 2023 par nicofranc A la une, Bassines, Écologie

Captage d’eau … et de fonds publics

Derrière les mégabassines ou le barrage de Sivens, on trouve la discrète Compagnie d’aménagement des Coteaux de Gascogne.

Promouvoir l’irrigation lui permet de capter des financements publics.

Société privée, qui fait des prélèvements abusifs dans les cours d’eau, elle a pour principal client les agriculteurs irrigants.

Sur 500 000 hectares irrigués, le maïs (semences et fourrage, destinés à l’élevage) représente encore 42 % des surfaces, même s’il diminue, remplacé notamment par le soja, lui aussi gourmand en eau en été.

En 2021, la vente d’eau représentait près de 55 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.

L’irrigation représente un tiers des volumes prélevés chaque année. C’est même la majeure partie de l’eau consommée en période sèche, avec un record en 2022 de 105 millions de mètres cubes

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Publié le 6 mai 20236 mai 2023 par nicofranc A la une, Accès aux droits, Droits fondamentaux, Handicap, Inégalités

CONFÉRENCE NATIONALE DU HANDICAP

Communiqué LDH

Compte tenu de la situation française relative à sa gestion du handicap, les résultats de cette conférence nationale du handicap (CNH) n’ont pas été à la hauteur des enjeux.

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Le CEDS et le CDPH des Nations unies exhortent la France à agir, avec une feuille de route des plus claires, pour une approche par les droits des personnes en situation de handicap. Ces dernières ont des droits, les mêmes que toutes citoyenne et tout citoyen. Les politiques les concernant doivent être conçues dans ce sens et avec elles.

Publié le 6 mai 20236 mai 2023 par nicofranc A la une, Démocratie, Droits fondamentaux, Libertés individuelles

La défense des libertés est devenue le sujet le plus brûlant de la période

Paru dans le journal Le Monde du 3 mai

Le mépris de la démocratie parlementaire et sociale s’étend désormais aux droits fondamentaux, que la LDH a toujours défendus et défendra toujours, affirment, dans une tribune au « Monde », son président, Patrick Baudouin, et ses présidents et présidente d’honneur.

Le procès est instruit, tambour battant. La Ligue des droits de l’homme ne serait plus elle-même, elle aurait changé, basculé du côté obscur des forces ennemies de la République, islamistes et autres « écoterroristes »… Les procureurs se bousculent : un ministre de l’intérieur, une première ministre s’activent aux côtés d’une brochette de polémistes toujours prompts à chasser en meute le « droit-de-l’hommiste ».

Or, l’infraction d’atteinte à la tranquillité d’autrui n’est pas une infraction pouvant être constatée par vidéosurveillance (art. L.251-2 CSI).

Face à ce non-respect du Code de la sécurité intérieure, la LDH met à disposition des modèles de contestation de ces contraventions.

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Projet de centre d’accueil pour demandeurs d’asile à Saint-Brévin : le maire démissionne après l’incendie de son domicile

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Lettre ouverte de 230 organisations, dont la LDH, adressée à la présidente de la Commission européenne

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Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre

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Les droits de l’homme, « meilleur antidote » pour prévenir les conflits, selon l’ONU

Les droits de l’homme constituent le « meilleur antidote » pour prévenir les conflits et l’instabilité, a déclaré mercredi le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, devant le Conseil de sécurité.

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Stigmatisation des élèves en situation de handicap

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TotalEnergies attaque Greenpeace International en justice : un nouveau procès bâillon qui vise à intimider les lanceuses et lanceurs d’alerte sur le climat.

La Ligue des Droits de l’Homme leur apporte son soutien.

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Dans les débats sur la fin de vie, prendre en compte la voix des lycéens, public traditionnellement peu consulté sur les questions de la fin de vie.

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Compte tenu de la situation française relative à sa gestion du handicap, les résultats de cette conférence nationale du handicap (CNH) n’ont pas été à la hauteur des enjeux.

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ET ICI la tribune complète de Patrick Baudoin