À Roj, dans le nord-est syrien, géré par les Kurdes, des enfants de jihadistes français croupissent depuis trois ans dans un camp au milieu du désert. À franceinfo, qui les a rencontrés dans leur prison à ciel ouvert, ils témoignent de leur désespoir et se souviennent de leur vie d’avant.
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Ce tribunal chargé de juger des crimes de guerre est un potentiel modèle de justice que d’autres pays pourraient adopter.
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Après 30 ans, le ministère de la Justice a annulé l’enregistrement de HRW et fait de même pour d’autres organisations étrangères.
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Les magistrats ont pour l’instant annoncé leur intention de clore le dossier de l’empoisonnement au chlordécone aux Antilles sans prononcer de mise en examen, l’orientant ainsi vers un non-lieu au motif qu’ « il serait trop tard pour agir ».
Partager la publication "Chlordécone : « La justice ne peut pas laisser sans réponse des faits aussi irresponsables », s’indigne l’avocat Harry Durimel"
Reporters sans frontières (RSF) exprime sa vive inquiétude après la requête d’un procureur turc de mettre un terme aux procédures, en Turquie, concernant l’assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi et de les transférer à l’Arabie saoudite. Ce transfert détruirait tout espoir d’une justice pénale pour ce crime commis en 2018. RSF exhorte les tribunaux turcs à assumer leur part de responsabilité dans la lutte contre l’impunité en allant jusqu’au bout de cette affaire.
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A l’approche de l’élection présidentielle, les signataires de cette tribune appellent les candidats à réformer la protection de l’enfance et la justice pénale des mineurs, face à une situation « alarmante ».
Partager la publication "« La société ne peut être le témoin impuissant de la dégradation de la justice des enfants et de la protection de l’enfance »"
Le préfet du Pas-de-Calais a été condamné par la Cour d’appel de Douai le 24 mars pour avoir procédé au démantèlement d’un camp de migrants à Calais sans avoir requis d’autorisation de la part du juge administratif. Cette évacuation menée en 2020 – la plus importante de ce type depuis 2016 – avait concerné environ 800 personnes.
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Pour ces exilés, souvent traumatisés par de terribles violences, exposer son orientation sexuelle devant l’administration française reste une épreuve douloureuse.
Partager la publication "Ces Africains LGBT qui demandent l’asile en France pour fuir les persécutions : « Si on me renvoie dans mon pays, c’est la mort »"
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Les associations Inter-LGBT, Stop Homophobie, SOS Homophobie, Mousse, Adheos et Quazar visent par cette plainte une phrase précise du polémiste-candidat dans son livre paru en septembre.
Partager la publication "La déportation des homosexuels, « une légende » : Zemmour attaqué par 6 associations pour contestation de crime contre l’humanité"
Après cinq ans d’instruction, trois jours d’audience hallucinants (selon notre correspondant) où les langues se sont enfin déliées sur les violences, le néonazisme, le racisme décomplexé, l’alcool en service, la complaisance syndicale et une hiérarchie en partie complice des pratiques de la brigade anti criminalité de la ville. Séisme au commissariat.
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(Nairobi) – Les autorités judiciaires au Rwanda poursuivent des membres de l’opposition, journalistes et commentateurs pour leurs discours et opinions, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. En 2020 et 2021, Human Rights Watch a suivi plusieurs procès lors desquels les autorités judiciaires ont engagé des poursuites pour des motifs politiques et entretenu un climat d’intolérance à l’égard de la dissidence.
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En Ukraine face aux bombardements de l’armée russe, la Cour Pénale Internationale a décidé d’ouvrir une enquête sur les exactions russes. En parallèle des citoyens, des ONG, des enquêteurs indépendants se sont lancés dans la chasse aux preuves sur les crimes de guerre. Photos, vidéos ou carte satellite à l’appui.
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(Tunis) – L’emprisonnement d’un avocat de premier plan, le 2 mars 2022, pour s’être querellé avec des membres des forces de sécurité, est une nouvelle étape alarmante dans la confiscation des libertés civiques depuis que le président tunisien Kais Saied s’est arrogé des pouvoirs extraordinaires le 25 juillet 2021, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Abderrazak Kilani, ancien ministre et bâtonnier de l’Ordre des avocats, est l’un des Tunisiens les plus en vue à être emprisonné pour son expression pacifique depuis la chute du président Zine el-Abidine Ben Ali en 2011.
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La cour d’appel de Bordeaux a confirmé le 28 février, quatre jours après le début de la guerre en Ukraine, une décision visant à expulser un Ukrainien installé depuis 2015 en France. La préfecture de Haute-Garonne a toutefois assuré qu’il ne serait pas renvoyé dans son pays.
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Partager la publication "LA PRÉFECTURE DU BAS-RHIN CONDAMNÉE PAR LE TRIBUNAL POUR LA DÉMATÉRIALISATION ILLÉGALE DES DEMANDES DE TITRE DE SÉJOUR"
La Russie a refusé de comparaître lundi lors de l’ouverture des audiences devant la Cour internationale de justice (CIJ) dans une procédure initiée par l’Ukraine, qui demande au plus haut tribunal de l’ONU d’ordonner à Moscou d’arrêter son invasion.
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Le gouvernement doit prochainement prendre une ordonnance pour réformer les missions des Chambres régionales des comptes. En Bretagne, comme ailleurs en France, les magistrats estiment que la réforme va réduire leur rôle de justice de proximité.
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