Motion de censure immédiate si un gouvernement vient à être formé « avec ne serait-ce qu’un seul secrétaire d’État de LFI », avertit Aurore Bergé
Le Nouveau front populaire promet d’annoncer rapidement le nom d’un Premier ministre à proposer à Emmanuel Macron. Mais les négociations sont difficiles entre les quatre forces qui le composent. La députée Renaissance appelle à la « stabilité ».
« Nous censurerons un gouvernement constitué par cette alliance de la gauche », assure François-Xavier Bellamy
Pour le vice-président du parti Les Républicains, il y a urgence à nommer un nouvel exécutif mais il considère qu’ « aucune formation politique ne peut prétendre revendiquer la victoire » aux législatives. Or « pour gouverner, il faut une majorité », soulève-t-il.
Censurer le NFP avec le RN : ces macronistes prêts à faire ce qu’ils reprochaient à LFI
GÉRARD LARCHER ESTIME QUE LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE N’ÉTAIT PAS CONFORME À LA CONSTITUTION
Si ce que dit le Président du Sénat est vrai, alors le Président de la République a effectivement méconnu la Constitution puisqu’il ne lui a pas demandé son avis.
Resté silencieux depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Président du Sénat, Gérard Larcher, a partagé son sentiment concernant l’initiative d’Emmanuel Macron. Gérard Larcher estimant avoir été “informé, et non consulté” au sujet de la dissolution, il considère que le Président de la République n’a pas respecté la lettre de la Constitution lors de sa décision. S’il dit vrai, la Constitution a été méconnue.
Lettre ouverte à Emmanuel Macron : « cessez de brutaliser la démocratie ! »
« Je n’arrête pas de les surveiller ces fripons, pendant qu’ils opèrent, sans en avoir l’air, et puis je leur fais dégorger de force tout ce qu’ils m’ont volé en leur enfonçant dans la bouche l’entonnoir de l’urne. » (Aristophane, Le peuple ne se laisse pas duper par les démagogues, in Les Cavaliers)
« Violer un droit [particulier], de nos jours, c’est corrompre profondément les mœurs nationales et mettre en péril la société tout entière. » (Tocqueville, Sur la société politique, p. 394)
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Dans la foulée des élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé, dimanche 9 juin 2024, la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué des élections législatives anticipées, prévues les 30 juin et 7 juillet prochains. Ce retour aux urnes est un moment crucial pour notre pays et pour les droits humains.
DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : UN CHOIX SANS PRÉCÉDENT NI ÉQUIVALENT
Le Président de la République dissout l’Assemblée nationale en réaction à une défaite électorale. Une première dans l’histoire de la Cinquième République, et une curiosité sur la scène européenne.
“On était dans un appartement avec une fuite de gaz. Chirac a craqué une allumette pour y voir clair”, écrivait Patrick Devedjian, alors député des Hauts-de-Seine (RPR), à propos de la décision de Jacques Chirac de dissoudre l’Assemblée en 1997.
Vingt-sept ans plus tard, c’est au tour d’Emmanuel Macron de jouer avec le feu. Après la défaite cuisante infligée dimanche 9 juin par le Rassemblement National – arrivé en tête des élections européennes avec 31,37% des suffrages contre 14,60% pour la liste de la majorité présidentielle – le chef de l’État a choisi d’invoquer l’article 12 de la Constitution lui permettant de dissoudre la chambre basse, à l’issue de plusieurs mois de conciliabules à l’Élysée. “J’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote”, a-t-il déclaré lors d’une allocution télévisée. Une réaction inédite en France et en Europe.
Dissolution de l’Assemblée nationale : quelles conséquences entraîne-t-elle ?
A69, fin de vie, assurance-chômage, audiovisuel public… Tous ces travaux législatifs suspendus à cause de la dissolution
Jeu de loi. Au-delà du coup de tonnerre politique que représente le renouvellement anticipé des 577 député·es, cette dissolution a automatiquement suspendu une foule de projets et propositions de loi, ainsi que des commissions d’enquête.
Front populaire : sur les plateaux télés, quand les ricanements laissent place aux sueurs froides
Comme le racontent Ariane Chemin et Ivanne Trippenbach dans un article au Monde, le secret avait été bien gardé. Une négociation entre quelques-uns et des discussions menées à l’écart des membres du gouvernement. Les plus proches conseillers, sans aucune légitimité démocratique, dont certains proches des réseaux du délinquant Sarkozy. Même le petit milieu médiatique, pourtant inséré partout et au courant des moindres faits et gestes de la politicaillerie, a été pris par surprise. Dimanche soir, Emmanuel Macron a annoncé dissoudre l’Assemblée nationale.
Sur les plateaux télés, les journalistes et éditorialistes sont pris de court. Comprenez : les petites fiches avaient été préparées, les graphiques annotés, les invités bookés. Tout était prêt pour analyser les résultats des européennes, en bonne et due forme, comme à l’habitude. Seulement, voilà que surgit le bouleversement, et ces élections, au moment même où les pourcentages sont annoncés, deviennent déjà obsolètes. Tous les regards sont tournés dans trois semaines.
Jordan Bardella rétropédale sur l’abrogation de la réforme des retraites en cas d’élection
Invité sur RTL mardi 11 juin, le président de Rassemblement national a nuancé ses positions, notamment concernant la réforme des retraites.
Identitaires, néo-fascistes et monarchistes exultent après la victoire de Jordan Bardella aux élections européennes. Pour ces radicaux, leur moment est enfin venu. Certains promettent de faire campagne pour le RN.
L’Union de la gauche avant que la lumière ne s’éteigne
Nous n’avons pas de temps à perdre, car dans trois semaines auront lieu les élections législatives les plus importantes qu’il nous ait été donné de vivre. Nous, militants éloignés, sceptiques ou échaudés, nous irons faire campagne, partout et jusqu’aux dernières secondes. Parce que ce sont les dernières qui nous restent avant la nuit.
Attention danger, la démagogie vient de marquer un essai, soyons vigilants afin qu’elle ne le transforme pas.
La LDH n’attend rien des élections, puisqu’elle ne présente aucun-e candidat-e ; toutefois nous attendons que sortent des urnes les vrais-es démocrates.
Amitiés
ar
Politique fiction
Après les punitions infligées aux retraités « nantis » qui ne pourront plus jouir de leurs droits avant 64 ans, aux migrants qui ne demandent qu’à vivre dignement en France, aux « vilains » chômeurs « qui ne veulent pas travailler », aux très jeunes auteurs de « violences urbaines » et à leur famille, c’est maintenant presque la moitié des Français qui sont sanctionnés pour crime de lèse-majesté. Pour n’avoir pas suffisamment voté pour le parti de Jupiter, ce dernier a décidé sur un coup de tête de dissoudre l’Assemblée nationale. Pour leur indocilité, les Françaises et les Français devront subir les fourches caudines des extrêmes-droites pendant 3 ans. Entre temps, notre souverain, contraint de démissionner pour cause de cohabitation forcée, aura eu tout loisir de préparer son retour en rédempteur, sauvé lui-même par un Conseil constitutionnel aux abois qui tranchera en faveur d’une validation de l’enregistrement de sa candidature en 2027. Si cette hypothèse est certes rejetée par une majorité de constitutionnalistes, elle n’en est pas moins envisageable au vu de la tournure que prennent les événements.
Toutefois, fort heureusement, ce scénario pourrait être largement modifié si les gauches parvenaient enfin à s’entendre et à s’unir sur un programme leur permettant de rafler la mise à la famille Le Pen et consorts. « Seule cette union peut permettre de fédérer les classes populaires et les classes moyennes des bourgs et des banlieues, des villages et des métropoles, comme cela s’est fait dans le passé. »
RD
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Au lendemain de l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le chef de l’Etat, l’ensemble de la presse nationale met en avant une décision « périlleuse » qui « plonge la France dans une incertitude inédite ».
Législatives anticipées : «Puisque la démission de Macron n’est pas sur la table, la seule possibilité était la dissolution de l’Assemblée»
Alors que les élections législatives anticipées arrivent à vitesse grand V, certains s’interrogent sur le délai court décidé par Emmanuel Macron. Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier revient sur les contours de cette annonce du point de vue du droit.
Un véritable casse-tête. Au lendemain de l’annonce par le président Emmanuel Macron, dimanche 9 juin, de la dissolution de l’Assemblée nationale, deux dates s’imposent dans le calendrier : les 30 juin et 7 juillet, soit le premier et second tour de législatives anticipées. Un délai court, qui impose une campagne éclair, et qui pose question. D’une part, le code électoral prévoit que les déclarations de candidatures «doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin», ce qui repousserait la date du premier tour au 7 juillet, une semaine plus tard que prévu actuellement. D’autre part, la Constitution prévoit un délai de vingt à quarante pour organiser les élections lorsque la dissolution est prononcée, auquel cas la décision du gouvernement serait conforme.
Alors, dans les clous ou pas, ces élections législatives ? Pour démêler cet imbroglio, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public, titulaire de la chaire d’études parlementaires de l’université de Lille et spécialiste de la Constitution, revient auprès de Libération sur ces textes de droit. Il explique notamment que la loi fondamentale «écrase» le code électoral.
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Le Conseil d’État a annulé, jeudi, le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la terre estimant « qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée » au groupe écologiste.
Les comparutions immédiates après les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel M. tué par un tir policier.
Il apparaît bien souvent que les procédures établies dans l’urgence, qui reposent sur la seule parole policière, ne résistent pas à l’examen des juges.
« Ce dossier, c’est quatre lignes et cinq semaines de détention provisoire. Pas de vidéosurveillance, pas de téléphonie, pas de flagrance, des déclarations de policiers et c’est tout ». Elle enchaîne « De nuit, face à des émeutiers, capuchonnés, masqués, tous vêtus de noir, il arrive que des policiers se trompent. Il arrive que des policiers mentent….. » Me G. avocate d’un détenu.
« La parole d’un policier n’a pas plus de poids que celle d’un jeune qui a plusieurs mentions à son casier judiciaire. C’est ça le droit » Me G. avocate.
Un camouflet pour Gérald Darmanin : le conseil d’Etat a suspendu la dissolution des Soulèvements de la Terre annoncée fin juin.
Cette suspension ne présage en rien de l’examen du fond du contentieux qui devrait intervenir en automne.
Les juges ont estimé qu’il existait « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissement violents ». En clair, les Soulèvements de la Terre n’ont jamais appelé à des violences contre des personnes.
Commentaires
« La justice a joué son rôle, La décision du Conseil d’Etat est extrêmement claire » le collectif.
« Le conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du gouvernement » la LDH.
« Victoire pour les libertés associatives » Greenpeace.
« C’est un gouvernement qui est condamné par la même justice française pour “inaction climatique” »la secrétaire nationale d’Europe Ecologie – Les Verts.
« L’écoterrorisme est une invention infamante » O. Faure, 1er secrétaire du parti socialiste.
« Par son incompétence, le gouvernement vient d’offrir sur un plateau à l’extrême-gauche une victoire sur l’Etat » J. Bardella, président du Rassemblement national.
Le ministère de l’Intérieur a pris acte de cette décision, soulignant qu’elle ne « préjuge pas de la décision que le Conseil d’Etat prendra au fond ».
Le Monde, dimanche 13, lundi 14 août 2023
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Les Soulèvements de la Terre ont demandé au Conseil d’Etat la suspension du décret du 21 juin 2023 portant dissolution de leur mouvement. L’audience est programmée le mardi 8 août.
Vendredi dernier, les Soulèvements de la Terre – par l’intermédiaire de leurs avocats Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf – ont déposé un référé suspension contre le décret de dissolution du 21 juin. Nous avions annoncé qu’il serait le premier d’une longue série de recours contre cette dissolution anti-démocratique et liberticide. Les toutes premières organisations politiques, syndicales et associatives ont également déposé leurs écritures : Europe-Ecologie-les-Verts, la France insoumise, Ingénieurs Sans frontières, Polinis, One Voice, longitude 81, Bio-consom’acteurs, l’Atelier Paysan, Bloom, Greenpeace France, les Amis de la Terre et Alternatiba s’apprêtent à déposer leur intervention en soutien à la requête des Soulèvements. Bien d’autres sont encore en train de rédiger les leurs.
Un mois après la liquidation du mouvement en Conseil des ministres, les avocats des Soulèvements de la terre ont déposé un recours en référé suspension.
La dissolution des Soulèvements de la Terre les empêche de communiquer depuis leurs propres réseaux. La rédaction de basta! fait le point sur la surprenante répression dont le mouvement écologiste fait l’objet, et sur la solidarité qui émerge.
Le collectif écologiste Les Soulèvements de la Terre a été dissous en conseil des ministres, a annoncé le mercredi 21 juin le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Le gouvernement justifie cette décision par les incitations « à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence » à laquelle le mouvement se serait adonné « sous couvert de défendre la préservation de l’environnement ».
L’association écologiste sera dissoute « dans les plus brefs délais », a précisé sur CNews, mardi, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Le décret de dissolution pourrait être présenté dès mercredi en conseil des ministres.
La Ligue nationale pour la démocratie, creuset des aspirations démocratiques en Birmanie depuis 30 ans, va voir «son statut de parti politique automatiquement annulé» à partir de ce mercredi.
Des Algériens défilent à Alger le 22 février 2021, date anniversaire de la naissance du mouvement Hirak à 2019. Crédit : AP – Anis Belghoul
La Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) annonce avoir appris sa dissolution sur les réseaux sociaux. Une dissolution décidée sur la base d’un jugement rendu, dit-elle, il y a six mois, à son insu, à l’issue d’un procès tenu en son absence.
