Justice

Publié le 3 avril 20253 avril 2025 par Rémy Dufaut Démocratie, Etat de droit

Troyes: le RN fait son marché

Le député RN Jordan Guitton organise ce samedi matin à 10h sur le marché de Troyes une « opération de tractage en soutien à Marine le Pen et à la démocratie« .

Etant très attachés à la démocratie, la vraie, pas la copie innacceptable que veulent en faire les escrocs en s’en prenant à la Justice et aux magistrats, nous accompagnerons nos amis du PCF qui ont également prévu un tractage ce samedi matin sur le marché, pour rappeler que, dans un état de droit, la loi s’applique pareillement à toutes et tous.

Le collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites vous y attend donc dans le calme et la dignité, plus nombreux que les partisans de la haine.

Publié le 2 avril 20252 avril 2025 par Rémy Dufaut A la une, Conservatisme, Démocratie, Etat de droit, Indépendance de la justice, Justice, Populisme, Réactionnaires

Les conservatismes réactionnaires s’assoient au nom du peuple sur les principes de l’Etat de droit

L’« internationale réactionnaire » contre les juges

Les critiques exprimées par de nombreux dirigeants populistes sur l’état de la démocratie française après la condamnation de Marine Le Pen, lundi 31 mars, révèlent combien le respect de l’Etat de droit et de la séparation des pouvoirs est au cœur de la fracture qui parcourt actuellement l’Occident.

Procès Le Pen, État de droit : le crash test

Les juges, dans la limite de leurs responsabilités et de leurs marges d’appréciation, disent le droit sans considération de principes subjectifs, moraux ou politiques.

Inéligibilité de Marine Le Pen : la démocratie a-t-elle été « exécutée » comme l’affirme Jordan Bardella ?

Marine Le Pen a été condamnée à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat. Une décision critiquée par Jordan Bardella qui accuse la justice d’avoir « exécuté » la démocratie. En réalité, le prononcé de cette peine n’est que l’application conforme de la loi votée par les parlementaires.

Condamnation de Marine Le Pen : les juges rendent-ils des « décisions politiques » ?

La peine d’inéligibilité infligée à la députée du Rassemblement national ravive le spectre du « coup d’État des juges » et de la « condamnation politique ». Mais en France, les juges sont indépendants, nommés sous le contrôle de leurs pairs.

Publié le 2 avril 20252 avril 2025 par Rémy Dufaut A la une, Etat de droit, Extrême-droite, Justice, Menaces

« Une digue a sauté » : après la condamnation de Marine Le Pen, les magistrats s’inquiètent des attaques répétées contre la justice

La mise en cause personnelle de leur collègue Bénédicte de Perthuis a poussé des magistrats à prendre la parole. Ils dénoncent une dérive et racontent à franceinfo un quotidien émaillé de menaces et d’intimidations.

Condamnation de Marine Le Pen : une nouvelle enquête ouverte après des menaces contre les juges

Une nouvelle enquête a été ouverte après des menaces à l’encontre des magistrats ayant condamné la chef de file de l’extrême droite, Marine Le Pen, à une peine de cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate, a appris mardi l’AFP de source proche du dossier.

Publié le 1 avril 20251 avril 2025 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Extrême-droite, Inégibilité, Justice, Marine Le Pen, Presse, République

Inégibilité de Marine Le Pen

Publié le 31 mars 202531 mars 2025 par Rémy Dufaut A la une, Assistants parlementaires, Condamnation, Extrême-droite, Inégibilité, Justice, Présidentielle

Les cartes de la présidentielle 2027 rebattues

Marine Le Pen a été condamnée à l’inéligibilité et ne sera pas candidate à la présidentielle. C’est un coup de tonnerre.

Marine Le Pen a donc été condamnée à 4 ans de prison, dont deux ans ferme, aménageables avec un bracelet électronique, 100 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de 5 ans assortie d’une exécution immédiate. En clair, Marine Le Pen se voit dans l’incapacité de se présenter à la prochaine élection présidentielle.

Quand le RN exigeait l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés

«Tout le monde a piqué dans la caisse, sauf le FN. Et on trouve ça normal ? Les Français en ont marre qu’il y ait des affaires et de voir des élus qui détournent l’argent» s’exclamait Marine Le Pen dès 2004, lors d’une de ses premières apparitions médiatiques, bien avant de prendre la tête du parti d’extrême-droite.

«Je suis Marine»: l’internationale nationaliste tonne après la condamnation de Marine Le Pen

Du Kremlin au leader hollandais Geert Wilders en passant par le vice-premier ministre Matteo Salvini, les soutiens à la dirigeante française fusent dans les formations autoritaires.

Affaire Le Pen, inéligibilité et exécution provisoire : ce que dit vraiment le droit

Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du RN. L’ancienne présidente du Rassemblement national a été condamnée à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire dès le prononcé du jugement – c’est-à-dire avec application immédiate, en dépit de l’appel que la prévenue pourrait éventuellement interjeter.

Publié le 28 mars 202528 mars 2025 par Rémy Dufaut A la une, Droit du travail, Exploitation humaine, Justice, Traite humaine

« On ne lâchera rien »… L’affaire des « vendanges de la honte » renvoyée en juin par le tribunal de Châlons

Ce mercredi 26 mars 2025, le tribunal de Châlons-en-Champagne a renvoyé l’affaire au 19 juin. Trois personnes sont jugées pour « traite d’êtres humains » commis sur 57 saisonniers lors des vendanges 2023.

Ce procès a été donc reporté au jeudi 19 juin à 9 heures, à la demande d’un des avocats de la défense, parce que le compte-rendu de la perquisition effectuée par les gendarmes n’a pas été versé au dossier, mais également à la demande des avocats des victimes et parties civiles, au vu du nombre important de victimes qui ont le droit de témoigner (même si tous ne s’exprimeront pas). La journée complète est réservée à cette affaire, alors qu’une demi-journée d’audience seulement était prévue initialement. Michel Miné avocat spécialiste du droit du travail et responsable de ce groupe à la LDH, qui s’est portée partie civile, la représentera sur le sujet de la traite d’êtres humains.

Publié le 27 mars 202528 mars 2025 par Rémy Dufaut Démagogie, Etat de droit, Extrême-droite, Justice, Menaces, Politique, Populisme, Presse, Violences

Le populisme anti-juges gagne du terrain

Le Nouvel Obs sort cette semaine un numéro consacré à la mise sous pression croissante des juges, assortie de menaces physiques, de contestations de décisions, de mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques, en particulier ceux auxquels la Justice s’intéresse…

Il faut dire que les attaques se font de plus en plus pressantes et que la Justice, déjà en mauvais état en France (et pour cause, comme on pourra le voir plus bas), n’a pas besoin de cette charge massive des politiques, pas plus que de celle d’une certaine presse. On pourra « en juger« à la lecture des articles (entretien et édito) accusateurs qu’il nous faut bien citer ici à contrecoeur (j’espère qu’on nous le pardonnera) autant que de ceux à décharge qui méritent beaucoup plus notre attention. (On nous pardonnera également de citer des articles incomplets, car réservés aux abonnés, mais dont les extraits nous semblent suffisamment significatifs pour figurer ici).

Jean-Marie Rouart: «Personne ne juge les juges, d’où leur sentiment de toute-puissance»

Dans son nouvel essai, l’académicien, qui a dénoncé une erreur judiciaire dans l’affaire Omar Raddad, explore les liens entre justice et littérature. Et s’inquiète de l’avènement d’une «République des juges».

FOG : « Quand la France a mal à sa justice »

Procès des assistants parlementaires du FN, procès Sarkozy : pas besoin d’être lepéniste ou sarkozyste pour constater les dérives d’une justice française surpolitisée.

Nourri par la détestation des élites et la démagogie de nos politiques, le populisme anti-juges gagne du terrain

Dans les pays illibéraux, mais aussi en France, la petite musique anti-juges devient de plus en plus assourdissante, alors que le combat pour une justice indépendante, garante de notre Etat de droit et de nos libertés, est bien l’affaire de tous. Cette semaine, « le Nouvel Obs » donne la parole aux acteurs de cette justice sous pression.

Menaces physiques, contestations de décisions, légitimité remise en question… Quand la justice est sous pression

Menaces physiques, contestations de décisions, mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques… Alors que les magistrats sont de plus en plus la cible d’attaques dans les pays illibéraux, Etats-Unis en tête, un vent mauvais de populisme anti-juges souffle aussi en France. Enquête et éclairages sur un dangereux mouvement qui fragilise l’Etat de droit.

François Molins : « Les hommes politiques proclament leur attachement à la justice, sauf quand ça les touche de trop près »

Figure emblématique de la magistrature, l’ancien procureur de la République de Paris, à la retraite depuis deux ans, alerte sur la défiance et les menaces grandissantes qui visent la justice.

Elisabeth Guigou : « La thèse de l’existence d’une “République des juges” est fausse »

Le Nouvel Obs » a demandé à six anciens gardes des Sceaux leur opinion sur les pressions exercées sur les magistrats. La socialiste Elisabeth Guigou, en poste de 1997 à 2000, déplore des attaques récurrentes et un discrédit de l’institution judiciaire.

Servir ou démissionner : Les juges face à l’extrême-droite et au vertige du choix

Un article d’avril 2024 mais qui pourrait redevenir d’actualité…

A l’heure où l’extrême-droite s’annonce comme possible épilogue de ces législatives anticipées, Blast poursuit et conclut son tour d’horizon des trois administrations régaliennes. Après la police et l’armée (1), voici la justice, troisième pilier de l’État de droit. Si la France passe sous gouvernement RN, les juges en première ligne devront appliquer ses directives, règlements et ses lois. Une dizaine d’entre eux, exerçant sur tout le territoire national, se sont confiés à Blast : entre foi dans la solidité de l’État de droit et doutes sur la capacité (et le courage) de leur corporation à résister à des lois liberticides, les magistrats sont partagés.

Rapport CEPEJ : La France toujours en dessous de la moyenne européenne

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie ce mercredi la dixième édition de son rapport biannuel sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe. La France est toujours en queue de peloton.

Nous terminerons sur une note plus positive, démontrant que la Justice française, malgré les attaques dont elle est l’objet et les moyens insuffisants dont elle dispose, fait néanmoins son travail.

Mort de Thomas à Crépol : Eric Zemmour condamné pour injure raciale

Lors d’un passage sur BFMTV en décembre 2023, le président de Reconquête avait tenu des propos polémiques au sujet du drame qui avait touché la commune de Crépol. Des propos qui avaient été signalés par des associations antiracistes et des élus LFI.

Le président du parti d’extrême-droite Reconquête Eric Zemmour a été condamné ce mercredi 26 mars à une peine de 9 000 euros d’amende, qui faute de versement peut donner lieu à son incarcération, pour injure raciale concernant des propos où il opposait « deux France » dans l’affaire de Crépol.

Procès des soupçons de financement libyen : le parquet requiert sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy, ainsi que 300 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité

L’ex-président est jugé, aux côtés de onze coprévenus, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Le Parquet national financier (PNF) a annoncé, jeudi 27 mars, les peines requises à l’encontre de Nicolas Sarkozy et de ses coprévenus, jugés par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le ministère public a requis sept ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende contre l’ancien président de la République, ainsi qu’une peine d’inéligibilité.

Procès de Gérard Depardieu : le parquet requiert 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende contre l’acteur

L’acteur est jugé pour des agressions sexuelles sur deux femmes lors du tournage du film « Les Volets verts », en 2021.

« Vous allez déclarer Gérard Depardieu coupable. » Le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis contre l’acteur de 76 ans, jeudi 27 mars. Il est jugé depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour des agressions sexuelles qu’une décoratrice et une assistante réalisatrice affirment avoir subies pendant le tournage du film Les Volets Verts, en 2021. Le ministère public a également requis 20 000 euros d’amende, une obligation de soins psychologiques, ainsi que l’inscription de Gérard Depardieu au fichier des auteurs d’infractions sexuelles.

Publié le 26 mars 202526 mars 2025 par Rémy Dufaut A la une, Conseil constitutionnel, Constitution, Démocratie, Droit constitutionnel, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Politique, Service public

L’Etat de droit

par Rémy Dufaut

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » Montesquieu (in De l’esprit des lois)

Jeudi dernier, nous faisions référence à la décision du conseil d’Etat du 7 novembre 2024 de juger légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Nous constations un nouveau recul manifeste de nos libertés fondamentales et demandions le démantèlement de la cellule Déméter en soutenant la démarche initiée par L214 auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.

En dénonçant cette nouvelle atteinte à l’Etat de Droit en France, nous vous promettions de revenir sur les menaces croissantes qui pèsent sur lui.

Le coup de semonce le plus récent susceptible de nous alerter est assez significatif. Dans les colonnes d’un hebdomadaire acquis à l’extrême-droite, interrogé sur le meurtre de la jeune étudiante Philippine dont le principal suspect est un marocain, déjà condamné pour viol et sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) le nouveau ministre de l’Intérieur dénoncait fin septembre 2024 « un point de déséquilibre où les règles finissent par protéger les individus dangereux davantage que les victimes de la société » et affirmait à ce titre que « l’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré ». Ces propos polémiques ne surprenaient pas au Sénat, d’autant que Bruno Retaillau lui-même avait déposé une proposition de loi constitutionnelle dont l’un des articles permettrait à la France de déroger aux règles européennes, notamment en matière migratoire. Fort heureusement, conformément à l’état de droit, le Conseil Constitutionnel ne reçoit pas de consigne du pouvoir politique dans la motivation de ces décisions.

Rappelons que la France est devenue Etat de Droit par la loi constitutionnelle n^o 2003-276 du 28 mars 2003 (JO du 29 mars 2003 p. 5568), relative à « l’organisation décentralisée de la République ».

On commence à se demander si l’Etat de Droit est le garant de la Démocratie ou bien un frein à celle-ci. Car s’il protège les libertés, sa judiciarisation croissante interroge la souveraineté populaire et la capacité d’action des élus. Si certaines réformes de la Constitution peuvent être envisagées pour se conformer aux règlements européens et permettre un rétablissement de la souveraineté parlementaire nationale, personne parmi les spécialistes du droit constitutionnel ne cherche à remettre en cause l’Etat de Droit.

Toutefois, le rapport très récent « Liberties Rule of Law » (Libertés État de droit) – publié lundi 17 mars par l’Union des libertés civiles pour l’Europe fait le constat d’un déclin inquiétant de l’Etat de Droit dans l’Union Européenne. Fruit d’une collaboration entre 43 organisations de défense des droits de l’Homme de 21 pays de l’Union européenne, coordonnée par l’Union des libertés civiles pour l’Europe, il démontre clairement que le système judiciaire, les mesures de lutte contre la corruption, la liberté des médias, l’équilibre des pouvoirs, l’espace civique et les droits de l’Homme ont rencontré des difficultés similaires et croissantes au cours des dernières années dans l’ensemble de l’Union européenne, y compris en France.

Cette fragilisation inquiétante de l’Etat de Droit est pointée du doigt par la LDH (Ligue des Droits de l’homme) en particulier. On observe la multiplication de publications de tribunes dans certains journaux à grand tirage ainsi que l’organisation de « colloques, souvent pseudo-scientifiques, visant à opposer la démocratie à l’Etat de Droit ou à dénoncer la tyrannie des droits de l’Homme« . Leurs auteurs ou organisateurs agissent régulièrement sous le couvert de pseudo et gravitent dans les milieux les plus réactionnaires. On observe une dérive autoritaire de la Vème République, certains représentants de l’Etat assumant de ne pas respecter les lois de la République. Le chef de l’Etat ne prend nullement en compte les choix du peuple français dans ses votes, nommant des Premiers ministres issus de partis largement minoritaires à la suite des élections. Tout est fait aujourd’hui en France pour opposer la démocratie à l’Etat de Droit.

On pourra citer en exemple le dispositif de vidéosurveillance algorithmique adopté comme une mesure expérimentale pendant les Jeux olympiques et qui devait s’achever en 2025 mais pour laquelle le gouvernement a fait voter la prolongation du dispositif jusqu’en 2027, malgré un bilan très mitigé. Inquiets, des députés ont saisi le Conseil constitutionnel le 24 mars.

La circulaire Retailleau s’inscrit pleinement dans une approche de comportements racistes et xénophobes qui sont le quotidien pour tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion. Les actes violents se multiplient, faisant vivre dans la peur, la souffrance, l’injustice d’un quotidien de discriminations. Le quotidien, ce sont aussi les discours de haine désinhibés, les propos mensongers de responsables politiques et de médias contrôlés par des acteurs économiques disposant de moyens considérables, qui stigmatisent des populations et des quartiers et manipulent les chiffres, repoussant les personnes sans-papiers dans la clandestinité et la surexploitation dans l’emploi, imposant un durcissement des conditions de la régularisation de leur droit au séjour, et ouvrant des possibilités supplémentaires d’expulsions. Le même ministre ainsi que des médias d’extrême-droite s’en prennent aux associations et syndicats qui soutiennent les personnes étrangères, mettant en péril leur rôle crucial pour la démocratie, l’Etat de droit et l’inclusion sociale. Le Premier ministre lui-même reprend les formulations stigmatisantes de l’extrême-droite, faisant des personnes d’origine étrangère les boucs émissaires de tous les maux de la société.

L’aide médicale de l’Etat (AME) subit de nouvelles attaques politiques et médiatiques avec de nouvelles restrictions des conditions d’accès envisagées dans le rapport Evin-Stefanini qui auraient des impacts considérables. Il s’agit d’une protection maladie de second rang. Le dispositif est parfaitement stable et maîtrisé. Un système « attractif » et des « abus » ? « L’appel d’air » et la fraude sont des mythes. La société civile et les soignants veulent la préserver pour la protection de la santé individuelle et collective, tout comme 60% des Français.

On assiste à une avalanche de lois sécuritaires, liberticides et répressives entraînant une régression considérable des libertés et contribuant à la montée de l’antisémitisme et du racisme, attisée par la désignation de boucs émissaires (la « submersion migratoire »), du masculinisme et du virilisme prôné par les extrêmes-droites les plus radicales.

Des mariages sont interdits par des maires qui défient la Constitution et la loi au nom de l’idéologie.

On décrète une disposition qui institue la perte de la nationalité française par désuétude, soumise à la réunion de deux conditions cumulatives pour qu’elle puisse être judiciairement constatée ou pour que cette perte puisse être opposée dans le cadre d’actions déclaratoires de nationalité ou de demande de certificat de nationalité française.

Le droit à l’alimentation n’est plus garanti pour toutes et tous justifiant l’intitution d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation qui pourrait être le levier nécessaire pour engager la transformation de notre système alimentaire mais le courage politique n’est pas à la hauteur des enjeux.

Des maires d’extrême-droite décident d’attenter aux principes de laïcité et de neutralité des services publics posés par la loi de 1905 et rappelés par les décisions de principe rendues en 2016 par le Conseil d’Etat qui avait naturellement décidé qu’une crèche de la nativité n’avait pas sa place au sein d’un bâtiment abritant le siège d’une collectivité publique ou d’un service public.

En supprimant les activités en prison par pure démagogie, on compromet sérieusement le droit à la réinsertion.

Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, l’antisémitisme ou encore le trafic de stupéfiants, les gouvernements qui se succèdent depuis 2022 contribuent à la dégradation de l’état des libertés en France.

Les institutions internationales comme le Comité international olympique, la Fifa ou encore les Nations unies ont démontré qu’il est possible de concilier liberté religieuse et pratique sportive. Leur décision d’autoriser le port du couvre-chef sportif dans les compétitions prouve qu’une réglementation inclusive peut coexister avec des standards élevés de sécurité et d’équité. La proposition de loi aggraverait une exception française remarquée lors des Jeux olympiques et paralympiques, où la France était le seul pays à interdire le port du voile à ses athlètes.

Six jeunes formés et insérés ou en formation ont reçu récemment une OQTF qui brise leurs espoirs et leur trajectoire d’intégration. L’un d’entre eux a été fortement soutenu par la Cantine du 111, restaurant associatif de Châlons ; deux autres sont accompagnés depuis longtemps par le RESF ; les trois derniers nous ont contactés via leurs employeurs pour des recours. Ce sont tous des jeunes aux trajectoires irréprochables, investis dans leur formation et leurs entreprises.

Heureusement, l’Etat de Droit si gravement menacé, comme on a pu le voir, ne pourra pas être atteint au point que connaissent hélas de nombreux pays dans le monde. En France, la Justice continue de faire son travail sans faillir, plus facilement qu’aux USA, niamment, ce qui va nous permettre de terminer la journée sur deux notes d’espoir.

Nicolas Sarkozy est « le véritable commanditaire » d’un pacte de corruption « indécent ». Ces mots très forts sont ceux prononcés par le parquet financier ce soir. Le 25 mars était le premier jour des réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et 11 autres prévenus. Tous sont poursuivis pour le financement présumé libyen de la campagne présidentielle de 2007. Les magistrats financiers ont donné le ton en pointant l’implication directe de l’ancien chef d’État dans la conclusion d’un « pacte de corruption ».

Le tribunal administratif de Grenoble a fait condamner l’État à indemniser la ville de plus de 80 000 euros pour ses « carences » en matière d’hébergement d’urgence. Rennes, avec les maires écologistes et socialiste de quatre autres grandes villes, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Grenoble, a annoncé jeudi poursuivre l’État devant la justice administrative pour dénoncer ses « carences » en matière d’hébergement d’urgence et réclamer « une refonte » d’un système « à bout de souffle ». Aux côtés de quinze autres maires, dont Anne Hidalgo, ils ont adressé jeudi un courrier au chef de l’État dans lequel ils informent, qu’ils saisissent la justice, assurant n’avoir cessé de l’« alerter depuis des mois sur le drame humanitaire qui se joue dans notre pays ».

Publié le 25 mars 202525 mars 2025 par Rémy Dufaut A la une, Droits fondamentaux, Droits humains, France, Société

Balayons un peu devant notre porte

Les brèves du jour

A force de nous désoler sur l’état du monde, et il y a largement de quoi, si l’on pense au virage dangereux que prennent les Etats-Unis, avec les ramifications avec l’Ukraine, la Russie, Gaza, plus généralement la Palestine et tout le Moyen-Orient, nous en arrivons à oublier ce sur quoi nous pourrions peut-être plus facilement agir, puisqu’il s’agit de faits se déroulant quotidiennement sous nos yeux.

Sans prétendre dresser un inventaire exhaustif de ce qui va mal en France, on peut au moins ouvrir les journaux des derniers jours et observer que, comme nous l’avons déjà indiqué hier dans ces colonnes, un procès devait se tenir demain mercredi 26 mars au tribunal de Châlons-en-Champagne pour traite d’êtres humains. Hors, à la demande de la défense, celui-ci est reporté à une date ultérieure. Le rassemblement prévu pour soutenir les victimes l’est donc également.

En 2021, sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex, les 62 premiers conseillers numériques devenaient « opérationnels » pour accompagner tous ceux qui sont peu familiers des outils numériques en ligne pour se les approprier et les utiliser dans leurs activités du quotidien. Nous nous réjouissions, avec toutes les associations qui s’efforcent d’apporter leur soutien aux plus démunis d’entre nous, de cette aide précieuse. Las, 4 ans plus tard, on apprend que l’avenir des 4 000 conseillers numériques est compromis par une importante coupe budgétaire.

Devant la recrudescence des actes criminels liés au narcotrafic, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, prévoit d’emprisonner les 200 narcotrafiquants les plus dangereux dans « deux établissements de haute sécurité » à Vendin-le-Vieil et Condé-sur-Sarthe, d’ici au mois d’octobre. Hors, d’après Bertrand Monnet, professeur à l’EDHEC, certains narcotrafiquants « ont une emprise telle que certains d’entre eux garderont une influence ». En matière d’efficacité si chère à Darmanin, on repassera…

Le vote de la loi sur le narcotrafic, prévu ce mardi à l’Assemblée, a été reporté en raison du nombre d’amendements LR visant à durcir encore la loi. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a soutenu un amendement de Eric Pauget (pour créer une circonstance aggravante (et alourdir les peines) lorsque les infractions liées au trafic de stupéfiants sont commises en étant en possession d’une arme) tout en émettant des réserves, estimant qu’il faudrait sans doute « améliorer » l’écriture lors de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, notamment au regard du respect de la « liberté d’expression » (sic)…

Pendant ce temps, le même garde des Sceaux qui se sent pousser des ailes décide d’interdir les activités « ludiques ou provocantes » en détention, y compris dans les maisons d’arrêt où sont incarcérés, souvent en détention provisoire en attendant leur jugement, les auteurs de délits mineurs. Sept organisations viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat visant à faire annuler l’instruction du 19 février du garde des Sceaux, doublé d’une requête devant le juge des référés du Conseil d’Etat en vue d’obtenir la suspension en urgence de l’exécution de cette instruction.

Pendant ce temps, la petite musique d’un retour impossible à la retraite à 62 ans en raison des nouveaux efforts de défense se fait entendre du côté du gouvernement. Un argument prétexte, selon Mathieu Plane, économiste et directeur adjoint de l’OFCE.

S’il reprend un jour, le chantier de l’autoroute Toulouse-Castres va consommer 1,9 million de tonnes de matériaux extraits des carrières de la région, au lieu de… zéro, comme le promettait le concessionnaire Atosca. Confirmée par le préfet d’Occitanie, cette différence de taille pourrait remettre en cause la sincérité du contrat. À l’origine de la découverte, la députée Arrighi a adressé un signalement au procureur.

Une vingtaine de manifestations ont été organisées jeudi 20 mars dans toute la France, notamment une place de la Bastille, à Paris, à partir de 14h, pour dénoncer notamment les coupes budgétaires dans le monde de la culture dans de nombreuses collectivités, a appris France Inter auprès du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac). Pour le journal Blast, il s’agit de coupes budgétaires sans précédent, mettant en péril le fonctionnement de nombreuses institutions et créant un vent de panique dans tout le pays. C’est ce que révèlent son tour d’horizon et son état des lieux « entre violence et abattement » chez les acteurs culturels.

A Paris, le groupe We Protect veut chambouler le marché de la sécurité privée en proposant au grand public une application de protection rapprochée à la façon de Uber. Pour agrandir sa brigade, l’agence recrute désormais des travailleurs déjà présents dans la rue, à l’image des chauffeurs de taxi.

Toujours à Paris, après l’expulsion manu militari mardi 18 mars à l’aube des quelque 450 jeunes migrants qui occupaient depuis trois mois la Gaîté lyrique pour réclamer l’accès à un hébergement décent et à une scolarisation, une vingtaine d’entre eux feraient désormais l’objet d’obligations de quitter le territoire (OQTF). C’est ce qu’a affirmé ce jeudi le Collectif des jeunes du parc de Belleville, qui a dénoncé dans un communiqué des «mesures totalement arbitraires et illégales, puisque les mineurs en recours ne peuvent pas être sujets à des OQTF».

Une assistante d’éducation (AED) dans un internat de lycée depuis 5 ans en tant que contractuelle à mi-temps, arrivée lors de la deuxième vague de Covid constate que l’Éducation nationale n’a plus de budget pour prendre soin de ses élèves. C’est tous les éléments de la chaîne qui pleurent.

Sept personnes ont été interpellées pour avoir « effectué des saluts nazis durant la rencontre » opposant dimanche soir la France et la Croatie lors de la Ligue des Nations de football au Stade de France, a annoncé le préfet de police de Paris. Les gardes à vue des sept personnes interpellées pour des « saluts nazis » pendant le match ont été levées pour cause d’infraction insuffisamment caractérisée, a rapporté, lundi 24 mars, le parquet de Bobigny, auprès de l’Agence France-Presse.

Mise en avant de Bruno Retailleau, banalisation du RN, « polémiques » incessantes sur le voile, discours anti-immigration, cabale contre l’humoriste Merwane Benlazar… Sécurité, islam, immigration, autorité : les obsessions de l’extrême-droite et de la droite réactionnaire saturent l’agenda des grands médias. Faut-il y voir un rapport de cause à effet ?

Au procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles sur deux femmes lors d’un tournage, la première journée d’audience a été marquée par les nombreuses attaques de la défense de l’acteur envers les parties civiles. Au deuxième jour du procès, l’acteur devait être entendu sur les faits.

L’Education nationale a décommandé 800 000 livres du conte La Belle et la Bête illustré par Jul. L’auteur de l’ouvrage, connu comme scénariste de « Lucky Luke » ou dessinateur de « Silex and the City », a déploré une « décision politique » de « censure ». Une version modernisée, mais jugée trop adulte ? L’auteur a dénoncé le choix du ministère de l’Education nationale, mercredi 19 mars, d’annuler cette commande. Révélée par Le Monde, la polémique a fait l’objet d’un communiqué de l’illustrateur du conte, dans lequel il a déploré une « décision politique » de « censure », pour des « prétextes fallacieux » selon lui.

Soutenus par un collectif d’habitants et d’enseignants du collège Kléber, à Strasbourg, depuis plusieurs semaines, Kakhaber, Irina et leurs trois filles continuent de vivre dans une extrême précarité. La famille a accepté de nous ouvrir les portes de son quotidien. Sofia (les prénoms des enfants ont été modifiés) était au collège ce vendredi, comme à peu près tous les enfants de son âge. En revanche, elle avait peut-être l’esprit là où ses camarades n’ont jamais les pieds : dans la détresse extrême de ses parents à la rue. Pendant qu’elle était en cours, Kakhaber et Irina, son père et sa mère âgés de 45 et 34 ans, charriaient péniblement sacs et valises dans les rues de Strasbourg, à la recherche d’un toit pour dormir la nuit prochaine.

Déposée au Sénat début février, la proposition de loi instaurant une condition de résidence régulière de 2 ans pour accéder à certaines prestations sociales vient d’être adoptée en séance publique. Nos 11 organisations alertent sur la mise en place d’une « préférence nationale » déguisée, qui va exclure de nombreuses personnes étrangères en situation régulière ainsi que leurs enfants, de l’accès aux prestations familiales, aux aides personnelles au logement et à l’allocation personnalisée d’autonomie. Si elle est confirmée par un vote à l’Assemblée nationale, ce sera une rupture majeure d’égalité.

L’OEE (Observatoire de l’Enfermement des Etrangers), et les associations qui le composent, engagées dans la défense des droits des personnes étrangères, dénoncent avec la plus grande fermeté la proposition d’allongement de la durée de rétention administrative actuellement discutée au Sénat. Cette proposition vise à allonger la durée de rétention à 210 jours pour une majorité de personnes placées en rétention. Hier, le ministre de l’Intérieur a proposé un nouvel allongement en évoquant une durée de rétention de 18 mois. Dans la droite ligne de la loi du 26 janvier 2024, nous assistons à une surenchère et à un durcissement catastrophique de cette mesure de privation de liberté.

En France, le ministre de la Justice Gérald Darmanin joint la parole aux actes. Il disait il y a quelques jours vouloir simplifier l’expulsion des détenus étrangers vers leurs pays d’origine. C’est désormais écrit noir sur blanc dans une circulaire directement adressée aux procureurs et aux directeurs de prison. Il en a détaillé le contenu dans le Journal du dimanche.

« Ce projet de loi n’apporte pas la bonne solution », analyse mardi 25 mars sur France Inter Muriel Eglin, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny, et vice-présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), à propos de la réforme de la justice des mineurs examinée mardi au Sénat.

Alerté par des familles et des salariés de l’Ehpad Sainte-Joseph de Saâles (Bas-Rhin), le maire de la commune a fait un signalement au procureur de Saverne pour « suspicion d’infraction ». Mais la direction de l’établissement estime ces critiques disproportionnés.

Le procès de la cheffe de service et de son mari, accusés de harcèlement sur Magali Darros, une employée municipale de Fonsorbes (Haute-Garonne) qui s’est suicidée en laissant des écrits édifiants sur la façon dont ils la traitaient, a eu lieu ce lundi 24 mars 2025 à Toulouse. Deux ans et dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis.

La Défenseure des droits, institution indépendante veillant au respect des droits et libertés, s’alarme de l’augmentation des discriminations en France, notamment liées à l’origine, dans son rapport annuel rendu public mardi.
Claire Hédon souhaite « alerter en particulier sur l’ampleur et l’augmentation des discriminations en France, confirmées par de nombreuses études ». Un rapport annuel ,publié le mardi 25, mars montre une augmentation de ces actes en France. Cette contribution vient rappeler l’ampleur des discriminations liées à l’origine, à la religion et à la nationalité dans la société française et leur dimension systémique et la nécessité de faire évoluer les pratiques dans le sens de ses recommandations.

Vues de l’autre côté de la Méditerranée, les relations entre l’Algérie et la France deviennent de plus en plus compliquées au point que les interventions de Retaillau rendent « très difficile de présumer de la civilité et du pacifisme des autorités françaises à l’égard de l’Algérie« .

Quelques semaines après le 7 octobre 2023, la journaliste Meriem Laribi se fait accréditer aux points presse de l’Elysée. Dans « Ci-gît l’humanité » (Editions Critiques), elle raconte comment, semaine après semaine, les services du Président et certains de ses confrères ont tenté de la museler.

La LDH est menacée d’une éviction en juillet 2025 des locaux mis à sa disposition jusqu’à présent par la Mairie de Toulouse. Ces locaux sont indispensables à son bon fonctionnement. Ce local permanent répond aux nombreuses missions de la LDH et est indispensable à l’activité des deux services civiques qu’elle accueille. 141 personnalités de tous les secteurs de la société civile toulousaine ont signifié par la tribune ci-dessous qu’il est inconcevable qu’une ville comme Toulouse ne soit pas en mesure de mettre à disposition de modestes locaux nécessaires aux activités de défense des droits et des libertés portées par la LDH, contribuant ainsi à la vitalité de la démocratie locale.

Contre tous les racismes, pour l’égalité des droits, nous avons été au moins une centaine de milliers de personnes à marcher dans près de 200 villes et villages partout en France. Nous nous réjouissons du succès de cette mobilisation, qui a montré le visage de la société solidaire que nous voulons. Cette mobilisation unitaire organisée par le collectif « Né-es ici ou venu-es d’ailleurs » et par la Marche des solidarités démontre qu’il existe dans ce pays une force issue de la société civile qui ne laissera pas impunément l’extrême-droite, et ceux qui la copient au plus haut niveau de l’Etat, distiller leur venin.

Une fois encore l’antisémitisme révulse nos consciences. Samedi dernier, le rabbin Arié Engelberg a subi une agression violente par un mineur, alors qu’il quittait la synagogue d’Orléans et était accompagné de son jeune fils. Les images vidéo et les témoignages des personnes qui sont intervenues pour les protéger ne laissent aucun doute sur le motif de cette violence insupportable. C’est parce qu’ils sont juifs qu’ils ont été ciblés et filmés. C’est parce qu’il est juif que le rabbin a été mordu et frappé. Les violences physiques, morales et sexuelles se succèdent et s’accumulent contre les juives et juifs de France. Après l’agression antisémite contre le rabbin Engelberg, réunissons-nous pour affirmer l’indivisibilité du combat contre l’antisémitisme et tous les racismes.

Publié le 24 mars 202524 mars 2025 par Rémy Dufaut Conditions de travail, Droit du travail, Exploitation humaine, Justice, LDH, Traite humaine

Châlons-en Champagne: jugement pour traite d’êtres humains ce mercredi 26 mars

Un rassemblement aura lieu le 26 mars à 13h devant le tribunal de Châlons-en-champagne, juste avant ce procès où la LDH est partie civile, et dont les victimes sont défendues par Michel Miné, avocat spécialiste du droit du travail et responsable de ce groupe à la LDH.

Traite d’êtres humains en Champagne : 57 victimes identifiées et trois individus jugés

Le parquet du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne indique qu’une société de prestation de services, sa gérante et deux hommes devront répondre des faits de traite d’êtres humains commis en Champagne lors de la vendange 2023. Le procès s’ouvrira le 26 mars 2025.

On se souvient des décès en une seule semaine de quatre personnes suite à des arrêts cardiaques en septembre 2023. Un inspecteur du travail sonnait alors l’alerte auprès de la profession. Avec les fortes chaleurs, il espérait une prise de conscience des professionnels, ce qui n’a pas souvent été le cas. Grâce à la constitution de partie civile de la LDH, nous assisterons à une première dans une affaire de traite d’êtres humains au travail.

Tribunal Judiciaire

2 Quai Eugène Perrier

51000 CHALONS EN CHAMPAGNE

Pour vous joindre au rassemblement, covoiturage possible depuis Troyes. Départ à 12h00. Contactez-nous dès maintenant par mail:

contact.ldh10@gmail.com

Publié le 24 mars 202524 mars 2025 par Rémy Dufaut A la une, Antisémitisme, Cisjordanie, Crimes de guerre, Extrême-droite, Gaza, Israël, Justice, Massacre, Moyen-Orient, Netanyahou, Presse, Répression, Victimes

Gaza : L’armée israélienne a commis des crimes de guerre en occupant des hôpitaux

Privations de soins, évacuations forcées aux conséquences fatales, destruction de structures médicales. Les forces armées israéliennes ont causé des décès de patients palestiniens et des souffrances évitables quand elles ont occupé des hôpitaux dans la bande de Gaza lors des hostilités qui se poursuivent, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui ; ces actes ont constitué des crimes de guerre.

Plus de 50000 morts dans la bande de Gaza: «C’est une opération de dévastation»

« Le bilan de l’agression israélienne atteint 50 021 martyrs et 113 274 blessés depuis le 7 octobre 2023 », a indiqué dans un communiqué le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas dans la bande de Gaza ce dimanche 23 mars. Des statistiques jugées fiables par les Nations unies.

«La presse est attaquée»: en Cisjordanie occupée, la répression israélienne contre les journalistes s’aggrave

L’armée israélienne multiplie les raids dans les camps de réfugiés palestiniens et ceux-ci s’accompagnent souvent de destructions de maisons et de déplacements forcés de population. La présence de journalistes semble gêner l’État hébreu Arrestations, détentions, matériel détruit, interdiction de se déplacer, notamment à Jérusalem. On savait le quotidien des reporters et des photographes très dangereux à Gaza, mais il l’est aussi en Cisjordanie occupée.

Israël: le gouvernement entame une procédure pour destituer la procureure générale et aggrave la crise avec la justice

En Israël, le bras de fer entre l’exécutif et le judiciaire se poursuit. Après le limogeage du chef des renseignements intérieurs, un Conseil des ministres spécial s’est réuni dimanche 23 mars pour engager un processus de destitution de la conseillère juridique du gouvernement qui est également la procureure générale. Ce faisant, beaucoup accusent Benyamin Netanyahou de conflit d’intérêts, car le Premier ministre est visé par une procédure pour corruption.

L’extrême droite européenne en Israël pour parler antisémitisme, une invitation controversée

Une conférence internationale sur la lutte contre l’antisémitisme se déroulera fin mars à Jérusalem. Pour la première fois, des dirigeants et eurodéputés d’extrême droite européens sont invités à y prendre la parole. Une présence condamnée par de nombreux spécialistes de la question qui ont choisi de ne pas y participer.

Publié le 28 février 202528 février 2025 par Rémy Dufaut Campagne électorale, Elections, Financement, Justice, Lybie, Sarkozy

Procès Sarko-Libye : Une campagne électorale 2007 très liquide… avec 20 millions d’euros en espèces

Enveloppes d’espèces, armoire renfermant des montagnes de cash, billets de 100, 200 et 500 euros : au cours de sa campagne électorale victorieuse de 2007, l’équipe de Nicolas Sarkozy a manipulé beaucoup d’argent liquide. Près de 20 millions d’euros selon les calculs des juges d’instruction – ce qui aurait dû conduire à l’annulation de l’élection. Blast publie les 23 pages de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel consacrés à cet épisode. Un document effarant.

Publié le 28 février 202528 février 2025 par Rémy Dufaut Casier judiciaire, Comparutions immédiates, Condamnation, Demandeurs d'asile, Droit des étrangers, Justice, OFPRA, Précarité

La délinquance dans la peau

Chroniques d’audience

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2025.

Vasil B., né il y a 40 ans en Géorgie, comparaît pour avoir presque volé un manteau et une roue.

Publié le 27 février 202527 février 2025 par Rémy Dufaut Censure, Conservatisme, Contre-pouvoirs, Décrets, Démocratie, Economie, Elon Musk, Fascisme, G20, Manifestations, Multilatéralisme, Opposants, Politique, Poutine, Résistance, Scientifiques, Trump, USA

Trump, Musk: la résistance s’organise

Etats-Unis : que changent les décrets de Trump ?

Juste après avoir prêté serment, le nouveau président américain, Donald Trump, s’est rendu auprès de ses partisans, devant lesquels il a signé près de 80 décrets – révoquant des mesures de son prédécesseur, Joe Biden, et ouvrant la voie à d’autres décisions. Celles-ci prévoient notamment le limogeage de nombreux fonctionnaires fédéraux, le verrouillage de la frontière avec le Mexique, et une amnistie des insurgés du Capitole. Les éditorialistes commentent.

Anne Deysine, experte des Etats-Unis : « La résistance va se focaliser sur ce qui est vraiment important »

Pour Anne Deysine, juriste, spécialiste des Etats-Unis, la résistance, tous azimuts, durant le premier mandat de Trump a montré ses limites. « Cette fois, il y a une vraie réflexion pour hiérarchiser et cibler certaines priorités. »

Etats-Unis : ce vieux manuel de sabotage qui refait surface pour résister à Donald Trump

Les consultations d’un guide de méthodes pour résister au fascisme, déclassifié par la CIA en 2008, explosent depuis l’élection de Donald Trump.

Faut-il y voir un acte de résistance ? Ou bien est-ce la traduction d’une vraie crainte face au déconcertant Donald Trump, réélu pour un second mandat en novembre dernier ? Depuis plusieurs semaines, un vieux manuel de résistance au fascisme, déclassifié par la CIA en 2008, est devenu viral sur Internet. Il s’agit d’un guide gouvernemental très sérieux daté de la Seconde Guerre mondiale.

États-Unis. Comment la résistance à Donald Trump sort de sa torpeur

Aux États-Unis, la résistance s’organise contre un pouvoir jugé brutal et antidémocratique. Sidérée par la quantité de décisions présidentielles radicales, elle prend forme surtout dans les tribunaux.

Le projet 2025 de Trump couronne une résistance de plusieurs décennies aux réformes progressistes du 20e siècle

Pendant une grande partie du XXe siècle, les efforts de refonte du gouvernement ont été motivés par le désir progressiste de mettre le gouvernement au service des Américains ordinaires, notamment avec les réformes du New Deal et de la Grande Société.

Mais ils se sont également heurtés à une réaction négative des conservateurs, qui cherchaient à réduire le rôle de l’État en tant que source de sécurité pour les travailleurs américains et à l’aligner sur les intérêts des entreprises privées.

Aux États-Unis, les purges d’Elon Musk créent un premier front de résistance

Face au rythme et à l’amplitude des réformes menées par le bras droit de Trump contre le gaspillage de l’État, la riposte a lieu dans la rue et dans les tribunaux. Le bras de fer est engagé.

Résistances politique et économique après un mois de présidence Trump 2.0, au pas de charge

Cela fait un mois que Donald Trump est revenu à la Maison Blanche. Les résistances politique, civile et économique commencent à s’organiser alors que le président républicain poursuit son agenda politique au pas de charge.

Résistance scientifique aux États-Unis : « La science est le premier des contre-pouvoirs »

Aux États-Unis, les scientifiques commencent à s’organiser pour résister aux attaques de la nouvelle administration Trump, qui censure les bourses de recherche, réduit les fonds de recherche et va jusqu’à supprimer des données publiques qu’elle estime gênantes. Mais ils restent divisés.

Snobé par les Etats-Unis, le G20 fait de la résistance en Afrique du Sud

Dans le viseur de l’administration Trump, Pretoria a plaidé pour le multilatéralisme lors de la réunion des ministres des affaires étrangères du G20 à Johannesburg.

N’en déplaise aux Etats-Unis, le multilatéralisme n’est pas mort. C’est en tout cas le message qu’a tenté de faire passer la présidence sud-africaine du G20 en ouverture du premier grand rendez-vous de ce forum annuel, qui a rassemblé les ministres des affaires étrangères des plus grandes économies du monde, jeudi 20 et vendredi 21 février, à Johannesburg. Une volonté appuyée par de nombreuses nations, en dépit de l’absence remarquée du secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio.

Aux Etats-Unis, la résistance à Elon Musk et sa tronçonneuse contre l’Etat fédéral grandit

L’omniprésent conseiller de Donald Trump avait donné jusqu’à lundi minuit aux fonctionnaires fédéraux pour justifier leur travail de la semaine précédente, sous peine d’être licenciés. Il a repoussé ce délai face aux oppositions de plus en plus vives à l’intérieur et à l’extérieur de l’administration.

Analyse – Une résistance anti-Trump anesthésiée

Au lendemain de la première investiture de Trump, en 2017, environ un demi-million de personnes avaient déferlé sur Washington, en signe de protestation, scandant le célèbre : « Voici à quoi ressemble la démocratie! » Huit ans plus tard, la révolte citoyenne est anémique et l’opposition politique, émasculée. Apathie, vous avez dit?

L’administration Trump efface des millions de données scientifiques, la résistance s’organise

Cancel que ça s’arrête ? Depuis l’investiture de Donald Trump à la Maison-Blanche, nous assistons à un autodafé numérique de tout ce qui touche de près ou de loin à des politiques jugées trop progressistes. Le processus est méthodique et tout y passe. Analyse.

US go home, enfin !

« US go home! » Les plus vieux écraseront peut-être une larmichette en se rappelant ce slogan qu’ils traçaient d’une main plus ou moins habile sur les murs des villes d’Europe. Contre la guerre étatsunienne au Viet-Nam. Contre le modèle de société imposé par l’Oncle Sam. Allez, du balai, les Ricains! Eh bien, plus d’un demi-siècle plus tard, nous y voilà. « US » est vraiment « go home »!

Publié le 21 février 202521 février 2025 par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Etat de droit, Etat régalien, Justice, Migrants, Répression, Retaillau, Trump

En français, « Donald Trump » se dit « Bruno Retailleau »

Pendant que le président américain décrète que « celui qui protège son pays ne viole aucune loi », le ministre français de l’Intérieur soutient que « l’échafaudage juridique ligote l’État régalien ». Tous deux souhaitent s’affranchir de l’État de droit – pour mieux réprimer, notamment, les migrants.

Publié le 20 février 202520 février 2025 par Rémy Dufaut Justice, Libertés, Libertés fondamentales, Manifestations, Police, Protection des journalistes, Répression, Violences policières

Les violences policières en manif’, ce sont les flics qui en parlent le mieux

« Il faut que ça détale »

En 2020, Valentin, photographe, a été frappé en manifestation par des policiers. Lors du procès en 2025, il est ressorti de la procédure et des agents toute la mécanique de brutalisation des manifestations par les forces de l’ordre.

Tribunal de Paris, 19 février 2025 – À la barre, le major Lionel C. et le gardien de la paix Maxime C. se tiennent droit lorsque le tribunal annonce le délibéré. Alors affectés à la BRAV-M, les deux policiers avaient violenté Valentin, 27 ans, photographe, lors de la manifestation du 12 décembre 2020 contre la Loi Sécurité Globale. Le duo est condamné à six mois de prison avec sursis et l’interdiction de porter une arme sur la même période.

Publié le 19 février 202519 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Assemblée nationale, Budget, Finances, Justice, Procédure pénale

Alexis Kohler pourra faire face à des poursuites pénales s’il refuse à nouveau d’être auditionné à l’Assemblée sur le dérapage des finances publiques

Le plus proche collaborateur du président Emmanuel Macron n’a pas répondu à sa convocation le 11 février, invoquant des problèmes d’agenda, puis « le principe de séparation des pouvoirs ».

La commission des finances de l’Assemblée nationale, chargée d’enquêter sur le dérapage des finances publiques, a donné, mercredi 19 février, son feu vert à son président, Eric Coquerel, pour qu’il engage une procédure pénale contre le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, s’il refuse à nouveau d’être auditionné.

Publié le 19 février 202519 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Bolsonaro, Brésil, Coup d'état, Démocratie, Justice

Brésil: le parquet inculpe Jair Bolsonaro pour son projet présumé de coup d’État

Le parquet brésilien a inculpé, mardi 18 février, l’ex-président d’extrême droite Jair Bolsonaro et 33 autres suspects pour un projet présumé de « coup d’État » visant à empêcher le retour au pouvoir de son successeur Lula après le scrutin de 2022. Selon le procureur général, ils sont « accusés d’avoir incité et exécuté des actes contraires aux trois pouvoirs et à l’État de droit démocratique ».

Publié le 18 février 202518 février 2025 par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Droits public, Extrême-droite, Immigration, Justice, Législation, Libertés fondamentales, Loi Asile et Immigration, OQTF, Politique d'immigration, Sans-papiers, Sénat

Mariage annulé à Béziers : le maire Robert Ménard convoqué devant la justice pénale le 18 février

Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ce mardi 18 février dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il soupçonnait un mariage blanc entre une ressortissante française et un citoyen algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public

Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.

Mis en cause après son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF, Robert Ménard refuse le « plaider coupable »

Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.

Se marier quand on est sans-papiers : une démarche légale, mais encadrée

Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.

L’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement

Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi avec un unique article « visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. » Les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et celui de la Justice, Gérald Darmanin, soutiennent le texte.

Publié le 18 février 202518 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Assemblée nationale, Bayrou, Dénégations, Enquête, Justice, Parjure, Témoignages, Violences sexuelles

Affaire Bétharram : « absence totale de preuves », vraiment ?

« Un faux scandale avec absence totale de preuves. » Ce sont les mots de François Bayrou, premier ministre, pour qualifier les révélations de Mediapart, mais aussi du Monde, du Point et de la presse locale sur les violences, agressions sexuelles et viols subis pendant des décennies par les élèves de l’internat de Notre-Dame-de-Bétharram, à 30 kilomètres de Pau. Il y a pourtant 112 plaintes. Oui : cent douze, visant des prêtres et des surveillants de l’établissement, déposées par d’anciens pensionnaires, pour une période allant des années 1950 jusqu’aux années 2010. Et une douleur sourde, dans chaque témoignage des personnes victimes, réunies en collectif depuis 2023.

Bétharram : ras-le-bol du « boys club » au pouvoir

Après avoir réussi à faire passer budget de l’État et de la Sécurité sociale par 49.3, François Bayrou est en train de trébucher sur un mensonge devant l’Assemblée nationale.

Affaire Bétharram : le gendarme en charge de l’enquête en 1998 maintient ses propos sur François Bayrou

Alain Hontangs est un ancien gendarme. C’est lui qui était en charge de l’enquête sur les violences sexuelles à Notre-Dame de Betharram à la fin des années 90. Il maintient avoir été informé que François Bayrou était intervenu auprès du procureur général par le juge Mirande. Ce dernier assure n’avoir aucun souvenir de cet échange.

Affaire Bétharram : les dénégations de Bayrou vues par Popolitique

Des prêtres et des surveillants du pensionnat Notre-Dame-de-Bétharram, sont visés par une centaine de plaintes dénonçant des violences physiques, agressions sexuelles et pédocriminelles sur une période allant des années 1950 aux années 2010. Malgré l’ampleur du scandale, François Bayrou, qui y a scolarisé ses enfants, jure qu’il ignorait tout pour défendre l’institution catholique. Popolitique propose un pastiche sur cette affaire.

Affaire Bétharram : François Bayrou peut-il être condamné s’il a menti devant l’Assemblée nationale ?

À la suite de déclarations contradictoires sur sa connaissance des cas de violences sexuelles à l’établissement de Bétharram, François Bayrou est accusé d’avoir menti devant les députés. Dans certains cas, le parjure devant la représentation nationale peut être condamné pénalement.