Atteintes aux droits

Publié le 28 août 202428 août 2024 par Rémy Dufaut Atteintes aux droits, Justice, Liberté d'expression, Libertés individuelles, Politique, Réseaux sociaux, Surveillance

L’arrestation de Pavel Durov : au delà du bruit médiatique

L’arrestation de Pavel Durov, patron de Telegram est-elle un coup porté à la liberté d’expression ? Contrairement aux apparences, ce n’est pas du tout aussi simple que cela.

Visiblement, tout le monde a un commentaire à faire sur l’arrestation à Paris du patron de Telegram, Pavel Durov. Tous les bords politiques de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, tous les courants, complotistes, antivax, néo-nazis, ont leur opinion sur cette décision d’un magistrat français, sans rien connaître de la procédure en cours. Le parquet a listé 12 chefs d’inculpation dont certains pourraient s’appliquer à toutes les plateformes similaires à Telegram. Du coup verra-t-on Elon Musk ou Mark Zuckerberg menottes aux poings lors de leur prochain passage en France, comme le craignent certains ? C’est bien plus compliqué que cela. Enfin, il est toujours très aventureux de s’exprimer sur une procédure judiciaire en cours sans avoir accès au dossier. Les magistrats ont probablement des raisons (qui ne sont pas encore publiques) de rechercher telle ou telle responsabilité du patron de Telegram. Petite tentative d’analyse…

Publié le 20 mai 202420 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Arrestations brutales, Atteintes aux droits, Démocratie, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits LGBTQI+, Liberté d'expression, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Manifestations, Police

Deux arrestations après la marche des fiertés LGBTQIA+ de Reims : que s’est-il passé ?

Au moins deux personnes ont été arrêtées en marge de la marche des fiertés LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres, queers, intersexes, asexuel(le)s, et autres), qui s’est tenue le samedi 18 mai à Reims (Marne). Les motifs des interpellations n’ont pas été connus immédiatement, ces dernières sont « légitimes » selon le parquet, qui invoque des « outrages ».

À Reims (Marne), la marche des fiertés LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres, queers, intersexes, asexuel(le)s, et autres ; termes expliqués en cliquant sur le sigle) a eu lieu le samedi 18 mai 2024. On a appris en fin d’après-midi qu’elle s’était conclue par plusieurs arrestations.

Publié le 16 mai 202416 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Atteintes aux droits, Constitution, Droits fondamentaux, Droits humains, Elections, Emeutes, Etat d'urgence, Maintien de l'ordre, Violence

Nouvelle-Calédonie : Gérald Darmanin est « complètement discrédité, il faut à tout prix que d’autres acteurs reprennent le dossier », estime un spécialiste

La Nouvelle-Calédonie a vécu une troisième nuit consécutive d’émeutes liée à l’adoption du dégel du corps électoral.

« Monsieur Darmanin est complètement discrédité auprès des indépendantistes, ça c’est sûr et certain« , a affirmé jeudi 16 mai dans le « 8h30 franceinfo » Benoît Trépied, anthropologue au CNRS et spécialiste de la Nouvelle-Calédonie, alors que l’archipel est en proie à des émeutes.

Les violences qui agitent la Nouvelle-Calédonie ont été suscitées par l’adoption, dans la nuit de mardi à mercredi, de la réforme constitutionnelle portée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui vise à élargir le corps électoral pour les élections provinciales. « Il faut à tout prix qu’il y ait d’autres acteurs qui reprennent le dossier, a jugé Benoit Trépied.

Nouvelle-Calédonie : quelles sont les conséquences de l’état d’urgence sur le plan juridique ?

Le président de la République a décrété mercredi l’état d’urgence en réaction aux émeutes en Nouvelle-Calédonie. Qu’est-ce que cela signifie concrètement d’un point de vue juridique ? Les explications de Me Patrick Lingibé.

L’état d’urgence est prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence. L’article 1^er de cette loi dispose qu’il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire hexagonal, des départements et régions d’outre-mer (DROM), des collectivités territoriales d’outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie si l’une des deux conditions ci-dessous est réunie (voir tableau).

Publié le 27 mars 202427 mars 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Atteintes aux droits, Défenseure des droits, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Services publics, Société

La Défenseure des droits s’inquiète d’une « banalisation des atteintes aux droits » dans son rapport annuel

Le nombre de réclamations auprès de cette autorité indépendante est en hausse de 10% en 2023. Elles concernent principalement les relations avec les services publics.

LDH de l'Aube