Finalement promulguée le 26 janvier, la loi Immigration a été vertement critiquée par la droite qui accuse le Conseil constitutionnel de l’avoir vidée de sa substance. À Saint-Denis, en banlieue parisienne, des bénévoles ont lancé une nouvelle structure pour aider les sans-papiers dans leurs démarches, notamment les travailleurs des métiers en tension, pour qui le texte est censé simplifier la procédure. Reportage.
On répète que 500 000 immigrés entrent en France chaque année. Mais compte tenu des départs et des décès, la population immigrée ne croît que de 117 000 par an, en moyenne, depuis seize ans, constate le démographe Hervé Le Bras dans cette tribune à « l’Obs ». Un chiffre trop modéré pour percer dans le débat public ?
La loi sur l’immigration, même après la censure partielle du Conseil constitutionnel, constitue un tournant de notre histoire politique. Ceux qui l’ont votée devront en assumer la responsabilité. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.
Si le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi sur l’immigration jeudi, une partie des mesures voulues par le gouvernement restent dans le texte, comme la régularisation des travailleurs sans-papiers ou l’expulsion des délinquants étrangers. Alors que contient la loi, qui sera promulguée « dans les heures qui viennent » ? InfoMigrants revient sur ses principales dispositions.
Parmi les mesures censurées, figurent le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou encore l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers.
Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.
Ils étaient près de deux cents ce samedi 20 janvier à Troyes à manifester contre la loi « asile et immigration » alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur le texte jeudi.
Dans une note publiée ce vendredi 19 janvier, le collectif Nos services publics mesure les conséquences concrètes de la loi Immigration si elle venait à être promulguée en France, notamment son volet sur la « préférence nationale ». Selon le rapport, elle plongerait au moins 110 000 personnes dans la grande pauvreté.
Une quarantaine de migrants tunisiens qui tentaient de rallier clandestinement l’Italie par la mer sont portés disparus depuis cinq jours, a annoncé mardi la Grade nationale tunisienne, affirmant avoir lancé des recherches.
Des milliers d’opposants à la loi immigration se sont rassemblés ce dimanche 14 janvier dans plusieurs villes de France pour réclamer son « retrait total » et maintenir la « pression » avant la décision du Conseil constitutionnel le 25 janvier.
Le Collectif des Associations Citoyennes appelle à rejoindre les mobilisations visant au retrait de la loi « immigration ». Le CAC est né en 2010 pour lutter contre l’instrumentalisation et la marchandisation des associations et défendre leur contribution à une société solidaire, écologique et démocratique. Il regroupe une cinquantaine de réseaux associatifs nationalement ou localement.
Depuis l’arrivée d’un nouveau chef de service, personne ne s’occupe des demandeurs d’asile d’Ozoir-la-Ferrière, en Seine-et-Marne. Près de la moitié d’entre eux dénonce le bafouement de leurs droits et revendique une prise en charge adaptée.
Le paradoxe du métier de chercheur est que souvent l’on espère avoir tort. J’annonçais le glissement de la France vers une forme d’« illibéralisme » sous la houlette d’Emmanuel Macron. Certains avaient jugé trop pessimistes mes deux tribunes dans Le Temps (8 mai et 1er juillet) dans lesquelles je comparais Emmanuel Macron avec Viktor Orban. Las ! Le vote de la loi contre l’immigration, le 19 décembre, m’a donné raison.
En 2022, 11 406 personnes ont été expulsées sur les 134 280 obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcés, a indiqué la Cour des comptes.
Selon Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, une trentaine de dispositions du texte adopté le 19 décembre par le Parlement pourraient être contraires à la Constitution.
