La justice a ordonné jeudi à une commune de l’Isère de ne plus utiliser le logiciel de vidéosurveillance Briefcam, qui permet la reconnaissance faciale.
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Le parquet de Paris a ouvert une enquête, après des commentaires postés sur le site d’extrême Riposte Laïque, menaçant la présidente du tribunal correctionnel et Paris et les deux représentants du ministère public qui ont requis contre le parti et Marine Le Pen.
«Une balle de 9mm dans la nuque». Le parquet de Paris a ouvert une enquête après des menaces de mort à l’encontre de la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, et deux représentants du ministère public, au procès des assistants fictifs du RN, révèle l’agence de presse Reuters.
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En dépit de nombreuses interpellations, la situation de la protection de l’enfance « se dégrade », alerte Claire Hédon. La cheffe de l’autorité indépendante présente plus d’une trentaine de recommandations, notamment sur le plan financier ou de la prévention. Et fixe un délai à l’Etat pour y répondre.
Accroître le soutien financier aux départements, recruter davantage d’assistants sociaux en milieu scolaire, renforcer les moyens de la justice : la défenseure des droits interpelle l’Etat, dans une décision qui sera publiée jeudi 30 janvier, et le presse d’agir face aux « lourdes défaillances » observées dans la protection de l’enfance.
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Dans son interview à LCI lundi 27 janvier au soir, le Premier ministre a pris des accents d’extrême-droite sur l’immigration. Bruno Retailleau applaudit, Yaël Braun-Pivet grince.
Et si on jouait un peu ce mardi matin ? Le jeu est simple et consiste à deviner qui, de François Bayrou ou Marine Le Pen, a prononcé la phrase suivante : «Les apports étrangers sont positifs pour un peuple à condition qu’ils ne dépassent pas une proportion.» Pas facile, n’est-ce pas ?
Interrogé par le socialiste Boris Vallaud, qui lui a reproché d’utiliser les mots de l’extrême-droite, le Premier ministre a assuré mardi dans l’hémicycle qu’il s’agissait du mot « le plus adapté » à la situation vécue notamment par les Mahorais.
« L’immigration n’est pas le problème de la France. Ce sont les problèmes de la France qui font que l’immigration est désormais une impasse, parce qu’il n’y a pas d’intégration, comme nous le voulons, par le travail, par la langue et par les principes. »
En divisant le projet de loi « fin de vie », François Bayrou veut accélérer l’adoption du projet de loi sur les soins palliatifs qui fait consensus, mais voue l’autre projet sur l’aide à mourir à un rejet presque certain, tant ses détracteurs sont nombreux au Parlement.
Un nouveau chantier en vue. Le projet de loi « fin de vie », présenté par le gouvernement de Gabriel Attal, a subi comme bien d’autres textes un coup d’arrêt brutal lorsque Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée nationale le 9 juin dernier. Passé sous silence durant le court passage à Matignon de Michel Barnier, il vient de refaire surface. Mais sous une autre forme.
En jugeant «injuste» l’accusation de détournement de fonds européens, qui vise son parti comme le RN, François Bayrou a commis une faute institutionnelle.
La parole d’un Premier ministre ne peut être la même que celle d’un chef de parti. Invité lundi soir de LCI, François Bayrou a porté un très mauvais coup à l’institution judiciaire en affirmant que le procès des assistants d’eurodéputés, qui vise le Rassemblement national et qui fait peser un risque d’inéligibilité sur Marine Le Pen, repose, comme celui qui a auparavant concerné l’UDF et le Modem, sur «une accusation injuste». Cette prise de position du chef du gouvernement, pas nouvelle chez lui, n’est pas à la hauteur de l’éminente fonction qu’il occupe désormais.
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« Évidemment, nous ferons appel », a déclaré Donald Trump jeudi après qu’un juge américain a suspendu provisoirement la remise en cause du droit du sol que le président américain avait ordonnée lundi. Le juge a qualifié le décret de « manifestement inconstitutionnel ».
Alors que Donald Trump affirme sa volonté d’expulser massivement les immigrés clandestins, nombreux sont ceux qui estiment qu’il ne pourra pas tenir sa promesse.
Donald Trump a promis d’expulser du sol américain « des millions » d’immigrés sans papiers. Pour l’instant, depuis son investiture, les Etats-Unis ont arrêté 538 migrants clandestins et en ont expulsé des « centaines » lors d’une opération de masse menée quelques jours après le début de la présidence Trump II, a annoncé la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt.
Au-delà de ces premières mesures très symboliques, pourra-t-il tenir sa promesse ? Les étrangers en situation irrégulière représentent environ 11 millions de personnes, 3,3% de la population aux Etats-Unis. Se débarrasser d’eux ne sera, sans doute, pas aussi facile que ce qu’imagine le président américain.
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Le président élu des Etats-Unis, Donald Trump, aurait été condamné pour sa tentative présumée de renverser le résultat du scrutin en 2020 s’il n’avait pas été réélu quatre ans plus tard, affirme le procureur spécial Jack Smith dans un rapport accablant qui a provoqué mardi la fureur du futur locataire de la Maison Blanche.
Ils ont 5 ou 6 ans, prisonniers dans des camps en Syrie. Leur tort: être né de parents (souvent pères) accusés de terrorisme ou d’avoir servi Daesh. Avocate du collectif Familles unies, Marie Dosé se bat pour leur raptriement. Elle a fait condamner la France par la Cour Européenne, par le Comité International des Droits de l’Enfant, par le Comité contre la Torture des États-Unis. Aujourd’hui, elle estime que la chute d’Assad offre une occasion inespérée de faire revenir ces gamins, et leurs mères. Elle nous a dit comment.
Dans une vidéo postée sur Instagram, l’artiste évoque une « marque de solidarité avec les Iraniens, surtout avec les femmes et avec la jeunesse iranienne, mais aussi avec [ses] compatriotes français retenus en otage en Iran ».
Au Royaume-Uni, une trentaine d’associations médicales et familiales réclament une réforme du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en Angleterre et au pays de Galles. L’Irlande du Nord et l’Écosse sont souveraines sur ces questions. On estime qu’une Britannique sur trois a avorté ou avortera au cours de sa vie.
Le Collectif Handicaps appelle aux sanctions contre les établissements non accessibles et à la mobilisation le 10 février, veille du vingtième anniversaire de la loi la plus importante dans le champ du handicap.
Qu’en est-il vraiment des tensions et divisions au sein de la société française ? Quelles sont les politiques qui pourraient faire consensus ? Entretien avec Laurence de Nervaux, du think tank Destin commun.
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L’ancien locataire de la place Beauvau est revenu vivre entre les murs de son ancien ministère avec sa famille. Même si d’autres membres du gouvernement y sont logés fréquemment, le symbole dérange.
Gérald Darmanin n’est plus ministre de l’Intérieur, mais de la Justice. La logique voudrait qu’il loge place Vendôme, dans l’appartement dédié au garde des Sceaux, des locaux pourtant prestigieux, selon une source qui connaît les lieux. Sauf que d’après le service police-justice de franceinfo, l’élu du Nord s’est de nouveau installé après sa nomination, pendant les vacances de Noël, à quelques pas de la place Beauvau, dans une rue perpendiculaire, dans le même bloc d’immeubles.
La Cour des comptes pointe notamment l’immobilisme du ministère de l’intérieur depuis dix ans maintenant.
Comment améliorer l’efficacité des services de police et de gendarmerie ? La Cour des comptes a sa petite idée. Dans un rapport publié dimanche 12 janvier, les sages s’attaquent à un serpent de mer : le partage du territoire entre policiers – affectés aux villes moyennes et grosses – et gendarmes dévolus aux plus petites villes et aux campagnes. La Cour des comptes pointe l’immobilisme du ministère de l’intérieur depuis dix ans maintenant.
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Depuis l’adoption de la loi Dati, il est possible de lever le secret des sources en invoquant un « impératif prépondérant d’intérêt public ».
Plus de 80 organisations de presse demandent lundi 13 janvier au gouvernement de « garantir la protection du secret des sources », avant la possible mise en examen d’une journaliste du média d’investigation Disclose visée par une enquête sur des atteintes au secret défense. Ariane Lavrilleux est convoquée vendredi par une juge d’instruction, a précisé Disclose, qui dénonce « un nouveau cap » franchi « dans les pressions exercées contre les journalistes qui enquêtent sur des affaires d’Etat ».
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Les propos de Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, fin septembre dans le JDD, journal d’extrême droite racheté par Vincent Bolloré ont fait couler de l’encre : « L’Etat de droit n’est pas intangible ni sacré ». Des paroles incandescentes qui ont provoqué une levée de boucliers chez les magistrats, avocats, défenseurs des droits humains et politiques jusque dans les rangs de la Macronie. Pourtant, aussi loin que Mouais se souvienne, l’Etat de droit s’apparente plus à une abstraction, un idéal auquel nous ne goûtons guère. Tentative d’analyse. Par Edwin Malboeuf
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Définitivement condamné dans l’affaire des écoutes par la Cour de cassation le 18 décembre, Nicolas Sarkozy va de nouveau être jugé (ainsi que onze autres prévenus) devant le Tribunal correctionnel de Paris du 6 janvier au 10 avril dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. L’ancien chef de l’État est poursuivi pour plusieurs délits : corruption passive, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne électorale et association de malfaiteurs. Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé à l’Université Le Mans, nous aide à décrypter la poursuite dont l’ancien Président de la République fait l’objet.
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Israël a menacé mercredi d’intensifier encore ses frappes sur Gaza, où 25 personnes ont été tuées depuis le passage à l’année 2025, selon les secours du territoire palestinien, qui s’inquiètent de la situation humanitaire déjà critique après plus d’un an de guerre.
À Gaza quatre nouveaux nés sont morts de froid depuis Noël d’après des informations communiquées par l’ONU. La vie dans l’enclave se dégrade de jours en jour. Particulièrement dans la partie la plus au nord. Elle subit une opération militaire terrestre depuis trois mois. Des dizaines de milliers de personnes ont été forcées a fuir.
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a demandé un nouveau report, cette fois de deux semaines, des audiences programmées dans le cadre de son procès pour corruption, en invoquant sa récente hospitalisation suite à une opération de la prostate, ont rapporté vendredi plusieurs médias israéliens, dont Haaretz.
L’humeur générale, ces temps-ci, est à l’optimisme. Les gens veulent croire qu’un cessez-le-feu est proche. Et je les comprends. Ils ont tellement envie que la guerre s’arrête. Ils s’appuient sur les déclarations de Trump, qui a dit que ce serait l’enfer si la guerre ne s’arrêtait pas. On les voit comme un message adressé aux Palestiniens, et spécialement au Hamas, mais aussi à Nétanyahou. Les commerçants, eux aussi, semblent anticiper un arrêt de l’agression israélienne : ils commencent à baisser les prix, car ils veulent écouler leurs stocks pour faire place aux marchandises qui devraient entrer en quantité après le cessez-le-feu. Même le prix des cigarettes, importées en contrebande, a baissé. Le prix des cigarettes est devenu la boussole des marchés de Gaza.
L’optimisme est alimenté par les fuites dans les médias, qui parlent d’un rapprochement des positions israéliennes et de celles du Hamas, de concessions de part et d’autre. Je suis heureux de sentir que pour la première fois depuis quatorze mois les gens sont dans un état d’esprit positif, quelle que soit la difficulté des négociations. Comme on dit chez nous, quand on se noie, on s’accroche à une brindille.
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Le juge considère que la crèche a notamment un caractère religieux, et que son installation est par conséquent illégale dans un bâtiment public tel qu’une mairie.
C’est une histoire de Noël récurrente. Chaque année, des maires installent des crèches de la nativité dans les locaux de leur mairie. Et chaque année, nous avons l’occasion de rappeler, comme le juge, que c’est en principe illégal. Mais pourquoi ?
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Parc Hubert Bruneel
A la suite de la décision de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy va saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme, estimant qu’elle est contraire à la jurisprudence de cette instance supranationale.
Définitivement condamné dans l’affaire « Bismuth » pour corruption et trafic d’influence, l’ancien chef de l’Etat va devoir porter un bracelet électronique pour purger une peine d’un an de prison ferme qui s’ajoute aux trois ans d’inéligibilité qui accompagnent cette condamnation.
Il motive son recours en indiquant qu’il est la première personne en France qui est pénalement condamnée sur le seul fondement de propos qui ont été surpris à l’occasion d’entretiens qui étaient placés sous écoute.
Nicolas Sarkozy entend aujourd’hui faire respecter le principe essentiel du droit à la confidentialité des conversions entre justiciables et leurs avocats alors que c’est le même Nicolas Sarkozy qui critiquait vivement hier les jugements et les avis de la CEDH, chargée de veiller au respect des grands principes démocratiques par la quarantaine d’Etats signataires.
Il avait déclaré en 2016 qu’il proposerait une modification de la convention européenne des droits de l’Homme et le LR fustigeait régulièrement le prétendu « gouvernement des juges qui s’opposerait à la démocratie et la volonté du peuple ». Depuis plus de dix ans, le LR et l’extrême-droite n’acceptaient pas les positions de la CEDH envers la France sur de nombreux sujets, tels que la surpopulation carcérale, les assignations à résidence abusives, le non-respect des délais raisonnables en matière de décisions de justice, l’état indigne des centres de rétention, les violences policières en relation avec le maintien de l’ordre et l’inaction concernant la lutte contre le réchauffement climatique.
En s’en remettant au « gouvernement des juges », Nicolas Sarkozy redécouvrait-il les vertus de l’Etat de droit et la hiérarchie des normes ? Qui pourrait penser que sa posture serait dictée par des intérêts personnels et par son souhait de laver son honneur ?
D’aucuns pourront acter qu’il s’agit bien d’une démarche certes légitime, mais qui devrait interdire au LR de critiquer les positions de la CEDH et les conséquences des engagements internationaux de la France.
Sources : Libération et Le Dauphiné libéré 19 décembre 2024
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La décision dans ce dossier, aussi appelé Bismuth, intervient à quelques jours de l’ouverture d’un nouveau procès pour l’ex-chef de l’Etat, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, qui doit s’ouvrir le 6 janvier 2025.
Le journalisme politique dans sa bulle.
« Cyprien, vous nous révélez une information qui va faire du bruit, plastronne Apolline de Malherbe au micro de RMC. Louis Sarkozy, le fils de l’ancien Président, se lance en politique ! » (11/12) Grande connaisseuse du microcosme médiatique parisien, l’intervieweuse en chef du groupe de Rodolphe Saadé avait – malheureusement – vu juste : la « nouvelle » fait frétiller la presse people (Gala, Public, Purepeople, etc.) autant que le petit monde des journalistes politiques, où l’information est tellement dévaluée que n’importe quel non-événement est promis à un avenir de fait politique.
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La Cour administrative d’appel de Bordeaux annule les autorisations de quatre réserves sur les bassins de la Sèvre Niortaise et du Mignon. Parmi elles, celle de Sainte-Soline, théâtre de violents affrontements en mars 2023
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Alors que les juges de la Cour criminelle du procès des viols de Mazan doivent rendre leur décision dans les prochaines heures, leur verdict peut-il changer la donne en matière de violences sexuelles ? Les magistrats peuvent-ils participer à faire évoluer la loi sur le viol ?
L’ancien garde des Sceaux s’est permis une critique à l’égard des soutiens à Gisèle Pelicot lors du procès des viols de Mazan, qui touche à sa fin.
« Je suis un peu circonspect sur les manifestations au sein du Palais de justice ». À la veille du verdict dans l’affaire Pelicot, Éric Dupond-Moretti a donné son avis sur ce procès hors-norme qui se déroule depuis le mois de septembre à Avignon. S’il en reconnaît l’importance, l’ex-garde des Sceaux, qui sera à l’affiche de son propre one man show début février, a émis quelques réserves.
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En 1978, Agnès Fichot était la collaboratrice de Gisèle Halimi au procès pour viols d’Aix-en-Provence, à la suite duquel la loi sur le viol a évolué. Cette semaine, elle s’est rendue à Avignon pour suivre les plaidoiries de la défense au procès des viols de Mazan. Entretien.
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Malgré ses ennuis judiciaires, ce leader de l’ultradroite française, âgé de 26 ans, peut compter sur un soutien de poids : celui du milliardaire Vincent Bolloré.
Le « Zouave » Marc de Cacqueray à nouveau devant la justice. L’ancien chef du GUD, ce groupuscule dissous par l’Etat en juin dernier, est jugé vendredi 6 décembre pour avoir passé à tabac des militants de SOS Racisme lors du meeting d’Éric Zemmour, à Villepinte, en décembre 2021.
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