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Justice
Zemmourmania
Meeting d’Eric Zemmour : quelles suites judiciaires à l’agression des militants de SOS Racisme ?

Le parquet de Bobigny indique qu’une enquête a été confiée à la sûreté territoriale 93 pour «analyser les images» et «enquêter sur l’ensemble de faits de violences qui pourraient être dénoncés».
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Pour l’inéligibilité des personnes incitant à la haine

L’incitation à la haine est un délit en France. Le racisme, l’antisémitisme et la discrimination n’ont pas de place dans la parole publique.
Nous déplorons tous les propos discriminatoires et racistes, de plus en plus violents et facteurs de division entre les personnes, ainsi que leur banalisation progressive, que ce soit sur les réseaux sociaux, dans les médias, ou dans l’expression d’une parole publique.
En s’abritant derrière la liberté d’expression, les auteurs de ces propos revendiquent de fait un privilège d’impunité.
Mais la loi justement encadre cette liberté d’expression et prévoit des sanctions pour ceux qui sortent du cadre. Ce cadre est important car il garantit le respect à l’égard de chaque personne.
Ce jeudi 2 décembre, une résolution sera soumise au vote des députés. Elle a pour but de demander l’application de la loi qui prévoit la possibilité de rendre inéligibles pour cinq ans les individus condamnés pour incitation à la haine. Cette peine d’inéligibilité pour propos haineux existe donc déjà mais elle est peu appliquée par les juges. Seuls deux élus ont été condamnés à ce jour.
Les lois anti-haine existent, c’est la volonté de les appliquer qui fait défaut.
Une pétition déjà signée que l’on peut encore signer demande à nos députés, nos élus, de voter en faveur de cette condamnation des propos incitant à la division, à la haine – et plus particulièrement quand ils émanent de personnes publiques qui postulent à une élection – pour retrouver un discours respectueux et digne des vraies valeurs de la France : liberté, égalité, fraternité pour tous, sans exception aucune.
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Mort de Rémi Fraisse : le tribunal administratif de Toulouse condamne l’État à indemniser la famille

Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu « une responsabilité sans faute » de l’État.
L’Etat a été condamné, jeudi 25 novembre, à indemniser la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d’une charge de gendarmes mobiles, sur le site du projet de barrage de Sivens, dans le Tarn en 2014, a annoncé le tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal « reconnaît la responsabilité sans faute de l’Etat pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre (…) et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46 400 euros ».
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Justice : 3 000 magistrats s’alarment de la dégradation de leurs conditions de travail, le garde des Sceaux propose une rencontre

Les signataires d’une tribune publiée dans le journal « Le Monde » déclarent qu’ils ne veulent plus une « justice qui maltraite les justiciables » et « ceux qui œuvrent à son fonctionnement ».
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Communiqués de la LDH
PLAINTE CONTRE « LES VILAINS FACHOS »
Ouverture du procès d’Éric Zemmour pour ses propos sur les mineurs isolés
Le polémiste est cité à comparaître pour « complicité de provocation à la haine raciale et d’injure raciale ». Lors d’un débat sur la chaîne CNews, en septembre 2020, il avait qualifié les mineurs isolés de « voleurs, violeurs et assassins ».
Sa défense avait prévenu : « Pour la sérénité des débats », Eric Zemmour ne viendra pas à l’audience, qui s’est ouvert mercredi 17 novembre, et pour laquelle il est convoqué en raison de propos tenus sur le plateau de la chaîne CNews, le 29 septembre 2020, sur les mineurs isolés.
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SAUVEZ LA VIE DE DEUX JEUNES IRANIENS CONDAMNÉS À MORT

Hossein et Arman ont des histoires similaires. Tous deux ont été condamnés à mort pour des crimes qu’ils auraient commis à seulement 17 ans. Après une parodie de procès et des « aveux » obtenus sous la torture, ils ont passé plusieurs années dans le couloir de la mort et leur exécution peut arriver à tout instant. Sauvez-les !
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Un tribunal de Hong Kong se prononce contre la tentative du gouvernement d’étendre les poursuites anti-émeutes

HONG KONG, 4 novembre (Reuters) – La plus haute juridiction de Hong Kong a annulé jeudi les tentatives du gouvernement de la ville de poursuivre des personnes pour émeutes ou rassemblement illégal sans être présents sur les lieux.
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Reprise des exécutions en Oklahoma : un condamné meurt dans d’atroces souffrances

Un condamné à mort est décédé dans d’atroces souffrances, jeudi, dans l’État américain de l’Oklahoma, après l’application d’un protocole d’exécution contesté et suspendu depuis 2015.
Il était le premier prisonnier mis à mort depuis la reprise des exécutions dans l’État américain de l’Oklahoma. John Grant, un condamné à mort, a été secoué par des vomissements et des convulsions lors de son exécution, jeudi 28 octobre, dans l’État américain de l’Oklahoma, où les bourreaux ont utilisé un cocktail létal soupçonné de causer d’atroces souffrances.
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PROCÈS ASSANGE
LE FONDATEUR DE WIKILEAKS RISQUE D’ÊTRE EXTRADÉ VERS LES ÉTATS-UNIS

Nouvelles audiences dans le procès
La procédure d’appel pour l’extradition de Julian Assange aura lieu ce 27 et 28 octobre. La justice britannique devra décider une nouvelle fois de son sort. S’il était extradé vers les États-Unis, il risquerait jusqu’à 175 ans de prison. En amont de ce procès, nous lui apportons tout notre soutien. À nouveau, et plus que jamais, nous appelons à sa libération et à l’abandon des charges retenues contre lui !
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À Calais, le médiateur et les grévistes de la faim ne parviennent pas à s’entendre

À l’issue de deux jours de discussions entre les trois grévistes de la faim à Calais et Didier Leschi, le directeur de l’Ofii, aucune solution n’a été trouvée. Les premiers réclament l’arrêt des expulsions des camps de migrants, le second propose de prévenir les exilés avant les démantèlements pour qu’ils aient le temps de rassembler leurs affaires. Le dialogue est dans l’impasse.
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En France, des « dizaines et des dizaines » de Bangladais déboutés de l’asile sans avoir été entendus par un juge

Depuis le début de l’année, de nombreux Bangladais se plaignent d’avoir été déboutés de leur demande d’asile sans même avoir été convoqués en audience à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) pour raconter leur histoire. Ces rejets automatiques, pris par ordonnances, ne sont pas rares, au contraire. Ils se banalisent, s’inquiètent certains avocats de la Cour.
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Visite en avant-première de la maison de Zola, qui rouvre ses portes avec un nouveau musée consacré à l’affaire Dreyfus

La maison de Zola, restaurée, rouvre ses portes au public le 28 octobre à Medan, dans les Yvelines, après 10 ans de fermeture, et s’enrichit d’un nouveau musée consacré à l’affaire Dreyfus.
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Attribution de la compétence à un tribunal judiciaire : les parlementaires sauvent l’esprit de la loi sur le devoir de vigilance !
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Covid-19 : les établissements scolaires pourraient bientôt connaître le statut vaccinal des élèves

Dans le cadre des débats sur le nouveau projet de loi de « vigilance sanitaire », le gouvernement a proposé un amendement permettant aux chefs d’établissements scolaires de savoir si un élève est vacciné ou non, ainsi que le résultat de son test PCR. Un texte qui questionne le secret médical.
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Pologne : Un an plus tard, la décision sur l’avortement continue de nuire aux femmes

Le premier anniversaire de la décision du Tribunal constitutionnel symbolise les atteintes persistantes contre les droits des femmes et l’état de droit.
(Bruxelles, le 19 octobre 2021) – Les femmes et les filles enceintes en Pologne ont été confrontées à des obstacles extrêmes pour accéder à des avortements légaux au cours de l’année qui s’est écoulée depuis qu’une décision du Tribunal constitutionnel a pratiquement interdit l’avortement légal, ont déclaré aujourd’hui 14 organisations de défense des droits humains. Depuis cette décision, les femmes qui militent pour la défense des droits humains sont également confrontées à un environnement de plus en plus hostile et dangereux.
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Colombie. L’État condamné pour la torture et le viol d’une journaliste
Jineth Bedoya, journaliste colombienne, a été séquestrée, torturée et violée en 2000 par un groupe paramilitaire. Lundi 18 octobre, la Cour interaméricaine des droits humains a reconnu la responsabilité de l’État.
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