Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux systèmes d’IA : points de vigilance et recommandations de la Défenseure des droits



Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’IA, la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorithmisation des services publics pour les droits des usagers. Elle présente plusieurs recommandations afin que les garanties prévues par la loi soient pleinement concrétisées.



Les algorithmes des systèmes de protection sociale ciblent les plus précaires


Pour « traquer » les fraudeurs aux prestations sociales, le Danemark utilise des algorithmes aux paramètres discriminatoires. Le fait d’avoir des liens avec un pays étranger fait notamment partie des critères de suspicion de fraude. C’est ce que nous révélons dans un nouveau rapport qui vient illustrer une tendance inquiétante observée en Europe. Amnesty International.

En finir avec la marchandisation de l’attention



La marchandisation de l’attention humaine n’est pas née avec Internet. Mais elle a atteint un stade inédit avec le numérique ubiquitaire, qui permet la captation de notre attention partout et tout le temps, au profit des géants de la publicité digitale. Cette emprise du technocapitalisme, longtemps banalisée, soulève de plus en plus de critiques. Le temps serait-il venu de reprendre la main sur notre environnement attentionnel ?

Demandes en ligne : la dématérialisation s’étend à de nouveaux titres de séjour



Depuis le 2 octobre 2023, de nouveaux types de titres de séjour doivent être demandés via le téléservice « administration numérique pour les étrangers en France » (Anef).

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Nous pouvons nous faire à juste titre quelques soucis à cette annonce de l’extension de la dématérialisation des démarches administratives, censée pourtant les simplifier, lorsqu’on connaît les dysfonctionnements récurrents de ces services depuis leur mise en place…

Services publics: des relations qui se dégradent


Il est important de signaler qu’en 2022, les préfectures ont mis en application la dématérialisation des démarches administratives engagée depuis la fin des années 1990. Ainsi, il n’est plus possible de déposer un dossier (demande de titre de séjour, notamment) autrement que par la voie numérique sur le site service-public.fr du gouvernement.

Malgré l’encadrement par le Conseil d’Etat dès juin 2022 de cette dématérialisation et l’obligation des préfectures de garantir un accueil et un accompagnement non dématérialisé des usager.e.s, la situation ne cesse d’empirer au point d’en devenir kafkaienne, les services internet dysfonctionnant de façon telle qu’ il est impossible de mener à bien une démarche et que les dossiers non dématérialisés (sur papier) ne sont en réalité plus traités, l’administration n’étant plus en mesure de le faire, faute de moyens, de personnel et… de bonne volonté, voire d’instructions cohérentes.

Payer pour percevoir ses aides : le désengagement de l’État laisse place au privé



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Faire valoir ses droits au RSA ou à une allocation devient de plus en plus compliqué. Des sociétés privées se saisissent de cette opportunité et de la désorganisation des caisses de sécurité sociale pour marchander l’accès aux aides.

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Dématérialisation des titres de séjour : les rendez-vous en préfecture se revendent au marché noir


La dématérialisation des rendez-vous en préfecture, amplifiée avec la crise sanitaire, a boosté un marché parallèle. Certaines personnes déboursent plusieurs centaines d’euros pour mettre fin à des mois d’attente et obtenir un rendez-vous en quelques semaines. Mais les arnaques fleurissent aussi.

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Algorithmes : discriminations, sexisme et racisme, ce que vous devez savoir


Les algorithmes sont désormais au cœur de notre vie quotidienne. Nous les utilisons pour toutes nos recherches en ligne. Ils nous utilisent en retour. Les deux plaintes récentes contre Facebook de plusieurs associations féministes dénonçant leur sexisme fait resurgir la question des biais des algorithmes. Nous avons posé la question à Emmanuel Vincent, chercheur à l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA/LORIA) de Nancy.

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La défenseure des droits alerte sur la dégradation des droits des personnes étrangères


Les atteintes aux droits et les « entailles » aux principes qui fondent la société française se multiplient, notamment pour les étrangers, s’inquiète la défenseure des droits dans son rapport annuel, publié lundi 17 avril.

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#JeNeSuisPasUneData : l’UFC-Que Choisir met en place un outil pour mieux protéger vos données

Pour connaître, modifier ou supprimer ses données personnelles, l’UFC-Que Choisir lance un outil à destination des internautes. © Maxppp – Sebastian Gollnow


Instagram, Facebook, Uber… autant de plateformes qui collectent des données des internautes. À l’occasion de la journée de la protection des données, l’association UFC-Que Choisir lance la campagne #JeNeSuisPasUneData, qui propose un outil pour mieux contrôler l’utilisation des données personnelles.

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Dématérialisation des préfectures : le tribunal de Lyon exige des alternatives

La dématérialisation des procédures en préfecture a éloigné de nombreux étrangers des services publics. Crédit : InfoMigrants


Les préfectures du Rhône et de la Loire devront proposer une solution alternative à la dématérialisation des procédures, a ordonné le tribunal administratif de Lyon jeudi. Une victoire pour les associations requérantes, qui pointaient les difficultés pour les personnes étrangères dans l’utilisation des télé-services.

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Manifeste contre la dématérialisation des démarches administratives



Le manifeste signé en février 2022 par 300 organisations pour un service public plus humain et ouvert à ses administrés est plus que jamais d’actualité.

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Les annonces sur les métiers en tension ne rassurent pas les travailleurs sans-papiers

Une manifestation a été organisée, mercredi 15 novembre 2022, devant la préfecture de Créteil pour réclamer des rendez-vous pour que les travailleurs sans papiers puissent déposer des dossiers de régularisation. Crédit : Creativ commons


Un peu moins d’un mois après l’annonce par Gérald Darmanin de la création d’un titre de séjour métiers en tension, l’idée est loin d’avoir convaincu les travailleurs sans-papiers et les organisations qui les soutiennent dans leurs demandes de régularisation. À Créteil, la préoccupation principale reste d’obtenir un rendez-vous en préfecture.

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CYBERSURVEILLANCE : L’URGENCE DE RÉGULER UN SECTEUR HORS CONTRÔLE


Les technologies de cybersurveillance sont de plus en plus discrètes, invasives, dangereuses pour nos droits. Une régulation de ce secteur extrêmement opaque s’impose.

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Aides sociales : ces milliards d’euros que les Français ne réclament pas

Plusieurs milliards d’euros d’aides sociales restent non réclamés chaque année, souvent à cause de la complexité des démarches. (BOONCHAI WEDMAKAWAND / GETTY IMAGES)


Près de 30% des personnes pouvant prétendre à toucher une aide sociale ne la perçoivent pas, souvent à cause de la complexité des démarches. L’économie pour les caisses de l’État est évaluée à plusieurs milliards d’euros.

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