Les brèves de Jean : comparutions immédiates, dissolution…

Par Jean Camus

Les comparutions immédiates après les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel M. tué par un tir policier.

Il apparaît bien souvent que les procédures établies dans l’urgence, qui reposent sur la seule parole policière, ne résistent pas à l’examen des juges.

«  Ce dossier, c’est quatre lignes et cinq semaines de détention provisoire. Pas de vidéosurveillance, pas de téléphonie, pas de flagrance, des déclarations de policiers et c’est tout ». Elle enchaîne « De nuit, face à des émeutiers, capuchonnés, masqués, tous vêtus de noir, il arrive que des policiers se trompent. Il arrive que des policiers mentent….. » Me G. avocate d’un détenu.

« La parole d’un policier n’a pas plus de poids que celle d’un jeune qui  a plusieurs mentions à son casier judiciaire.  C’est ça le droit » Me G.  avocate.

Un camouflet  pour Gérald Darmanin : le conseil d’Etat a suspendu la dissolution des Soulèvements de la Terre annoncée fin juin.

Cette suspension ne présage en rien de l’examen du fond du contentieux qui devrait intervenir en automne.

Les juges ont estimé qu’il existait « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à  des agissement violents ». En clair, les Soulèvements de la Terre n’ont jamais appelé à des violences contre des personnes.

Commentaires

« La justice a joué son rôle, La décision du Conseil d’Etat est extrêmement claire » le collectif.

« Le conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du gouvernement » la LDH.

« Victoire pour les libertés associatives » Greenpeace.

« C’est un gouvernement  qui est condamné par la même justice française pour  “inaction climatique” »la secrétaire nationale d’Europe Ecologie – Les Verts.

« L’écoterrorisme est une invention infamante »  O. Faure,  1er  secrétaire du parti socialiste.

« Par son incompétence, le gouvernement vient d’offrir sur un plateau à l’extrême-gauche une victoire sur l’Etat » J. Bardella, président du Rassemblement national.

Le ministère de l’Intérieur a pris acte de cette décision, soulignant qu’elle ne « préjuge pas de la décision que le Conseil d’Etat prendra au fond ».

Le Monde,  dimanche 13, lundi 14 août 2023 

Mort de Nahel : détention provisoire confirmée pour le policier auteur du tir mortel



Mis en examen pour homicide volontaire et écroué depuis le 29 juin, le motard de la police avait demandé sa remise en liberté le 6 juillet, une demande rejetée par la chambre de l’instruction. Il avait fait appel de cette décision le 1er août mais la cour d’appel de Versailles a confirmé son maintien en détention.

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Refus d’obtempérer: « Il faut revoir ces méthodes de contrôle », affirme Patrick Baudoin, avocat et président de la LDH

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Marseille : cinq policiers du Raid placés en garde à vue après la mort d’un homme de 27 ans pendant les émeutes



D’autres policiers « sont également convoqués ce jour afin d’être entendus en qualité de témoins », précise le parquet de Marseille, mardi, dans un communiqué.

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L’opposant russe Alexeï Navalny condamné à dix-neuf ans de prison supplémentaires à l’issue d’un procès pour extrémisme



L’ONU a demandé la « libération immédiate » de M. Navalny et jugé que sa condamnation « suscite de nouvelles inquiétudes concernant le harcèlement judiciaire et l’instrumentalisation du système judiciaire à des fins politiques en Russie ».

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Dernière minute

Affaire Hedi : la justice maintient le policier de la BAC de Marseille en détention provisoire



La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté ce jeudi 3 août la demande de remise en liberté de l’agent accusé d’être l’auteur des violences contre Hedi, notamment d’un tir de LBD dans la tête.

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DISSOLUTION DES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE : AUDIENCE EN URGENCE LE MARDI 8 AOÛT PROCHAIN À 15H00 !



Vendredi dernier, les Soulèvements de la Terre – par l’intermédiaire de leurs avocats Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf – ont déposé un référé suspension contre le décret de dissolution du 21 juin. Nous avions annoncé qu’il serait  le premier d’une longue série de recours contre cette dissolution anti-démocratique et liberticide. Les toutes premières organisations politiques, syndicales et associatives ont également déposé leurs écritures : Europe-Ecologie-les-Verts, la France insoumise, Ingénieurs Sans frontières, Polinis, One Voice, longitude 81, Bio-consom’acteurs, l’Atelier Paysan, Bloom, Greenpeace France, les Amis de la Terre et Alternatiba s’apprêtent à déposer leur intervention en soutien à la requête des Soulèvements. Bien d’autres sont encore en train de rédiger les leurs.

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PARTICIPER AU RECOURS CONTRE LA DISSOLUTION : LE TUTORIEL POUR LES CO-REQUÉRANT•ES

Troisième inculpation de Donald Trump : encore un jour historique aux Etats-Unis


L’ancien président américain multirécidiviste est cette fois poursuivi pour avoir tenté d’inverser le résultat de l’élection de 2020 en cherchant à tout prix à se maintenir au pouvoir…

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Dissolution des Soulèvements de la terre : le mouvement écologiste dépose un recours



Un mois après la liquidation du mouvement en Conseil des ministres, les avocats des Soulèvements de la terre ont déposé un recours en référé suspension.

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Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République : « On voit mal comment il pourrait rester en fonction », s’interroge Anticor



La Cour de cassation a validé vendredi 28 juillet le renvoi du ministre de la Justice devant la Cour de justice de la République, où il doit être jugé pour prise illégale d’intérêts.

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Pour la régularisation d’Hervé S., principal témoin de la mort de Blessing Matthew

Nouvelle amende de 500 000 euros pour la chaîne C8 en raison d’une séquence problématique dans « Touche pas à mon poste ! »



Le régulateur des médias a annoncé une nouvelle sanction à l’encontre de la chaîne du groupe Canal+, dont un invité avait évoqué la consommation d’une prétendue drogue à base de sang d’enfant par des personnalités.

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Nice, Grenoble, région parisienne… La fronde des policiers s’étend en France après l’incarcération de leur collègue à Marseille



Depuis un appel du syndicat Unité-SGP Police FO vendredi dernier, de nombreux policiers se mettent en activité réduite ou en arrêt-maladie, pour protester contre la détention provisoire d’un agent de la BAC marseillaise soupçonné de violences contre un jeune homme.

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Lycée militaire du Prytanée : quand l’ultradroite déclenche une mutinerie





Au Prytanée national militaire de La Flèche, dans la Sarthe, un petit groupe de lycéens a vandalisé les locaux de l’établissement et blessé plusieurs personnels encadrants. Ils ont été traduits en justice en mai dernier. Quelques articles ont paru dans la presse, mais les faits rapportés ont été plutôt édulcorés. Selon nos infos, il s’agissait d’un petit groupe d’extrême droite qui voulait défier l’autorité
militaire.

Le Prytanée est un monde à part. C’est l’un des six ­lycées de la défense français, qui accueille notam­ment des enfants de militaires au sein de son internat, dont beaucoup embrasseront une carrière dans la grande muette. L’établissement est à la fois sous la direction de l’armée de terre et de l’Éducation nationale. Un monde à part, car, pour l’aborder, il faut apprendre tout un jargon propre à l’établissement, comme « marab », qui désigne l’aumônier militaire, qui, dit-on, a le pouvoir de faire et défaire les réputations de profs ou d’élèves. Autre exemple, le « bordel quartier ». Comprenez : un moment de chahut autorisé par le Prytanée, qui fait partie des « activités de tradition ». La hiérarchie militaire le tolère, tant que cela reste dans un cadre à peu près festif, à base de chants militaires, de déguisements, d’épreuves sportives, de plongée dans des fontaines d’eau froide… Mais cette fois-là, le 24 mars 2022, c’est autre chose qui se passe.En pleine nuit, plusieurs dizaines d’élèves de première et de terminale, masqués et encapuchonnés, ont entrepris de saccager l’établissement. Ils s’en sont pris aux locaux, mais aussi au personnel surveillant l’internat ce soir-là. Bilan : une surveillante a été blessée au poignet et au cou, une autre a reçu un coup au visage, une autre a été bousculée. Des cadres militaires ont été plaqués au sol, roués de coups, certains ont eu plusieurs jours d’arrêt de travail. Côté matériel : 10 vitres ont été brisées, 12 extincteurs endommagés, une fenêtre et trois portes cassées. Étonnamment, certains encadrants auraient eu vent que quelque chose de violent se préparait. On avait alors dit aux élèves de seconde de rester à l’intérieur de leurs quartiers de l’internat et de se barricader, mais les plus grands auraient défoncé les portes. Les élèves se sont alors réfugiés dans le gymnase, des sous-­officiers se sont interposés pour les protéger. C’est à ce moment que plusieurs d’entre eux auraient été frappés. « Ils cherchaient à taper des sous-officiers », précise un proche d’une personne qui travaille au Prytanée. Au lendemain de cette soirée d’émeutes, signe de l’importance de ce qui s’est passé, le général de division Philippe César ­Baldi, commandant la formation de l’armée de terre, s’est rendu sur place pour présenter les excuses de l’armée de terre aux cadres de l’établissement qui avaient été blessés.

Des émeutiers d’ultradroite

À lire les articles sur le sujet dans la presse locale, les mobiles de ce chahut seraient « les 100 jours avant le bac », ou encore la protestation contre une hiérarchie trop dure envers des secondes. Sauf qu’il y a un élément jusque-là passé sous silence dans les médias : les « émeutiers » s’apparenteraient à un petit groupe d’extrême droite. Ces violences se sont déroulées d’ailleurs dans un contexte de campagne présidentielle. « Plusieurs des émeutiers sont proches de Reconquête !, on a vu certains d’entre eux s’investir dans la campagne de Zemmour et coller des affiches », témoigne un enseignant en poste au moment des faits. Stanislas Rigault, porte-parole des jeunes avec Zemmour, n’est pas impliqué lui-même dans ces mutineries, mais il est un ancien du Prytanée, ce qui fait dire à plusieurs enseignants que des liens ont pu être conservés.Plus largement, cette « sédition » est révélatrice d’un problème de fond au Prytanée. « L’établissement est devenu un refuge de lycéens engagés à l’extrême droite, il y en a beaucoup plus qu’avant », témoigne l’enseignant. Ils restent minoritaires, mais « ils ont un pouvoir disproportionné par rapport à leur effectif », m’explique-t-on. La source qui travaille sur place ­affirme avoir vu dans les locaux, outre des affiches pro-Zemmour, des drapeaux sudistes, royalistes, des auto­collants L’Action française, et même une croix gammée. Un autre professeur évoque la présence de « mouvements néofascistes ».

Un colonel « sous le choc »

Nous avons contacté l’armée de terre pour obtenir sa réaction. Le commandant en charge de la communication minimise : il souligne que la qualification d’émeutes est « inappropriée », et assure également qu’il s’agit « avant tout d’un chahut lancé à l’occasion du père Cent [tradition qui veut qu’à 100 jours du baccalauréat les élèves se déguisent, ndlr], traditionnellement bon enfant et qui en l’occurrence, sous l’impulsion de quelques élèves qui se sont mal conduits, a dégénéré ».Pourtant, le chef de corps de l’établissement d’alors, le colonel Emmanuel Dosseur, dénonce lui-même, via un mail envoyé en interne, une action « préparée avec la ferme volonté de défier l’autorité ». Il pointe lui aussi la présence de certains groupes d’élèves : « Il appartiendra au commandement supérieur […] de s’interroger sur le recru­tement de certaines familles d’ultra­conservateurs défiant toute forme d’autorité légitime par principe […] Il y a là un enjeu majeur de la restauration de l’autorité « objective » de la hiérarchie militaire, de l’autorité du professeur, du rôle de l’adulte, etc. » Il se dit « sous le choc », estime avoir été « trahi par une population, heureusement extrêmement réduite, dont nous n’imaginions pas la capacité à se transformer en « black blocs » ». 

Face à cette situation, l’équipe enseignante s’est fracturée. Une partie a demandé un droit de retrait le lendemain, quand d’autres estimaient qu’il n’y avait pas matière à s’inquiéter. Depuis cet événement, plusieurs enseignants ont demandé leur mutation. Pour l’un d’entre eux, ces émeutes étaient un « point de non-retour ». Un autre estime que cette crise était prévisible, que les équipes éducatives ont accepté des « hiérarchies parallèles », certains élèves étant eux-mêmes nommés par exemple « préfets de police ». « C’était une erreur stratégique du commandement de s’allier avec ces groupes-là », dénonce-t-il. Il semblerait aussi, selon le témoignage de plusieurs enseignants, que des élèves se sentent d’autant plus autorisés à agir de la sorte que leurs parents sont des hauts gradés de l’armée. Au-delà de ces violences, certains élèves n’hésitent pas à contester l’enseignement qui leur est dispensé : en cours d’histoire, certains, dans la lignée de Zemmour, affirmeraient que Pétain a sauvé des Juifs. On apprend aussi en discutant avec un enseignant que des élèves ont crevé les pneus d’un prof. « Du vandalisme qu’on imaginerait pas dans un lycée tel que le Prytanée », glisse-t-il.


Des peines faiblardes

Après ces violences, 22 élèves sont passés devant le conseil de discipline. « Ces événements ont été condamnés et sanctionnés fermement par le commandement », nous assure l’armée. Mais quelques-uns auraient été retirés du lycée par leurs parents, avant une éventuelle sanction, pour éviter toute trace dans le dossier scolaire. La direction a par ailleurs porté plainte, et plusieurs élèves ont été poursuivis en justice. Là encore, des parents gradés seraient intervenus auprès des gendarmes en charge de l’enquête pour exercer une certaine pression.En mai dernier, trois anciens élèves, Tugdual, Victor et Margaux, âgés de 19 et 20 ans, ont comparu devant le tribunal du Mans pour « outrage, rébellion et violences ». France Bleu, qui a suivi le procès, rapporte le mea culpa de ces jeunes, qui rêvent toujours d’une carrière militaire. Les peines sont plutôt faibles : soixante-dix heures de travaux d’intérêt général (TIG). On ne peut s’empêcher de comparer ce verdict aux peines beaucoup plus sévères à l’encontre des émeutiers issus des « quartiers populaires », parfois condamnés à de la prison ferme. La procureure d’ailleurs avait requis trois mois de prison avec sursis en plus des soixante-dix heures de TIG. Elle avait mis en avant le profil de « ces jeunes gens de bonne famille qui n’avaient jamais eu affaire à la justice auparavant », comme le rapporte France Bleu. Pauvres petits choux.En septembre prochain, cinq leaders seront jugés devant le tribunal pour enfants, étant mineurs au moment des faits. Une chose est sûre, les généraux « putschistes » qui avaient signé une tribune dans Valeurs actuelles ont trouvé leurs rejetons.  

Laure Daussy

  👉 Du même auteur : Violences policières : un rapport contre le racisme enterré ?

Un article offert par Charlie

Police, justice : un dialogue devenu impossible ?



Le placement en détention provisoire d’un policier, soupçonné d’avoir frappé un jeune homme à Marseille, a ravivé les débats entre police et justice. Les mots du directeur général de la police nationale et les réponses des représentants de la justice interrogent sur le maintien du dialogue.

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Béziers. Des députés et un maire saisissent le procureur de la République contre Robert Ménard



Après le refus du maire de Béziers Robert Ménard de célébrer un mariage, trois député et un maire (La France Insoumise) saisissent le procureur de la République de Béziers.

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« Avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison », estime Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale



Dans un entretien au « Parisien », le DGPN revient sur le placement en détention d’un policier de la brigade anticriminalité à Marseille, qui suscite la colère de ses collègues. Des propos qui font réagir dans les rangs de la gauche.

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Soutien de la hiérarchie au policier écroué : «l’Etat ridiculisé», «bascule», «laxisme», dénonce la gauche


Policier incarcéré à Marseille : les syndicats de magistrats jugent « gravissimes » les propos du patron de la police

Béziers : Robert Ménard a-t-il le droit de refuser un mariage ?


Le maire a refusé de célébrer l’union ce vendredi 7 juillet d’une Française de 29 ans à un Algérien de 23 ans faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. En prenant des largesses avec la loi.

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Le rassemblement pour Adama Traoré place de la République à son tour interdit


La préfecture de police a annoncé qu’un arrêté serait pris samedi pour interdire un rassemblement à Paris en hommage à Adama Traoré et contre les violences policières. Cette décision intervient après l’interdiction d’une marche commémorative dans le Val-d’Oise pour le jeune homme décédé en juillet 2016 après son arrestation par des gendarmes.

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Manifestations contre les violences policières : un rassemblement en mémoire d’Adama Traoré en cours à Paris, malgré l’interdiction

 


1000 personnes s’étaient néanmoins rassemblées place de la République malgré cette interdiction. Assa Traoré, la soeur d’Adama, les a appelées vers 16 h à « quitter les lieux sans violence et à rentrer chez eux. »


Caméras et micros activés à distance : un projet de loi pour surveiller les militants


Le projet de loi Justice, examiné à l’Assemblée le 3 juillet, risque de légaliser plusieurs techniques de surveillance électronique qui pourraient viser des militants écologistes.

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