Notre boussole reste la défense de l’universalité des droits pour toutes et tous et, en conséquence, la lutte contre l’extrême-droite.
Nous avons vécu une séquence d’exercice solitaire du pouvoir faute de gouvernement, sous prétexte des Jeux olympiques, en dépit des urgences à apporter des réponses politiques dans de nombreux dossiers, dont la Nouvelle-Calédonie. Emmanuel Macron a ainsi étendu à son avantage les pouvoirs propres du président de la République sur plusieurs sujets : la nomination du commissaire européen (avec une fausse « urgence » également invoquée), ou la modification de la position de la France en matière de droit international sur le Sahara occidental, en contradiction avec les positions de l’ONU. L’équilibre institutionnel doit être interrogé puisque cette extension continue des pouvoirs du président n’a pas rencontré de contre-pouvoir.
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Aux Etats- Unis, la Cour suprême offre une victoire à Donald Trump
En définissant très largement l’immunité présidentielle, laissant le champ libre à D. Trump, les juges modifient l’équilibre des pouvoirs.
L’enquête fédérale sur le « coup d’Etat », ayant conduit à l’assaut du 6 janvier contre le Capitole, sabrée, peut augurer des répliques favorables pour lui dans d’autres affaires.
Le président de la Cour déclare:« la nature du pouvoir présidentiel exige qu’un ancien président puisse disposer d’une forme d’immunité devant des poursuites pénales… » Il doit aussi bénéficier d’une forme de «présomption d’immunité ».
« Dans chaque usage du pouvoir officiel, le président est à présent un roi au-dessus de la loi » d’après Sonia Sotomayor, une juge à la Cour. « Deux des six juges conservateurs auraient pu ou dû se retirer de l’examen de ce dossier, leur partialité étant mise en cause ».
Un revers majeur : « la Cour a altéré l’équilibre des pouvoirs en matière d’Etat de droit …. Le nouveau modèle de responsabilité présidentielle porte atteinte aux contraintes de la loi comme dissuasion de futurs présidents qui pourraient abuser de leur pouvoir à notre détriment » pour la juge Brown. Selon elle« les graines du pouvoir absolu ont été plantées ».
En France, deux impensés de la 5ème République
L’excès de pouvoirs dans les mains d’une seule personne.
La non-responsabilité des dirigeants politiques qui ne rendent des comptes à personne, de rien.
Et l’avenir ?
Interrogés :
Un constitutionnaliste : « la situation pouvait se développer dans le cadre constitutionnel. »
Un historien « la situation n’est pas inédite, dans le passé, il y a nombre d’exemples de situations identiques »
La démocratie est en grand danger.
JC 5 juillet 2024
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Ludivine Daoudi candidate dans le Calvados pose avec une casquette nazie, avant que sa candidature soit retirée.
Daniel Grenon dans l’Yonne considère que les «Maghrébins […] n’ont pas leur place dans les hauts lieux».
Annie-Claire Bell, en Mayenne, a été condamnée en 1995 à de la prison ferme pour une prise d’otage à main armée dans une mairie du département.
Paule Veyre de Soras, en Mayenne encore assure ne pas être raciste parce que ses médecins sont “juifs et musulmans”. « Dans le Rassemblement national, nous avons des juifs, des musulmans, des Espagnols, moi-même je suis catalane »ajoute-t-elle.
Babette de Rozières, candidate dans les Yvelines est rattrapée par la justice pour des impayés lors des législatives de 2017.
Andréa Kotarac, dans l’Ain, se présente sur ses bulletins de vote comme président de la région Rhône-Alpes puis plaide pour une « coquille » malencontreuse.
Thierry Mosca, du Jura, s’est qualifié au second tour des législatives alors même que son placement sous curatelle le rend inéligible.
Sur le tract de Florence Joubert, candidate en Dordogne, on peut notamment lire que la coalition de gauche « défend aujourd’hui le pire : appel à la violence, à la haine de la police, des juifs ».
Roger Chudeau, candidat sortant du Loir-et-Cher, a déclaré que Najat Vallaud-Belkacem n’aurait pas dû être ministre en raison de sa binationalité.
Le procureur de Nanterre a requis six mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d’amende contre deux des prévenus, le maire d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)Steeve Briois qui invitait ses candidats durant la campagne et une fois élus à « défendre la priorité nationale » dans « l’attribution des logements sociaux » et l’ex-secrétaire nationale du Front national (devenu RN) chargée des élus Sophie Montel, qui a quitté la formation en 2017. Contre Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck, adjointe au maire de Perpignan, il a demandé une amende du même montant. Aucun des trois prévenus n’était présent à l’audience. Le cas de l’eurodéputé Jean-François Jalkh, poursuivi dans ce même dossier pour provocation publique à la discrimination, a été disjoint et son procès renvoyé au 3 juin 2025 pour raisons médicales.
Candidat RN-LR à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), où il est arrivé en tête, le juge en disponibilité Charles Prats s’est présenté sur des tracts électoraux en robe de magistrat.
Françoise Billauddes Côtes-d’Armor a suscité un signalement de la Ligue des droits de l’Homme auprès du procureur de la République de Saint-Brieuc après des publications à caractère raciste, antisémite et complotiste.
Joseph Martin, dans le Morbihan, est auteur de tweets qualifiés d’antisémites Le RN a d’abord déclaré qu’il n’accordait plus son soutien à son candidat. Ce dernier a alors déclaré retirer sa candidature, avant de finalement la maintenir. Joseph Martin a ensuite été réhabilité par le RN, samedi 22 juin, en toute discrétion.
Florent de Kersauson, dans le Morbihan, devait être jugé, ce 12 juin 2024, pour des suspicions de délits financiers. L’audience a été renvoyée : il souffre de « problèmes de santé » mais s’est néanmoins présenté aux élections.
Jocelyn Dessigny, candidat à sa réélection, dans l’Aisne a posté sur son compte Facebook une photo de lui portant un tee-shirt du groupe de rock In memoriam, connu des néonazis pour avoir repris un chant de marche de la Jeunesse hitlérienne, La Colonne.
Alors que le RN se présente comme un parti combattant l’antisémitisme, il a de nouveau investi à Paris Agnès Pageard qui appelait, en février 2021 sur son compte X, selon Libération, à « relire Henry Coston » (1910-2001), un essayiste collaborationniste connu pour son antisémitisme et son antimaçonnisme.
PourSébastien Soulé, ancien policier de la BAC candidat à Toulon, le RN est le « seul parti qui a le courage de dire qu’il veut rétablir l’ordre ». Et il assure recevoir « beaucoup de soutien de la police ».
A suivre…
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Le dépouillement toujours en cours donne un avantage à ce proche de l’opposant Ousmane Sonko, devant le candidat du pouvoir, tous deux très loin devant les quinze autres concurrents.
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Yuri Harauski, ancien membre de l’unité spéciale d’intervention rapide (SOBR) du président Aliaksandr Loukachenko, comparaîtra les 19 et 20 septembre 2023 devant un tribunal pénal à Saint-Gall, en Suisse. Il est accusé d’avoir participé aux disparitions forcées de trois opposants politiques majeurs en 1999. Le procès fait suite aux plaintes déposées par les proches de deux des victimes et est soutenu par la FIDH, TRIAL International et Viasna, qui ont déposé une plainte au même moment.
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La commission d’enquête parlementaire consacrée aux Uber Files confirme les informations révélées en juillet 2022 par la cellule investigation de Radio France. Elle dénonce une proximité étroite entre Uber et Emmanuel Macron qui s’est poursuivie après son élection à la présidence de la République.
On ne peut caractériser un régime en neutralisant la question de la nature du pouvoir qui s’y exerce. L’élection ne peut jamais constituer le critère exclusif de la démocratie.
La relation d’autorité se trouve actuellement abîmée. Le remède résiderait dans un « retour » à ce peuple trahi ou oublié. Un certain nombre de discours parfois antagonistes se disputent le monopole de la représentation populaire.
À ce titre, ils déploient chacun à leur manière un certain ressort qui consiste à se réclamer du peuple, un peuple dont l’existence serait donnée comme une évidence et qui constituerait la source exclusive de toute légitimité politique.
