Justice administrative

Publié le par Rémy Dufaut Associations, Economie, Fraudes, Gouvernement, Intégrité, Justice administrative, Justice sociale, Politique, Premier Ministre

Cabinet Barnier : Premières casseroles à Matignon



A défaut d’un gouvernement, le Premier ministre dispose d’un cabinet construit autour de hauts fonctionnaires dévoués à Emmanuel Macron. En tête de gondole, Jérôme Fournel, son directeur, est impliqué dans une opération trouble d’optimisation fiscale lésant l’État au profit du PSG dans le transfert de Neymar. Une information a été ouverte. Blast a mené l’enquête. Portrait de groupe et révélations, documents à l’appui.



Il y a une alternative à l’austérité budgétaire : c’est la justice fiscale


Imposer les plus fortunés, supprimer les privilèges fiscaux nuisibles à l’environnement, renforcer les moyens de lutte contre l’évasion et les fraudes fiscales… Un collectif d’associations et de personnalités de la société civile rappellent les divers moyens d’éviter l’austérité budgétaire.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Droit au logement, Droits fondamentaux, Droits humains, Hébergement d'urgence, Justice administrative, Sans-abri, Urgences humanitaires

France: cinq grandes villes poursuivent l’État pour dénoncer les carences de l’hébergement d’urgence


Les maires écologistes et socialistes de cinq grandes villes françaises ont annoncé jeudi 15 février poursuivre l’État devant la justice administrative pour dénoncer ses « carences » en matière d’hébergement d’urgence et réclamer « une refonte » d’un système « à bout de souffle ».

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Publié le par Rémy Dufaut Accès aux soins, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Justice administrative, Libertés fondamentales, Ordre public

France: l’arrêté d’expulsion d’une jeune «revenante» de Syrie, suspendu par le tribunal administratif


Sana va pouvoir souffler un peu. Ce vendredi 27 octobre, le tribunal administratif de Lille a suspendu l’arrêté d’expulsion vers l’Algérie visant cette jeune mère de famille de 24 ans, emmenée contre son gré en Syrie lorsqu’elle était adolescente puis mariée à un jihadiste. Contrairement à ce que soutenait le préfet du Nord, Georges-François Leclerc, les magistrats ont estimé que l’existence d’une menace grave pour l’ordre public n’était pas avérée. Ils soulignent notamment que la jeune femme n’a pas été mise en examen.

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