ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ANTICIPÉES EN FRANCE : UN MOMENT CRUCIAL POUR NOTRE PAYS ET POUR LES DROITS HUMAINS



Dans la foulée des élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé, dimanche 9 juin 2024, la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué des élections législatives anticipées, prévues les 30 juin et 7 juillet prochains. Ce retour aux urnes est un moment crucial pour notre pays et pour les droits humains. 

Nous savons l’importance considérable qu’a l’Assemblée nationale, cœur du pouvoir législatif, pour garantir à chacun et chacune le plein exercice de ses libertés et de ses droits. Or ces libertés et ces droits sont de plus en plus fragilisés. C’est le constat alarmant que nous faisons depuis des années, et qui s’aggrave à mesure que le narratif ultrasécuritaire, déployé par les responsables politiques successifs, prend le dessus sur la défense des droits fondamentaux.  




DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : UN CHOIX SANS PRÉCÉDENT NI ÉQUIVALENT


Le Président de la République dissout l’Assemblée nationale en réaction à une défaite électorale. Une première dans l’histoire de la Cinquième République, et une curiosité sur la scène européenne.

“On était dans un appartement avec une fuite de gaz. Chirac a craqué une allumette pour y voir clair”, écrivait Patrick Devedjian, alors député des Hauts-de-Seine (RPR), à propos de la décision de Jacques Chirac de dissoudre l’Assemblée en 1997.

Vingt-sept ans plus tard, c’est au tour d’Emmanuel Macron de jouer avec le feu. Après la défaite cuisante infligée dimanche 9 juin par le Rassemblement National – arrivé en tête des élections européennes avec 31,37% des suffrages contre 14,60% pour la liste de la majorité présidentielle – le chef de l’État a choisi d’invoquer l’article 12 de la Constitution lui permettant de dissoudre la chambre basse, à l’issue de plusieurs mois de conciliabules à l’Élysée. “J’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote”, a-t-il déclaré lors d’une allocution télévisée. Une réaction inédite en France et en Europe. 




Dissolution de l’Assemblée nationale : quelles conséquences entraîne-t-elle ?



Suite à l’annonce solennelle faite sur les médias, Emmanuel Macron a formalisé sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale par décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale publié au Journal Officiel du lundi 10 juin 2024. Me Patrick Lingibé décrypte le texte pour nous et soulève un contradiction entre le décret et la loi qui pourrait alimenter un futur contentieux électoral. 




A69, fin de vie, assurance-chômage, audiovisuel public… Tous ces travaux législatifs suspendus à cause de la dissolution

Jeu de loi. Au-delà du coup de tonnerre politique que représente le renouvellement anticipé des 577 député·es, cette dissolution a automatiquement suspendu une foule de projets et propositions de loi, ainsi que des commissions d’enquête.

«Tout ce qui n’a pas été achevé passe à la poubelle»a résumé sur X le Projet Arcadie, un média qui suit l’actualité parlementaire. Leur éventuelle reprise future dépendra des résultats des élections du 30 juin et 7 juillet et des équilibres politiques à venir dans l’hémicycle.




Front populaire : sur les plateaux télés, quand les ricanements laissent place aux sueurs froides



Comme le racontent Ariane Chemin et Ivanne Trippenbach dans un article au Monde, le secret avait été bien gardé. Une négociation entre quelques-uns et des discussions menées à l’écart des membres du gouvernement. Les plus proches conseillers, sans aucune légitimité démocratique, dont certains proches des réseaux du délinquant Sarkozy. Même le petit milieu médiatique, pourtant inséré partout et au courant des moindres faits et gestes de la politicaillerie, a été pris par surprise. Dimanche soir, Emmanuel Macron a annoncé dissoudre l’Assemblée nationale.

Sur les plateaux télés, les journalistes et éditorialistes sont pris de court. Comprenez : les petites fiches avaient été préparées, les graphiques annotés, les invités bookés. Tout était prêt pour analyser les résultats des européennes, en bonne et due forme, comme à l’habitude. Seulement, voilà que surgit le bouleversement, et ces élections, au moment même où les pourcentages sont annoncés, deviennent déjà obsolètes. Tous les regards sont tournés dans trois semaines.




Jordan Bardella rétropédale sur l’abrogation de la réforme des retraites en cas d’élection



Invité sur RTL mardi 11 juin, le président de Rassemblement national a nuancé ses positions, notamment concernant la réforme des retraites.

« Nous verrons. » Jordan Bardella n’a pas garanti, ce matin, au micro de la radio RTL, qu’il abrogerait la réforme des retraites en cas de nomination comme premier ministre.




Les radicaux rêvent de vivre leur grand soir


Identitaires, néo-fascistes et monarchistes exultent après la victoire de Jordan Bardella aux élections européennes. Pour ces radicaux, leur moment est enfin venu. Certains promettent de faire campagne pour le RN.

Peu après 21 heures ce dimanche 9 juin 2024, la fachosphère exulte. Les militants radicaux inondent X (ex-Twitter), TikTok et Instagram de messages conquérants et victorieux. Pour ces militants néo-fascistes, identitaires ou royalistes, la victoire de Jordan Bardella aux élections européennes est aussi la leurLa dissolution et les législatives anticipées ouvrent une opportunité « historique » pour toute l’extrême droite extra-parlementaire, qui presque comme un seul homme appelle à soutenir le RN et le « camp national ».




Elections européennes et dissolution: les réactions




L’Union de la gauche avant que la lumière ne s’éteigne


Nous n’avons pas de temps à perdre, car dans trois semaines auront lieu les élections législatives les plus importantes qu’il nous ait été donné de vivre. Nous, militants éloignés, sceptiques ou échaudés, nous irons faire campagne, partout et jusqu’aux dernières secondes. Parce que ce sont les dernières qui nous restent avant la nuit.



Dissolution : comment on s’en sort ?


Cette nuit, je n’arrivais pas à dormir. Alors je vais écrire. Ce que je pense que Macron tente, et comment on peut s’en sortir. Commençons par « qu’est-ce qu’il fait ? ». Et ensuite, comment on s’en sort ? Je crois qu’on peut tout retourner, si tout le monde est prêt à un tout petit peu d’efforts et de raison.



Attention danger, la démagogie vient de marquer un essai, soyons vigilants afin qu’elle ne le transforme pas.

La LDH n’attend rien des élections, puisqu’elle ne présente aucun-e candidat-e ; toutefois nous attendons que sortent des urnes  les vrais-es  démocrates.

Amitiés

ar



Politique fiction


Après les punitions infligées aux retraités « nantis » qui ne pourront plus jouir de leurs droits avant 64 ans, aux migrants qui ne demandent qu’à vivre dignement en France, aux « vilains » chômeurs « qui ne veulent pas travailler », aux très jeunes auteurs de « violences urbaines » et à leur famille, c’est maintenant presque la moitié des Français qui sont sanctionnés pour crime de lèse-majesté. Pour n’avoir pas suffisamment voté pour le parti de Jupiter, ce dernier a décidé sur un coup de tête de dissoudre l’Assemblée nationale. Pour leur indocilité, les Françaises et les Français devront subir les fourches caudines des extrêmes-droites pendant 3 ans. Entre temps, notre souverain, contraint de démissionner pour cause de cohabitation forcée, aura eu tout loisir de préparer son retour en rédempteur, sauvé lui-même par un Conseil constitutionnel aux abois qui tranchera en faveur d’une validation de l’enregistrement de sa candidature en 2027. Si cette  hypothèse est certes rejetée par une majorité de constitutionnalistes, elle n’en est pas moins envisageable au vu de la tournure que prennent les événements.

Toutefois, fort heureusement, ce scénario pourrait être largement modifié si les gauches parvenaient enfin à s’entendre et à s’unir sur un programme leur permettant de rafler la mise à la famille Le Pen et consorts. « Seule cette union peut permettre de fédérer les classes populaires et les classes moyennes des bourgs et des banlieues, des villages et des métropoles, comme cela s’est fait dans le passé. »

RD

Elections européennes : après le « coup de tonnerre », le « coup de poker » d’Emmanuel Macron, selon la presse



Au lendemain de l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le chef de l’Etat, l’ensemble de la presse nationale met en avant une décision « périlleuse » qui « plonge la France dans une incertitude inédite ».

Après le « coup de tonnerre » provoqué par la victoire historique de l’extrême droite aux élections européennes, la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, constitue « un coup de poker », souligne de façon unanime la presse française, lundi 10 juin.



Législatives anticipées : «Puisque la démission de Macron n’est pas sur la table, la seule possibilité était la dissolution de l’Assemblée»


Alors que les élections législatives anticipées arrivent à vitesse grand V, certains s’interrogent sur le délai court décidé par Emmanuel Macron. Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier revient sur les contours de cette annonce du point de vue du droit.

Un véritable casse-tête. Au lendemain de l’annonce par le président Emmanuel Macron, dimanche 9 juin, de la dissolution de l’Assemblée nationale, deux dates s’imposent dans le calendrier : les 30 juin et 7 juillet, soit le premier et second tour de législatives anticipées. Un délai court, qui impose une campagne éclair, et qui pose question. D’une part, le code électoral prévoit que les déclarations de candidatures «doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin», ce qui repousserait la date du premier tour au 7 juillet, une semaine plus tard que prévu actuellement. D’autre part, la Constitution prévoit un délai de vingt à quarante pour organiser les élections lorsque la dissolution est prononcée, auquel cas la décision du gouvernement serait conforme.

Alors, dans les clous ou pas, ces élections législatives ? Pour démêler cet imbroglio, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public, titulaire de la chaire d’études parlementaires de l’université de Lille et spécialiste de la Constitution, revient auprès de Libération sur ces textes de droit. Il explique notamment que la loi fondamentale «écrase» le code électoral.


La dissolution des Soulèvements de la terre annulée par le Conseil d’État


Le Conseil d’État a annulé, jeudi, le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la terre estimant « qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée » au groupe écologiste.

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Les brèves de Jean : comparutions immédiates, dissolution…

Par Jean Camus

Les comparutions immédiates après les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel M. tué par un tir policier.

Il apparaît bien souvent que les procédures établies dans l’urgence, qui reposent sur la seule parole policière, ne résistent pas à l’examen des juges.

«  Ce dossier, c’est quatre lignes et cinq semaines de détention provisoire. Pas de vidéosurveillance, pas de téléphonie, pas de flagrance, des déclarations de policiers et c’est tout ». Elle enchaîne « De nuit, face à des émeutiers, capuchonnés, masqués, tous vêtus de noir, il arrive que des policiers se trompent. Il arrive que des policiers mentent….. » Me G. avocate d’un détenu.

« La parole d’un policier n’a pas plus de poids que celle d’un jeune qui  a plusieurs mentions à son casier judiciaire.  C’est ça le droit » Me G.  avocate.

Un camouflet  pour Gérald Darmanin : le conseil d’Etat a suspendu la dissolution des Soulèvements de la Terre annoncée fin juin.

Cette suspension ne présage en rien de l’examen du fond du contentieux qui devrait intervenir en automne.

Les juges ont estimé qu’il existait « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à  des agissement violents ». En clair, les Soulèvements de la Terre n’ont jamais appelé à des violences contre des personnes.

Commentaires

« La justice a joué son rôle, La décision du Conseil d’Etat est extrêmement claire » le collectif.

« Le conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du gouvernement » la LDH.

« Victoire pour les libertés associatives » Greenpeace.

« C’est un gouvernement  qui est condamné par la même justice française pour  “inaction climatique” »la secrétaire nationale d’Europe Ecologie – Les Verts.

« L’écoterrorisme est une invention infamante »  O. Faure,  1er  secrétaire du parti socialiste.

« Par son incompétence, le gouvernement vient d’offrir sur un plateau à l’extrême-gauche une victoire sur l’Etat » J. Bardella, président du Rassemblement national.

Le ministère de l’Intérieur a pris acte de cette décision, soulignant qu’elle ne « préjuge pas de la décision que le Conseil d’Etat prendra au fond ».

Le Monde,  dimanche 13, lundi 14 août 2023 

Soulèvements de la Terre : le Conseil d’Etat suspend en référé le décret de dissolution du collectif



Le Conseil d’Etat rendra une décision définitive dans cette affaire vraisemblablement à l’automne.

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Dissolution des Soulèvements de la Terre : des organisations à leurs côtés pour l’audience du 8 août


Les Soulèvements de la Terre ont demandé au Conseil d’Etat la suspension du décret du 21 juin 2023 portant dissolution de leur mouvement. L’audience est programmée le mardi 8 août.

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DISSOLUTION DES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE : AUDIENCE EN URGENCE LE MARDI 8 AOÛT PROCHAIN À 15H00 !



Vendredi dernier, les Soulèvements de la Terre – par l’intermédiaire de leurs avocats Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf – ont déposé un référé suspension contre le décret de dissolution du 21 juin. Nous avions annoncé qu’il serait  le premier d’une longue série de recours contre cette dissolution anti-démocratique et liberticide. Les toutes premières organisations politiques, syndicales et associatives ont également déposé leurs écritures : Europe-Ecologie-les-Verts, la France insoumise, Ingénieurs Sans frontières, Polinis, One Voice, longitude 81, Bio-consom’acteurs, l’Atelier Paysan, Bloom, Greenpeace France, les Amis de la Terre et Alternatiba s’apprêtent à déposer leur intervention en soutien à la requête des Soulèvements. Bien d’autres sont encore en train de rédiger les leurs.

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PARTICIPER AU RECOURS CONTRE LA DISSOLUTION : LE TUTORIEL POUR LES CO-REQUÉRANT•ES

Dissolution des Soulèvements de la terre : le mouvement écologiste dépose un recours



Un mois après la liquidation du mouvement en Conseil des ministres, les avocats des Soulèvements de la terre ont déposé un recours en référé suspension.

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Dissolution des Soulèvements de la Terre : des milliers de personnes prêtes à poursuivre les actions


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La dissolution des Soulèvements de la Terre les empêche de communiquer depuis leurs propres réseaux. La rédaction de basta! fait le point sur la surprenante répression dont le mouvement écologiste fait l’objet, et sur la solidarité qui émerge.

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Le gouvernement dissout Les Soulèvements de la Terre


Le collectif écologiste Les Soulèvements de la Terre a été dissous en conseil des ministres, a annoncé le mercredi 21 juin le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Le gouvernement justifie cette décision par les incitations « à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence » à laquelle le mouvement se serait adonné « sous couvert de défendre la préservation de l’environnement ».

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Sur quelle base le gouvernement annonce la dissolution du collectif des Soulèvements de la Terre

 

Soulèvements de la Terre : « Des citoyens engagés, ce n’est pas possible de les dissoudre »



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Le gouvernement confirme la dissolution prochaine des Soulèvements de la Terre


L’association écologiste sera dissoute « dans les plus brefs délais », a précisé sur CNews, mardi, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Le décret de dissolution pourrait être présenté dès mercredi en conseil des ministres.

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Dernière minute : Gérald Darmanin annoncera demain la dissolution des Soulèvements de la Terre, le collectif dénonce une décision « très politique » et « inquiétante »

Le parti d’Aung San Suu Kyi dissous par la junte birmane


La Ligue nationale pour la démocratie, creuset des aspirations démocratiques en Birmanie depuis 30 ans, va voir «son statut de parti politique automatiquement annulé» à partir de ce mercredi.

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Algérie : La décision de dissoudre la principale organisation de défense des droits humains doit être annulée


La dissolution de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), un nouveau coup porté à la société civile indépendante.

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Algérie : La Ligue de défense des droits de l’Homme apprend sa dissolution via les réseaux sociaux

Des Algériens défilent à Alger le 22 février 2021, date anniversaire de la naissance du mouvement Hirak à 2019. Crédit : AP – Anis Belghoul


La Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) annonce avoir appris sa dissolution sur les réseaux sociaux. Une dissolution décidée sur la base d’un jugement rendu, dit-elle, il y a six mois, à son insu, à l’issue d’un procès tenu en son absence. 

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