CNDA

Publié le par Rémy Dufaut CNDA, Demandeurs d'asile, Droit d'asile, Manche, Méditerranée, Migrants, Viol, Violences sexuelles

Le sort des migrants



Selon l’ONU, 90% des migrantes qui traversent la Méditerranée sont victimes de viol


Fin novembre, l’ONU a publié un rapport sur les dangers qui jalonnent les routes migratoires. Il révèle à quel point les femmes, dans leur immense majorité, sont victimes de violences sexuelles.



Migrants dans la Manche : 120 personnes secourues en une journée lors de plusieurs opérations


Cent-vingt migrants ont été secourus dans la Manche jeudi par les services de secours français. Les personnes se trouvaient à bord de quatre embarcations dont l’une comptait 64 personnes à bord.



Droit d’asile : dans les coulisses de la CNDA, dernière chance pour les demandeurs d’asile en France


Pour de nombreux demandeurs d’asile en France, c’est l’audience de la dernière chance. Déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, ces hommes et ces femmes se présentent devant la Cour nationale du droit d’asile, située en banlieue parisienne, remplis d’espoir. Dans ce documentaire d’une durée de 42 minutes, Yaël Goujon propose une plongée dans la justice d’asile, qualifiée de trop laxiste par les uns, trop dure par les autres.



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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Aide aux migrants, Associations, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, OQTF, Pratiques policières, Sans-papiers

« C’était comme si on me kidnappait » : des personnes sans-papiers expulsées illégalement

« Ces expulsions ont toujours existé, mais avant elles étaient beaucoup plus rares. »




Les associations d’aide aux personnes exilées alertent sur la hausse des expulsions illégales ces deux dernières années. Droit au recours non respecté, décision de justice violée… Tout est bon pour favoriser les éloignements.

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Publié le par Rémy Dufaut Afghanistan, Asile, Discrimination, Femmes afghanes, Réfugiés, Taliban

«L’ensemble des femmes afghanes» pourraient profiter du droit d’asile, une première



« L’ensemble des femmes afghanes » qui fuient l’Afghanistan en raison des mesures discriminatoires prises à leur encontre par les talibans « peuvent obtenir le statut de réfugiées », a statué jeudi 11 juillet la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Dans sa décision hautement symbolique et inédite, la juridiction considère « les femmes afghanes » comme un « groupe social » à part entière et pouvant subir des discriminations en raison de cette « appartenance ».

Pour la France, « les femmes et jeunes filles afghanes sont, dans leur ensemble, perçues d’une manière différente par la société afghane » et « doivent être considérées comme appartenant à un groupe social susceptible d’être protégé comme réfugié », ont décidé les juges de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), selon un communiqué.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accueil, Asile, CNDA, Droit de grève, Droit des étrangers, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Loi immigration, Migrants, OFPRA, Services publics

Asile : grève conjointe des agents de l’Ofpra et de la CNDA contre les « cadences infernales »


Les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et ceux de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont en grève ce mercredi. Les officiers de ces deux institutions dénoncent une politique du chiffre incompatible avec leur mission et une charge de travail trop importante.

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Asile : un juge de la CNDA destitué pour manque d’ « impartialité »


Jean-Marie Argoud, juge de la Cour nationale du droit d’asile, a été destitué de ses fonctions mardi en raison de ses prises de position islamophobes et homophobes sur les réseaux sociaux. Depuis plusieurs semaines, des avocats avaient déposé des demandes de récusation du magistrat administratif, mettant en cause son « impartialité ».

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Après la loi immigration, la Cour nationale du droit d’asile pourra-t-elle encore faire son travail?

Dans la cour du Centre administratif de rétention de Sain-Jacques-de-la-Lande, près de Rennes, 14 décembre 2020. (Jérémie Lusseau/Hans Lucas. AFP)


Le texte porté par Gérald Darmanin veut réformer la juridiction qui examine les recours des demandeurs d’asile. Le principe du juge unique pourrait être entériné, alors que la collégialité est l’ultime gage d’une justice équitable, estime Raphaël Maurel, chercheur et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique.

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Communiqués

Nouvelle-Calédonie : un avenir encore à construire
Appel à la solidarité et contre la répression en Algérie
Appel à rassemblement concernant le fonctionnement de la CNDA
14 décembre 2021 – Tribune “Pour un internet libre et ouvert à tous” publiée sur Libération

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En France, des « dizaines et des dizaines » de Bangladais déboutés de l’asile sans avoir été entendus par un juge


Des demandeurs d’asile du Bangladesh en file d’attente devant une association fondée par un Français d’origine bangladaise, dans le nord de Paris. Crédit : association Ofiora


Depuis le début de l’année, de nombreux Bangladais se plaignent d’avoir été déboutés de leur demande d’asile sans même avoir été convoqués en audience à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) pour raconter leur histoire. Ces rejets automatiques, pris par ordonnances, ne sont pas rares, au contraire. Ils se banalisent, s’inquiètent certains avocats de la Cour.

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France : doit-on craindre un rejet des demandes d’asile d’Afghans ?


Un migrant afghan dort dans les rues de Paris, en août 2018. Crédit : Mehdi Chebil pour InfoMigrants


Le Conseil d’État a confirmé une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui avait rejeté en novembre 2020 la demande de protection d’un Afghan. À l’heure où les Taliban gagnent du terrain en Afghanistan, cette décision inquiète la Cimade. Doit-on craindre une moins bonne protection des demandeurs d’asile afghans à l’avenir ?


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Ofpra-CNDA : quel fonctionnement prévu pendant le confinement ?

Image d’illustration du bâtiment qui abrite l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides. Crédit : Ofpra

Durant ce nouveau confinement, le président Emmanuel Macron a annoncé que « les guichets de service public resteront ouverts ». L’Ofpra et la CNDA gardent donc leurs portes ouvertes, mais avec un fonctionnement adapté à la pandémie de Covid-19.

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La CNDA porte plainte pour injures et menaces

La CNDA à Montreuil. Crédit : InfoMigrants (Archive)


Mise en cause par des mouvements d’extrême-droite dans l’assassinat du professeur Samuel Paty par un réfugié tchétchène, la Cour nationale du droit d’asile a porté plainte. Elle rappelle qu’à l’époque où sa juridiction a accordé l’asile à sa famille, le terroriste avait 9 ans.

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