En trois décennies, des centaines de criminels de guerre sont tombés dans les filets de la justice internationale. De la Cour pénale internationale aux tribunaux hybrides, en passant par la justice universelle, toutes ces juridictions font partie d’une même mécanique : la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes de masse.
C’était le bastion historique de la résistance aux Talibans. Désormais, dans la vallée du Panjshir, les habitants vivent toujours dans la peur des talibans qui s’en prennent à la population civile dans le but de l’obliger à obéir et à se soumettre.
Mi-avril, des garde-côtes grecs ont placé sur un canot à la dérive en mer Égée un groupe de migrants, en majorité des enfants, dont un nourrisson. Le groupe se cachait sur l’île de Lesbos quand il a été victime de ce refoulement, strictement interdit par le droit européen et international. L’épisode a été révélé par le New York Times dans une vidéo accablante.
La presse n’a pas de mots assez durs pour qualifier ce retour « tragique », estime tout simplement La Croix. Le président syrien est attendu à Djeddah, en Arabie saoudite, pour le sommet de la Ligue arabe. Onze ans d’exclusion pour en arriver à « la consécration d’un homme qui a attendu son heure, aux dépens d’une population syrienne étranglée et d’une économie exsangue », écrit le quotidien. Libé ne dit pas autre chose et évoque « une revanche personnelle éclatante pour [le dirigeant], traité en paria depuis des années ».
Dans une lettre adressée à la Présidente de la Commission européenne, 230 organisations de la société civile en appellent à la Commission pour que la proposition de loi européenne sur “l’ingérence étrangère dissimulée” ne soit pas en contradiction avec le droit international et européen en matière de droits de l’Homme, et en particulier l’exercice des libertés civiques, la liberté d’association et la liberté d’expression.
La LDH l’a signée.
La Commission européenne va proposer un nouveau paquet de mesures “pour la défense de la démocratie”, comprenant des propositions bienvenues visant à renforcer la participation démocratique et à protéger l’espace civique. Cependant, certains éléments de ce paquet menacent de saper les politiques actuelles et futures menées en ce sens, et tout particulièrement un nouvel instrument juridique visant la société civile organisée, dont les associations.
A l’heure où les autorités françaises renouvellent, pour la 21e fois, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de la France, l’Anafé, Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde et Médecins Sans Frontières, rendent publiques les conclusions d’une note faisant état des violations des droits par les autorités françaises à la frontière franco-espagnole.
Des contrôles touchent de manière discriminatoire les personnes racisées, et conduisent au refoulement de nombreuses d’entre elles sans respect de leurs droits fondamentaux, en violation de la législation nationale, européenne et internationale.
Les conséquences sont graves: ces contrôles conduisent les personnes en migration à prendre davantage de risques, au moins 12 personnes ont perdu la vie depuis 2020, victimes de noyades ou d’accidents sur les voies ferrées.
Après avoir été visée par plus de trente roquettes tirées du Liban le 6 avril, l’armée israélienne a mené des frappes contre le sud du Liban et la bande de Gaza ce 7 avril. Cette hausse des tensions entre les deux pays est inédite depuis 2006. À quoi est-elle liée ?
/2023/03/18/64158d97d990b_080-hl-xbouzas-1793617.jpg?w=680&ssl=1)
La Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour crimes de guerre : elle accuse le président russe de « déportation illégale » d’enfants ukrainiens. Des habitants de Kiev s’en réjouissent, sans se faire d’illusions.
C’était il y a un an, le 24 février 2022. Les forces militaires russes lançaient une invasion à grande échelle en Ukraine. Un crime d’agression, immédiatement dénoncé par Amnesty International. Depuis, des milliers de crimes de guerre et d’autres violations du droit international humanitaire ont été commis. Retour sur la première année d’un conflit dont l’issue reste incertaine, mais qui pose déjà la question de la justice. Qui jugera ces innombrables crimes ?
C’est la première fois depuis six ans que le Conseil de sécurité parvient à s’exprimer de façon unie sur les colonies israéliennes, sans toutefois aller jusqu’à le faire dans une résolution contraignante.
La légalité du projet de relocalisation des demandeurs d’asile au Rwanda, validé en décembre dernier par la Haute-Cour de Londres, est de nouveau portée devant la justice britannique. En attendant la décision de la cour d’appel, aucun vol ne pourra quitter le Royaume-Uni pour Kigali.
Inculpé pour corruption dans plusieurs affaires, chassé du pouvoir en juin 2021 par une coalition hétéroclite, vainqueur des législatives du 1er novembre 2022, Benyamin Netanyahou, 73 ans, a retrouvé son poste de Premier ministre et dirige, depuis le 29 décembre 2022, le gouvernement le plus à droite de l’histoire d’Israël… Il aura fallu au chef du Likoud presque 2 mois de négociations pour former une coalition pour le moins radicale avec partis ultra-orthodoxes et formations d’extrême-droite.
La chaîne de télévision qatarie Al Jazeera a annoncé ce mardi 6 décembre qu’elle avait remis au bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) un dossier incriminant l’armée israélienne pour la mort de sa journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh, tuée en mai. « Nous nous y opposons », a réagi Washington.
(La Haye) – Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient s’engager, lors de leur réunion annuelle, à fournir un soutien financier, politique et pratique constant à la justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La 21ème session de l’Assemblée des États parties de la CPI se tiendra à La Haye du 5 au 10 décembre 2022.
Suite au débarquement des passager.e.s de l’Ocean Viking à Toulon le 11 novembre 2022, la Cimade publie une Foire Aux Questions pour décrypter le cadre légal et les enjeux en matière de sauvetage, de débarquement et d’accueil des personnes exilées secourues en mer.
L’ambassade d’Afghanistan en France a délivré un laissez-passer consulaire à un Afghan en rétention, document préalable à son expulsion. Or, depuis le retour au pouvoir des Taliban en août 2021, la position officielle du gouvernement français est de ne procéder à aucune expulsion d’Afghans, et de n’avoir aucune relation diplomatique avec Kaboul. InfoMigrants a enquêté.
