Les associations d’aide aux personnes exilées alertent sur la hausse des expulsions illégales ces deux dernières années. Droit au recours non respecté, décision de justice violée… Tout est bon pour favoriser les éloignements.
« L’ensemble des femmes afghanes » qui fuient l’Afghanistan en raison des mesures discriminatoires prises à leur encontre par les talibans « peuvent obtenir le statut de réfugiées », a statué jeudi 11 juillet la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Dans sa décision hautement symbolique et inédite, la juridiction considère « les femmes afghanes » comme un « groupe social » à part entière et pouvant subir des discriminations en raison de cette « appartenance ».
Pour la France, « les femmes et jeunes filles afghanes sont, dans leur ensemble, perçues d’une manière différente par la société afghane » et « doivent être considérées comme appartenant à un groupe social susceptible d’être protégé comme réfugié », ont décidé les juges de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), selon un communiqué.
Les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et ceux de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont en grève ce mercredi. Les officiers de ces deux institutions dénoncent une politique du chiffre incompatible avec leur mission et une charge de travail trop importante.
Jean-Marie Argoud, juge de la Cour nationale du droit d’asile, a été destitué de ses fonctions mardi en raison de ses prises de position islamophobes et homophobes sur les réseaux sociaux. Depuis plusieurs semaines, des avocats avaient déposé des demandes de récusation du magistrat administratif, mettant en cause son « impartialité ».
Le texte porté par Gérald Darmanin veut réformer la juridiction qui examine les recours des demandeurs d’asile. Le principe du juge unique pourrait être entériné, alors que la collégialité est l’ultime gage d’une justice équitable, estime Raphaël Maurel, chercheur et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique.
Depuis le début de l’année, de nombreux Bangladais se plaignent d’avoir été déboutés de leur demande d’asile sans même avoir été convoqués en audience à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) pour raconter leur histoire. Ces rejets automatiques, pris par ordonnances, ne sont pas rares, au contraire. Ils se banalisent, s’inquiètent certains avocats de la Cour.
Le Conseil d’État a confirmé une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui avait rejeté en novembre 2020 la demande de protection d’un Afghan. À l’heure où les Taliban gagnent du terrain en Afghanistan, cette décision inquiète la Cimade. Doit-on craindre une moins bonne protection des demandeurs d’asile afghans à l’avenir ?
Durant ce nouveau confinement, le président Emmanuel Macron a annoncé que « les guichets de service public resteront ouverts ». L’Ofpra et la CNDA gardent donc leurs portes ouvertes, mais avec un fonctionnement adapté à la pandémie de Covid-19.
Mise en cause par des mouvements d’extrême-droite dans l’assassinat du professeur Samuel Paty par un réfugié tchétchène, la Cour nationale du droit d’asile a porté plainte. Elle rappelle qu’à l’époque où sa juridiction a accordé l’asile à sa famille, le terroriste avait 9 ans.