Il faut rejeter les règles inhumaines qui régissent les expulsions !



Dans une lettre adressée le lundi 14 octobre 2024 aux chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’UE, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, annonçait : « La Commission européenne va proposer une nouvelle législation pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière. » Le texte prévoit « des obligations claires de coopération pour les personnes renvoyées » et la volonté de « rationaliser efficacement le processus de retour« , précisait la cheffe de l’exécutif européen. Elle répondait ainsi « à la demande de plusieurs Etats membres de l’UE » qui souhaitaient durcir la politique d’expulsion des personnes en situation irrégulière.



Le 11 mars 2025, la Commission européenne présentait sa proposition de règlement 2025/0059, établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil.

  

 

Fin juin 2025, la commission des affaires européennes du Sénat français elle-même, sans toutefois remettre fondamentalement en cause ce règlement, dénonçait une « dérive normative » de l’Union européenne, un recours excessif de la Commission européenne aux actes d’exécution et aux actes délégués comme étant de nature à méconnaître les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et à limiter le contrôle des Parlements nationaux. Ce rapport recommande aussi de restreindre le recours aux actes d’exécution aux seuls aspects techniques d’une telle réforme, à l’exclusion de toute considération de nature politique. »

 

 

L’Europe n’a nullement besoin de s’aligner en un seul rang sur les positions de pays faisant partie de l’Union des 27 mais néanmoins hostiles à toute présence étrangère sur leur territoire.


Ce 15 septembre la LDH se joignait à plus de 200 organisations internationales pour demander le rejet de ce « Règlement retour ».


Le 11 mars 2025, la Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de Règlement retour, destinée à remplacer l’actuelle Directive retour. Cette appellation prosaïque dissimule en réalité des mesures coercitives, traumatisantes et contraires aux droits fondamentaux, dont l’objectif est d’augmenter les chiffres des expulsions. Plutôt que de mettre l’accent sur la protection, le logement, les soins de santé et l’éducation, le Règlement repose sur des politiques répressives, des centres de détention, les expulsions forcées et la contrainte. 

Le « Règlement sur les expulsions », comme il conviendrait plus justement de l’appeler, s’inscrit dans un changement plus large de la politique migratoire de l’UE, qui présente la mobilité humaine comme une menace pour justifier des dérogations aux garanties des droits fondamentaux. Les institutions européennes et les États membres ont de plus en plus recours à la criminalisation, la surveillance et la discrimination comme principaux outils de gestion migratoire, au lieu de privilégier la protection, la sécurité, l’inclusion sociale, l’élargissement des voies sûres et légales, ainsi que des titres de séjour basés sur les droits. 

Nos organisations sont catégoriques : ce Règlement doit être rejeté. Axé sur la détention, les expulsions forcées, l’externalisation et des mesures répressives, ciblant tout particulièrement les personnes racisées, il ne fera qu’accroître la précarité juridique et exposer davantage de personnes à des situations dangereuses. Nous appelons la Commission européenne à retirer cette proposition et exhortons le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne à la récuser dans sa forme actuelle. 

Le règlement doit être rejeté pour les raisons suivantes : 

  • Expulsions vers des pays ou les personnes n’ont aucun lien et centres de retours hors de l’ue (arts. 4, 17)

Cette proposition, combinée aux amendements du Règlement sur les procédures d’asile qui sont envisagés, instaurerait pour la première fois la possibilité d’expulser une personne contre sa volonté vers un pays tiers où elle n’a aucun lien personnel, par lequel elle n’a que brièvement transité, ou où elle n’a jamais mis les pieds. 

Expulser de force une personne vers un pays avec lequel elle n’a aucun lien ne saurait en aucun cas être considéré comme raisonnable, juste ou durable. Ces mesures auraient pour effet de séparer des familles et des communautés dans toute l’Europe et de détruire le tissu de solidarité indispensable à une vie digne. L’élargissement des options de « retour » soulève de graves préoccupations en matière de droits fondamentaux : risque que des personnes se retrouvent bloquées dans des pays tiers, atteintes à la sécurité et à la dignité lors des éloignements, fragilisation des perspectives d’inclusion et de réintégration, ainsi que restrictions d’accès au soutien, aux droits et aux services. Ces mesures concerneraient également les familles et les enfants, à de rares exceptions près. 

Le projet de Règlement prévoit également la création de “centres de retour”, qui risquent fort de se transformer en centres de détention à caractère carcéral, où seront détenues les personnes en attente d’expulsion, hors du territoire de l’UE. Il s’agit là d’un manquement flagrant au droit international et aux normes des droits humains. Ces dispositifs sont susceptibles de donner lieu à une série de violations des droits fondamentaux, comme la détention arbitraire systématique, le refoulement direct ou indirect (dans les centres de retour ou par des expulsions ultérieures), ou le refus d’accès aux garanties juridiques et de procédure. Par ailleurs, ils renforceraient les pratiques discriminatoires et poseraient de sérieux obstacles au suivi des conditions de respect des droits humains ainsi qu’à la détermination des responsabilités légales et de la compétence juridictionnelle. Les dispositions actuelles du Règlement sont, de surcroît, extrêmement vagues et n’établissent aucune norme contraignante, ce qui est très préoccupant. Comme pour les précédentes tentatives d’externaliser les responsabilités en matière d’asile – menées par l’Australie, le Royaume-Uni ou l’Italie – ces propositions auraient un coût exorbitant, comporteraient des risques importants en termes diplomatiques et de réputation et accentueraient les divergences entre les politiques d’asile et de migration menées par les États membres de l’UE. En outre, elles détourneraient les ressources qui pourraient être utilisées pour des politiques centrées sur la protection, les soins et la sécurité, en faveur d’approches répressives de la gestion des migrations. 

  • Nouvelles obligations de « détection » et de surveillance pour les états (art. 6) 

La proposition impose aux États de mettre en place des mesures pour détecter les personnes séjournant irrégulièrement sur leur territoire. Plus de 80 organisations ont alerté sur le fait que des dispositions similaires, prévues par le Règlement filtrage de 2024, entraîneraient une augmentation du profilage racial et des traitements discriminatoires. Ces mesures ouvriraient la voie à l’amplification des pratiques policières racistes et des raids ciblant les migrant·es  qui sèment la peur au sein des communautés racisées et migrantes. 

Par ailleurs, les dispositifs de détection liés à l’application des règles migratoires entraînent des risques graves de violations des droits humains, notamment en matière de santé, de droits au travail et de droit à la dignité humaine. La peur des autorités dissuade en effet les personnes en situation irrégulière de se soigner, de signaler des abus ou de rechercher une protection. Ces mesures peuvent également créer des conflits éthiques pour les professionnel·les et fragiliser la confiance dans les services publics. Enfin, elles menacent le droit à la vie privée, en raison du partage non sécurisé de données personnelles sensibles, comme des informations relatives à la santé, ce qui contrevient aux normes de protection des données de l’UE et porte atteinte aux libertés de l’ensemble de la société. 

  • Plus de personnes poussées dans l’irrégularité et l’impasse juridique (arts. 7, 14) 

 La proposition impose aux États d’émettre des ordres d’expulsion conjointement à toute décision mettant fin au séjour régulier, sans examen préalable d’autres options pour obtenir un statut au niveau national (raisons humanitaires, intérêt supérieur de l’enfant, raisons médicales ou familiales, délai de détermination de l’apatridie, ou autres cas où l’expulsion n’est pas possible). Jointe à des règles similaires du Pacte sur la migration et l’asile qui lient décision négative d’asile et expulsion, cette proposition risquerait de rendre encore plus difficile l’accès aux titres de séjour nationaux. Elle prévoit même la délivrance de décisions d’expulsions mentionnant plusieurs pays de retour potentiels lorsqu’aucun pays précis ne peut être identifié, ce qui est particulièrement alarmant. 

La proposition réduit également les protections pour les personnes qui ne peuvent pas être expulsées – souvent sans que ce soit de leur faute. Bien qu’elle permette le report de « l’éloignement » en cas de risque de refoulement, elle supprime l’obligation actuelle d’identifier et d’évaluer d’autres circonstances individuelles, en faisant abstraction du fait que dans de nombreux cas, le “retour” peut être inapproprié, voire impossible, par exemple pour les personnes apatrides, ou pour d’autres raisons liées aux droits humains. 

Tout ceci met en lumière l’irrégularité d’une proposition dont le seul objectif est « d’augmenter les taux de retour », tout en gonflant artificiellement le nombre de personnes visées par des décisions d’expulsion. En conséquence, un nombre de personnes plus important encore seront poussées dans l’irrégularité et un vide juridique, privées de droits fondamentaux tels que l’accès aux soins, et exposées à la précarité, au sans-abrisme, à l’exploitation ou à la détention prolongée. Ces politiques ne portent pas seulement atteinte aux individus : elles fragilisent les communautés et aggravent la peur et l’insécurité, en particulier parmi les personnes migrantes et racisées et les communautés dont elles font partie. 

  • Dramatique extension de la rétention (art. 29 à 35) 

La proposition recommande le recours à la rétention systématique par les États. Elle accroît de manière significative la durée maximale de la détention, de 18 à 24 mois. Cette augmentation est disproportionnée et inutile, et risque de porter de graves atteintes aux droits fondamentaux des personnes concernées, ainsi qu’à leur dignité et à leur santé. Elle élargit également les motifs de rétention, et y inclut des critères qui, dans les faits, comprennent la plupart des personnes entrées irrégulièrement en Europe ou se trouvant en situation irrégulière, à l’encontre du principe de proportionnalité et de nécessité. Par exemple, le simple fait de ne pas être en possession de certains documents ou d’être sans hébergement pourraient constituer des motifs de placement en rétention.  

La proposition rend possible la rétention des enfants, en dépit du droit international des droits humains et des standards internationaux qui indiquent que l’enfermement est toujours une violation des droits de l’enfant et que la rétention n’est jamais conforme au principe d’intérêt supérieur de l’enfant, et à l’encontre de l’engagement mondial des gouvernements de travailler en vue de mettre fin à cette pratique. D’autres groupes vulnérables, y compris des personnes ne pouvant faire l’objet d’une expulsion, pourraient aussi faire l’objet de privation de liberté. La proposition semble rendre possible la rétention pour une durée indéfinie pour les personnes considérées comme représentant une « menace à la sécurité », sur la base d’une décision judiciaire. Elle permet également aux États membres de suspendre les garanties fondamentales de la rétention si le système est confronté à la notion mal définie de « charge lourde et imprévue ». L’augmentation des capacités de rétention va créer des opportunités lucratives pour les entreprises privées qui gèrent les centres de rétention, incitant le développement d’une industrie de la rétention au détriment des droits et de la dignité des personnes.  

Les « alternatives à la rétention », ou mesures non privatives de liberté, telles que proposées par la Commission, ne constitueraient pas de véritables alternatives, et ne seraient pas systématiquement envisagées avant le recours à la rétention. Elles pourraient plutôt être utilisées en complément de la rétention, notamment lorsque la durée maximale aura été atteinte. Prises ensemble, ces évolutions ont pour conséquences une extension significative de la rétention, qui ne pourrait dès lors plus être considérée comme une mesure de dernier ressort ou imposée pour la durée la plus courte possible, en contradiction évidente avec les exigences du droit international.  

  • Mesures  répressives et coercitives (art. 10, 12, 13, 16, 22, 29) 

La proposition introduit des obligations de coopération étendues, disproportionnées et irréalistes aux personnes faisant l’objet d’une décision d’expulsion, telles que fournir des documents d’identité qu’elles ne possèdent pas forcément, se soumettre à des fouilles corporelles et de leurs biens personnels, ou coopérer avec des pays tiers en vue d’obtenir des documents de voyage. Elles sont couplées à de lourdes sanctions en cas de « manquements » : amendes, interdictions d’entrée sur le territoire, restrictions des départs volontaires, ainsi que le refus ou le retrait d’aides financières, d’allocations ou d’autorisations de travail. En l’absence de mécanisme de recours effectif pour contester la décision ayant établi un manquement à la coopération, ou pour s’assurer que les personnes ne sont pas pénalisées par des circonstances indépendantes de leur volonté – comme la situation d’apatridie, les barrières numériques ou liées à l’alphabétisation, l’âge, la santé ou la présence de traumatisme – ces mesures risquent d’être appliquées de manière arbitraire et d’affecter de façon disproportionnée les personnes en situation de précarité socio-économique.  

La proposition introduit un basculement des « retours volontaires » vers les « renvois forcés », faisant des expulsions  l’option par défaut. Bien que dans de telles circonstances, la notion de volonté puisse être remise en question, la proposition réduit plus encore les options à la disposition des personnes et leur capacité de choisir. Cela passe par l’introduction de fondements très larges pour lesquels les retours forcés seraient obligatoires, et par la suppression de la période minimum de sept jours existant actuellement pour les départs volontaires, ou pour la mise en œuvre d’une décision d’expulsion.  

Des dérogations sont prévues pour les personnes qui « constituent une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale » – fondements définis de manière approximative et qui risquent d’être appliqués de façon abusive. Tout cas impliquant un risque pour la sécurité ou concernant une condamnation pénale devrait être traité dans le cadre d’une procédure judiciaire pénale, avec les garanties d’un procès équitable.  

  • Erosion du droit au recours (art. 28)

Dans la continuité de l’érosion de ces droits dans le Pacte, la proposition supprime l’effet suspensif automatique du recours contre l’exécution d’une décision d’expulsion. L’effet suspensif devra être demandé en même temps que l’appel, ou être accordé ex officio. Cela crée une couche supplémentaire de complexité pour les personnes risquant une expulsion, ainsi que pour les autorités judiciaires, et supprime une garantie essentielle du droit à un recours effectif. Sans aucune exigence de délais minimum pour introduire un recours (la proposition précise uniquement que les délais de recours ne doivent pas dépasser 14 jours), les États membres pourraient rendre impossibles en pratique les recours contre les décisions d’expulsion, en contradiction avec la jurisprudence établie des cours européennes.  

  • Surveillance numérique accrue et violations de la protection des données (art. 6-9, 23, 38-41) 

La proposition étend la surveillance numérique des personnes dans le cadre des procédures d’expulsion, dénoncée par les experts des droits numériques et par le Contrôleur européen de la protection des données. Cela inclut le recueil et le partage de nombreuses données personnelles, y compris des données sensibles relatives à la santé et au casier judiciaire, entre des États membres de l’UE et des pays tiers qui n’ont pas forcément les mesures de protection des données adéquates. Cela permet également le recours à des technologies de surveillance intrusives dans les centres de rétention, et l’usage d’« alternatives à la rétention » numériques, telles que le suivi GPS et la surveillance téléphonique, qui, alors qu’elles sont présentées comme des alternatives à l’enfermement, sont néanmoins très intrusives et peuvent conduire à un enfermement de facto. Ces technologies constituent en outre de nouveaux marchés lucratifs pour les entreprises de surveillance. 

La création d’une « décision de retour européenne », enregistrée dans le Système d’information Schengen (SIS), renforce encore l’amalgame entre gestion des migrations et contrôle policier, avec le partage prévu des données avec les autorités policières. Il existe une tendance documentée à l’abus des données et aux manquements aux règles légales relatives à la confidentialité et la protection des données personnelles par les autorités dans le cadre du SIS, ce qui augmente le risque de fuites et d’abus.  

  • Absence d’étude d’impact et de consultations 

Comme d’autres propositions législatives récentes en matière migratoire, cette proposition de la Commission européenne a été présentée sans étude d’impact préalable de l’incidence sur les droits humains ni consultations formelles, y compris avec les partenaires sociaux, dans un domaine où l’élaboration de politiques fondées sur des preuves est particulièrement cruciale. Cette pratique contrevient à l’Accord interinstitutionnel sur l’amélioration de la qualité de la législation et aux propres Lignes directrices de la Commission pour mieux légiférer lorsqu’une proposition législative a un impact social significatif et quand plusieurs options politiques existent. Une étude d’impact sur les droits humains préalable est essentielle pour garantir le respect de la Charte des droits fondamentaux, le principe de non-refoulement, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, les libertés individuelles, les droits de l’enfant, le droit au recours effectif, la vie privée et familiale, la confidentialité et la protection des données, et la non-discrimination.  

  • Ignorer les alternatives à un contrôle migratoire punitif 

Cette proposition est le reflet de la fausse hypothèse selon laquelle les expulsions seraient la seule option pour les personnes dont la demande d’asile a été rejetée, ou dont le droit au séjour a expiré ou a été retiré. Afin de diminuer le nombre de personnes piégées dans une situation d’irrégularité, les États de l’UE devrait garantir l’accès aux titres de séjour humanitaires ou fondés sur les droits humains, et élargir les possibilités vers une large gamme de titres de séjour pour permettre aux personnes de faire des projets, exercer un emploi régulier, étudier, et participer pleinement à tous les aspects économiques, sociaux et culturels des sociétés où elles vivent.    

—  

Nous appelons l’UE à cesser de céder au racisme, à la xénophobie et aux intérêts corporatifs, et à inverser le basculement punitif et discriminatoire de sa politique migratoire, pour orienter à la place des ressources vers des politiques fondées sur la sécurité, la protection et l’inclusion, qui renforcent les communautés, préservent la dignité, et garantissent que chacun et chacune peut vivre en sécurité, quel que soit son statut.  

Les institutions de l’UE et les États membres doivent rejeter les mesures d’expulsions basées sur une approche punitive et coercitive, qui réduisent les standards des droits humains, et qui affectent de façon disproportionnée les personnes racisées. A la lumière des préoccupations soulignées ci-dessus, nous appelons la Commission européenne à retirer cette proposition et nous exhortons le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne à la rejeter. 

Consulter la liste des signataires 

Le 15 septembre 2025

 

Gaza, encore et encore…



«Personne ne devrait risquer d’être tué en allant chercher de l’eau»


À Gaza, le point de rupture a été atteint en matière d’accès à l’eau. Dimanche 13 juillet, une frappe israélienne sur un point de distribution a fait plusieurs morts dont des enfants. Pour l’ONG « International Rescue Committee », le système s’est effondré à cause de la poursuite des bombardements et du blocus. De retour de Gaza, Scott Lea, de l’IRC, répond aux questions de RFI.



Les ONG dénoncent les attaques israéliennes contre les installations d’eau


Les organisations humanitaires dénoncent l’assaut fait aux installations d’eau à Gaza. Dimanche 13 juillet, plusieurs personnes, dont des enfants, ont été tuées par un bombardement israélien près d’une station de dessalement. Faute de carburant à cause du blocus, plusieurs équipements sont hors de service.



À Gaza, l’aide humanitaire attend dans des entrepôts de Ramallah


Dans l’attente d’un cessez-le-feu, les ONG espèrent que l’aide humanitaire sera de nouveau autorisée à entrer dans Gaza par Israël. Nos journalistes sont rendues dans un entrepôt d’une organisation humanitaire où sont entassés des tonnes d’aide humanitaire prête à entrer dans Gaza.



12 000 patients attendent d’être évacués hors de Gaza


Selon l’OMS, au moins 12 000 patients doivent être évacués hors de Gaza pour accéder à des soins médicaux vitaux. Nous appelons les autorités israéliennes à autoriser les patients à quitter Gaza et à faire preuve de plus d’ouverture dans l’approbation des cas médicaux. Nous demandons à tous les pays de soutenir les Palestiniens de Gaza en autorisant davantage de patients à accéder à leur système de santé, en participant aux évacuations médicales et en sauvant des vies.



Des drones tueurs à Gaza


C’est une révélation du journal en ligne + 972 : « L’armée israélienne utilise des drones de fabrication chinoise pour faire respecter les ordres d’expulsion à travers Gaza ». Des drones bon marché : ils coûtent « environ 3 000 dollars sur Amazon ».  Le fonctionnement est simple. « Une grenade à main est fixée au drone, et elle est larguée au sol, sur pression d’un simple bouton ». + 972 a recueilli le témoignage d’un soldat israélien, qui a « coordonné les attaques de drones dans un quartier de Rafah dont l’armée avait ordonné l’évacuation ».



« Walid sort petit à petit du monde imaginaire que j’avais créé pour lui »

Extrait du Journal de bord de Rami Abou Jamous



« — Papa regarde, il y a un hélicoptère au-dessus de nous
— Oui, Walid, j’ai vu. C’est joli.
— Non, papa, c’est pas pour les parachutes, c’est pour les tartifices [feux d’artifice].
— Oui, mais même les tartifices, c’est joli, non ?
— Papa, ces tartifices font mal. Ils détruisent des maisons. Regarde ce qu’ils ont fait la dernière fois. Ils ont détruit des maisons.
— Mais non Walid, là, ce n’est pas des destructions de maisons, c’est des feux d’artifice. C’est une erreur.
— Non, papa, je vais appeler la police. Il faut qu’ils arrêtent les tartifices. »

Voilà l’échange que j’ai eu avec mon fils Walid l’autre jour. Depuis quelque temps, des drones et des hélicoptères tournent au-dessus de nous, on les voit très bien de notre neuvième étage du centre de Gaza-ville, un des rares immeubles à être restés debout. Alors qu’on discutait, un missile était parti d’un des hélicoptères dans un sifflement. Nous l’avons vu détruire une partie d’un immeuble à quelques centaines de mètres du nôtre.


Un nouvel accord qui rend l’UE complice du génocide d’Israël à Gaza


Mardi 15 juillet, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne (UE) se réunissent à Bruxelles pour décider s’ils doivent imposer des sanctions à Israël. C’est un moment crucial pour que l’UE fixe une ligne rouge et cesse d’injecter des milliards d’euros dans l’économie israélienne, alimentant ainsi le génocide et l’occupation.

L’analyse réalisée par SOMO sur le commerce et les investissements étrangers entrants et sortants d’Israël révèle à quel point les économies européenne et israélienne sont étroitement liées. Sur la base de cette analyse, SOMO appelle à la suspension immédiate de l’Accord d’association UE-Israël, ainsi qu’à un embargo total sur les armes, des sanctions économiques étendues et une responsabilisation des entreprises.



L’Union européenne face à ses responsabilités à Gaza


JURDI dépose un recours en carence devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) contre la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, pour inaction fautive face aux violations graves du droit international dans le Territoire palestinien occupé.

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Guerre à Gaza : pourquoi l’Union européenne hésite à sanctionner Israël pour violation des droits humains dans l’enclave palestinienne


Les chefs de la diplomatie des pays de l’UE examinent mardi un ensemble de mesures à prendre éventuellement contre Israël pour sanctionner la violation des droits humains à Gaza, mais avec peu de chances de passer aux actes.

L’Union européenne va-t-elle sanctionner Israël ? Sans doute pas. Les chefs de la diplomatie européenne se réunissent mardi 15 juillet pour examiner une révision de l’accord d’association avec l’Etat hébreu pour avoir violé ses obligations en matière de droits humains. Entré en vigueur en 2000, ce texte encadre les relations commerciales entre les deux partenaires. Le traité prévoit une clause sur le respect des droits de l’homme, que plusieurs États européens estiment bafoué par Israël du fait de ses actions à Gaza.



En Cisjordanie, la terreur grandit dans l’ombre du génocide à Gaza


D’après le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, les déplacements forcés de la population palestinienne en Cisjordanie ont atteint un niveau jamais enregistré depuis le début de l’occupation de la zone en 1967. Ce mardi 15 juillet, un village de plus a été pris d’assaut par des colons. 



Gaza: les secours annoncent au moins douze morts dans une nouvelle frappe israélienne dans le sud



La Défense civile de la bande de Gaza a annoncé, mercredi 4 juin, la mort de douze personnes, dont des femmes et des enfants, dans une frappe israélienne dans l’ouest de Khan Younès, ville du sud du territoire palestinien en guerre. «Au moins douze personnes parmi lesquelles plusieurs enfants et femmes ont été tuées lors d’une frappe d’un drone israélien ce matin sur une tente pour personnes déplacées près de l’école Al-Hinnawi, qui accueille des familles déplacées», a déclaré à l’AFP le porte-parole de cette organisation de premiers secours, Mahmoud Bassal.

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Israël accélère la colonisation en Cisjordanie


Depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par l’attaque sans précédent du mouvement islamiste Hamas en Israël le 7 octobre 2023, les violences ont explosé en Cisjordanie. Israël a annoncé la semaine dernière la création de 22 nouvelles colonies, suscitant de vives condamnations à l’étranger. Le décryptage d’Anne Corpet, chroniqueuse internationale à France 24.



« L’Union européenne, c’est Madame Bovary »

Par Rami Abou Jamous


La semaine dernière, je devais aller vacciner Ramzi, mon fils de trois mois. J’ai commencé à chercher. On m’a dit qu’il n’y avait plus de vaccins dans ce qu’il reste du secteur public. Puis quelqu’un m’a dit : « Peut-être en ont-ils à l’UNRWA ? Ils ont un centre de vaccination dans une de leurs écoles. » J’ai beaucoup hésité avant de m’y rendre, car, comme tous les Gazaouis, je sais que les écoles, transformées en centre d’accueil pour les déplacés, sont des cibles pour l’armée d’occupation. Elles sont bombardées quotidiennement. Bien sûr, on peut se dire : « cette école-là, c’est une clinique où on vaccine les enfants, ils ne vont tout de même pas la bombarder. » Ce serait se faire beaucoup d’illusions.



« Tous ceux qui ont servi à Sde Teiman sont au courant » : témoignage d’un réserviste israélien


Nous relayons la publication de la traduction de ce rare témoignage d’un réserviste israélien, qui alerte sur les crimes commis par l’armée dans le centre de détention de Sde Teiman, confirmant leur caractère systémique.



L’Appel de Paris pour la protection du peuple palestinien


De nombreuses organisations, associations et personnalités publiques appellent à la protection du peuple palestinien et à la mise en œuvre du droit international.

La protection du peuple palestinien est devenue une urgence absolue. À Gaza, après quelques semaines de suspension, les massacres de masse ont repris, accompagnés d’un siège total et d’une famine généralisée ainsi que des déplacements forcés de populations ; au moins 53 000 Palestinien·es ont été tué·es suite aux opérations militaires israéliennes ; la bande de Gaza est dévastée et devenue inhabitable.



Non à la présence d’Israël au salon du Bourget 2025


Du 16 au 22 juin 2025 se tiendra la 55e édition du salon du Bourget, l’un des plus grands évènements mondiaux de l’industrie aéronautique et spatiale. Autoriser Israël à participer, « c’est continuer d’alimenter la machine de guerre, mais aussi légitimer et récompenser les exactions commises par l’armée israélienne à Gaza, en Cisjordanie, au Liban et ailleurs » dénoncent plus de 145 organisations, collectifs, partis politiques et syndicats.



Palestine : « Des victimes sans visages, des crimes sans criminels »


Entretien avec Johann Soufi, avocat et procureur spécialisé en justice pénale internationale. Ancien conseiller juridique senior auprès des Nations Unies, il a mené des enquêtes sur des crimes internationaux au Rwanda, au Timor oriental, en Côte d’Ivoire, au Liban, en République centrafricaine, au Mali, en Ukraine et au Sri Lanka. Il a également participé aux procès de hauts responsables politiques et militaires devant plusieurs juridictions pénales internationales (Rwanda, Sierra Leone, Liban), avant de diriger le bureau juridique de l’UNRWA à Gaza entre 2020 et 2023. Chercheur au Centre Thucydide de l’Université Paris II – Panthéon-Assas, il est cofondateur et membre du conseil scientifique de JURDI, une association qui rassemble avocats, magistrats, professeurs, juristes et experts en droit international, pour promouvoir le respect et l’application du droit international dans le contexte du conflit qui oppose Israël aux Palestiniens.



La France s’apprête à livrer des équipements pour mitrailleuses vers Israël


Un cargo israélien va faire escale, jeudi 5 juin, à Fos-sur-Mer, près de Marseille. Le Contship Era doit embarquer le même jour, et en secret, 14 tonnes de pièces détachées pour fusils mitrailleurs. Fabriqué par la société française Eurolinks, ce matériel militaire doit être livré à l’entreprise d’armement Israel Military Industries, révèlent Disclose et le média irlandais The Ditch. 


Le silence européen sur la situation en Cisjordanie



Alors qu’Israël étend et intensifie son offensive en Cisjordanie, peu de réactions se font entendre dans la communauté européenne, qui recevait hier le ministre des affaires étrangères israélien pour la réunion annuelle du conseil d’association entre l’Union Européenne (UE) et Israël.

Depuis l’entrée en vigueur de la première phase de l’accord de cessez-le-feu à Gaza, Israël mène une nouvelle offensive meurtrière en Cisjordanie, décrite par les habitant·es comme « pire que la deuxième Intifada ». L’armée israélienne a commencé par investir brutalement le camp de Jénine, déjà au cœur d’affrontements depuis plusieurs semaines suite une vague de répression brutale de l’Autorité Palestinienne (AP), avant d’étendre ses attaques à Tulkarem, Nur Shams, et récemment à Qabatiya. Des tanks israéliens ont pénétré dans Jénine pour la première fois depuis plus de 20 ans.



La Croix-Rouge se dit « profondément inquiète » de la situation en Cisjordanie


La Croix-Rouge a déclaré lundi être « profondément inquiète » de la situation en Cisjordanie, selon un communiqué du CICR, en marge d’une opération militaire israélienne dans le nord de la Cisjordanie occupée.



Cisjordanie occupée: Jénine confrontée à une «guerre d’infrastructures» menée par Israël


Cela n’était pas arrivé depuis plus de 20 ans en Cisjordanie occupée, les chars de l’armée israélienne sont toujours à Jénine depuis 48 heures. C’est la suite de l’opération « mur de fer » commencé il y a un mois et qui a contraint les 40 000 personnes qui vivaient dans les camps de réfugiés de Tulkarem, Nour Shams et de Jénine à fuir. Les habitants parlent d’une « guerre d’infrastructures ». 



Cisjordanie occupée: à Jénine, les réfugiés assistent impuissants à la destruction de leurs logements par l’armée israélienne


L’armée israélienne poursuit ses opérations à Jénine, au nord de la Cisjordanie occupée. Après avoir fait entrer une colonne de chars et déployé des soldats dans la ville dimanche 23 février, Israël continue d’obliger les 15 000 habitants des camps de réfugiés à fuir leurs habitations de fortune, les empêchant d’y retourner. Beaucoup ont tout laissé derrière et assistent impuissants au déploiement des forces israéliennes.



L’ONU s’oppose « aux propositions » d’annexion ou de transfert forcé à Gaza et en Cisjordanie


Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a rejeté mercredi les « propositions » d’annexion ou de transfert forcé des populations palestiniennes des territoires occupés, qui pourraient « menacer » toute la région.

« Nous devons résister à toute normalisation de comportements illégaux, y compris les propositions d’annexion ou de transfert forcé, qui pourraient menacer la paix et la sécurité des Palestiniens, des Israéliens et de la région au sens large », a déclaré Volker Türk devant le Conseil des droits de l’homme ».

Source



Un adolescent palestinien tué par balles par l’armée israélienne à Qalqilya


L’agence de presse Wafa a indiqué qu’un adolescent palestinien âgé de 16 ans, Hamid Fadel Mouwafi, a été tué d’une balle dans la tête par des tirs de l’armé israélienne, alors qu’il se trouvait près du mur de séparation dans la ville de Qalqilya, en Cisjordanie occupée, citant des sources locales.

Il a été transféré à l’hôpital de Qalqilya dans un état critique, mais a été déclaré mort peu après.

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Cisjordanie occupée: «Les méthodes appliquées à Gaza sont en train d’être mises en œuvre»


L’armée israélienne a déployé des chars pour la première fois depuis des années dans la ville de Jénine, au nord de la Cisjordanie occupée. Une offensive militaire majeure pour contraindre des dizaines de milliers de civils à quitter leur domicile dans des conditions souvent périlleuses, avec interdiction de rentrer chez eux. Beaucoup ont tout laissé derrière et assistent impuissants au déploiement des forces israéliennes. Parallèlement à cette flambée des violences, se sont multipliés les appels à annexer la Cisjordanie, notamment de la part du ministre israélien des Finances, d’extrême droite. Entretien avec Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, président de l’IReMMO et co-auteur du livre « Atlas du Moyen-Orient », éditions Autrement.



Le plus grand déplacement forcé mené par Israël en Cisjordanie depuis 1967 entrave gravement l’aide humanitaire


Au moins 800 check points et autres entraves à la libre circulation israéliens paralysent la réponse humanitaire d’Oxfam et de ses partenaires. La situation est telle que des trajets de deux heures prennent désormais douze heures. 

Le plus grand déplacement forcé en Cisjordanie depuis 1967 fait craindre aux Palestiniens expulsés de ne plus pouvoir rentrer chez eux.   


Plus de 50 milliards de dollars nécessaires pour la reconstruction de Gaza



Des années de travaux de reconstruction seront nécessaires, notamment pour l’élimination des munitions non explosées et le déblaiement de millions de tonnes de débris.

Plus de 50 milliards de dollars seront nécessaires pour reconstruire Gaza après 15 mois de conflit entre Israël et le Hamas dans l’enclave palestinienne, selon une évaluation publiée mardi par les Nations unies, l’Union européenne et la Banque mondiale. L’évaluation provisoire rapide des dommages et des besoins à Gaza et en Cisjordanie (IRDNA) estime à 53,2 milliards de dollars les fonds requis pour la reprise et la reconstruction au cours des 10 prochaines années, dont 20 milliards nécessaires dès les trois premières années.



TROYES: POUR LA RECONNAISSANCE de l’état Palestinien

MANIFESTATION LE 22 FéVRIER

10h30 PLACE JEAN-JAURès

Collectif aubois pour la Paix

États-Unis: l’ultimatum du président Trump aux fonctionnaires suspendu par la justice



Accepter de démissionner ou pas ? L’ultimatum qui a été fixé aux plus de deux millions de fonctionnaires fédéraux américains par la nouvelle administration de Donald Trump a été suspendu temporairement par la justice, à quelques heures de son échéance jeudi 6 février au soir.

Neuf jours, c’est le très bref délai imparti aux deux millions de fonctionnaires fédéraux pour faire leur choix : signer ou non la proposition de « démission différée » au 30 septembre. Avec la promesse de garder d’ici là leur salaire et l’ensemble de leurs avantages sociaux, formulée à la surprise générale par le nouveau pouvoir américain. Une étape supplémentaire dans son offensive de la nouvelle administration américaine pour tailler dans les dépenses publiques et mettre au régime l’administration.

Mais un juge fédéral du Massachusetts a suspendu, jeudi 6 février dans l’après-midi, la date limite de ce vaste programme de départs, qui était fixée à 23h59 jeudi, et a programmé une nouvelle audience lundi 10 février, d’après le Washington Post.



L’attaque de Donald Trump contre l’USAID


C’est à la Une du New York Times : « l’administration Trump prévoit de réduire le nombre de travailleurs de l’Agence Américaine pour le développement de plus de 10 000 à environ 290 postes », selon des sources interrogées par le quotidien américain. « La quasi-totalité du personnel de l’agence humanitaire va être licenciée ».



Donald Trump sanctionne la CPI : Israël se réjouit, l’ONU et l’UE protestent


Donald Trump a lancé jeudi des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), suscitant un flot de critiques venues du monde entier mais recevant par ailleurs des félicitations de la part d’Israël. L’institution s’est engagée « à continuer de rendre justice » – même si cette décision pourrait avoir des répercussions concrètes sur son travail sur le terrain.



Trump félicité par Israël pour ses sanctions prises contre la CPI


Le ministre israélien des Affaires étrangères a félicité le président américain Donald Trump, vendredi 7 février, pour les sanctions qu’il a prises contre la Cour pénale internationale (CPI). Gideon Saar a qualifié les actions de la CPI « d’immorales » et illégitimes.



Après les sanctions contre la CPI annoncées par Donald Trump, 79 pays dénoncent l’augmentation du risque d’« impunité pour les crimes les plus graves »


Dans une déclaration commune, ces 79 pays regrettent « toute tentative de saper l’indépendance » de la Cour pénale internationale après la signature du décret américain interdisant notamment l’entrée aux Etats-Unis à ses dirigeants, employés et agents.

Les sanctions prises par le président américain, Donald Trump, contre la Cour pénale internationale (CPI) « augmentent le risque d’impunité pour les crimes les plus graves et menacent de miner l’état de droit international », ont dénoncé, vendredi 7 février, 79 parties à la CPI.



Projet américain à Gaza : que dit le droit international ?


En déclarant que les États-Unis devraient « prendre le contrôle » de la Bande de Gaza et la « posséder » en vue d’en faire « la Riviera du Moyen-Orient », le Président Trump n’a pas seulement confondu opération immobilière et opération militaire : il a appelé à une violation grave des principes fondamentaux du droit international en général et du droit international humanitaire en particulier, sur un territoire relevant de la juridiction de la Cour pénale internationale.



Trump ou l’occupation permanente du paysage médiatique…


Comment parler d’autre chose que des agissements de Donald Trump lorsque ceux-ci sont en première page des journaux quasiment tous les jours et monopolisent commentaires et éditoriaux ? Eh bien, mission impossible dans une revue de presse… Impossible en effet d’échapper à cette occupation permanente de l’espace médiatique. Trump est encore présent à la Une aujourd’hui sur tous les sujets.



Face a la brutalité de Musk et Trump : qui peut les arrêter ?


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Adoubé par Trump pour amputer l’administration fédérale, Elon Musk utilise des méthodes brutales et s’approprie les données des Américains. Ses actions ont déjà des conséquences dévastatrices mondiales, racontent les indés internationaux.

Zuckerberg vs European Union : que peut faire l’UE après les déclarations chocs du patron de Meta ?



L’arrivée de Donald Trump à la tête des États-Unis entraîne un revirement brutal de la politique de modération des grandes plateformes. Ce changement, conforme au droit états-unien, se heurte aux exigences de l’Union européenne en matière de sécurité et de lutte contre la désinformation. Une confrontation juridique et géopolitique se profile entre ces deux approches.



Les contenus haineux et négatifs sont rentables pour les médias sociaux publicitaires


Ce 20 janvier, 5 personnalités d’associations citoyennes expliquent dans cette tribune les liens, entre médias sociaux publicitaires et les contenus haineux et négatifs. Elles appellent à aller sur des réseaux sociaux sans pub, à bloquer la publicité sur internet, à financer autrement les médias et à avoir des lois protégeant les usager·éres d’internet de ces dérives.

Pétition

L’Agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne devrait sauver des vies.



Nous appelons l’Union européenne à protéger la vie et les droits des personnes en déplacement.

Passer à l’action

La société civile se mobilise déjà contre la future loi immigration de Bruno Retailleau



Michel Barnier et Bruno Retailleau main dans la main avec les ministres italiens des Affaires étrangères et de l’Intérieur, Antonio Tajani – « ami » du premier ministre français – et Matteo Piantedosi, proche de Matteo Salvani, chef de la Ligue, parti d’extrême droite. Les quatre politiciens se sont retrouvés pour lutter, selon eux, contre le « désordre migratoire », vendredi 18 octobre, à Menton, dans les Alpes-Maritimes.

Une rencontre qui n’a provoqué que de rares critiques, principalement à gauche, et une réelle inquiétude parmi les associations et les militants pour les droits des migrants. Leur constat est unanime : la répression contre les exilés s’accentue, hélas pour le pire. « Ce qui est grave, c’est que faire preuve d’humanité ne devrait pas être réservé à la gauche mais transcender les partis politiques », déclare à Politis l’agriculteur et militant Cédric Herrou.



Aida, 12 ans, retenue à Orly : « la zone d’attente, c’est inhumain »


Après cinq jours de maintien dans la zone d’attente d’Orly, Aida*, une jeune fille de 12 ans, en a été libérée mercredi 23 octobre. Partie du Sénégal où elle est née, elle devait rejoindre son père et ses frères et sœurs, de nationalité française, en France. Son histoire met à nouveau en lumière les conditions de rétention de mineurs en France, « traumatisantes » selon les associations et avocats engagés sur ces questions.



Frontex devrait agir pour sauver des vies en mer


Frontex, l’agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne (UE), devrait utiliser ses moyens de surveillance aérienne pour permettre de sauver les embarcations en détresse à temps, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, en lançant une nouvelle campagne, #AvecHumanité.

Le tournant répressif de l’Union européenne sur l’immigration



« Immigration : quand l’Europe se réveille » : c’est le titre de l’éditorial du Figaro à Paris qui se félicite de la volonté de Bruxelles de durcir sa politique d’immigration. « “Nous y arriverons !“, proclamait Angela Merkel en lançant son opération “portes ouvertes“ aux demandeurs d’asile de Syrie et d’Irak en 2015, rappelle Le Figaro.

Deux millions et demi de réfugiés plus tard, l’Allemagne n’y arrive plus, constate le journal, et l’Europe se réveille avec elle. 



Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures Lettre ouverte à la Commission européenne, après le classement de la plainte contre l’État français pour non-respect du code frontières Schengen


La France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures en octobre 2015 et les maintient constamment verrouillées depuis. Elle vient de notifier à la Commission européenne son intention de maintenir ces contrôles du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025 [1]. Pourtant, en vertu du principe de libre circulation dans l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir les contrôles à ses frontières intérieures plus de 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, distincte de la précédente [2]. Au mépris du droit de l’Union européenne (UE) et depuis près de dix ans, le gouvernement impose donc un contrôle systématique et permanent des mouvements de personnes étrangères à ces frontières, notamment terrestres.



Nouveau projet de loi Immigration : les « cavaliers » de nouveau en selle ?


Un nouveau projet de loi Immigration serait déposé au Parlement début 2025, notamment pour aligner la durée de rétention administrative des étrangers présentant une menace grave pour l’ordre public sur celle applicable en cas d’activités terroristes. Surtout, il est vraisemblable que plusieurs dispositions censurées comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 25 janvier vont faire leur réapparition.

Les ambitions de Bruno Retailleau à l’épreuve des centres de rétention administrative



Tout juste nommé ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau multiplie les annonces sur la lutte contre l’immigration clandestine en France. Il a promis d’augmenter le nombre de places dans les centres de rétention administrative (CRA), et de rallonger la durée maximale de rétention pour faciliter les expulsions. Mais la réalité est plus complexe.



Au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, le désarroi des étrangers enfermés


En France, les personnes étrangères auxquelles l’autorité ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire peuvent être enfermées dans des CRA, des Centres de rétention administrative, pour une période maximale de 90 jours, avant un renvoi éventuel vers leur pays d’origine ou vers un pays tiers. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, souhaite allonger cette période à 210 jours. Une mesure qui fait controverse. Reportage dans un CRA de la région parisienne



Expulsions de migrants : la Commission européenne souhaite « explorer la possibilité de centres de retour hors UE »


Dans une lettre adressée lundi aux vingt-sept États membres, la présidente de la Commission européenne a appelé à tirer les « leçons » d’un accord scellé par Rome et Tirana, pour envoyer hors de l’UE – en Albanie – les migrants interceptés en mer par les autorités italiennes. Sur ce même modèle, Ursula von der Leyen propose de transférer les exilés non éligibles à l’asile dans des centres en dehors de l’UE.

Les Pays-Bas veulent durcir leur politique d’asile et demandent une dérogation à l’Union européenne



Geert Wilders l’avait promis : le dirigeant d’extrême droite néerlandais demande officiellement à l’Union européenne une dérogation sur le droit d’asile. Une annonce qui intervient quelques jours après la présentation par le gouvernement d’un programme anti-immigration le plus dur dans l’histoire du pays.

Immigration: l’Allemagne rétablit des contrôles à toutes ses frontières



L’Allemagne a rétabli lundi, pour six mois, des contrôles à l’ensemble de ses frontières pour lutter contre l’immigration illégale, avec un risque d’effet domino et de nouvelles tensions dans le reste de l’Union européenne.

Des contrôles policiers mobiles et stationnaires avec la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et le Danemark s’ajoutent désormais à ceux déjà en place aux frontières avec la Pologne, la République tchèque, l’Autriche et la Suisse.

En principe, de tels contrôles aux frontières intérieures sont proscrits au sein de l’Espace Schengen, mais en cas de menaces pour l’ordre public ou la sécurité, ils sont possibles pour une durée de six mois, avec prolongation pour une durée totale n’excédant pas deux ans.

Samos

Un camp aux allures de prison pour les demandeur·es d’asile 



Depuis plusieurs années, la Grèce est devenue un laboratoire de l’Union européenne pour tester ses politiques migratoires basées sur l’exclusion. Un système inhumain qui viole les droits des personnes exilées sous les yeux des pays de l’Union Européenne (UE) qui le financent.  Enquête sur un exemple cinglant de cette politique néfaste : le centre de détention de Samos.