Commission européenne

Publié le par Rémy Dufaut Centres de rétention, Commission européenne, Droit des étrangers, Expulsions, Immigration, Migrants, Union Européenne

Les ambitions de Bruno Retailleau à l’épreuve des centres de rétention administrative



Tout juste nommé ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau multiplie les annonces sur la lutte contre l’immigration clandestine en France. Il a promis d’augmenter le nombre de places dans les centres de rétention administrative (CRA), et de rallonger la durée maximale de rétention pour faciliter les expulsions. Mais la réalité est plus complexe.



Au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, le désarroi des étrangers enfermés


En France, les personnes étrangères auxquelles l’autorité ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire peuvent être enfermées dans des CRA, des Centres de rétention administrative, pour une période maximale de 90 jours, avant un renvoi éventuel vers leur pays d’origine ou vers un pays tiers. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, souhaite allonger cette période à 210 jours. Une mesure qui fait controverse. Reportage dans un CRA de la région parisienne. 



Expulsions de migrants : la Commission européenne souhaite « explorer la possibilité de centres de retour hors UE »


Dans une lettre adressée lundi aux vingt-sept États membres, la présidente de la Commission européenne a appelé à tirer les « leçons » d’un accord scellé par Rome et Tirana, pour envoyer hors de l’UE – en Albanie – les migrants interceptés en mer par les autorités italiennes. Sur ce même modèle, Ursula von der Leyen propose de transférer les exilés non éligibles à l’asile dans des centres en dehors de l’UE.

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Publié le par Rémy Dufaut Commission européenne, Déforestation, Droits fondamentaux, Droits humains, Ecologie, Environnement, Europe, Lobbies

Bruxelles rechigne à protéger les forêts



En matière de droits humains, les progrès sont rarement rapides et ne suivent presque jamais une ligne droite. Parfois, au moment où l’on pense que les choses ont enfin progressé après des années d’efforts, quelqu’un au pouvoir décide de les faire reculer à nouveau.

La Commission européenne a annoncé hier qu’elle proposerait de retarder d’un an la mise en œuvre du nouveau règlement de l’Union européenne sur la déforestation. Cette décision, qui fait suite à un lobbying acharné de l’industrie, porte un coup dur à ce qui a été l’une des législations environnementales les plus importantes de ces dernières années au niveau mondial.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Civisme, Commission européenne, Démocratie, Droits fondamentaux, Etat de droit, Europe, Politique, Société

Cinq ans de suivi de l’Etat de droit par la Commission européenne : Bilan et perspectives

Cinq ans de suivi de l’Etat de droit par la Commission européenne : Bilan et perspectives

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accueil, Asile, Droits fondamentaux, Droits humains, Europe, Frontières, Migrants, Migrations, Politique d'immigration

Les États membres de l’UE s’accordent sur des règles pour répondre aux crises migratoires



Les ambassadeurs des États membres de l’UE réunis mercredi à Bruxelles sont parvenus à un accord sur un texte clé de la réforme de la politique migratoire européenne, réussissant à surmonter les réticences italiennes. Le texte prévoit, en cas d’afflux « massif » et « exceptionnel » de migrants, la mise en place d’un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d’asile que les procédures habituelles.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Commission européenne, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Europe, Immigration, Politique d'immigration, Tunisie

À Bruxelles, la Commission européenne défend son partenariat migratoire avec la Tunisie face aux critiques



Critiquée à gauche comme à droite pour avoir signé, en juillet dernier, un partenariat stratégique sur les migrations avec la Tunisie, la Commission européenne a défendu son initiative mardi. Sans aborder la question des abandons dans le désert organisés par le gouvernement tunisien cet été et provoquant la mort de dizaines de personnes, l’UE a évoqué la nécessité de mettre en place des mesures à court terme pour limiter les arrivées de migrants en Europe.

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Publié le par nicofranc A la une, Droit international, Droits de l'Homme, Europe, Libertés, Loi européenne

Loi européenne sur l’ingérence étrangère

Lettre ouverte de 230 organisations, dont la LDH, adressée à la présidente de la Commission européenne

Dans une lettre adressée à la Présidente de la Commission européenne, 230 organisations de la société civile en appellent à la Commission pour que la proposition de loi européenne sur “l’ingérence étrangère dissimulée” ne soit pas en contradiction avec le droit international et européen en matière de droits de l’Homme, et en particulier l’exercice des libertés civiques, la liberté d’association et la liberté d’expression.

La LDH l’a signée.

La Commission européenne va proposer un nouveau paquet de mesures “pour la défense de la démocratie”, comprenant des propositions bienvenues visant à renforcer la participation démocratique et à protéger l’espace civique. Cependant, certains éléments de ce paquet menacent de saper les politiques actuelles et futures menées en ce sens, et tout particulièrement un nouvel instrument juridique visant la société civile organisée, dont les associations.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Armes, Associations, Démocratie, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Economie, Egalité, Migrations

D’ici et d’ailleurs


Les subventions accordées à la Fédération nationale des chasseurs sont passées de 27 000 à 6,3 millions d’euros en moins de cinq ans


France : une association religieuse condamnée pour avoir exploité des sœurs burkinabé


« Des policiers avec des chiens nous chassent du trottoir la nuit » : Issa, demandeur d’asile nigérien en Belgique


Olivier Dubois otage depuis 500 jours : après le départ de Barkhane, les autorités maliennes sont “en première ligne”


Douze ans après y être entrée, la Grèce sort de la surveillance renforcée de la Commission européenne

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Publié le par Rémy Dufaut Accès aux droits, Accueil, Droit des étrangers, Droits de l'Homme, Migrations, Réfugiés

L’égalité dans la mise en œuvre et l’application de la directive sur la protection temporaire

L’égalité dans la mise en œuvre et l’application de la directive sur la protection temporaire

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Droits de l'Homme, Expulsions, Migrations, Réfugiés

Réforme de l’espace Schengen : quels changements à prévoir ?

La réforme de l’espace Schengen doit être soumise au Parlement européen et aux États membres pour des négociations. Crédit : Reuters


La Commission européenne veut réformer Schengen, l’espace de libre circulation des personnes. Elle prévoit notamment de faciliter le renvoi d’un migrant en situation irrégulière vers l’État voisin, s’il a été contrôlé dans une zone frontalière. Jusqu’ici la personne ne pouvait être renvoyée que vers son pays d’origine. Les propositions de la Commission doivent être soumises au Parlement européen et aux États membres pour des négociations.

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Publié le par Rémy Dufaut Associations, Citoyenneté, Démocratie, Droits de l'Homme, Société

Le rapport « Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restriction des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger » est paru !

Le rapport « Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restriction des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger » est paru !

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