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Exécuter une OQTF requiert tout un tas de conditions, la première étant la légalité de la mesure. Au-delà, l’administration doit disposer de moyens matériels et de l’accord des autorités du pays d’origine.
Deux associations ont porté plainte à Paris pour complicité de crimes de guerre contre le groupe français Total Énergies, accusé d’avoir continué à exploiter un gisement en Russie et permis de fabriquer du carburant utilisé par des avions russes dans le conflit en Ukraine. C’est ce qu’a appris vendredi l’AFP de source proche du dossier.
Xavier Moreau, André Chanclu, Yvan Benedetti ou encore Arnaud Develay… Plusieurs figures de l’extrême droite radicale et du complotisme hexagonal ont fait le déplacement côté russe pour jouer le rôle d’«observateurs étrangers» des référendums d’annexion organisés par Moscou dans le Donbass.
Dans le cadre d’un accord visant à obtenir le soutien du gouvernement turc pour leur demande d’adhésion à l’OTAN, la Suède et la Finlande ont promis de faciliter les extraditions vers la Turquie. La large communauté kurde et les opposants turcs en exil craignent une persécution politique.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, est un crime d’agression au regard du droit international, qui s’est poursuivi par des violations massives des droits humains et l’exode de millions de personnes en Ukraine ou dans d’autres pays en Europe. Nous enquêtons depuis les premiers jours de la guerre sur l’ensemble des violations du droit international et mettons ainsi en évidence des crimes de guerre commis par les forces russes. Six mois après le début du conflit nous réitérons notre appel à ce que tous les responsables de crimes de guerre rendent des comptes devant la justice.
Le rapport « Cluster Munition Monitor 2022 » documente de nouvelles utilisations et productions de ces armes interdites.