La presse fait état de plusieurs cas de personnes innocentées après avoir été arrêtées et placées en détention dans le cadre des émeutes suite à la mort de Nahel. Un dispositif d’indemnisation existe.
Par Jean Camus
Les comparutions immédiates après les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel M. tué par un tir policier.
Il apparaît bien souvent que les procédures établies dans l’urgence, qui reposent sur la seule parole policière, ne résistent pas à l’examen des juges.
« Ce dossier, c’est quatre lignes et cinq semaines de détention provisoire. Pas de vidéosurveillance, pas de téléphonie, pas de flagrance, des déclarations de policiers et c’est tout ». Elle enchaîne « De nuit, face à des émeutiers, capuchonnés, masqués, tous vêtus de noir, il arrive que des policiers se trompent. Il arrive que des policiers mentent….. » Me G. avocate d’un détenu.
« La parole d’un policier n’a pas plus de poids que celle d’un jeune qui a plusieurs mentions à son casier judiciaire. C’est ça le droit » Me G. avocate.
Un camouflet pour Gérald Darmanin : le conseil d’Etat a suspendu la dissolution des Soulèvements de la Terre annoncée fin juin.
Cette suspension ne présage en rien de l’examen du fond du contentieux qui devrait intervenir en automne.
Les juges ont estimé qu’il existait « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissement violents ». En clair, les Soulèvements de la Terre n’ont jamais appelé à des violences contre des personnes.
Commentaires
« La justice a joué son rôle, La décision du Conseil d’Etat est extrêmement claire » le collectif.
« Le conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du gouvernement » la LDH.
« Victoire pour les libertés associatives » Greenpeace.
« C’est un gouvernement qui est condamné par la même justice française pour “inaction climatique” »la secrétaire nationale d’Europe Ecologie – Les Verts.
« L’écoterrorisme est une invention infamante » O. Faure, 1er secrétaire du parti socialiste.
« Par son incompétence, le gouvernement vient d’offrir sur un plateau à l’extrême-gauche une victoire sur l’Etat » J. Bardella, président du Rassemblement national.
Le ministère de l’Intérieur a pris acte de cette décision, soulignant qu’elle ne « préjuge pas de la décision que le Conseil d’Etat prendra au fond ».
Le Monde, dimanche 13, lundi 14 août 2023
Mis en examen pour homicide volontaire et écroué depuis le 29 juin, le motard de la police avait demandé sa remise en liberté le 6 juillet, une demande rejetée par la chambre de l’instruction. Il avait fait appel de cette décision le 1er août mais la cour d’appel de Versailles a confirmé son maintien en détention.
Ces policiers avaient été placés en garde à vue mardi matin dans le cadre de l’enquête sur la mort de Mohamed lors des violences urbaines dans la nuit du 1er au 2 juillet à Marseille.
D’autres policiers « sont également convoqués ce jour afin d’être entendus en qualité de témoins », précise le parquet de Marseille, mardi, dans un communiqué.
Si les policiers se montrent si « solidaires » avec leurs collègues inculpés, c’est surtout parce qu’un grand nombre d’entre eux savent avoir commis des actes similaires. Ils renvoient la responsabilité au pouvoir politique qui s’écroulerait sans cette violence.
Ils s’étaient baptisés eux-mêmes la «Brigade des crétins» à cause de leur brutalité. Pendant deux heures en janvier, six policiers ont infligé des sévices physiques et sexuels à deux Afro-Américains qui n’avaient rien fait. Jeudi 3 août, ils ont plaidé coupable.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté ce jeudi 3 août la demande de remise en liberté de l’agent accusé d’être l’auteur des violences contre Hedi, notamment d’un tir de LBD dans la tête.
Vendredi dernier, les Soulèvements de la Terre – par l’intermédiaire de leurs avocats Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf – ont déposé un référé suspension contre le décret de dissolution du 21 juin. Nous avions annoncé qu’il serait le premier d’une longue série de recours contre cette dissolution anti-démocratique et liberticide. Les toutes premières organisations politiques, syndicales et associatives ont également déposé leurs écritures : Europe-Ecologie-les-Verts, la France insoumise, Ingénieurs Sans frontières, Polinis, One Voice, longitude 81, Bio-consom’acteurs, l’Atelier Paysan, Bloom, Greenpeace France, les Amis de la Terre et Alternatiba s’apprêtent à déposer leur intervention en soutien à la requête des Soulèvements. Bien d’autres sont encore en train de rédiger les leurs.
Petit comparatif sur le maintien de l’ordre, après la séquence française des manifestations contre la réforme. Alors que la police dans l’hexagone est régulièrement accusée de violence envers les manifestants, et d’une approche trop marquée par la confrontation, plusieurs pays européens ont depuis longtemps adapté leurs méthodes. En mettant le dialogue au cœur de la gestion des foules. C’est le cas en Allemagne, et c’est le reportage à Berlin de Delphine Nerbollier.
Les mouvements de révoltes qu’ont connues de nombreuses villes de France en réaction à la mort de Nahel ont entraîné une réponse sécuritaire et autoritaire de l’État. Ces évènements ont également réactivé une vieille antienne : tout cela serait dû au numérique et aux réseaux sociaux.
Le ministre de l’Intérieur a témoigné jeudi soir aux syndicats de policiers son soutien et leur a promis d’étudier la «faisabilité» de leurs demandes, dont la création d’un statut dérogatoire en cas de mise en cause.
Depuis un appel du syndicat Unité-SGP Police FO vendredi dernier, de nombreux policiers se mettent en activité réduite ou en arrêt-maladie, pour protester contre la détention provisoire d’un agent de la BAC marseillaise soupçonné de violences contre un jeune homme.
Le placement en détention provisoire d’un policier, soupçonné d’avoir frappé un jeune homme à Marseille, a ravivé les débats entre police et justice. Les mots du directeur général de la police nationale et les réponses des représentants de la justice interrogent sur le maintien du dialogue.
Dans un entretien au « Parisien », le DGPN revient sur le placement en détention d’un policier de la brigade anticriminalité à Marseille, qui suscite la colère de ses collègues. Des propos qui font réagir dans les rangs de la gauche.
Au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, des personnes accusent des policiers de violences lors de leur incarcération. Deux femmes ont porté plainte.
