Dans un climat de surenchère entre les ministres de l’Intérieur et de l’Éducation, qui se disputent le régalien et une posture de fermeté face à la menace terroriste, un écolier de 10 ans s’est retrouvé pendant près de trois heures face à des gendarmes ! Répondant à la circulaire du garde des Sceaux demandant « une réponse pénale ferme et rapide » aux actes antisémites et à l’apologie du terrorisme, le parquet de Perpignan a cru bon faire entendre cet élève de CM2 d’une école de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales). Tout est parti d’une question posée en classe par un môme qui s’est peut-être mal exprimé, ou a pu être mal compris. L’école l’a signalé et les autorités en ont fait l’un des plus jeunes suspects jamais entendu pour « apologie du terrorisme ».
Périco Légasse ne devrait-il pas se cantonner à la chronique gastronomique ?
« Isoler l’ensemble des fichés S dans un endroit dont ils ne pourraient pas s’échapper » : en mentionnant l’archipel de Saint Pierre et Miquelon, la proposition du chroniqueur sur le plateau télévisé de BFMTV suscite la colère des élus locaux.
Une manifestation en hommage aux victimes du 17 octobre 1961 devait se tenir à Toulouse, devant la gare Matabiau. Elle a été interdite par la préfecture.
Le gouvernement se sert du cas Mogouchkov, du nom du suspect de l’assassinat du professeur Dominique Bernard, pour faire avancer son projet de loi sur l’asile et l’immigration. Au risque d’enchaîner les raccourcis et de se tromper de cible, alertent les associations de défense des migrants.
Après l’introduction de l’uniforme dans certaines écoles troyennes, la suppression des bancs au centre-ville « afin d’éviter d’avoir des gens qui stagnent et consomment de l’alcool », le maire François Baroin a « mis des obstacles » à d’autres endroits pour empêcher que ne s’y installent des personnes « marginales ». Evoquant dans cet interview par l’Est-Eclair les émeutes violentes qui ont marqué la ville dans la nuit du 30 juin au 1er juillet, outre l’objectif de recruter 100 policiers municipaux, il veut expulser les familles de « délinquants récidivistes ». « Je souhaite que la justice prenne des décisions pour que ces personnes qui ont commis ces faits ne puissent plus revenir à Troyes. »
Accessoirement avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2001, François Baroin ignore-t-il les règles relatives à l’interdiction de séjour ? Il convient donc de rappeler les termes des codes juridiques en vigueur.
Définition : l’interdiction de séjour est une sanction pénale faisant défense à une personne condamnée de paraître en certains lieux déterminés par la juridiction en raison du caractère criminogène que ces lieux représentent pour celle-ci.
Code de la justice pénale des mineurs, art. L. 121-1
L’interdiction de séjour est une peine complémentaire applicable en matière délictuelle (ou elle peut devenir peine alternative) et criminelle. Elle est notamment encourue à ce titre en cas de crime contre l’humanité, assassinat, empoisonnement, viol, mais encore en cas d’agression sexuelle aggravée, en matière de trafic de stupéfiants, d’escroquerie…
L’interdiction de séjour ne peut pas être prononcée à l’encontre d’une personne mineure ou âgée de plus de 65 ans.
Non, Monsieur le Maire, ici aussi, c’est à la Justice de décider. Quand un délinquant » est condamné, on ne met pas encore toute sa famille en prison.
Ainsi, une fois de plus, François Baroin voudrait devancer les lois de la République et les prérogatives de la Justice, en se complaisant dans les effets d’annonce pour, décidemment de plus en plus obligeant envers les extrêmes-droites, rassurer commerçants et professionnels du tourisme qui, en se tirant une balle dans le pied, contribuent à vider le centre-ville de ses indésirables et à en faire un musée sans vie et sans âme, réservé à une poignée de familles aisées et au tourisme de luxe.
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Yuri Harauski, ancien membre de l’unité spéciale d’intervention rapide (SOBR) du président Aliaksandr Loukachenko, comparaîtra les 19 et 20 septembre 2023 devant un tribunal pénal à Saint-Gall, en Suisse. Il est accusé d’avoir participé aux disparitions forcées de trois opposants politiques majeurs en 1999. Le procès fait suite aux plaintes déposées par les proches de deux des victimes et est soutenu par la FIDH, TRIAL International et Viasna, qui ont déposé une plainte au même moment.
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MEMENTO A L’USAGE DES MINISTRES DE L’INTÉRIEUR, PRÉFETS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Une nouvelle fois, le préfet de police de Paris a interdit une manifestation contre les violences policières prévue le 15 juillet et ce, en application des directives données la veille par le ministre de l’intérieur selon lesquelles, dans le cadre du dispositif de sécurité mis en place pour la célébration du 14 juillet, il invitait les préfets à interdire les manifestations qui se tiendraient jusqu’au 15 juillet, précisant : « Nous considérons que les manifestations en lien avec les violences urbaines que nous avons connues doivent être interdites ».
Un apaisement durable n’est possible que si le gouvernement prend les mesures nécessaires pour répondre à l’urgence de la situation et aux exigences des populations concernées.
L’ONU a critiqué à plusieurs reprises les politiques sécuritaires et les problèmes institutionnels de racisme en France, en particulier dans les forces de l’ordre.
Ce sont les discriminations qui sont un poison toxique qui décrédibilise l’idée d’égalité et sème le désespoir.
L’extrême droite en fait son lit pour diviser toujours davantage la société.
Nous dénonçons l’appel à la guerre civile contre les quartiers populaires et la qualification des personnes qui en sont issues de « nuisibles » par des syndicats de policiers.
Nous condamnons la constitution d’une cagnotte de soutien au policier qui a tué Nahel à l’initiative d’un membre de l’extrême droite et l’absence de toute action du gouvernement, mettant ainsi de l’huile sur le feu.
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